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Arrêté - AR338 2020 Portant Cross du College Gaston Crochet 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR338 2020 Portant Cross du College Gaston Crochet 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Département de La Réunion
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE A L'OCCASION DU
« CROSS DU COLLEGE GASTON CROCHET 2020 »
LA PLAINE DES PALMISTES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES.
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code de la voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code des Sports,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, le Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
- VU, l'arrêté du 6 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes,
- VU, l’instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes
subséquents,
- CONSIDERANT, la demande de Monsieur le responsable du service des sports relative à l’organisation d’une
manifestation sur le domaine public,
- CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation sportive intitulée « Cross du collège Gaston Crochet
2020 » le mercredi 04 novembre 2020,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière,
au bon déroulement de la manifestation,
ARRÊTE
Article 1°” : A l’occasion du « Cross du collège Gaston Crochet » se déroulant le mercredi 04 novembre 2020, la circulation et le stationnement, rue des Goménolés, sont modifiés ainsi qu’il suit de 08h00 à
12h00 :
- Stationnement : interdit sur la portion comprise entre l’intersection de l’avenue du Stade à l'intersection de la rue Arzal ADOLPHE.
- Dépassement : interdit.
- Vitesse : limitée à 30 km/h.
Article 2 : Tous les usagers doivent se conformer aux prescriptions des signaleurs. Tout manquement est
sanctionné par une contravention de la quatrième classe, conformément aux dispositions des articles R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route.
Article 3 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par les Services techniques de la mairie.
Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de ville —- 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes ici: 0262 S1 49 10 - Fax : 0262 51 37 65 —- Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00338-2020 du 29 octobre 2020
Arrêté N° 00338-2020
Date: 29/10/2020 République Française Département de La Réunion
Article 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au
représentant de l’Etat.
Article 7 : MM. Le Maire, Le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale, le Responsable du service des sports sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
tit
Johnny PAYET
Hôtel de ville —- 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes ici: 0262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 - Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00338-2020
Date: 29/10/2020