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Procès Verbal - PV seance du 08 07 2024
Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Schwindratzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 08 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Département
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
du
Bas-Rhin
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
de
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Saverne
Séance
du 8
juillet
2024
à 20h00
sous
la présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 11
Présents
: Mmes
et
MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Viviane
PAULEN,
Valentin
GEBHARDT,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
Isabelle
QUIRIN,
Marie
GASSER,
François
GUILLEREY,
Christian
DIEBOLD,
Josselène
LUTZ
Conseillers
absents
: 7
Absents
excusés:
Mmes
et
MM.
David
BEUCHER,
Françoise
TAESCH,
Bernard
RIEHL,
Sylvie
SCHNITZLER,
David
KOEPFINGER
et
Aurélien
ALETON.
Mme
Sarah
JEOFFROY
qui
donne
procuration
à M.
Valentin
GEBHARDT
Date
de
la convocation
: 1° juillet
2024
Secrétaire
de
séance
: Josselène
LUTZ
Délibération
N°DEL-016-2024
9, Autres
domaines
de
compétence
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
OBJET
: Chasse
2024-2033
—
Estimateur
des
dégâts
de
gibier
Sur
proposition
des
responsables
agricoles
et
cynégétiques
départementaux
concernant
la
réglementation
des
dégâts
de
gibier
;
Après
consultation
des
locataires
des
lots
de
chasse
N°1
et
N°2
de
la
commune
de
SCHWINDRATZHEIM
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- désigne
M.
Clément
KOESSLER,
domicilié,
5
place
du
Maréchal
Juin,
67370
GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL,
en
qualité
d’estimateur
des
dégâts
de
gibier
(hors
sangliers)
pour
le territoire
de
la commune
de
Schwindratzheim.
- dispose
que
la
durée
de
ce
mandat
couvrira
la
période
de
2024
à
2033.
Adopté
à
l’unanimité
Pour
copie
conforme Le
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
Josselène
LUTZ
Xavier
ULRICH
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la réception
en S/Préfecture
le
| 7
| 20
de
la
publication
et de
la mise
en
ligne
le
M
[Ha
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20240708-DEL-016-2024-DE Date
de
télétransmission
: 09/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/07/2024 Département
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
du
Bas-Rhin
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
de
des
délibérations
du
Conseil
Municipat
Saverne
Séance
du
8 juillet
2024
à 20h00
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 11
Présents
: Mmes
et
MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Viviane
PAULEN,
Valentin
GEBHARDT,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
Isabelle
QUIRIN,
Marie
GASSER,
François
GUILLEREY,
Christian
DIEBOLD,
Josselène
LUTZ
Conseillers
absents
: 7
Absents_excusés
:
Mmes
et
MM.
David
BEUCHER,
Françoise
TAESCH,
Bernard
RIEHL,
Sylvie
SCHNITZLER,
David
KOEPFINGER
et
Aurélien
ALETON.
Mme
Sarah
JEOFFROY
qui
donne
procuration
à M.
Valentin
GEBHARDT
Date
de
la convocation
: 1° juillet
2024
Secrétaire
de
séance
: Josselène
LUTZ
Délibération
N°DEL-017-2024
3.
Domaine
et
patrimoine
3.3
Locations
OBJET
: Fermage
des
biens
ruraux
Considérant
l’expiration
du
bail
des
biens
communaux
avec
effet
du
10/11/2023,
le Conseil
Municipal, - décide
de
conclure
un
nouveau
bail
pour
une
durée
de
neuf
années
qui
commencera
le
11
novembre
2023
pour
se
terminer
le
10
novembre
2032,
renouvelable
une
seule
fois,
à
défaut
de
congé
en
fin
de
période,
par
tacite
reconduction
pour
une
nouvelle
durée
de
neuf
ans;
- adopte
les
charges
et
conditions
ci-annexées
;
- arrête
le
prix
du
fermage,
comme
suit :
Fermage
2022
x 5.63%,
soit
pour
les
Terres
de
classe
1 et
2 :
1.77€
x 5.63%
=
1.86€/a
Terres
de
classe
3
:
1.43€
x 5.63%
=
1.51€/a
Terres
de
classe
4:
1.11€
x 5.63%
=
1.17€/a
Terres
de
classe 5 :
0,82€
x 5.63%
= O.86€/a
étant
donné
que
les
hausses
et
baisses
successives
ont
été
appliquées
sur
le
prix
du
fermage
depuis
1994.
