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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°22 en date du 11 mai 2020
Document publié le Lundi 11 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°22 en date du 11 mai 2020)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
galité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL n°22 du 11 MAI 2020
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site
Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ usesecsicesenrnsnrrerrereeerreneres 3
Bureau des Institutions Locales et de l’Intercommunalité...... ss
- Arrêté inter-départemental en date du 06 avril 2020 portant modification statutaire de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE80)........................ nee DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES INSTITUTIONS LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ
- Arrêté inter-départemental en date du 06 avril 2020 portant modification statutaire de la Fédération Départementale d'Energie de la
Somme (FDE80)
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sédéctnre de Cebis et de préfet Energie de la So Fédération Départementale
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Article 1” — Constitution de 1a KF édération US
En application des articles L.5212.1 et suivants, et de
l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est constitué entre les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) dont la liste figure en annexe |, un syndicat mixte à
la carte dénommé {FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIF DE LA SOMME », désigné ci-après par «la Fédération » et usuellement appelé « FDE 80 »,
Article 2 — Qbiet
La Fédération exerce la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le territoire
des communes membres où des Établissements Publics de Coopération Intercommunale membres disposant de cette compétence.
La Fédération est habilitée à exercer, pour Îles personnes morales membres qui y adhèrent les compétences à caractère
optionnel décrites aux articles 2-2 ci-après.
La Fédération est également habilitée à cxercer, selon les cas, sur demande de communes membres ou de groupements comportant des communes membres, y compris en tant que besoin en dehors de son territoire, les missions connexes
ou complémentaires décrites aux articles 2-3 ci-après et selon des modalités qui peuvent être précisées par un règlement intérieur et/ou
des décisions OÙ conventions parliculières.
2-1 __ Compétence : électricité
La Fédération exerce pour ses communes membres et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale membres disposant de cette compétence, la compétence d’autorité organisatrice du service public de fourniture
d’électricité et du service public de la distribution publique d'électricité telles que prévues à l’article 2224-31 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
En cette qualité, la Fédération exerce les activités suivantes :
- la passation, avec les entreprises délégataires, de tous
Les actes relatifs à la délégation du service
public de fourniture et de celui de la distribution publique
d’électricité ou, le cas échéant, exploitation
du service en régie,
- la représentation et défense des intérêts des usagers
dans leurs relations avec les fournisseurs et
distributeurs,
- l'exercice du contrôle du bon accomplissement par les délégataires des missions de service public
et contrôle des réseaux publics de distribution d'électricité tel que le prévoit, notamment, Particle
L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le contrôle sur son territoire de la mise en œuvre de la tarification dite « produit de première
nécessité » mentionnée à l'article L.337.3 du Code de l'énergie,
- l'aménagement et l’exploitation d'installations de production d'énergie électrique dans les
conditions prévues à l’article L.2224-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Statuts de la FDE 80 — mars 2020
1 /2s la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les réseaux publics de distribution d'électricité et des installations
de production d’électricité de proximité, et exploitation de ces installations dans {es
conditions prévues à l’article L.2224.33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- la réalisation ou les interventions pour faire réaliser des actions iendant à maîtriser la demande
d'énergies de réseau des consommateurs finals desservis en basse tension, selon les dispositions
prévues à l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- l’organisation des services d’études administratifs juridiques et techniques en vue de l'examen
pour le compte du syndicat et des personnes morales membres de toutes questions intéressant le
fonctionnement du service public de Pélectricité,
la représentalion des personnes morales membres dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur prévoient
que celles-ci doivent être représentées où consultées,
- le cas échéant, l'application des dispositions législatives réglementaires relatives à l'utilisation
des réserves d'énergie électrique,
- la maîtrise d'ouvrage ct l'entretien d’infrastructures de génie civil destinées au passage de
réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues aux articles L.2224-35 et
L.2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les infrastructures réalisées par les SIER
avant que la mañtrise d'ouvrage soit assurée par la Fédération, sont transférées à la Fédération,
- Pélaboration du plan climat air énergie territorial mentionné à Particle L.229.26 du Code de
l'Environnement et la réalisation d’actions dans le domaine de l’efficacité énergétique à la demande et
pour le compte d’un ou de plusieurs établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre qui en sont membres conformément aux dispositions de Particle L.2224-37-1
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, en sa qualité d’autorité organisatrice
de la distribution publique d'électricité, la Fédération est propriétaire des ouvrages du
réseau public de distribution d’électricité situé sur son territoire.
2-2 Compétences à caractère optionnel
La Fédération a vacation à exercer les compétences qui lui seront transférées dans les domaines ci- après, sur demande
et pour le compte des personnes morales membres disposant de ces compétences.
2-2-I — Au titre du gaz
La Fédération exerce, aux lieu et place des persotnes morales membres qui en font la demande, la compétence
d'autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l'exploitation
des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi qu’à la fourniture de gaz, telle que prévus à Particle L 2224-31 du
Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les activités suivantes :
- passation avec les entreprises délégataires de tous les actes relatifs à la délégation de missions de
service public afférentes à l'acheminement du gaz, sur le réseau public de distribution, ainsi qu'à la
fourniture de gaz ou l'exploitation en régie de tout ou partie de ces services,
- représentation des intérêts des usagers dans leurs relations avec les entreprises délégataires,
- contrôle du bon accomplissement des missions de service public visées ci-dessus, et contrôle du
réseau public de distribution de gaz tel que le prévoit, notamment, l’article L.2224-31 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
- contrôle du tarif spécial de solidarité mentionné à l'article L.445.5 du Code de Fénergie,
-_ Mañtrise d'ouvrage des investissements sur le réseau public de distribution de gaz, soit exercée en
direct en tant qu’opérateur de réseau, soit dévolue aux entreprises délégataires,
- réalisation dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires, directement par la
Fédération ou, par intermédiaire d’un délégataire, des actions tendant à maîtriser la demande de gaz,
selon les dispositions prévues à l’article L.2224-34 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Statuts de la FDE 80 — mars 2020
2 /25 représentation des membres dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur prévoient que
ceux-ci doivent être représentés ou consultés,
- exercice de missions de conciliation en vue du règlement de différends relatifs à la fourniture de Baz
de dernier recours,
- organisation des services d’études, administratifs, juridiques et techniques en vue de l’examen pour
le compte de la Fédération et des membres de toutes questions intéressant le fonctionnement du
service public de gaz.
Conformément à l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, en sa qualité
d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz combustible, la Fédération est propriétaire des
ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz combuslible situés sur son territoire.
2-22 — Au titre de la maîtrise de la dersaende d'énerpie (conseil énergétique porineé Ê E
Dans le domaine de la maîtrise de la demande d'énergies, la Fédération organise des services visant à
apporter aux personnes morales membres qui en font la demande une aide technique À la gestion de leurs
installations, en particulier diagnostic et formation, notamment pour l'assistance à la gestion énergétique et à la
maîtrise de la demande en énergie du patrimoine public. Conformément à l’article L.2224-34 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la Fédération pourra également, à la demande des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, après adoption du plan climat air énergie territorial, réaliser des
actions tendant à maîtriser la demande d'énergie de réseau des consommateurs finaux desservis en gaz, en
chaleur ou en basse tension pour l'électricité et accompagner des actions tendant à maîtriser la demande
d'énergie du tertitoire,
Ces actions peuvent également tendre à maîtriser la demande d'énergie des consommateurs en situation
de précarité énergétique. La Fédération pourra notamment proposer des aides À ces consommateurs en prenant
en charge, en tout ou partie, des travaux d’isolation, de régulation thermique ou de régulation de la
consommation d'énergie ou l'acquisition d'équipements domestiques à faible consommation,
2-2-3 — Au fitre de la distribution de chaleur ou defroid
Dans le domaine de la distribution de chaleur ou de froid, la Fédération exerce aux lieu et place des
personnes morales membres qui en font la demande la compétence suivante :
- création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid conformément à l’article L.2224-
38 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2-2-4 - Au titre de l'éclairagepublic
La Fédération exerce aux lieu et place des personnes morales membres qui en font la demande la
compétence éclairage public, divisée en deux sous compétences :
À. Maîtrise d'ouvrage des travaux neufs et de rénovation sur les installations d’éclairage public de la
voirie et des espaces publics, d'éclairage extérieur d'installations sportives et illuminations de sites,
bâtiments publics ou monuments
B. Maintenance de l’éclairage public (entretien préventif, dépannage, fonctionnement).
Statuts de la FDE 80 — mars 2020 3 /25 2-2-5 — Au titre de La signalisation huintnense
La Fédération exerce aux lieu et place des personnes morales membres qui en font la demande les compétences
suivantes :
À, Mañtrise d'ouvrage d’investissements sur les installations de signalisation lumineuse
B. Mainienance et exploitation de la signalisation himineuse (entretien préventif, dépannage, fonctionnement).
2-2-6 -— Au titre des Systèmes d'Infornations
La Fédération exerce aux lieu et place des personnes morales membres qui en font la demande la ou les compétences
suivantes :
Système d’Informations Géosraphioues :
= étude, acquisition, intégration et gestion de données géographiques et numériques avec la
représentation des membres auprès des organismes détenteurs des droits relatifs à l'information
géographique et aux licences d'utilisation des logiciels,
Service Public local de ls donnée :
= la création d’une plateforme data territoriale, comprenant un volet open data recueillant, stockant
sécurisant, traitant, exploitant et mettant à disposition le cas échéant ces données en respectant le
cadre réglementaire en vigueur et notamment sur la protection des données personnelles.
7-2-7 — Au titre des infrastructures de charge des véhicules électriques
La Fédération exerce aux lieu et place des personnes morales membres qui en font la demande la compétence
suivante :
= l’organisation et l’exploitation du service public portant création, gestion et entretien des
infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques et hybrides rechargeables
et des navires à quai, en application de l’article L.2224-37 du Code Général des
Collectivités Territoriales. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité nécessaire À l'alimentation
des véhicules.
2-2-8 — Au titre de la création et de l'entretien des Points de ravitaillement en gaz ou en
hydrogène
La Fédération exerce aux lieux et place des personnes morales membres qui en font la dermande la compétence
suivante :
- la mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien et l’exploitation de points de
ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires à quai. L'exploitation peut comprendre
l’achat de gaz ou d'hydrogène nécessaire à l'alimentation des véhicules ou des
navires.
2-2-9 — Dispositifs de vidéo-protection
La Fédération exerce en lieu et place des personnes morales membres qui en font la demande la compétence «
dispositifs de vidéoprotection » Comprenant notamment les activités suivantes :
- la réalisation d’études relatives aux dispositifs de vidéoprotection
- l'acquisition, la réalisation et la gestion des dispositifs de vidéoprotection.
Statuts de la FDE 80 — mars 2020
4 /2s Les dispositifs de vidéoprotection sont constitués de l’ensemble des moyens matériels et techniques
permettant [a surveillance des espaces publics par système vidéo (biens, équipements, ouvrages et
infrastructures tels que les cainéras, les mâts supports des caméras, les moniteurs de visionnage, les réseaux, les
logiciels nécessaires à la gestion des systèmes vidéo.....).
2-2-10 - Production d'énergie ef de cheleur à partir d'installations ntiliseut des énergies
renouvelables
La Fédération exerce en lieu et place des personnes morales membres qui en font la demande, la
compétence en matière de réalisation et de gestion de toute installation utilisant des énergies renouvelables
(éolien, solaire, biomasse, géothermie), dans les conditions prévues à l’article L.2224.32 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
2=3 _ Missions connexes on comolémentaires aux compétences statutaires
La Fédération peut, à la demande d’une commune membre, d’une autre collectivité, d’un autre
établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte, réaliser des opérations sous
mandat et assurer des prestations de services dans les conditions de l’article L.5211-56 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Les contrats relatifs À ces interventions sont conclus dans le respect de la
réglementation applicable aux marchés publics lorsque ces règles ont lieu de s’appliquer.
