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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°95 en date du 11 décembre 2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°95 en date du 11 décembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
EH
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°95
Publié le 11 décembre 2020
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL..........................................................................................................................3
Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement...............................................................3 - Arrêté en date du 23 novembre 2020 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites...........................................................................................................................................3
2 | Fr: Direction de la Coordination
PRÉFET des Politiques Publiques et
DU PAS-DE-CALAIS de l’Appui Territorial
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnement
Section utilité publique
Affaire suivie par : Arnaud CLEMENT
Tél. : 03 21 21 21 45
arnaud.clement{@pas-de-calais.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION
DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 portant création de la Commission Départementale de la
Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2018 modifié portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites ;
Considérant le mail de l'association France Énergie Éolienne, daté du 11 juin 2020, sollicitant la prise
en compte de la modification de ses représentants au sein de la CDNPS ;
Considérant le courrier du Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, daté du 21 octobre
2020, sollicitant la prise en compte de la modification de l’un de ses représentants au sein de la
CDNPS ;
Considérant le courrier du Président de l’ Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité
du Pas-de-Calais, daté du 10 novembre 2020, sollicitant la prise en compte de la modification de ses
_ représentants au sein de la CDNPS, suite aux élections municipales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Téi : 03 21 21 20 00
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT
- Arrêté en date du 23 novembre 2020 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
3 Arrête
Article 1“: L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2018 modifié, portant renouvellement de la
composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, est modifié
comme suit :
FORMATION SPÉCIALISÉE DE LA NATURE: 17 membres
2°" collège
Titulaires
au lieu de
« M. Ludovic LOQUET, Vice-Président du Conseil départemental »
lire
« Mme Caroline MATRAT, Vice-Présidente du Conseil départemental »
au lieu de
« M. Francis RUELLE, Maire de WIMEREUX »
lire |
« M. Jean-Marie TRUFFIER, Maire de MAROEUIL »
au lieu de
« M. Alain CHEVALIER, Maire de THEROUANNE »
lire
« M. Dominique COQUET, Maire de CONCHY-SUR-CANCHE »
Suppléants
au lieu de
« M. Jean-François CARON, Maire de LOOS-EN-GOHELLE »
lire
« M. Jacques PETIT, Maire de MARQUION »
au lieu de
« M. Dominique COQUET, Maire de CONCHY-SUR-CANCHE
lire
« M. Alain CHEVALIER, Maire de THEROUANNE »
4 FORMATION SPÉCIALISÉE DES SITES ET DES PAYSAGES : 21 membres
Titulaires
au lieu de
« M. Ludovic LOQUET. Vice-Président du Conseil départemental »
lire
« Mme Caroline MATRAT, Vice-Présidente du Conseil départemental »
au lieu de
« M. Francis RUELLE, Maire de WIMEREUX »
lire
« M. Jean-Marie TRUFFIER, Maire de MAROEUIL »
au lieu de
« M. Alain CHEVALIER, Maire de THEROUANNE »
lire
« M. Dominique COQUET, Maire de CONCHY-SUR-CANCHE »
au lieu de
« M. Walter KAHN, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en
Montreuillois »
lire
« M. Thierry SPAS, Vice-Président de la Communauté Urbaine d'Arras »
Suppléants
au lieu de
« M. Jean-François CARON, Maire de LOOS-EN-GOHELLE »
lire
« M. Jacques PETIT, Maire de MARQUION »
au lieu de 3
« M. Dominique COQUET, Maire de CONCHY-SUR-CANCHE
lire
« M. Alain CHEVALIER, Maire de THEROUANNE »
au lieu de
« Sous-Formation jali es Sites et des Paysages dédiée aux dossiers éoliens soumis à
autorisation unique ou environnementale : 25 membres »
5 lire
« Sous-Formation spécialisée des Sites et des Paysages dédiée aux dossiers éoliens soumis à
autorisation unique et environnementale : 25 membres »
au lieu de
« Pour l'examen des demandes d'autorisation unique on environnementale portant sur des projets
éoliens, la formation spécialisée des Sites et des Paysages est complétée par les membres suivants : »
lire
« Pour l'examen des demandes d'autorisation unique et environnementale portant sur des projets
éoliens, la formation spécialisée des Sites et des Paysages est complétée par les membres suivants : »
2°" collège
Suppléants
au lieu de
« M. Thierry SPAS, Vice-Président de la Communauté Urbaine d'Arras »
lire
« M. Jean-Claude PLU, Conseiller délégué à la Communauté Urbaine d'Arras »
4°” collège
au lieu de
« Titulaires
— M. Arnauld PONCHE, France Énergie Éolienne
Suppléants
— M Anthony DEQUÉANT, France Énergie Éolienne. »
lire
« - Pour l'examen des demandes d'autorisation unique :
Titulaire
- M. Arnauld PONCHE, France Énergie Éolienne
Suppléante
— Mme Charlotte MOYEUX, France Énergie Éolienne.
- Pour l'examen des demandes d'autorisation environnementale :
Titulei
— M. Bertrand DEVOSSEL, Syndicat des Énergies Renouvelables
6 Suppléant
- M. Amauld PONCHE, France Énergie Éolienne. »
FORMATION SPÉCIALISÉE DE LA PUBLICITE : 13 membres
2°" collège
au lieu de
« M. Francis RUELLE, Maire de WIMEREUX »
lire
« M. Jean-Marie TRUFFIER, Maire de MAROEUIL »
au lieu de
« M. Alain CHEVALIER, Maire de THEROUANNE »
lire
« M. Dominique COQUET, Maire de CONCHY-SUR-CANCHE »
Suppléants
au lieu de
« M. Jean-François CARON, Maire de LOOS-EN-GOHELLE »
lire
« M. Jacques PETIT, Maire de MARQUION »
au lieu de
« M. Dominique COQUET, Maire de CONCHY-SUR-CANCHE
lire
« M. Alain CHEVALIER, Maire de THEROUANNE »
FORMATION SPÉCIALISÉE DES CARRIÈRES : 13 membres
Sans changement
FORMATION SPÉCIALISÉE DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE : 13 membres
è
2°" collège
Titulaires
au lieu de
7 « M. Francis RUELLE, Maire de WIMEREUX »
lire
« M. Jean-Marie TRUFFIER, Maire de MAROEUIL »
au lieu de
« M. Alain CHEVALIER, Maire de THEROUANNE »
lire
« M. Dominique COQUET, Maire de CONCHY-SUR-CANCHE »
Suppléants
au lieu de
« M. Jean-François CARON,. Maire de LOOS-EN-GOHELLE »
lire
« M. Jacques PETIT, Maire de MARQUION »
au lieu de
« M. Dominique COQUET, Maire de CONCHY-SUR-CANCHE
lire
« M. Alain CHEVALIER, Maire de THEROUANNE »
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification aux personnes concernées, devant le Tribunal Administratif de LILLE — 5 rue Geoffroy Saint
Hilaire — CS 62 039 — 59 014 LILLE Cedex.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Il est également susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux, auprès du Préfet du Pas-de-Calais, dans le
même délai.
Article 3: Le Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
ARRAS, le 2 3 NOV. 2020
Le Préfet,
Louis LE FRANC
8