- charge
le
maire
de
l'exécution
des
présentes
dispositions. Adopté
à
l’unanimité
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
:
Le
Maire :
Josselène
LUTZ
Xavier
ULRICH
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la
réception
en
S/Préfecture
le
k
[#16
de
la publication
et de
la mise
en
lignele
4
ll
Lu
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20240708-DEL-017-2024-DE Date
de
télétransmission
: 09/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/07/2024 Département
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
du
Bas-Rhin
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
de
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Saverne
Séance
du
8 juillet
2024
à 20h00
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 11
Présents
: Mmes
et
MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Viviane
PAULEN,
Valentin
GEBHARDT,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
Isabelle
QUIRIN,
Marie
GASSER,
François
GUILLEREY,
Christian
DIEBOLD,
Josselène
LUTZ
Conseillers
absents
: 7
Absents
excusés
:
Mmes
et
MM.
David
BEUCHER,
Françoise
TAESCH,
Bernard
RIEHL,
Sylvie
SCHNITZLER,
David
KOEPFINGER
et
Aurélien
ALETON.
Mme
Sarah
JEOFFROY
qui
donne
procuration
à M.
Valentin
GEBHARDT
Date
de
la convocation
: 1° juillet
2024
Secrétaire
de
séance
: Josselène
LUTZ
Délibération
N°DEL-018-2024
9.
Autres
domaines
de
compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Objet
: Convention
relative
à
l’agence
postale
communale
Considérant
que
par
délibération
du
18.05.2015,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
Poste
pour
l’ouverture
d’une
agence
postale
communale
sise
dans
les
locaux
de
la
mairie.
Considérant
que
cette
convention
arrive
à
échéance
et
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la signature
d’une
nouvelle
convention
permettant
de
maintenir
l'agence
postale
communale.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
susmentionné
et
après
en
avoir
délibéré,
-
autorise
la
maire
à
signer
la
convention
relative
au
maintien
de
l’agence
postale
communale,
dans
les
locaux
de
la
mairie,
à
compter
du
1°"
septembre
2024.
Adopté
à l'unanimité Le
Secrétaire
de
séance :
Josselène
LUTZ
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la
réception
en S/Préfecture
le
SH
de
de
la publication
et de
la
mise
en
ligne
le
A
{
}
a
Pour
copie
conforme
Le
Maire :
Xavier
ULRICH
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20240708-DEL-018-2024-DE Date
de
télétransmission
: 09/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/07/2024 Département
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
du
Bas-Rhin
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
de
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Saverne
Séance
du
8 juillet
2024
à 20h00
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 11
Présents
: Mmes
et
MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Viviane
PAULEN,
Valentin
GEBHARDT,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
Isabelle
QUIRIN,
Marie
GASSER,
François
GUILLEREY,
Christian
DIEBOLD,
Josselène
LUTZ
Conseillers
absents
: 7
Absents
excusés:
Mmes
et
MM.
David
BEUCHER,
Françoise
TAESCH,
Bernard
RIEHL,
Sylvie
SCHNITZLER,
David
KOEPFINGER
et
Aurélien
ALETON.
Mme
Sarah
JEOFFROY
qui
donne
procuration
à M.
Valentin
GEBHARDT
Date
de
la convocation
: 1° juillet
2024
Secrétaire
de
séance
: Josselène
LUTZ
Délibération
N°DEL-019-2024
6.