Des conventions de mise à disposition de tout ou partie d’un service peuvent en outre être conclues
entre la Fédération et une personne morale membre dans les conditions prévues à l’article L.5211-4-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Des conventions à l'effet d’entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des
institutions d'utilité commune peuvent également être conclues dans le cadre de l’article L.5221-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La Fédération peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques et
coordonnateur de maîtrise d'ouvrage, notamment dans le cadre de l’article 2-IT de la loi du 12 juillet 1985,
relative à la maîtrise d’ouvrage publie, dite loi MOP.
Elle peut en effet intervenir en qualité de coordonnateur d’un groupement de commandes au profit de
ses collectivités adhérentes, d’autres collectivités, d’autres établissements publics locaux ou de coopération
intercommunale ou syndicats mixtes, au titre des missions visées et dans les conditions prévues au Code des
marchés publics pour toute catégorie d’achat ou de commande publique se rattachant aux domaines d’activités
de ses compétences (électricité, gaz, éclairage public, actions dans le domaine de Pefficacité énergétique,
signalisation lumineuse, réseaux de communications électroniques, développement des énergies renouvelables,
système d’information géographique).
La Fédération peut assurer, à la demande et pour le compte d’un ou plusieurs établissements publics de
coopération intercommunale À fiscalité propre, ou Pôle Métropolitain ou Pôles d’Équilibre Territoriaux et
Ruraux, l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial.
Article 3 — Transfert et reprise de compétences
3-1__ Transfert de compétence
La prise de compétence s’opère dans les conditions suivantes :
À. la Fédération exerce la compétence visée à l’article 2-1 (Electricité) aux lieu et place des personnes
morales membres disposant de cette compétence.
B. pour les autres compétences, tout membre ayant transféré à la Fédération la compétence visée à
Particle 2-1 ou tout établissement public de coopération intercommunale adhérent pour une
compétence optionnelle peut également lui transférer une ou plusieurs autres compétences.
Statuts de la FDE 80 — mars 2020 $ /25 À défaut de précisions dans les délibérations prises par les membres, où les conventions passées
entre les membres et la Fédération, le transfert de compétence prend effet le premier jour du mois suivant la
date à laquelle la délibération de l'assemblée délibérante du membre portant transfert de compétence est
devenue exécutoire, après réception au contrôle de légalité et notification à la Fédération.
3-2 ___ Reprise des compétences optionnelles
À défaut de dispositions précisant les conditions de reprise de la compétence dans une convention
établie entre le membre et la Fédération, les reprises de compétences se font dans les conditions suivantes :
en matière de distribution publique de gaz, aucune reprise de cofnpétence né pent êlre effectuée
avant l'échéance fixée par le contrat de concession en cours et ce sous réserve d’un préavis
autérieur à un an à la date de fin du contrat,
- les autres compétences optionnelles ne peuvent être réprises à la Fédération par une personne
morale membre pendant une durée de six ans à compter de leur transfert à la Fédération,
- la reprise peut concerner soit l’une ou l’autre des compétences à caractère optionnel définies À
Particle 2-2, sous réserve d’un préavis antérieur à un an à la date prévue pour la reprise,
= le membre reprenant une compétence se substitue à la Fédération dans les contrats souscrifs par
celui-ci,
- le membre reprenant une compétence supporte les contributions relatives aux investissements
effectués par la Fédération jusqu’à l'amortissement financier complet, l'organe délibérant de la
Fédération constate le montant de la charge de ces contributions lorsqu'il adopte le budget,
= la reprise des compétences n’affecte pas la répartition de {a contribution des membres à
l'administration générale de la Fédération,
- la délibération du membre portant reprise de compétence est notifiée au Président de la
Fédération par l'exécutif de ce membre.
Article 4 — Fonctionnement
La Fédération est administrée conformément au Code Général des Collectivités Territoriales par un
Comité composé de délégués élus au sein de collèges constitués des représentants des communes et de
représentants des Établissements Publics de Coopération Intercommunale.
4-1 Composition du Comité
4-1-1- Constitution etfonctionnement des collèges des communes
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils INUNICIDAUX :
Le territaire de la Fédération est divisé en 17 secteurs géographiques. Les secteurs géographiques sont
établis conformément à l'annexe 1 et correspondent soit aux périmètres des anciens syndicats d'énergie
augmentés le cas échéant des villes contigües, soit aux périmètres de grandes villes.
Chaque commune adhérente de la Fédération, appartient à un secteur et est représenté au sein du
secteur de la manière suivante :
- par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants si la population municipale de la
commune est inférieure à 10 000 habitants, et par un délégué supplémentaire titulaire et un délégué
supplémentaire suppléant par tranche ou fraction de tranche de 10 000 habitants supplémentaires,
sans que le nombre de délégués d’une commune puisse être supérieur à huit (la population
municipale prise en compte est la population légale en vigueur à la date du dernier renouvellement
général des conseils municipaux).
Statuts de la FDE 80 - mars 2020 6 /25 Les représentants des communes élus au sein d’un même secteur constituent uw collège pour
désigner les représentants des communes du secteur au sein du Comité de la Fédération.
Les délégués suppléants ne siègent qu’en cas d'absence des délégués titulaires.
F Le
À partir du prochain renouvellement général des conseils municipaux (prévu
en 2020) :
Le territoire de la Fédération est divisé en 16 secteurs géographiques. Les secteurs géographiques sont
établis conformément à l’annexe 2 et correspondent approximalivemnent aux périmètres des Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre.
Chaque commune adhérente de la Fédération, appartient À un secteur et est représenté au sein du
secteur de la manière suivante :
- par deux délégués titulaires si la population municipale de la commune est inférieure à 10 000
habitants, et par un délégué supplémentaire titulaire par tranche ou fraction de tranche de 10 000
habitants supplémentaires, sans que le nombre de délégués d’une commune puisse être supérieur à huit
(la population municipale prise en compte est la population légale en vigueur à la date du dernier
renouvellement général des conseils municipaux).
Les représentants des communes élus au sein d’un même secteur constituent un collège pour désigner
les représentants des comrunes du secteur au sein du Comité de la Fédération.
4-1-2 - Élection des représentants des collèges des communes au Comité de la Fédération
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils Municipaux :
Les délégués représentant les communes au sein d’un secteur constituent un collège pour élire les
représentants du secteur au Comité Syndical de la Fédération.
Lorsque le secteur est constitné d’une seule ville, les délégués représentant la Ville sont les
représentants du secteur au Comité.
Chacun des secteurs est représenté au sein du Comité par des délégués dont le nombre dépend de la
population municipale de la ou des communes constituant le secteur (population légale à la date du dernier
renouvellement général des conseils municipaux) dans les conditions suivantes :
> Population municipale du secteur inférieure ou égale à 10 000 habitants : 2 délégués.
> Population municipale du secteur supérieure à 10 000 habitants :2 délégués + 1 délégué
supplémentaire par tranche ou fraction de tranche de 10 000 habitants supplémentaires, sans que le nombre de
délégués d’un membre puisse être supérieur à huit.
Chaque collège désigne, en plus de ses délégués titulaires, des délégués suppléants, en nombre égal à
celui des délégués titulaires. En cas d’empêchement d’un ou plusieurs délégués titulaires, les délégués
suppléants présents (dans la limite du nombre de titulaires absents et n'ayant pas donné pouvoir à un autre
titulaire) du secteur siègent au Comité avec voix délibérative,
Statuts de la FDE 80 — mars 2020 7 /25 À partir du prochain renouvellement général des conseils fiunicipaux {prévu
en 2020) :
Les délégués représentant les communes au sein d’un secteur constituent un collège pour élire les
représentants du secteur au Comité Syndical de la Fédération.
Lorsque le secteur est constitué d’une seule ville les délégués représentant la Ville sont les
représentants du secteur au Coinité.
Chacun des secteurs est représenté an sein du Comité par les délégués dont le nombre dépend de la
population municipale des communes constituant le secteur (population légale à la date du dernier
renouvellement général des conseils municipaux) dans les conditions suivantes :
> Population municipale du secteur inférieute ou égale à 10 000 habitants : 1 délégué.
“> Population municipale du secteur supérieure à 10000 habitants : 1 délégué + 1 délégué
supplémentaire par tranche ou fraction de tranche de 10 000 habitants supplémentaires, sans que le nombre de
délégués d’un membre puisse être supérieur à huit.
Chaque collège désigne, en plus de ses délégués titulaires, des délégués suppléants, en nombre égal à
celui des délégués titulaires. En cas d’empêchement d’un ou plusieurs délégués titulaires, les délégués
suppléants présents (dans la limite du nombre de titulaires absents et n’ayant pas donné pouvoir à un autre
titulaire) du secteur siègent au Comité avec voix délibérative,
4-1-3 — Représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
Chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale adhérent de la Fédération est représenté
au sein du Comité de la manière suivante :
- par un délégué titulaire si la population municipale des communes adhérentes est
inférieure à 50 000 habitants et par un délégué supplémentaire titulaire par tranche ou fraction de
tranche de 50 000 habitants supplémentaires (la population municipale prise en compte est la
population légale en vigueur à la date du dernier renouvellement général des conseils municipaux).
L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale désigne, en plus de ses délégués titulaires des
délégués suppléants en nombre égal à celui des délégués titulaires. En cas d’empêchement d’un ou plusieurs
délégués titulaires, les délégués suppléants présents (dans la limite du nombre de titulaires absents et n'ayant
pas donné pouvoir à un autre titulaire) du collège siègent au Comité avec voix délibératives.
Statuts de la FDE 80 - mars 2020 8 /25 as P
4-2 Fonctionnement du Comité
Le Comité a délégation des membres pour exercer les compétences dévolues à la Fédération.
Le Comité, désigne, parmi les délégués qui le composent, un Bureau composé d’un Président, de Vice-
Présidents, de Secrétaires et de membres. Les nombres de Vice-Présidents, de Secrétaires et de membres sont
fixés par délibération du Comité.
Des commissions intérieures composées de membres du Comité peuvent être désignées par celui-ci
pour l'étude de questions générales ou particulières intéressant soit l’ensemble des collectivités associées, soit
certaines d’entre elles. Ces commissions peuvent s’adjoindre des représentants des administrations de l'Etat,
des concessionnaires et de toute autre personne qu’elles jugeront utile de s’adjoindre,
Un règlement intérieur en forme de délibération du Comité fixera, en tant que besoin les dispositions
relatives au fonctionnement du Comité, du Bureau et des Commissions qui ne seraient pas déterminés par les
lois et règlements en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L.5212-8 du Code général des collectivités territoriales, les
délégués désignés au comité pour représenter leur collège sont également habilités à prendre part au vote pour
toute affaire mise en délibération, pour laquelle au moins un membre représenté au sein du collège est
concerné. Ainsi en est-il lorsqu'au moins une collectivité membre rattachée à un collège a transféré une ou des
compétences optionnelles à la Fédération.
