Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 25 juin 2008

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 25 juin 2008 Document publié le Mercredi 25 juin 2008 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 25 juin 2008)Thèmes du document : Éducation, Logement, Culture et patrimoine, Compte rendu du

conseil municipal du

25 juin 2008

1/13L’an deux mille huit, le vingt-cinq juin le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie (salle Henri Weiler) sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Vice-Président du Conseil Général.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Christian OURMIERES, Nessrine MENHAOUARA, Pierre BORDAS, Florelle PRIO, Consuelo FERNANDEZ, Claude LAUNAY, Patricia JAOUEN, Philippe NGWETTE, Adjoints

Mesdames et Messieurs, Jackie CHERIN, Martine COURBEZ, Jocelyne CHASSAING, Idriss BROUKSY, Philippe CLOTEAUX, Martin LOLO, Raymond AYIVI, Catherine PINARD, Farid BERKANE, Corinne CAPPELLI, Marie FERRATY, François DEMEULENAERE, Laïla TELLI, Alain KABULO, Marjorie NOËL, Josette RIGAUT, Malik BENIDIR, Olivier REGIS, Annie-Claude COCOUAL, Jean-Paul LEGRAND, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Caron a donné pouvoir à M. Lesparre

Mme Pasquet-Grelet a donné pouvoir à M. Launay

M. Breuneval a donné pouvoir à Mlle Menhaouara (jusqu'au dossier 2 inclus)

Mlle Haciislamzade a donné pouvoir à Mlle Noël

M. Gibert a donné pouvoir à Mme Cocoual

M. Régis a donné pouvoir à Mme Rigaut à partir du dossier 8 inclus

Absente :

Mme Cappelli

Le conseil municipal adopte tout d'abord

– à l'unanimité des votants (Mmes et MM. Menhaouara, Jaouen, Courbez, Chassaing,

Brouksy, Pasquet-Grelet par pouvoir, Breuneval par pouvoir, Cloteaux, Lolo, Ayivi, Pinard, Berkane, Ferraty, Demeulenaere, Telli, Kabulo, Noël, Haciislamzade par pouvoir, Bénidir, Régis, Cocoual - n'étant pas conseillers municipaux lors de ce conseil - ne prenant pas part au vote) le compte rendu de la séance du 16 janvier

– à la majorité (M. Régis, M. Bénidir et Mme Rigaut s'abstenant dans l'attente de la mise en

place des nouvelles règles de rédaction des comptes rendus de séance prévues dans le futur règlement intérieur du Conseil) le compte rendu de la séance du 21 mai 2008, en ajoutant que le dossier 13 sur le droit à la formation des élus a été adopté à l'unanimité. –

DOSSIER 1 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Sur le rapport de M. le Maire,

Comme le disposent les textes, le conseil municipal, dans les 6 mois de son élection, doit adopter son règlement intérieur. Celui-ci fixe les modalités de fonctionnement du conseil dans le respect des règles législatives en vigueur.

Il précise que l'élection des conseillers dans les commissions se fera au conseil municipal de rentrée.

Le conseil municipal, à la majorité, (Mme Cocoual et M. Gibert par pouvoir s'abstenant) adopte le règlement intérieur qui lui est proposé après avoir apporté encore une précision sur le délai minimum pour le dépôt des motions.

2/13DOSSIER 2 - ADHESION À L'AMIF

Sur le rapport de M. le Maire,

L'Association des Maires d'Ile de France est une association pluraliste d'élus ; elle est l' un des interlocuteurs des pouvoirs publics et intervient dans le cadre des débats relatifs aux collectivités territoriales de notre région. Bezons a donc tout intérêt à y être représentée. La cotisation se monte à 0,092 euros par habitant, soit 2436,16 euros pour notre ville en 2008.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette adhésion et autorise le paiement de la cotisation correspondante.

DOSSIER 3 – MISE EN PLACE DE L'ATELIER DES PROJETS URBAINS, DES CONSEILS DE QUARTIER ET CRÉATION DU CONSEIL LOCAL DE L'ÉDUCATION.

Sur le rapport de M. Ourmières,

La Municipalité promeut depuis de nombreuses années une démarche d'association de la population et des acteurs de la vie locale à l'action publique. Un pas a ainsi été franchi avec l'adoption par le Conseil Municipal en février 2006 de la CHARTE POUR LA DEMOCRATIE LOCALE.

Dans ce cadre, des structures sont appelées à jouer un rôle particulier. Leur organisation, leur mode de fonctionnement doivent favoriser la permanence de leur intervention, son inscription dans la durée.