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
OBJET
: Dénomination
des
rues
du
lotissement
«
Les
Versants
Belle
Vue
»
et
dénomination
de
certains
parkings
publics
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le Maire
ayant
signalé
l'intérêt
de
donner
une
dénomination
officielle
aux
nouvelles
voies
du
lotissement
«
Les
Versants
- Belle
Vue
»
et
rappelant
les
conditions
d'exercice
du
choix
du
conseil
municipal,
propose
les
dénominations
suivantes
pour :
e
L’actuel
tronçon
de
la
rue
des
Vosges,
en
prolongement
de
la
rue
de
la
République :
Rue
Bellevue
°
La
nouvelle
rue
d’accès
au
lotissement
«
Les
Versants
—
Bellevue
» :
Rue
les
Versants
e
_Les
4
nouvelles
rues
au
cœur
du
lotissement
:
Rue
Simone
Veil
Rue
Marie
Curie
Rue
Edith
Piaf
Rue
Françoise
Dolto Monsieur
le Maire
ayant
signalé
l'intérêt
de
donner
une
dénomination
officielle
aux
parkings
ci-dessous,
propose
les dénominations
suivantes
:
-
Parking
Gare
pour
le
parking
proche
de
la
gare
-
Parking
Général
Leclerc
pour
le
parking
proche
de
l’église
catholique
-
Parking
Albert
Fischbach
pour
le parking
proche
du
garde
barrière
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
donner
suite
à
la
mesure
proposée
et
après
en
avoir
délibéré,
- approuve
l’ensemble
des
propositions
énoncées
ci-dessus
- demande
que
le
dossier
soit
ultérieurement
repris
pour
une
mise
à jour
du
classement
de
la
voirie
communale,
après
rétrocession
définitive
des
voies
et
réseaux
par
l’aménageur
- décide
d'exécuter
et
de
prendre
en
charge
le
numérotage
des
maisons
(numéros
pairs
côté
droit,
numéros
impairs,
côté
gauche).
L'entretien
de
ce
numérotage
sera
ensuite
à
la
charge
du
propriétaire.
Adopté
à
l’unanimité
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
:
Le
Maire :
Josselène
LUTZ
Xavier
ULRICH
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la
réception
en
S/Préfecture
le
5]
1/
ct
de
la
publication
et
de
la
mise
en
ligne
le
MI
Ha
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20240708-DEL-019-2024-DE Date
de
télétransmission
: 09/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/07/2024 Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne Conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 11
Conseillers
absents
: 7
COMMUNE
DE
SCHWINDRATZHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du 8
juillet
2024
à 20h00
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
ULRICH,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.
Véronique
ERNEWEIN,
Viviane
PAULEN,
Valentin
GEBHARDT,
Michel
ETTLINGER,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Marianne
LAVERT,
Isabelle
QUIRIN,
Marie
GASSER,
François
GUILLEREY,
Christian
DIEBOLD,
Josselène
LUTZ
Absents
excusés
:
Mmes
et
MM.
David
BEUCHER,
Françoise
TAESCH,
Bernard
RIEHL,
Sylvie
SCHNITZLER,
David
KOEPFINGER
et
Aurélien
ALETON.
Mme
Sarah
JEOFFROY
qui
donne
procuration
à M.
Valentin
GEBHARDT
Date
de
la convocation
: 1° juillet
2024
Secrétaire
de
séance
: Josselène
LUTZ
3.
Domaine
et
patrimoine
3.3
Locations
Délibération
N°DEL-020-2024
OBJET
: Gestion
des
salles
communales
Considérant
que
l'association
ACSS
en
charge
de
la
gestion
des
salles
n’assumera
plus
ce
rôle
à
compter
du
1°"
septembre
2024,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
devra
décider
des
modalités
de
gestion
des
salles,
M.
le
Maire
propose
les
modalités
suivantes :
-
La
gestion
des
salles
sera
réalisée
directement
par
la
Commune
-
La
liste
des
locaux
loués
sera
la
suivante
:
Centre
culturel
Salle
polyvalente
Salle
RDC
Salle
RDC
Salle 2ème étage
Cuisine
Bar
Buvette
Cuisine
Salle
sud
1°
étage
Loges
Salle
nord
1°
étage
-
Les
tarifs
de
location: Salle
polyvalente
Locations par
jour
Local
Schwindratzheim
Salle
RDC
600,00
€
Salle
RDC
+
buvette
+
cuisine
680,00
€
Salle
sud
er
étage
100,00
€
Dégrèvements Manifestation
2è
jour
-50%
Manifestation
3è
jour
-75%
Options
(par
manifestation)
Podium
100,00
€
Piste
de
danse
200,00
€
Jetons
électricité
1/2h
1,00
€
Jetons
chauffage
1/2h
10,00
€
Les
locations
par jour
sont
réservées
aux
associations
et organismes
ayant
une
activité
à Schwindratzheim.