Article 5 — Budget - recettes
Le budget de la Fédération pourvoit aux dépenses incombant à celle-ci, à l’aide :
= des ressources visées à l’article L.5212-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
= des sommes dues par les entreprises délégataires en vertu des contrats de délégation de service
public,
- de la taxe syndicale sur les consommations finales d'électricité régie par l’article L.5212-24 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
= des subventions du Département de la Somme et du Conseil Régional des Hauts-de-France,
= de toutes subventions et participations, notamment de l’Etat, du Fonds d’Amortissement des
Charges d’Electrification (FACE), de l'ADEME, des collectivités territoriales, d'établissements
publics, de l’Union Européenne et des particuliers,
- des versements du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA),
- de la contribution des communes, ou des EPCI membres dans les conditions fixées par
l'organe délibérant du syndicat, aux dépenses correspondant à l'exercice des compétences
transférées,
- des sommes acquittées par les usagers des services publics exploitées en régie,
- des participations des particuliers ou des personnes morales de droit privé pour service rendu,
= des fonds de concours,
- des produits des dons et legs,
- des produits des emprunts,
Statuts de la FDE 80 — mars 2020 9 /25 Article 6 — Comptabilité
La comptabilité de la Fédération est tenue selon les règles applicables à la comptabilité publique.
Le Receveur est un comptable du Trésor désigné dans les conditions prévues par les lois et règlements
en vigueur,
Article 7 — urée de la Fédération
La durée de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme est illimitée.
Article 8 — Siège de la Fédération
Le siège de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme est fixé à Boves au 3 rue César
Cascabel — Pôle Jules Verne 2,
Vu pour être annexé à l'arrêté inter-départemental du f 6 AUR 2029
Le Préfet de l’Aisne, Le Préfet du Pas-de-Calais, La Préfète de la Somme,
Pour le Préfet
. ” Pour la Préfte et é Le Secrét Et par
délégation, ecrétaire Général La
Secrétaire Générale,
are
2e REOURY
Statuts de la FDE 80 — mars 2020 10/25 Liste des membres de la Fédération Départementale d'Enercie de la Seniyne
1/ Communes
(Organisation territoriale jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux prévus en 2020).
Nombre del
délégués [Nombre de Nom Secteur | délégués du
de la
secteur
SECTEUR ALBERT-DOULLENS (30 850 habitants) - 5 | ACHEUX-EN-AMIENOIS
ÂAlbeit-Doullens 2
ARGUEVES Albert-Doultens
2 AUCHONVILLERS
Albert-Doullens 2 EL
AUTHIE Albert-Doullens
2 | AUTHIEULE
| Albert-Doullens 2
| AUTAUILLE | Albert-Doullens
2 | AVELUY
ÂAlbert-Doullens 2 BAVYENCOURT
Âlbert-Doullens 2
| BAZENTIN Albert-Doullens
2 BEAUCOURT-SUR-L'ANCRE
Albert-Doullens 2 BEAUMONT-HAMEL
Albert-Doullens 2 _l BEAUQUESNE
Albert-Doullens 2 BEAUVAL
Albert-Douilens 2 BECORDEL-BECOURT
Albert-Doullens 2 BERTRANCOURT
Albert-Doullens 2 BOUZINCOURT
Albert-Doullens 2
BRESLE Albert-Doullens
2 . BUIRE-SUR-L'ANCRE
_ Albert-Doullens 2 BUS-LES-ARTOIS
Albert-Doullens 2
CARNOY-MAMETZ (fusion des communes de
Albert-Doullens 4
CARNOY et MAMETZ)
CERISY ÂAlbert-Doullens
2 CHPILLY
Albert-Douilens 2 COIGNEUX
Albert-Doullens 2 COLINCAMPS
Âlbert-Doullens 2 CONTALMAISON
Albert-Doullens 2 COURCELETTE
Albert-Douilens 2
COURCELLES-AU-BOIS ÂAlbert-Doullens
2 DERNANCOURT
Albert-Doullens 2 : DOULLENS
Albert-Doullens 2
ENGLEBELMER ÂAlbert-Doullens
2 FORCEVILLE-EN-AMIENOIS
Alvert-Doullens 2
FRICOURT Albert-Doullens
2 GEZAINCOURT
Albert-Doullens 2 GRANDCOURT
Albert-Doullens 2 GROUCHES-LUCHUEL
Albert-Doullens 2
HAMEL (LE) Âlbert-Doullens
2 HARPONVILLE
Albert-Doullens 2 HEDAUVILLE
Albert-Doullens 2 HENENCOURT
Albert-Doullens 2 HERISSART
Albert-Doullens 2 HUMBERCOURT
Albert-Doullens 2 IRLES
Albert-Doullens 2 LAVIEVILLE
Albert-Doullens 2 LEALVILLERS
Albert-Doullens 2 LOUVENCOURT
Albert-Doultens 2 LUCHEUX
Albert-Doullens 2 MAILLY-MAILLET
Albert-Doullens 2 _MARIEUX.
Albert-Doullens 2 MEAULTE
Albert-Doullens 2 MERICOURT-L'ABBE
Albert-Doullens 2 MESNIL-MARTINSART
Aïbert-Doullens 2 Statuts de la FDE 80 — mars 2020
11/25 Nonibre de Nombre de
Nom Secteur délégués délégués du
de la
secteur
commune
MILLENCOURT = Albert-Doullens
2 _
MIRAUMONT Albert-Doullens 2
... _MORCOURT
Albert-Doullens 2
MORLANCOURT Albert-Douilens 2 L
_ OVILLERS-LA-BOISSELLE
ÂAlbert-Doullens 2 n
POZIERES Albert-Doullens 2
: PUCHEVILLERS
Albert-Doullens 2
PYS Albert-Doullens
2 L
RATNCHEVAL Albert-Doullens 2
| SAILEY-LAURETTE Albert-Douliens
2
SAILLY-LE-SEC Albert-Doullens 2
SAINT-LEGER-LES-AUTHIE Albert-Doullens 2
SENLIS-LE-SEC Albert-Doullens 2
TERRAMESNIL Ajbert-Douliens 2
: THIEPVAL
Albert-Doullens 2
THIEVRES Albert-Doullens 2
TOUTENCOURT Albert-Doullens 2
TREUX Albert-Doullens 2
VAIRE-SOUS-CORBIE Alberi-Doullens 2
VARENNES Albert-Douilens 2
VAUCHELLES-LES-AUTHIE Albert-Doullens 2
VAUX-SUR-SOMME Âlbert-Doullens 2
VILELE-SUR-ANCRE ÂAlbert-Doutlens 2
SECTEUR BERNAVILLE-DOMART-PICQOUIGNY
5 (31 209 habitants)
AGENVILLE Bernaville-Domart-Picquiens 2
AUTHEUX Bernaville-Domart-Picquienv 2
BAREY Bernaville-Domart-Picquigny 2
BEALCOURT Bermaville-Domari-Picquieny 2
BEAUMETZ Bernaville-Domart-Picquieny 2
BELLOY-SUR-SOMME Bernaville-Domart-Picquieny 2
BERNATRE Bernaville-Domart-Picquiens 2
BERNAVILLE Bermaville-Domart-Picqnieny
2
BERNEUIL Bernaville-Domart-Picomiuny 2
BERTEAUCOURT-LES-DAMES Bernaville-Domart-Picquiens 2
BETTENCOURT-SAINT-OUEN Bermaville-Domart-Picquieny 2
BOISBERGUES Bernaville-Domart-Picquieny 2
BONNEVILLE Bernaville-Domart-Picuigns 2
BOUCHON Bernaville-Dommart-Picquieny 2
BOUQUEMAISON Bernaville-Domart-Picquieny
2
BOURDON Bemaville-Domart-Picquiens 2
BREVILLERS Bernaville-Domart-Picquisny 2
CANAPLES Bernaville-Domart-Picquigny 2
CANDAS Bernaville-Domart-Picquieny 2
CHAUSSEE-TIRANCOURT (LA) Bernaville-Domart-Picquisny 2
CONDE-FOLIE Bernaville-Domart-Picquieny 2
CROUY-SAINT-PIERRE Bernaville-Domart-Picquieny 2
DOMART-EN-PONTHIEU Bernaville-Domart-Picquieny 2
DOMESMONT Bernaville-Domart-Picquigny
2
EPECAMPS Bernaville-Domart-Picquienÿ 2
ETOILE {L'} Bernaville-Domart-Picauigny 2
FIEFFES-MONTRELET Bernaville-Domart-Picquieny 2
FIENVILLERS Bernaville-Domart-Picquignvy 2
FLIXECOURT Bernaville-Domart-Picauieny 2
FRANQUEVILLE Bermaville-Domart-Picquieny 2
FRANSU Bernaville-Domart-Picquieny 2
FROHEN SUR AUTHIE Bernaville-Domart-Picquieny 2
GORGES Bernaville-Domart-Picauienv 2
Statuts de la FDE 80 — mars 2020
12/25 Nombre de | déléonés
Nombre de
Nom Secteur Ë délégués du
de la j
commune | *CIEUr HALLOY-LES-PERNOIS
Bernaville-Domart-Picquisny 2
HANGEST-SUR-SOMME Bernaville-Dorart-Picouienv 2 _
HAVERNAS Bernaville-Domart-Picquigny 2
HEM-HARDINVAL Bernaville-Domart-Picquieny 2
HEUZECOURT Bernaville-Domart-Picquiens 2
LANCHES-SAINT-HILAIRE Bernaviile-Domart-Picquiuny 2
_ LONGUEVILLETTE Bernavifle-Domart-Picquiuny 2.