L'ATELIER DES PROJETS URBAINS

L'atelier des projets urbains existe depuis 5 ans. Il avait et aura pour mission d'être un outil de réflexions, de propositions et d'actions permettant l'échange entre élus, professionnels, habitants concernant les projets urbains dans leurs différentes dimensions. Il devra jouer un grand rôle dans la mise en place de l' Agenda 21 dans lequel il importe de s'engager.

Il est proposé de poursuivre cette démarche en l'infléchissant cependant vers plus d'opérationnalité. Il s'agit aussi et surtout de contribuer à une large association des habitants. L'atelier serait pour cela composé de 3 niveaux :

a) un noyau permanent composé – outre M. le Maire - de 6 élus – 5 techniciens – 9 habitants (3 par quartier) ayant en charge l'animation d'ensemble des travaux.

b) Un deuxième cercle à géométrie variable selon les thèmes traités ; le tour de table ad'hoc sera constitué par M le Maire sur proposition des membres du noyau permanent.

c) Un troisième cercle qui pourrait inclure les collectifs de quartier sur des questions plus générales.

Le conseil à l'unanimité approuve la mise en place de cet atelier dans les conditions ci- dessus évoquées et y désigne ses 6 représentants :

– C. Ourmières par 28 voix

– F. Prio par 28 voix

– G. Caron par 28 voix

– C. Launay par 28 voix

– P. Ngwette par 28 voix

– J. Rigaut par 4 voix

A.-C. Cocoual obtenant 2 voix n'est pas élue

3/13LES CONSEILS DE QUARTIER

Suite aux décisions du conseil municipal du 28 février 2006, il convient de faire entrer les trois conseils de quartier dans une nouvelle phase organisationnelle afin de continuer à les placer au cœur même de la démocratie locale. Ces conseils de quartier, instance consultative, ont compétence pour se saisir de toutes les questions et projets concernant leur quartier, dans un esprit qui ne soit pas d'enfermement et qui traduise bien la volonté que Bezons soit «la ville pour tous, avec tous». Il s'agit de développer encore la concertation, la co-élaboration de proximité.

Les 3 quartiers de la ville sont définis comme suit :

● DU VAL ET DES CHÊNES délimité à l'ouest et au nord par les limites communales avec Houilles et Sartrouville, à l'est par les rues et boulevard G. Péri et L. Sampaix (côtés impairs compris) et au sud par les rues E. Zola et E. Vaillant (côtés pairs et impairs exclus). ● DES BORDS DE SEINE délimité à l'ouest par les limites communales avec Carrières sur Seine et Houilles, au nord par les rues E. Zola, E. Vaillant, J. Jaurès, Casanova, Delambre (toutes ces voies incluses côtés pairs et impairs), à l'est par les limites communales avec Argenteuil et au sud par la Seine.

● DE L'AGRICULTURE délimité à l'est et au nord par les limites communales avec Argenteuil, à l'ouest par les boulevard et rues L. Sampaix et G. Péri (ces deux voies comprises côté pair), au sud par les rues E. Vaillant, J. Jaurès, D. Casanova (côtés pairs et impairs exclus).

Les conseils de quartier seront ouvert à tous. Il seront présidés par l'adjoint au Maire délégué au quartier avec comme vice-président un habitant.

Au sein de ces conseils, seront créés des collectifs composés d'élus, d'agents de la ville et d'habitants ; ces derniers seront choisis pour partie par tirage au sort (sous réserve bien entendu d'acceptation de leur part et après discussion sur leur engagement) y compris parmi les personnes qui n'ont pas la nationalité française ; siègeront également 1 représentant des conseils de parents d'élèves, 1 des locataires et d'associations ou acteurs de la vie du quartier. Cette instance aura en charge la préparation des séances des conseils de quartier (elle disposera dans ce cadre d'un pouvoir d'initiatives), l'animation des sessions et le suivi des questions traitées. Ce groupe ne se substituera pas au Conseil de Quartier.