Il n'y
aura
pas
de
location
aux
particuliers.
Locations
annuelles
(1h/semaine)
Local
Schwindratzheim
Autres
Salle
RDC
180,00
€
240,00
€
Salle
sud
1er
étage
100,00
€
150,00
€
I n'y
aura
pas
de
location
aux
particuliers.
Location
annuelle
par
association
Salle
nord
ler
étage
240,00
€
Forfaits
nettoyage
Cuisine
80,00
€
Buvette
50,00
€
Salle
sud
1er
étage
20,00
€
Salle
RDC
150,00
€
Sanitaires
80,00
€ Centre
culturel
Locations
par
jour
Local
Schwindratzheim | Autres
Salle
RDC
entière
(scène,
loges,
vidéo
et
sono
incluses)
200,00
€|
280,00
€
Salle
moyenne
(coté
scène)
125,00€|
180,00
€
Bar
30,00
€
40,00
€
Cuisine
100,00
€|
120,00
€
Salle
2ème
étage
50,00
€
75,00
€
Couverts
par
multiple
de
48
15,00
€
15,00
€
Locations
annuelles
(1h/semaine)
Local
Schwindratzheim |
Autres
Salle
RDC
entière
(scène,
loges,
vidéo
et
sono
incluses)
220,00€|
350,00€
Salle
2ème
étage
75,00€]
120,00
€
Forfaits
nettoyage
Cuisine
75,00
€
Bar
50,00
€
Salle
2ème
étage
50,00
€
Salle
RDC
75,00
€
Sanitaires
50,00
€
-
Les
tarifs
en
cas
de
détérioration,
casse
où
perte :
Tarif
de
remplacement
vaisselle
(casse
ou
perte)
Assiette
carrée
27
cm
8,00
€
Assiette
carrée
24
cm
6,50
€
Assiette
creuse
21
cm
6,00
€
Assiette
plate
4,00
€
Tasse
à thé
15
cl
4,00
€
Sous-tasse
thé
14
cm
2,50
€
Corbeille
à
pain
inox
6,50
€
Ramasse
couverts
11,50
€
Verre
à
bière
«
ballon
»
2,00
€
Verre
à pied
25
cl
3,00
€
Verre
à pied
19
cl
2,50€
Flûte
16
cl
3,00
€
Fourchette
2,50
€
Couteau
3,25
€
Cuillère
à soupe
2,50
€
Cuillère
à
café
1,50
€
Flûtes
(bar)
3,00
€ Tout
autre
dégât,
casse
ou
perte
sera
facturé
au
tarif
réel
du
renouvellement
sur
présentation
de
la
facture.
Cela
vaut
pour
la salle
polyvalente
comme
pour
le Centre
Culturel
-
Les
cas
de
gratuité
et
les
tarifs
spéciaux:
L'accès
aux
salles
sera
gratuit
pour
:
La
Mairie
de
Schwindratzheim
La
Bibliothèque
municipale
de
Schwindratzheim
Les
écoles
de
Schwindratzheim
Les
kermesses
des
écoles
et
périscolaires
de
Schwindratzheim
Le
Don
du
Sang
Les
Œuvres
caritatives
Le
Peloton
Motorisé
Autoroutier
de
Schwindratzheim
pendant
0,5
jours/semaine
(salle
polyvalente)
Les
compétitions
sportives
officielles
(salle
polyvalente)
Les
créneaux
d'entraînement
sportif
des
mineurs
(salle
polyvalente)
Les
AG
des
associations
de
Schwindratzheim
ainsi
que
des
instances
dont
elles
sont
membres
Tarifs
spéciaux
FDMIC
5,00€/h
pour
10h/jour
maximum
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
l’ensemble
des
propositions
énoncées
ci-dessus
- Charge
M.
le
Maire
de
définir
les
conditions
de
location
(règlement
des
salles,
contrats,
états
des
lieux...)
Adopté
à
l'unanimité Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
Josselène
LUTZ
Xavier
ULRICH
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la réception
en
S/Préfecture
le
.
[|
cu,
de
la publication
et de la mise en ligne le
A
PE
| tu
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704601-20240708-DEL-020-2024-DE Date
de
télétransmission
: 09/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/07/2024