MAJZICOURT Bernaville-Domart-Picquiens 2
MEILLARD (LE) Bernaville-Domart-Picquiens 2
|MESGE (LE) Bernaville-Domart-Picquivns 2 :
MEZEROLLES Bernaville-Domart-Picquigny 3
MONTIGNY-LES-JONGLEURS Bernaville-Domari-Picquieny 2
MOUFLERS Bermaville-Domart-Picquiens 2
NAOURS Bernaville-Domart-Picquieny 2
NEUVILLETTE Bernaville-Domart-Picquieny 2
OCCOCHES Bemavifle-Domart-Picquiens 2
OUTREBOIS Bernaville-Domart-Picquigny 2
PERNOIS Bernaville-Domart-Picquigny 2
PICOUIGNY Bemaville-Domari-Picquieny 2
PROUVILLE Bernaville-Domart-Picquienv 2
REMAISNIL Bernaville-Domart-Picquieny 2
RIBEAUCOURT Bernaviile-Domart-Picquigny 2
SAINT-ACHEUL Bernaville-Domart-Picquigeny 2
SAINT-LEGER-LES-DOMART Bernaville-Domart-Picquigny 2
SAINT-OUEN Bernaville-Domaert-Picquieny 2
SOUES Bernaville-Domart-Picquieny 2
SURCAMPS Bernaville-Domart-Picquiiny 2
TALMAS Bernaville-Domart-Picaqnigny 2
VAUCHELLES-LES-DOMART Bernaville-Domart-Picquigny 2
VICOGNE (LA) Bernaville-Domart-Picquigny 2 :
VILLE-LE-MARCLET Bernaville-Domart-Picquiens 2
WARGNIES Bernaville-Domart-Picquignv 2
VYZEUX Bernaville-Domart-Picquisny 2
SECTEUR CHAULKNES (24 971 habitants) 4
ABLAINCOURT-PRESSOIR Chauines 2
ASSEVILLERS Chaulnes 2
ATHIES Chaulnes 2
BAYONVILLERS Chaulmes 2
BELLOY-EN-SANTERRE Chaulnes 2
BERNY-EN-SANTERRE _Chaulnes 2
BETHENCOURT-SUR-SOMME Chaulnes 2
BREUIL Chaulnes 2
BROUCHY Chaulnes 2
BUVERCHY Chaulnes 2
CHAULNES Chaulnes 2
CIZANCOURT Chaulnes 2
CROIX-MOLIGNEAUX Chauines 2
DOUILLY Chaulnes 2
ENNEMAIN Chauînes 2
EPENANCOURT Chaulnes 2
ESMERY-HALLON Chaulnes 2
ESTREES-DENIECOURT Chaulnes 2
FALVY Chaulnes 2
FAY Chaulnes 2
FOUCAUCOURT-EN-SANTERRE Chaulnes 2
FRAMERVILLE-RAINECOURT Chaulnes 2
FRESNES-MAZANCOURT Chaulnes 2
HAM Chaulnes 2
HARBONNIERES Chaulnes 2
Statuts de la FDE 80 — mars 2020 13/25 les Nombre de Nom Secteur
|“ délégués du de la
a commune secieui
|HERLEVILLE ... Chaulnes
2
HOMBLEUX {fusion des communes de HOMBLEUX Chaulnes
et GRÉCOURT) À
HYPERCOURT (fusion des communes de Hyencourt- Chaulnes 6
le-Grand, Omiécourt et Pertain}
LAMOTTE-WARFUSEE Chauines 2
: LANGUEVOISIN-QUIQUERY
Chavlnes 2 h
LICOURT Chaulnes
2
LIHONS | L : _-. Chaulnes
2
MARCHELEPOT-MISERY (fusion des cominunes de Chaulnes
! MARCHELEPOT et MISERY)
4
MATIGNY Chaulnes 2
MESNIL-SAINT-NICAISE Chaulnes 2
MORCHAIEN Chaulnes 2
MOYENCOURT Chaulnes 2
_ NESLE
Chaulnes 2
OFFOY Chauines
2
PARGNY Chaulnes 2
POTTE Chaulnes
2
ROUY-LE-GRAND Chauines 2
ROUY-LE-PETIT Chaulnes 2
SANCOURT Chauines 2
SOYECOURT Chauines 2
VAUVILLERS Chaulnes 2
1 VERMANDOVILLERS
Chaulnes 2
VILLECOURT Chaulnes 2
VOYENNES Chaulnes 2
Y Chaulnes 2
SECTEUR CRECV-EN-PONTHIEU
2 (9
164 habitants)
AGENVILLERS Crécy-en-Ponthieu 2
ARGOULES Crécv-en-Ponthieu 2
BOISLE (LE) Crécv-en-Ponthieu 2
BOUFFLERS Crécvy-en-Ponthieu 2
BRAÏLEY-CORNEHOTTE Crécy-en-Ponthieu 2
CONTEVILLE Créev-en-Ponthieu 2
CRAMONT Crécy-en-Ponthieu 2
CRECY-EN-PONTHIEU Crécy-en-Ponthieu 2
DOMINOIS Crécy-en-Ponthieu 2
DOMLEGER-LONGVILLERS Crécy-en-Ponthieu 2
DOMPIERRE-SUR-AUTHIE Crécy-en-Ponthieu 2
DOMVAST Crécy-en-Ponthieu
2
ESTREES-LES-CRECY Crécy-en-Ponthieu 2
FONTAINE-SUR-MAYE Crécy-en-Ponthieu 2
FROYELLES Crécy-en-Ponthieu 2
GAPENNES Crécv-en-Ponthieu 2
GUESCHART Crécÿ-en-Ponthieu 2
HIERMONT Crécy-en-Ponthien 2
LIGESCOURT Crécy-en-Ponthieu 2
MACHIEL Crécy-en-Ponthieu 2
MAISON-PONTHIEU Crécy-en-Ponthieu 2
NAMPONT-SAINT-MARTIN Crécy-en-Ponthieu 2
NEUILLY-LE-DIEN Crécv-en-Ponthieu 2
NOYELLES-EN-CHAUSSEE Crécv-en-Ponthieu
à
PONCHES-ESTRU VAL Crécy-en-Ponthieu 2
VIRONCHAUX Crécy-en-Ponthien 2
VITZ-SUR-AUTHIE Crécy-en-Ponthieu 2
VRON Crécy-en-Ponthieu 2
YVRENCH Crécy-en-Ponthieu 2 h
Statuts de la FDE 80 — mats 2020
14/25 | es Nombre de
Nom Secteur délégués du
de la cornmune secteur
YVRENCHEUX Crécy-en-Ponthieu 2
SECTEUR HORNOY-POTX (14 237 habitants) 3
ANDAINVILLE Hornoy-Poix 2
ARGUEL Hornoy-Poix 2
BEAUCAMPS-LE-JEUNE Hornoy-Poix 2
BEAUCAMPS-LE-VIEUX Hornoy-Poix 2
BERMESNIL Hornoy-Poix 2 EH
BETTEMBOS Hornoy-Poix 2
BROCOURT Hornoy-Poix 2
CAULIERES Hormoy-Poix 2
CROIXRAULT Hornoy-Poix 2
DROMESNIL Hornoy-Poix 2
EPLESSTIER Hornoy-Poix 2
EQUENNES-ERAMECOURT Hornoy-Poix 2
FOURCIGNY Homoy-Poix 2
FRESNEVILLE Hormo;-Poix 2
GAUVILLE Hormoy-Poix 2
GUIZANCOURT Homovy-Poix 2
HESCAMPS Homoy-Poix 2
HORNOY-LE-BOURG Hofnoy-Poix 2
INVAL-BOIRON Homov-Poix 2
LACHAPELLE-SOUS-POIX Hornoy-Poix 2
LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN Hornoÿ-Poix 2
LAMARONDE Hornoy-Poix 2
LIGNIERES-CHATELAIN Hornoy-Poix 2
LIOMER Homoy-Poix 2
MARLERS Hornoy-Poix 2
MAZIS (LE) Hornoy-Poix 2
MEIGNEUX Hornoy-Poix 2
MEREAUCOURT Hornoy-Poix 2
MORVILLERS-SAINT-SATURNIN Homoy-Poix 2
NEUVILLE-COPPEGUEULE Hornoy-Poix 2
OFFIGNIES Hornoy-Poix 2
POIX-DE-PICARDIE Hornoy-Poix 2
QUESNE (LE) Hornoy-Poix 2
SAINT-AUBIN-RIVIERE Hornoy-Poix 2
SAINTE-SEGREE Hornoy-Poix 2
SAINT-GERMAIN-SUR-BRESLE Hornoy-Poix 2
SAINT-LEGER-SUR-BRESLE Hornoy-Poix 2
SAULCHOY-SOUS-POIX Hornoy-Poix 2
SENARPONT Hornoy-Poix 2
THIEULLOY-L'ABBAYE Hornoy-Poix 2
THIEULLOY-LA-VILLE Hornoy-Poix 2
VILLERS-CAMPSART Hornoy-Poix 2
VRAIGNES-LES-HORNOY Hornoy-Poix 2
SECTEUR MOLLIENS-DREUIL (15 364 habitants) 3
AIRAINES Moiliens-Dreuil 2
AUMONT Molliens-Dreuil 2
AVELESGES Molliens-Dreuil 2
BELLOY-SAINT-LEONARD Molliens-Dreuil 2
BERGICOURT Molliens-Dreuil 2
BETTENCOURT-RIVIERE Molliens-Dreuil 2
BLANGY-SOUS-POIX Molliens-Dreuil 2
BOUGAINVILLE Molliens-Dreuil 2
BOVELLES Molliens-Dreuil 2
BRASSY Molliens-Dreuil 2
BRIQUEMESNIL-FLOXICOURT Molliens-Dreuil 2
Statuts de la FDE 80 — mars 2020 15/25 re ce Norbre de
Noin Secteur 5 7 délégués du de la
secteur
commune
BUSSY-LES-POIX Molliens-Dreuil 2
CAMPS-EN-AMIENOÏIS Molliens-Dreuil 2
CAVILLON Molliens-Dreuil 2
CLAIRY-SAULCHOIX Molliens-Dreuil 2
CONTRE Molliens-Dreuil 2
_COURCELLES-SOUS-MOVYENCÇCOURT Molliens-Dreuil 2
COURCELLES-SOUS-TROTX Molliens-Dreuil 2
CREUSE Molliens.Dreuil 2
FAMECHON Molliens-Dreuil 2
FERRIERES Molliens-Dreuil 2
FLEURY Molliens-Dreuil 2
FLUY Molliens-Dreuil 2
FOURDRINOY Molliens-Dreuil 2
FREMONTIERS Motliens-Dreuil 2
FRESNOY-AU-VAL Molliens-Dreuil 2
FRICAMPS Molliens-Dreuil 2
GUIGNEMICOURT Molliens-Dreuil 2
LALEU Molliens-Dreui! 2
MERICOURT-EN-VIMEU Molliens-Dreuil 2
METIGNY Molliens-Dreuil 2
MOLLIENS-DREUIL Moîiliens-Dreuil 2
MONTAGNE-FAYEL Molliens-Dreuil 2
MOYENCOURT-LES-POIX Molliens-Dreuil 2
NAMPS-MAISNIL Molliens-Dreuil 2 OISSY Molliens-Dreuil 2 PISSV Moilliens-Dreuil 2 QUESNOY-SUR-AIRAINES Molliens-Dreuil 2 QUEVAUVILLERS Molliens-Dreuil 2 REVELLES Molliens-Dreuil 2 RIENCOURT Molliens-Dreuil 2 SAINT-AUBIN-MONTENOY Molliens-Dreuil 2 SAISSEVAL Molliens-Dreuil 2 SAVEUSE Molliens-Dreuit 2 SENTELIE Molliens-Dreuil 2 SEUX Molliens-Dreuil 2 TAILLY-L'ARBRE-À-MOUCHES Moilliens-Dreuil 2 THOIX Molliens-Dreuil 2 VELENNES Molliens-Dreuil 2 WAREUS Molliens-Dreuil 2
SECTEUR NORD-VIMEU (27 542 habitants) 4
ÂALLENAY Nord-Vimeu 2
AULT Nord-Vimeu 2
BEAUCHAMPS Nord-Vimeu 2
BETHENCOURT-SUR-MER Nord-Vimeu 2
BOURSEVILLE Nord-Vimeu_ 2
BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE Nord-Vimeu 2
CHEPY Nord-Vimeu 2
DARGNIES Nord-Vimeu 2
FEUQUIERES-EN-VIMEU Nord-Vimeu 2
FRESSENNEVILLE Nord-Vimeu 2
FRIAUCOURT Nord-Vimeu 2
FRIVILLE-ESCARBOTIN Nord-Vimeu 2.