Le conseil municipal à l'unanimité approuve la mise en place de ces conseils de quartier dans les conditions ci-dessus évoquées et y désigne ses représentants :

Agriculture

P. Jaouen par 28 voix

G. Caron par 28 voix

M. Lolo par 28 voix

C. Pinard par 28 voix

J. Rigaut par 4 voix

A.-C. Cocoual obtenant 2 voix n'est pas élue

Bords de Seine

F. Prio par 28 voix

S. Haciislamzade par 28 voix

F. Demeulenaere par 28 voix

M.-C. Pasquet-Grelet par 28 voix

M. Bénidir par 6 voix

4/13Val Notre Dame

P. Bordas par 28 voix

A. Kabulo par 28 voix

P. Cloteaux par 28 voix

M. Noël par 28 voix

J.-P. Legrand par 4 voix

A. Gibert obtenant 2 voix n'est pas élu

CONSEIL LOCAL DE L'ÉDUCATION

Il est proposé la création d'un conseil local de l'éducation (C.L.E). Instance consultative, il aura pour mission :

● d'apporter de la cohérence dans les divers aspects des politiques éducatives au niveau

local

● D'être une instance d'échanges, de concertation sur les projets

● D'être une instance permettant aux parents, aux habitants en général d'acquérir des

apports théoriques sur cette question par l'intervention d'experts

● d'être une instance ressource pour les élus municipaux et les services, concernant les

questions liées à l'éducation

● d'être une instance pouvant aussi proposer des actions pour la défense de l'école publique

et laïque

Son champ d'intervention peut être envisagé sur les différents temps de vie de l'enfant et en tenant compte des différents « intervenants éducatifs »: famille/loisirs/école

Sa composition serait de :

● 6 élus municipaux

● 25 à 30 habitants, experts locaux et nationaux

Le conseil municipal à l'unanimité approuve la création de ce Conseil local de l'éducation dans les conditions évoquées ci-dessus et y désigne ses représentants : – C. Ourmières par 28 voix

– N. Menhaouara par 28 voix

– P. Cloteaux par 28 voix

– C. Pinard par 28 voix

– M. Noël par 28 voix

– J.-P. Legrand par 4 voix

Mme Cocoual obtenant 2 voix n'est pas élue

DOSSIER 4 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2007 DE LA VILLE , DE L'ASSAINISSEMENT ET DES LOCATIONS

Sous la présidence de M. Ourmières,

M. le Maire quittant la salle du Conseil, comme le veulent les textes, pendant le vote sur les comptes administratifs de la ville, de l'assainissement et des locations.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

1. APPROUVE le Compte Administratif de la ville 2007 tel qu’il lui est présenté et qui s’établit ainsi qu’il suit :

Section d'investissement :

Résultat d’investissement : 83 403,40 euros

5/13Section de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement : 3 440 637,98 euros

Recettes restant à recouvrer en investissement : 2 526 962,73 euros Dépenses restant à réaliser en investissement : 2 333 578,25 euros

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer,

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

2. APPROUVE le Compte Administratif des locations 2007 tel qu’il est présenté et qui se conclut ainsi qu’il suit :

Résultat de fonctionnement : 102 118,70 euros Résultat d’investissement : 14 882,45 euros Restes à réaliser d'investissement dépenses: 51 764,80 euros

Arrête les résultats définitifs de l’exercice tels que résumés ci-dessus,

3. Approuve le Compte Administratif d’assainissement 2007 et décide de la reprise de ses résultats sur le budget principal de la commune ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement : 338 434,02 euros (inscription au compte 002 du budget communal)

Section d'investissement 512 317,66 euros (inscription au compte 001 du budget communal)

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Dit qu'ils seront reversés en totalité au budget principal de la commune

Suite à ces opérations de vote, M. le Maire regagne la salle du Conseil et reprend la présidence.

DOSSIER 5 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION VILLE , ASSAINISSEMENT ET LOCATIONS 2007.

Sur le rapport de M. Ourmières,

Constatant l’identité des valeurs entre les comptabilités tenues par la ville et la trésorerie sur les comptes communaux, le Conseil municipal, à l'unanimité,

– Déclare que les Comptes de Gestion ville, assainissement, locations 2007 dressés par

Madame la Receveur Percepteur et certifiés conforme par l’ordonnateur n’appellent ni observation ni réserve de sa part,

– Arrête en conséquence ces trois comptes tels qu’il lui sont présentés

DOSSIER 6 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE VILLE 2008

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Budget Supplémentaire 2008 de la Commune ne rectifie qu’à la marge les inscriptions déjà opérées et apporte certains compléments de crédits prévus pour la plupart dans le cadre de la

6/13discussion menée lors de l'élaboration du budget primitif.

