Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR317 2019 portant perturbation et réglementatio
Arrêté - AR338 2020 Portant CROSS DU COLLEGE GASTON CROCH
Arrêté - AR149 2020 Portant perturbation et règlementatio
Arrêté - AR383 2019 Portant perturbation et règlementatio
Arrêté - AR355 2019 Portant perturbation et règlementatio
Arrêté - AR309 2019 portant perturbation et réglementatio
Arrêté - AR079 2020 Portant fermeture, perturbation et rè
Arrêté - AR325 2023 Portant perturbation et règlementatio
Arrêté - AR382 2019 Portant perturbation et règlementatio
Arrêté - AR00196 2024 Portant perturbation et reglementat
Arrêté - AR356 2019 portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation à l'occasion du Cross du Collège Gaston Crochet 6 novembre 2019
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR356 2019 portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation à l'occasion du Cross du Collège Gaston Crochet 6 novembre 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Département de La Réunion
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DU
« CROSS DU COLLEGE GASTON CROCHET »
LA PLAINE DES PALMISTES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l’arrêté du 6 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifié par les textes subséquents,
- CONSIDERANT, la demande de Monsieur le Responsable du service des sports relative à l’organisation d’une manifestation sur le domaine public,
- CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation sportive intitulée « cross du collège Gaston Crochet » le mercredi 06 novembre 2019,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement de la manifestation,
ARRÊTE
Article 1°” : A l’occasion du « Cross du collège Gaston Crochet » se déroulant le mercredi 06 novembre
2019, la circulation et le stationnement, rue des Goménolés, sont modifiés ainsi qu’il suit de 08h00 à
12h00 :
e Stationnement et dépassement : interdit sur la portion comprise entre l’intersection de l’avenue du
Stade à la caserne des pompiers.
e Vitesse : limitée à 30 km/h.
Article 2 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre
1992) est mise en place et entretenue par les Services techniques de la mairie.
Article 3 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis
de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au
représentant de l’Etat.
Article 6 : MM. Le Maire, Le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
la Police Municipale, le Responsable du service des sports sont chargés chacun en ce qui le concerne de
lPexécution du présent arrêté.
Hôtel de ville —- 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes -__. 0262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00356-2019 du 25 octobre 2019
Arrêté N° 00356-2019
Date: 25/10/2019