MENESLIES Nord-Vimeu 2
MERS-LES-BAINS Nord-Vimeu 2
OUST-MAREST Nord-Vimeu 2
SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY Nord-Vimeu 2
TULLY Nord-Vimeu 2
VALINES Nord-Vimeu 2
WOIGNARUE : Nord-Vimeu 2
Statuts de la FDE 80 — mars 2020 16/25 es Noribre de Nom
Secteur délégués du
de la
commune | S2CEUr WOINCOURT
Nord-Vimeu 2
YZENGREMER _ Nord-Vimeu 2
_i
SECTEUR PONTIIEU-MAROQUENTERRE 4
(29 334 habitants) :
AILELY-LE-HAUT-CLOCHER Ponthieu-Marquenterre 2
| ARRY Ponthieu-Marquenterre 2 _
| BELLANCOURT Ponthien-Marquenterre è :
|BERNAY-EN-PONTHIEU Ponthieu-Marquenterre 2
BRUCAMPS Ponthieu-Marquenterre 2
BUIGNY-L'ABRE Ponthieu-Marquenterre 2
_ BUIGNY-SAINT-MACLOU Ponthieu-Marquenterre 2
BUSSUS-BUSSUEL Ponthieu-Marquenterre 2
CANCHY Ponthieu-Marquenterre 2
CAOURS Ponthieu-Marquenterre 2
COCQUEREL Ponthieu-Marquenterre 2
COULONVILLERS Ponthieu-Marquenterre 2
CROTOY (LE) Ponthieu-Marquenterre 2
DOMQUEUR Ponthieu-Marquenterre 2
DRUCAT Ponthieu-Marquenterre 2
EAUCOURT-SUR-SOMME Ponthieu-Marquentetre 2
ÉPAGNE-EPAGNETTE Ponthieu-Marquenterre 2
ERGNIES Ponthieu-Marquenterre 2
FAVIERES Ponthieu-Marquenterre 2
FOREST-L'ABBAYE Ponthieu-Marquenterre 2
FOREST-MONTIERS Ponthieu-Marquenterre 2
FORT-MAHON-PLAGE Ponthieu-Marquenterre 2
FRANCIERES Ponthieu-Mardquenterre 2
GORENFLOS Ponthieu-Marguenterre 2
GRAND-LAVIERS Ponthieu-Marquenterre 2
_HAUTVILLERS-OUVILLE Ponthieu-Marquenterre 2
LAMOTTE-BULEUX Ponthieu-Marquenterre 2
LONG Ponthieu-Marquenterre 2
MACHY Ponthieu-Marquenterre 2
MAISON-ROLAND Ponthieu-Marquenterre 2
MESNIL-DOMQUEUR Ponthieu-Marquenterre 2
MILLENCOURT-EN-PONTHIEU Ponthieu-Marquenterre 2
NEUFMOULIN Ponthieu-Marquenterre 2
NEUILELY-L'HOPITAL Ponthieu-Marquenterre 2
NOUVION-EN-PONTHIEU Ponthieu-Marquenterre 2
NOYELLES-SUR-MER Ponthieu-Marquenterre 2
ONEUX Ponthieu-Marquenterre 2
PONTHOILE Ponthieu-Marquenterre 2
PONT-REMY Ponthieu-Marquenterre 2
PORT-LE-GRAND Ponthieu-Marquenterre 2
QUEND Ponthieu-Marguenterre 2
REGNIERE-ECLUSE Ponthieu-Marquenterre 2
RUE | Ponthieu-Marquenterre 2
SAILLY-FLIBEAUCOURT Ponthieu-Marquenterre 2
SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT Ponthieu-Marquenterre 2
SAINT-RIQUIER Ponthieu-Marquenterre 2
TITRE {LE) Ponthieu-Marquenterre 2
VAUCHELLES-LES-QUESNOY Ponthieu-Marquenterre 2
VERCOURT Ponthieu-Marquenterre 2
VILLERS-SOUS-ATLLY Ponthieu-Marijuenterre 2
VILLERS-SUR-AUTHIE Ponthieu-Marquenterre 2
YAUCOURT-BUSSUS Ponthieu-Martquenterre 2
SECTEUR NORD-AMIENS (38 290 habitants) 5
AILLY-SUR-SOMME Nord-Amiens 2
Statuts de la FDE 80 — mars 2020 17/25 Nom Secteur
Nombre de
délépués Norbre de
délégués du de la
secteur
commune
_ALLONVILLE | Nord-Amiens 2.
AMIENS L Nord-Amiens 2
ARGOEUVES Nord-Amiens 2
AUBIGNY Nord-Amiens 2
BAIZIEUX Nord-Amiens 2
BAVELINCOURT Nord-Ammiens 2
BEAUCOURT-SUR-L'HALLUE Nord-Amiens 2
BEHENCOURT Nord-Amiens 2
BERTANGLES Nord-Amiens 2
BLANGY-TRONVILLE Nord-Amiens 2
BONNAY Nord-Amiens 2
BREILLY Nord-Ainiess 2 ni
BUSSVY-LES-DAOURS Nord-Ainiens 2
CARDONNETTE Nord-Amiens 2
COISY Nord-Amiens 2
CONTAY Nord-Amiens 2
CORBIE Nord-Amiens 2
DAOURS Nord-Amiens 2
DREUIL-LES-AMIENS Nord-Amiens 2
FLESSELLES Nord-Amiens 2
FOUILLOY Nord-Amiens 2
FRANVILLERS Nord-Âmiens 2
FRECHENCOURT Nord-Amiens 2
GLISV Nord-Âmiens 2
HAMELET Nord-Amiens 2
HEILLY Nord-Amiens 2
LAHOUSSOVYE Nord-Amiens 2
LAMOTTE-BREBIERE Nord-Amiens 2
MIRVAUX Nord-Amiens 2
MOLLIENS-AU-BOIS Nord-Amiens 2
MONTIGNY-SUR-L'HALLUE Nord-Amiens 2
MONTONVILLERS Nord-Amiens 2
PIERREGOT Nord-Amiens 2
PONT-NOYELLES Nord-Amiens 2
POULAINVILEE Nord-Arniens 2
OUERRIEU Nord-Amiens 2
RAINNEVILLE Nord-Amiens 2
RIBEMONT-SUR-ANCRE Nord-Amiens 2
RUBEMPRE Nord-Amiens 2
SAINT-GRATTEN Nord-Amiens 2
SAINT-SAUVEUR Nord-Amiens 2
SAINT-VAAST-EN-CHAUSSEE Nord-Amiens 2
VADENCOURT Nord-Amiens 2
VAUX-EN-AMIENOIS Nord-Amiens 2
VECQUEMONT Nord-Amiens 2
VIGNACOURT Nord-Ainiens 2
VILLERS-BOCAGE Nord-Amiens 2
WARLOY-BAILLON Nord-Amiens 2
SECTEUR SUD-AMIENS (36 496 habitants)
AILLY-SUR-NOYE Sud-Amiens 2
AUBVILLERS Sud-Amiens 2
BACOUEL-SUR-SELLE Sud-Aniens 2
BELLEUSE Sud-Amiens 2
BOSQUEL ILE) Sud-Amiens 2
BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE Sud-Amiens 2
BOVES Sud-Amiens 2
BRACHES Sud-Amiens 2
CAGNY Sud-Amiens 2
CANTIGNY Sud-Amiens 2
Statuts de la FDE 80 — mars 2020 18/25 Nombre de
délégués [Nombre de Nom Secteur délégués du de la commune secteur
_ CARDONNOIS (LE) Sud-Amiens 2
CHAUSSOV-EPAGNY Sud-Arniens 2
CHIRMONT Sud-Amiens 2
CONTY Sud-Amiens 2
COTTENCHY Sud-Amiens 2
COULLEMELLE Sud-Armiens 2
COURTEMANCHE Sud-Amiens 2
DOMMARTIN Sud-Amiens 2
DURY Sud-Arnieas 2
ESCLAINVILLERS Sud-Ainiens 2
ESSERTAUX Sud-Ainiens 2
ESTREES-SUR-NOYE Sud-Amiens 2
FALOISE Sud-A miens 2
FLERS-SUR-NOVE Sud-Amiens 2
FOLLEVILLE Sud-Amiens 2
FONTAINE-SOUS-MONTDIDIER Sud-Amiens 2
FOSSEMANANT Sud-Amiens 2
FOUENCAMPS Sud-Amiens 2
FRANSURES Sud-Amiens 2
GRATIBUS Sud-Amiens 2
GRATTEPANCHE Sud-Amiens 2
GRIVESNES Sud-Arniens 2
GUYENCOURT-SUR-NOVE Sud-Amiens 2
HAIFLLES Sud-Arniens 2
_HALLIVILLERS Sud-Amiens 2
HEBECOURT Sud-Amiens 2
JUMEL Sud-Amiens 2
LAWARDE-MAUGER-L'HORTOY Sud-Amiens 2
LOUVRECHY Sud-Amiens 2
MAILEY-RAINEVAL Sud-Amiens 2
MALPART Sud-Atmiens 2
MARESTMONTIERS Sud-Amiens 2
MESNIL-SAINT-GEORGES Sud-Amiens 2
MONSURES Sud-Amiens 2
MORISEL Sud-Amiens 2
NAMPTY Sud-Amiens 2
Ô-DE-SELLE (fusion des communes de LOEUILLY- Sud-Amiens 6 TILLOY-LES-CONTY et NEUVILLE-LES-
LOEUILLY )
ORESMAUX Sud-Amiens 2
PLACHY-BUYON Sud-Amiens 2
PROUZEL Sud-Amiens 2
QUIRY-LE-SEC Sud-Amiens 2
REMIENCOURT Sud-Amiens 2
ROGY Sud-Amiens 2
ROUVREL Sud-Amiens 2
RUMIGNY Sud-Amiens 2
SAINS-EN-AMTIENOIS Sud-Amiens 2
SAINT-FUSCIEN Sud-Amiens 2
SAINT-SAUFLIEU Sud-Amiens 2
SAUVILLERS-MONGIVAL . Sud-Amiens 2
SOURDON Sud-Amiens 2
THEZY-GLIMONT | Sud-Amiens 2
THORY _ Sud-Amiens 2
VERS-SUR-SELLE Sud-Amiens 2
VILLERS-TOURNELLE Sud-Amiens 2
SECTEUR SAINT-VALERY-SUR-SOMME 3
(13 242 habitants)
ARREST Sainf-Valery-sur-Somme 2
Statuts de la FDE 80 — mars 2020 19/25 Nornbre de
délégués Nombre de
Nom Secteur délégués du
de la : commune
| S2Cteur
BOISMONT Saint-Valerv-sur-Somme 2
BRUTELLES Saint-Valery-sur-Somne 2
CAYEUX-SUR-MER Saint-Valerv-sur-Sorame 2
ESTREBOEUF Saint- Valery-sur-Sornme 2
FRANLEU Saini-Valery-sur-Somme 2
LANCHERES Saint-Valery-sutr-Somme 2
| MONS-BOUBERT Saint-Valery-sur-Sorame 2
NIBAS Saint Valerv-sur-Somme 2
OCHANCOURT Saint-Valers-sur-Somme 2
PENDE Saint-Valers-sur- Somme 2
SAIGNEVILLE Saint-Valery-sur-Somme 2
SAINT-BLIMONT Soini-Valers-sur-Somimne 2 ...:
SAINT. VALERY-SUR-SOMME Saint-Valery-sur-Somme 2
VAUDRICOURT Saint-Valery-sur-Somime 2
SECTEUR SUD-VIMEU (29 096 habitants)
ACHEUX-EN-VIMEU Sud-Vimeu 2
AIGNEVILLE Sud-Vimeu 2
ALLERV Sud-Vimeu 2
AUMATRE Sud-Vimeu 2
_ AVESNES-CHAUSSOV Sud-Vimeu 2
BAÏILLEUL Sud-Vimeu 2
BEHEN Sud-Vimeu 2
BIENCOURT Sud-Vimeu 2
BOUILLANCOURT-EN-SERY Sud-Vimeu 2
BOUTTENCOURT Sud-Vimeu 2
BRAY-LES-MAREUIL Sud-Vimeu 2
BUIGNY-LES-GAMACHES Sud-Vimeu 2
CAHON GOUY Sud-Vimeu 2
CAMBRON Sud-Vimeu 2
CANNESSIERES Sud-Vimeu 2
CERISY-BULEUX Sud-Vimeu 2
CITERNES Sud-Vimeu 2
DOUDELAINVILLE Sud-Vimeu 2
EMBREVILLE Sud-Vimeu 2
EPAUMESNIL Sud-Vimeu 2
ERCOURT Sud-Vimeu 2
ERONDELLE Sud-Vimeu 2
ETREJUST Sud-Vimeu 2
FONTAINE-LE-SEC Sud-Vimeu 2
FONTAINE-SUR-SOMME Sud-Vimeu 2
FORCEVILLE-EN-VIMEU Sud-Vimeu 2
FOUCAUCOURT-HORS-NESLE Sud-Vimeu 2
FRAMICOURT Sud-Vimeu 2
FRESNES-TILLOLOY Sud-Vimeu 2
FRESNOY-ANDAINVILLE Sud-Vimeu 2
FRETTECUISSE Sud-Vimeu 2
FRETTEMEULE Sud-Vimeu 2
FRUCOURT Sud-Vimeu 2
GAMACHES Sud-Vimeu 2
GREBAULT-MESNIL Sud-Vimeu 2
_HALLENCOURT Sud-Vimeu 2
HEUCGOURT-CROQUOISON Sud-Vimeu 2
HUCHENNEVILLE Sud-Vimeu 2
HUPPY Sud-Vimeu 2
LIERCOURT Sud-Vimeu 2
LIGNIERES-EN-VIMEU Sud-Vimeu 2
LIMEUX Sud-Vimeu 2
LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS Sud-Vimeu 2
MAISNIERES Sud-Vimeu 2
Statuts de la FDE 80 — mars 2020 20/25 Nombre del.
