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Déliberation - 18 Designation representants Agence Technique Departementale
Document publié le Mercredi 6 janvier 2016 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Designation representants Agence Technique Departementale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE 160114-2016_01_14_18-DE
Confolens
172018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>D>>>DD>D>>DD>DD>DDDPD>DDDDDD>DDDDDDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
quatorze
janvier
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
ta
DE
LA
CHARENTE
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
arnner
date
du
6 janvier
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
mens
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
légal
du
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
Conseil
Municipal
: 28
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M. BOOB
Nombre
de
conseillers
Frédéric
Adjoints,
en
exercice :
28
Mme
BARRY
Marie-Christine
; M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
Présents
:
24
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
FLAYAC
Serge,
Mme
FLEURIAU
Excusés
:
03
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Eaurent,
M.
PAULET
Absents
:
04
Didier,
M.
POINTIER
Emeric,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
VIGNAUD
Christine,
M.
Délégations
:
02
VIGNAUD
Jean-Michel,
Conseillers
Municipaux,
Date
de
Convocation:
Excusé{es
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
6 janvier 2016
VICTOR
Nathalie,
Date
d'affichage :
Délégations :
6 janvier
2016
Mme
MEKENKAMP
Caroline
à
M.
GAULTIER
Emmanuel,
Mme
VICTOR
Nathalie
à
M.
GUINOT
Jean-François.
Absents
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
Assesseurs
: M.
POINTIER
Emeric,
M.
LASCAUX
Laurent
2016/01/14
N°18
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
VILLE
DE
CONFOLENS
AU
SEIN
DE
L'AGENCE
TECHNIQUE
DÉPARTEMENTALE
VU: - Les
articles
L
5211.7
et
L
5212.7du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
les
statuts
fixant
à
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
la
représentation
des
communes
adhérentes
au
sein
du
de
Agence
Technique
Départementale.
Le
Conseil
Municipal
ayant
délibéré,
il
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
sien
de
l'Agence
Technique
Départementale.
- 1
délégué
titulaire
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin,
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative. SE
Presents
AR
PREFECTURE
116-Cähaidats
delléé
Mdjoritéié_01_14_15-DE
Reçu
le
25/01/2016
ter
rene
ERMWARHEAU
Gilbert
Bostecehtiterenren
iorrsieer
Aucun
candidat
du
groupe
de
l'opposition
ne
se
présente.
Le
Conseil
Municipal
décide
avec
23
voix
pour
et
3
abstentions
de
désigner
à
l'Agence
Technique
Départementale
:
“
Poste
de
titulaire:
Monsieur
GERMANEAU
Gilbert
Pour
extrait
conforme,
En
Mairie,
Id
19
janvier
2016,