. délégnés Norbre de Nom Secteur délégués du
de la commune
secteur
MAREUIL-CAUBERT Sud-Vimeu 2
MARTAINNEVILLE Sud-Vimeu 2
MERELESSART Sud-Vimeu 2
MIANNAY Sud-Vimeu 2
MOUFLIERES Sud-Virneu 2
MOYENNEVILLE Sud-Vimeu 2
NESLETTE Sud-Vimeu 2
NEUVILLE-AU-BOIS Sud-Virnen 2
OISEMONT Sud-Vimeu 2
QUESNOVY-LE-MONTANT Sud-Vimeu 2
RAMBURELLES Sud-Virneu 2
RAMBURES sud-Vimeu 2 :
SAINT-MAULVIS Sud-Vimeu 2
SAINT-MAXENT __Sud-Vimeu 2
SOREL-EN-VIMEU Sud-Vimeu 2
TILLOY-FLORTIVILELE Sud-Vimeu 2
TOEUFLES Sud-Vimeu 2
TOURS-EN-VIMEU Sud-Vimeu 2
VAUX-MARGQUENNEVILLE Sud-Vimeu 2
VERGIES Sud-Vimeu 2
VILLEROY Sud-Vimeu 2
VISMES-AU-VAL Sud-Vimeu 2
WIRY-AU-MONT Sud-Vimeu 2
WOIREL Sud-Vimeu 2
VONVAL Sud-Vimeu 2
SECTEUR SANTERRE ET VALLEE DE LA LUCE 4
(24 752 habitants)
ARVILLERS Santerre et Vallée de la Luce 2
AUBERCOURT Santerre et Vallée de la Luce 2
_BEAUCOURT-EN-SANTERRE Santerre et Vallée de la Luce 2
BEAUFORT-EN-SANTERRE Santerre et Vallée de {a Luce 2
BERTEAUCOURT-LES-THENNES Santerre et Vallée de la Luce 2
BOUCHOIR. Santerre et Vallée de la Luce 2
CACHY Santerre et Vallée de la Luce 2
CAIX Santerre et Vallée de la Luce 2
CAYEUX-EN-SANTERRE Santerre et Vallée de la Luce 2
CHAVATTE {LA} Santerre et Vallée de la Luce 2
CHILLY Santerre et Vallée de la Luce 2
DAMERY Santerre et Vallée de [a Luce 2
DEMUIN Santerre et Vallée de la Luce 2
DOMART-SUR-LA-LUCE Santerre et Vallée de la Luce 2
FOLIES Santerre et Vallée de la Luce 2
FOUQUESCOURT Santerre et Vallée de la Luce __2
FRANSART : Santerre et Vallée de la Luce 2
FRESNOY-EN-CHAUSSEE Santerre et Vallée de la Luce 2
FRESNOY-LES-ROYE Santerre el Vallée de la Luce 2
GENTELLES Santerre et Vallée de la Luce 2
GOYENCOURT Santerre et Vallée de la Luce 2
GUILLAUCOURT Santerre et Vallée de la Luce 2
HANGARD Santerre et Vallée de la Luce 2
HANGEST-EN-SANTERRE Santerre et Vallée de la Luce 2
IGNAUCOURT Santerre et Vallée de la Luce 2
LE PLESSIER-ROZAINVILLERS Santerre et Vallée de la Luce 2
MARCELCAVE Santerre et Vallée de la Luce 2
MAUCOURT Santerre et Vallée de la Luce 2
MEHARICOURT Santerre et Vallée de la Luce 2
MEZIERES-EN-SANTERRE Santerre et Vallée de la Luce 2
MOREUIL Santerre et Vallée de la Luce 2
PARVILELERS-LE-QUESNOY Santerre et Vallée de la Luce 2
Statuts de la FDE 80 — mars 2020 21/25 Nornbre de Noisbre de délégués 1, , Nom Secteur 8 délégués du de la commune secteur
ROSIERES EN SANTERRE Santerre ct Vallée de la Luce 2
ROUVROY-EN-SANTERRE Santerre et Vallée de la Luce 2 .
THENNES Santerre et Vallée de la Luce 2
VILLERS BRETONNEUX Santerre et Vallée de la Luce 2
VILLERS-AUX-FRABLES Santerre et Vallée de la Luce 2
VRELY Santerre et Vallée de la Luce 2
WARVILLERS Senterre et Vallée de la Luce 2
WIENCOURT-L'EQUIPEE Saaterre et Valléc de la Luce 2
SECTEUR PERONNE (19 824 habitants) 3
MORVAL (62) | Péronne 2
BARLEUX Péronne 2
BIACHES . Péronne 2
BOUCHAVESNES-BERGEN | Péronne 2
BRAY-SUR-SOMME Péronne 2
CAPPY Péronne 2
CHUIGNES Péronne 2
CHUIGNOLLES Péronne 2
CLERY-SUR-SOMME Péronne 2
COMBLES Péronne 2
CUREU Péronne 2
DOGMPIERRE-BECQUINCOURT Péronne 2
ECLUSIER-VAUX Péronne 2
ETERPIGNY Péronne 2
ETINEHEM-MERICOURT (fusion des communes Péronne 4
d'Etinehem et de Méricourt-sur-Somme)
FEUILLERES Péronne 2
FLAUCOURT Péronne 2
FLERS Péronne 2
FONTAINE-LES-CAPPY Péronne 2
FRISE Péronne 2
GINCHY Péronne 2
GUEUDECOURT Péronne 2
GUILLEMONT Péronne 2
HARDECOURT-AUX-BOIS Péronne 2
HEM-MONACU Péronne 2
HERBECOURT Péronne 2
LESROEUFRS Péronne 2
LONGUEVAL Péronne 2
MARICOURT Péronne 2
MAUREPAS Péronne 2
MONTAUBAN-DE-PICARDIE _ Péronne 2
NEUVILLE-LES-BRAY Péronne 2
PROYART __ Péronne 2
RANCOURT Péronne 2
SAILEY-SAILLISEL Péronne 2
SUZANNE Péronne 2
VILLERS-CARBONNEL Péronne 2
SECTEUR MONTDIDIER (14 429 habitants) 3
ANDECHY Montdidier 2
ARMANCOURT Montdidier 2
ASSAINVILLERS Montdidier 2
AYENCOURT LE MONCHEL Montdidier 2
BECOUIGNY Montdidier 2
BEUVRAIGNES Montdidier 2
BOUSSICOURT Montdidier 2
BUS-LA-MESIERE Montdidier 2
DANCOURT-POPINCOURT Montdidier 2
DAVENESCOURT Montdidier 2
Statuts de la FDE 80 — mars 2020 22/25 Nombre de : délégués Nombre de
Nom Secteur : délégués du
de la
cofimune secteur
ECHELLE-SAINT-AURIN (L'} Montdidier 2
ERCHES Montdidier 2
ETELFAY Montdidier 2
FAVEROLLES Monididier 2
FESCAMPS Montdidier 2
FIGNIERES Montdidier 2 Ce
GRIVILLERS Montdidier 2
GUERBIGNY Monididier 2
LABOISSIERE-EN-SANTERRE Montdidier 2
LAUCOURT Montdidier 2
LIGNIERES-LES-ROVE Monididier à
MAROQUIVILLERS Montdidier 2
PIENNES-ONVILLERS Montdidier 2
.REMAUGIES Montdidier 2
ROLLOT Montdidier 2
ROYE Montdidier 2
RUBESCOURT Montdidier 2
SAINT-MARD Montdidier 2
TILLOLOY Montdidier 2
TROIS-RIVIERES (fusion des communes de Montdidier 6
CONTOIRE-HAMEL, HARGICOURT et
PIERREPONT-SUR-AVRE)
VILLERS-LES-ROVE Montdidier 2
WARSY Monididier 2
SECTEUR ROISEL-HATTENCOURT 4 {21 531 habitants)
LEMPIRE (02) Roisel-Hattencourt 2
YTRES (62) Roisel-Hattencourt 2
AIZECOURT-LE-BAS Roisel-Hattencourt 2
AIZECOURT-LE-HAUT Roïsel-Hattencourt 2
ALLAINES Roisel-Hattencourt 2
BALAÂTRE Roisel-Hattencourt 2
BERNES Roisel-Hattencourt 2
BIARRE Roisel-Hattencourt 2
BILLANCOURT Roisel-Hattencourt 2
BOUVINCOURT-EN-VERMANDOIS Roisel-Hattencourt 2
BRIE Roisel-Hattencourt 2
BUIRE-COURCELLES Roisel-Hattencourt 2
BUSSU Roisel-Hattencourt 2
CARREPUIS Roisel-Hattencourt 2
CARTIGNY Roïisel-Hattencourt 2
CHAMPIEN Roisel-Hattencourt 2
CREMERY Roisel-Hattencourt 2
CRESS Y-OMENCOURT Roisel-Hatitencourt 2
CURCHY Roisel-Hattencourt 2
DEVISE Roisel-Hattencourt 2
DOINGT Roisel-Hattencourt 2
DRIENCOURT Roisel-Hattencourt _2
_EPEHY Roisel-Hattencourt 2
EQUANCOURT Roisel-Hattencourt 2
ERCHEU Roisel-Hattencourt 2
ESTREES-MONS Roisel-Hattencourt 2
ETALON Roisel-Hattencourt 2
ETRICOURT-MANANCOURT Roisel-Hattencourt 2
FINS Roisel-Hattencourt 2
FONCHES-FONCHETTE Roisel-Hattencourt 2
GRUNY Roisel-Hattencourt 2
GUVENCOURT-SAULCOURT Roisel-Hattencourt 2
HALLU Roisel-Hattencourt 2
Statuts de la FDE 80 — mars 2020 23/25 Noinbre de |
+ délépués Nombre de Nom Secteur délégués du
de la secteur
comiune
HANCOURT Roisel-Flattencourt 2
HAT'TENCOURT Roisel-Hattencourt 2
HERLY Roisel-Hattencourt 2
HERVILLY Roisel-Hattencourt 2
HESBECOURT Roisel-Haïtencourt 2
HEUDICOURT Roisel-Haitencourt 2
LIANCOURT-FOSSE Roiïsel-Hattencourt 2
LIERAMONT Roisel-Hattencourt 2
LONGAVESNES Roisel-Hattencourt 2
MARCHE-ALLOUARDE Roisel-Hattencourt 2
MAROQUAIX Roisel-Hattencourt 2
. MESNIL-BRUNTEL Roisel-Hattencourt 2
MESNIL-EN-ARROUAISE Roisel-Hatiencourt 2
MOISLAINS Roisel-Hatiencourt 2
MONCHY-LAGACHE Roisel-Hatiencourt 2
NURLU Roisel-Hattencourt 2
POEUILLY Roisel-Hattencourt 2
PUÜUNCHY Roisel-Hattencourt 2
PUZEAUX Roisel-Hattencourt 2
QUIVIERES Roisel-Hatiencourt 2
RETHONVILLERS Roisel-Hattencourt 2
ROIGLISE Roisel-Hattencourt 2
ROISEL Roisel-Hattencourt 2
RONSSOY (LE) Roisel-Hattencourt 2
SAINT-CHRIST-BRIOST Roisel-Hattencourt 2
| SOREL-LE-GRAND Roisel-Hattencourt 2 |
TEMPLEUX-LA-FOSSE Roisel-Hattencourt 2
TEMPLEUX:-LE-GUERARD Raisel-Hattencourt 2
TERTRY Roisel-Hattencourt 2
FINCOURT-BOUCLY Roisel-Hattencourt 2
UGNY-L'EQUIPEE Roisel-Hattencourt 2
VERPILLIERES Roisel-Hattencourt 2
VILLERS-FAUCON Roisel-Hattencourt 2
VRAIGNES-EN-VERMANDOIS Roiïsel-Hattencourt 2
SECTEUR ABBEVILLE (24 104 habitants)
ABBEVILLE Abbeville 4
TOTAL 65
Statuts de la FDE 80 — mars 2020 24/25 2 RPCY à fiscalité propre susceptibles d’adhérer à la Fédération Départementale d’Energie de }s
Somme
:
(au 01/01/2020) COMMUNES EPCI
SECTEUR DU GRAND AMIENS
Communauté d’Auglomération d’Amiens Métropole 180 816 39 4
Communauté de Communes Avre, Luce, Naye 21 867 47 Î
Communauté de Communes du Pays de Coquelicot 28 416 65 1
Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie | 31 450 65 ]
Communauté de Communes Somme Sud-Ouest 38 782 119 Ï
Communauté de Communes Nièvre et Somme 28 252 36 l
Communauté de Coinmunes du Val de Somine 26 605 33 Ï
Communauté de Cormune du Grand Rove 25 803 62 Î
SECTEUR BAIE DE SOMME 3 VALLÉES
Communauté d'Avulomération de la Baie de Somme 49 191 43
Communauté de Communes du Vimeu 22 805 25 1
Communauté de Communes du Ponthieu-Marquenterre 33 144 7 1
SECTEUR SANTERRE HAUTE SOMME |
Communauté de Communes Terre de Picardie 18 371 43 1
Communauté de Communes Haute Somme 27 435 60 1
Communauté de Communes Est de la Soinme 20 308 41 1
SECTEUR BRESLE-VLRES
Communauté de Communes des Villes Sœurs 37 550 28 1
Communauté de Communes Aumale Blangy-sur-Bresle 22 189 44 1
TOTAL 19
Le nombre de délégués indiqué est celui résultant de la population municipale en vigueur au
renouvellement électoral de 2020.
Statuts de la FDE 80 - mars 2020 25/25 à
Liste des membresle la Fé
Be ametes a
Somme
Ja Fédération
Départementale
d'énergie de là
Soi
À Communes
{Oreanisation territoriale
SeciQurs
Secteur AMTENS
METROPOLE
Allonville
Bertangtes
Blangy-Tronville
Saveuse
Vaux-en-Amiénois _-.
AIy-su
à partir du prochain refouvellement
vénéral des conseiIs municipaux prévus en 2020)
Nombre | Nombre de
d'habitants COoMHTUNES
Au 01/01/2020)
Nombre de
délégués du
secteur Chaussoy-Epagny
Bertrancourt
Chirmont 119
Cottenchy 576
Couflemelle 332 |.
:
Démuin | 493
:
Domart-sur-la-Luce 419
Dommartin 350
Esclainvillers 167
La Faloise
231
Flers-sur-Noye 506
Folleville 146
Fouencamps 208
Fransures 133
Freshoy-en-Chaussée 148
Grivesnes 407 |
Guyencourt-sur-Noye 1 77
Haïtles D 422
Hangard . 124
Hangest-en-Santerre DS 1016
Ignaucourt L 76
Lawarde-Mauger-Hortoy 173
Louvrechy .|200
Maiiy-Raineyal | 299
Mézières-en-Santerre 589 | L
Moreuil 3 980
: L
La Neuville-Sire-Bernard 285
Le Plessier-Rozainvilers 755
_
Le Quesnel. 192 :
Quiry-le-Sec : 325
Rogy 226
Rouvrel 306
Sauvillers-Mongival 175
Sourdon 325
Thennes 563
Thor 195
Villers-aux-Brables h : | 127
LL Total Secteur Avre Luce Noye 21 867
:
Secteur du PAYS DU COQUELICOT
CS
Acheux-en-Amiénois | 593
Arquèves 165
Auchonvillers 143
Authie 286. |
Authuille 165
Avely _ 52. Lo
Bayencourt 7
Bazentin | CS
Benucourt-sur-l'Ancre EU
Beaumont-Hamel 215 _ Bécordel-Bécourt _ 160 L
223 Bouzincourt
| |
550 Bray-sur-Summe un
12%
Bus-ès-Artais
. _.
134 | Cappy | _-.
535 Carnoy-Mametz : |
285 Chuignolles :
152 Coigneux
49 Cofincampe
|
88 Contaimaison
118 Courcelette
154 Courcelles-au-Bois | | :
82 Curlu | |
168
Dermancourt L | Ci |
.. 340
Engfebeimer | | | | re 299
Etiuehem-Méricourt _- : . :
592
Fricourt_ D
LL [490 : : ne
a
Harponville | PU .
‘ 180 - Hédauville LL
. . | ‘ | 126 - ee
Hé RE
Millencoun mo
fan D Miraumont ne LL
|. 664 h Montauban-de-Picardie .
214 | .. D Li
| an UT La Neuville-lés-Bray
266 . D Ovillers-le-Boisselle D ut agé Pozières : D
| L A | 26 | 7 D Puchevillers
LL |
555 OT ee ee
| 120 CT a
ce LS 2m D Saint-Léger-lès-Authje ee
D dd EL 89 | : os Senlis-le-See
D 2
JL
Thièvres D
| |. CS
RE Toutencourt_ Loue LL
.. 461 | Lo Varennes 2
D 20 | Pateñclls-tès- Aube
en Co
h Vlesur- Ange | TE Secteur du TERRITOIRE NORD PICARDIE
65 4
Agenvile 91
a
Autheux 120
Authieule 409 :
Barly 177
Bavelincourt
106
Béalcourt | |
104
Beaucourt-sur-l'Hallue 298
Beanrmefz
226
Bcauquesne
1339
Beauval 2 095
Béhencourt 333
Bernâtre 32
Bernaville 1 070
Berne
257
Bofsbergues À 78
Bonneville
331 L L
Bouquemaison 503
Candas 0 1100
SOS 340
Contay | 364
Conteville ail
Domesmont 45.
Domléger-Longvillérs En 302
Doullens 6106 .
Epécamps $
Fienvillers 686 |
Feggelles | 2063
Fréchencourt 263
Frohen-sur-Anthie
233
Gézaincourt 428
Grouches-Luehuel 586 |
Hem-Hardinval 363
Heuzecourt 169 i Hiermont
150
Longnevillette | 77 L
Lucheux 534 ...
Maizicourt ER
Le Mefllard | 154
:
Mézerolles 188
:
Mirvaux | D ae 144
Molliens-au-Bois 322 L
Montigny-sur-l'Hallue 205
Montigny-les-Jongieurs : 95
Montonviliers L 82 |.
Naours 1 080
Neuville 222 .
Occoches 127 |. LL
Ouwrebois. LD 312 _
Pierregot 280
:
Prouville 314 Fluy
Rainneville 997
Remaisnil 29
Rubermpré 726
Saint-Achen] 27
Saint-Graticn 377
Falmas 1 067
Terramesnil 3 10
Vadencourt l 00
La Vicogne 252
Villers-Bocage 1 422
Warpnies 89
Total Secteur du Territoire Nord Picardie 31 450
Secteur SOMME SUD-OUEST 118
Âjraines 2378 | |
Aller 793
Audainville 254
Aumont 145
À velesges 57
Avesnes-Chaussoy 64
Bacouel-sur-Selle : 501
Beaucamps-le-Jeune 202.
Beaucamps-le-Vieux 1 421
Belleuse 357
Belloy-Saint-Léonard 92
Bergicourt 145
Bettembos 102
Blangy-sons-Poix 181
Bosquel 34.
Bougainville 448
Brassy 74
Briquemesnil-Floxicourt 269
Brocourt_ _ 98
Bussy-lès-Poix 101
Camps-en-Amiénois 188
70
206
la
Courcelles-sous-Moyencourt 139
Courcelles-sous-Thoix _ LL C2
Croixrault 434
Dromesnil 94
Epaumesnil 133
Equennés-Bramecourt | 296 EH Essertaux 262
Etréjust 44
Fleury 223 E
332 Fontaine-le-Sec 154
Rambures
Forceville-en-Vimeu 238
Fossemanant 93
Foucancourt-Hors-Nesle 80
Fourcigny 193
Framicourt 176
Frémontiers 154
Fresnes-Tilloloy 203
Fresneville 105
Presnoy-Andainville 86
Fresnoy-au- Val 243
Preltecuisse T4
Gauville 346
Guizancourt 127
Hescamps LL 516 | L
Heucçourt-Croquoison A 117
Hornoy-le-Bourg 1 679 nval-Boiron | 113 Lachapelle 85 Lafresgnimont-Saint-Martin 550 Laleu 117 Lamaronde 65 Lignières-Châtelain 385 Lignières-en-Vimeu ti Liomer 397
Le Mazis 106
Meigneux 175
Méréaucourt 6
Méricourt-en-Vimeu 103
Métigny 118
Molliens-Dreuil 958 .
Monsures 227
Montagne-Fayel 145
IMorvillers-Saint-Saturnin 406
Mouflières 86 Movencourt-lès-Poix 181 INamps-Maisnil 987
Nesletie nn ds 2er ru 8 J Neuville-au-Bois 153 Neuville-Coppegueule 321 Ô-de-Selle 1 205 Offignies 74 Qisemont 1171 Oissy 221 Oresmaux 930
Plachy-Buyon. 878 Poix-de-Picardie Lo 2408
Le Quesne 267
Quesnoy-sur-Airaines 441 Quevauvillers 1 102 h 343 Riencourt 178
Saint-Aubin-Montenoy 225
Saint-Aubin-Rivière D D
Saint-Germain-sur-Bresle 206
Saint-Léger-sur-Bresle 81
Saint-Maulvis 267 :
Sainte-Segrée 57
Saulchoy-sous-Poix 71
Senarpont 647
Sentelie 208
Tailly 59
Fhieulloy-PAbbaye 372
Thieufloy-la- Ville 144
Thoix 144 L
Le Translay 248
Velennes 149
Villeroy 190
Villers-Campsart | 152
Vraignes-lès-Homoy 36
Wars 222
....... Total Secteur Somme Sud-Ouest 38 626
Secteur NÉËVRE ET SOMME À 36 | 3
Ailly-sur-Somme 2 967 LL L
Argoeuves 542 L
Belloy-sur-Sonune .. 752
Berteaucourt-les-Dames 1 162
Bettencourt-Snint-Ouen 2 619
Bouchon 155
Bourdon 385
IBreilly 685
Caraples 706
La Chaussée-Tirangourt 659
Crouy-Saint-Pierre 346
Domart-en-Ponthien 1 094
L'Etoile
Flixecourt
Fourdrinoy
Franqueville
Fransu
Hangest-sur-Somme 775 Havemnas 394
131
Picquigny _ 1 337 L Ribeaucourt D _250 Li _.
Saint-Léger-lès-Domart 1855. LL
Saint-Ouen 1 907
Saint-Sauveur 1376
Saisseval 239 Boussicourt
SoUCs 128
Surcamps 64
Vauchelles-ès-Domart 25
Vignacourt 2368
Ville-le-Marçlet CYE)
Vzeux 267
Total Nièvre et Somme 28 252 D
Secteur VAL DE SOMME 33
Aubigny 50$
Baizieux 207
Bonnay 237
Bresle | 128
Bussy-lès-Daours | 381
Cachy 282
Cerisy CR
Chipilty 171
Corbie 6 283
Daours 797
Fouilloy 1837
Franvillers 513
Gentelles À 640
Le Hamel 501
Hamelet 630
Heïlly 424
Hénencourt 195
Lahoussoye ET
Lamotte-Rrebière 222 L
Lamotte-Warfusée 703
Marcelcave h 1 239
Méricourt-l'Abbé 604
Morcourt L 312
Pont-Noyelles | 840
Ribemont-sur-Ancre 679
Sailly-Laurette 34 Suilly-le-Sec
352 |
249
288
308
540
4 464
Warloy-Baillon : 758
Total Secteur Val de Somme 26 605
Secteur du GRAND ROYE | 61
Andechy 269
Armancourt 33
Assainvillers 108
Ayencourt 192
Balâtre 72 _
Becquigny 11
Beuvraignes 860 E
Biare 67.
Bouillancourt-la-Bataille 155
87 Bus-lo-Mési ère 167 Cantigny [14
Le Cardonnois 83
Carrépuis 272
Champien 276
Courtemanche 102
Crémery 121
Cressy-Omencourt 123
Damery 235
Dancourt-Popincourt 155
Davenescourt 563
L'Echelle-Saint-Aurin 53
Erches 187
Erchen 785
Etalon 136
Etetfay 378
Faverolles “él
Fescamps 138
Fignières 154
Fonches-Fonchette 164
Fontaine-sous-Montdidier 108
Fresnoy-lès-Roye D 293
Goyencourt | 94 |
Gratibus 182
Grivillers 86
Gruny 324
Guerbigny 293
Haftençourt 291
Herly 45
Laboissière-en-Santerre 150
Laucourt 203
Liancourt-Posse 301
Lignières : 137
Malpart 78
Marché-Aliouarde : 53
Murestmontiers 113
Marquivillers 188
Mesnil-Saint-Georges 188
Piennes-Onvillers 363
Roiglise 155
Rollot 751
Roye 5 786
Rubescourt 134
Saint Matd 165
T'illoloy 353
Trois-Rivières 1 504
Villers-lès-Roye 274
Villers-Tournelle 155
Warsy | 43
Total Secteur du Grand Roye 19 548
Secteur de la BAIE DE SOMN 43
Abbeville 22946 Fressenneville
Arrest 869
Bailleul 266 |
Bellancourt 513
Beftencourt-Rivière 230
Boismont 475 Bray-lès-Marenil 240
Brutelles 207
Carmbron 724
Caiours 603
Cayeux-sur-Mer 2477 L
Citerne 238
Condé-Folie 916
Doudclainville 339
Drucat 921
Baucourt-sur-Somimne 424
Epagne-Bpagnetie 544
Erondelle 511
Estréboeuf LL 243
Fontaine-sur-Somme 518 Franleu 552
Frucourt 132
Grand-Laviers | 433
Halencourt L L 1325
Happy 785
Lanchères 915
Liereourt 359
Longpré-les-Corps-Saints 1 660
Mareuil-Canbert 825
Mérélessart 197
Mons-Boubert 558
Pendé 1 069
Saigneville 393
Saint-Blimont 878 |
Saint-Valery-sur-Somme k 2 510
Sorel-en-Vimeu 213
Vauchelles-les-Quesnoy 851
Vaudricourt 395
Vaux-Marquenneville L 87.
Wiry-au-Mont 121
Yonval : 227
Total Secteur de la Baie de Somme 49191
Secteur du VIMEU 25 3
Acheux-en-Vimen 528 n
Aigneville 890
Béhen 509
Béthencourt-sur-Mer _ 968
Bourseville 699 Cahon .
199
Chépy 1252.
Feuquières-en-Vimeu 2570
2 207 Friville-Escarbotin . 4569
Ligescourt
Grébault-Mesnil | 220
Huchenneville : 665
Nannay 564 | :
Moyenneville 716
Nibas 853
Ochancourt 317
Quesnoy-le-Montant 564
locufles 299
Tours-en-Vineu : 818
ully 548
Valincs | 636
Woincourt | 1 268
Yzengremer . - L 514
Total Secteur d u Vimen LL 22 805
Secteur du PONTHIEU-MARQUENTERRE oo 2. 4
Ailly-le-Haut-Clocher 966
Argoules 326
Berniay-en-Ponthien 231 :
Le Boisle 363
Boufflers 122
Brailly-Cornehotte 241
Brucamps 139 Buigny-l'Abbé 311 Buigny-Saint-Maclou 517
Bussus-Bussuel 297
Cocquerel 229 L
Coulonvillers 231
COR 303
Crécy-en-Ponthieu 1 436 L
Le Crotoy. 2012
Dominois 177
Dompierre-sur-Authic 401
Domqueur 31]
Domvast 350
Ergnies 180
Estrées-lès-Crécy __ 391
Favières | _462 nn
Fontaine-sur-Maye Il
Forest-l'Abbaye 301 Forest-Montiers 399
Fort-Mahon-Plage 1259
Françières 194 Froyelles 105
Gapennes 281
Gorenflos 254.
Gueschart | 335
Hanutvillers-Ouvilie 580
Lamoite-Buleux 352
219 À Long 621
Machiel 156
Machy 127
Maison-Ponthieu 274
Maison-Roland 106
Mesnil-Domqueur 88
Millencourt-en-Ponthieu 359
Mouflers 93
MNampont 248
Neuily-le-Dien 96
Nenifiy-l'Hôpital 323
Nouvion | fl 3 16
Noyelles-en-Chaussée 243
Noyelles-sur-Mer 730
Oncux 389
Ponches-Estruval 101
Ponthoile_ 615
Pont-Remy 1 469
Port-le-Grand 283
Quend 139%
Regnière-Ecluse 126
Rue D 3 101
Sailly-Flibeaucourt | 1 037
Saint-Quentin-en-Tourmont 282
Saint-Riquier 1258
Vercourt 93
Villers-sous-Ailly 181
Villers-sur-Authie 474
Vironchaux 491
Vitz-sur-Authie 127 ce
Vron LL 837
Y'aucourt-Bussus 244
Yvrench 304
Yvrencheux : h 127
Total du Secteur du Ponthieu-Marquenterre 33271
Secteur TERRE DE PICARDIE 43
Ablainconrt-Pressoir 266
Assevillers 296 .
Bayonviliers 340
Beaufort-en-Santerre 204
Belloy-en-Santerre 149
Bemy-en-Santerre 154
Bouchoir 293
Caix 740 L
Chaulnes 2 083
La Chavatte __ 73
Chihy 183
Chuignes 134
Dompierre-Becquincourt 706
Estrées-Deniécourt 330
Fay 108 À
Folies | 146
Fontaine-lès-Cappy St Foutaucourt-en-Santerre 268
Fouquescourt 158
Framerville-Raineoourt 461
Fransart 15 1
Fresnes-Mazancourt 139
Gullancourt 440
Hal 177
Harbonnières 1 641
Herleville 183
Hypercourt 731
Lihons | 442
Marchélepot-Misery 599
Maucourt 180
Méharicourt : 589
Parvillers-le-Quesnoy 233
Proyart 695
Punchy 87 D
Puzeaux 298
Rosières-en-Santerre 3 008
Rouvroy-en-Santerre 212
Soyécourt | 182
Vauvillers 246 Vermandovillers
150
Vrély 437
Warvillers ——— 150 |
Total Secteur Terre de Picardie 18 371
Aizecourt-le-Bas 54 a L
Aizccourt-le-Haut 67
Allaines 466
Barleux 230
Binches 384
Bouchavesnes-Bergen 291 LE
Bouvincourt-en-Vermatidois 151
Brie 331
Buire-Courcelles 234
Cartigny 745
Cléry-sur-Somme 546
Combles : 765
Devise 50
Doingt 2427
Driencourt 9
Epehy 1 145
Equaneourt 298 L
Estrées-Mons 606
ierpigy 168 Etricourt-Manancourt L 531
Fouillères 147
Flaucourt 291
Flers 195 Ginchy 6l Gucudecourt 94
Guillemont 137
Guyencourt-Saulcourt 140
Hancourt 92
Hardecourt-aux-Bois 84
Hem-Monacu 228
Herbécourl 224
Hervilly 189
Hesbécourt 57
Heudicourt 507
Lempiré 100
Leshoeufs 182
Liéramont 227
Longavesnes R6
Lorigueval 271
Marquaix 200 |
Maurepas | 197. Mesnil-Bruntel 288 Mesnil-en-Arrouaise 126 Moislains 1 201
Morval | 9% Nurlu 387 Poeuilly 121
Rancourt 198 Roisel | _ 1613 Ronssoy | 587 | Sailly-Saitlisel 477 Sorel 162 Templeux-la-Fosse 140 Templeux-le-Guérard _172 Tincourt-Boucly 356 Villers-Carbonnel 366 Villers-Paucon 588 Vraignes-en-V'ermandois _142
Ytres 435 Total Secteur Haute Somme 20 485. À | à
Secteur EST DE LA SOMME Lu 38 2
Athies 2 |. 54 : Béthencourt-sur-Somme 129 0 D Billancourt 173 Breuil h h 46 Brouchy 512 Buverchy 49
278
Curchy 298
Douilly 240
Ennemain 262 ef ee un
Epénancourt 13
Esmery-Hallon 767 :
Falvy 150
Ham | 4 611 Hombleux (fusion avec Grécourt) 1180 Languevoisin-Quiquery 195
Licourt 400 Matigny 503 Mesnil-Saint-Nicaise CS Monchy-Lagache 643 Morchaïin 352 Movyencourt 317 Nesle 2 339 Ofoy 217 Parpny 205 Pofte 103 Quivières 142 Rethonviliers 366 Rouy-le-Grand 107 Rouy-le-Petit 112 Saint-Chrisi-Briosi 437
Terry 156
Ugny-lEquipée | 49 Villecourt 58 Voyennes 603 Y 92 Total Secteur Est de la Somme 17 661
Secteur des VILLES-SŒURS 13 2 Allenay 250
Au 1464
Beauchamps 996 Bouvaincourt-sur-Bresle _868 Buigny-lès-Gamaches 414 Dargnics 1 246 Bmbrevile 357 Friaucourt 742 . Ganaches 2 548 Mers-les-Bains 2 825 Oust-Marest _- 630 Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly 1291
Total Secteur des Villes-Sœurs 14 647
Secteur AUMALE-BLANGY-SUR-BRESLE 10 1
Biencourt 133 _ Bouillancourt-en-Séry 550 Bouttencourt 931 Frettemeule 324 IMaisnières 516
Saint-Maxent 392
Tilloy-Floriville 393
Vismes 483
Total Secteur Aumale-Blangy-sur-Bresle 4 424 TOTAL GÉNÉRAL 389 453 762 46
Le nombre de délégués indiqué est celui résultant de la population municipale en vigueur au renouvellement électoral de 2020. Vu pour être annexé à l'arrêté inter-départementel du Ô 6 AVR 2070
Le Préfet de l'Aisne, Le Préfet du Pas-de-Calais, La Préfète de la Somme,
Pour le Préfet
Le Setrétairé Général
L Pour la Préfète et par délégation, a La Secrétaire Générale, Alain CASTANIER