Le Budget supplémentaire s'équilibre de la façon suivante :

● Investissement : 5 376 704,49 €

● Fonctionnement : 4 097 693,20 €

Le Conseil Municipal à la majorité, (M. Régis, M. Bénidir, Mme Rigaut, M. Legrand s'abstenant),

– approuve le Budget Supplémentaire de la Ville

– affecte le résultat de fonctionnement 2007 d'un montant de 3 440 637,98 € dans sa

totalité sur la section de fonctionnement, la section d'investissement ne nécessitant pas cette dotation.

– approuve la reprise sur le budget supplémentaire de la ville du résultat d'assainissement 2007

DOSSIER 7 - MODIFICATION ANNUELLE DES TARIFS DES SERVICES.

Sur le rapport de M. Ourmières,

Il convient comme chaque année de procéder à l’actualisation des tarifs des services communaux. Il est proposé de les augmenter de +2,6% (correspondant à l'inflation), sauf cas particuliers expressément mentionnés.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs des différents services municipaux, à compter du 1er septembre 2008.

De plus, le conseil doit fixer également l'évolution tarifaire des droits de place acquittés par les commerçants du marché auprès de l'exploitant (la Sté Géraud) ; ils doivent être actualisés en prenant en compte la clause d'actualisation du traité – soit +3,16 %.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette évolution tarifaire des droits de place du marché de Bezons à partir du 1er juillet 2008 et autorise la passation des actes subséquents.

DOSSIER 8 - CONVENTION VILLE / CCAS POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE RÉUSSITE EDUCATIVE

Sur le rapport de M. Cloteaux,

Par délibération de janvier 2008, le conseil municipal décidait de s'engager dans la mise en place d'un Projet de Réussite Éducative en direction des enfants les plus en difficultés de la commune. Le CCAS de Bezons, qui assure le portage juridique du dispositif, n'employant pas directement d'agents, les personnels seront recrutés par la ville ; celle-ci sera remboursée par le CCAS qui touche la subvention de l'Etat. Il est donc nécessaire de passer une convention de partenariat par laquelle le CCAS confie à la ville le portage des actions suivantes :

– la coordination du projet et le suivi des familles

– la prévention précoce de l'illettrisme ( clubs « coups de pouce clé »)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve et autorise M. Le Maire à signer la convention.

DOSSIER 9 - POLITIQUE DE LA VILLE - PROGRAMMATION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

Sur le rapport de M. Ourmières,

L'association CIDFF/ CIDAV tient depuis de nombreuses années une permanence d'accès au droit

7/13et d'aide aux victimes dans les locaux de la Maison de la Citoyenneté. L'association sollicite en 2008 un financement au titre de la politique de la ville. La Préfecture a émis un avis favorable. Il est proposé de reconduire le soutien financier de cette action sur la base du plan de financement suivant :

● État Politique de la ville : 8 225 €

● Ville de Bezons : 8 420 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte ce plan de financent et autorise le versement de cette subvention à cette association.

DOSSIER 10 - MODIFICATION DES RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRÈCHES FAMILIALES ET DE LA CRÈCHE COLLECTIVE

Sur le rapport de Mme Pinard,

Sur la demande du Conseil général, il est nécessaire d'apporter quelques modifications à ce règlement pour qu'il intègre à titre principal des dispositions nationales obligatoires. De plus, à cette occasion, quelques réajustements sont suggérés qui tendent à clarifier certains points et à en simplifier la lecture pour les familles. Ces modifications du règlement induisent obligatoirement la mise à jour du contrat que signent les familles

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

– approuve les modifications du règlement de fonctionnement des crèches familiales et

de la crèche collective

– autorise la signature des documents afférents

– autorise l'incorporation de ces modifications dans les contrats passés avec les familles

DOSSIER 11 - AVENANT A LA CONVENTION DE COMPAGNIE DE DANSE EN RESIDENCE

VILLE DE BEZONS / THEATRE PAUL ELUARD DE BEZONS

Sur le rapport de M. Chérin,

En 2006, le conseil municipal décidait de passer une convention avec le TPE afin d'accueillir en résidence la compagnie “Paul les oiseaux” de VALERIE RIVIERE. En application du principe d'annualité budgétaire il convient donc d'approuver par avenant le versement de la subvention de la ville pour le premier semestre 2008.

Au vu de la qualité de la programmation de la troupe, il est proposé de reconduire cette convention jusqu'au 30 juin 2009. La commune apportera à l'opération une contribution directe de 30 490 € (montant identique à la précédente convention) - dont la moitié pour le second semestre 2008.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve et autorise la signature de l’avenant à la convention de résidence et le versement de la subvention de 15 245 € pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008 et de celui afférent à sa prolongation pour un an (1er juillet 2008 - 30 juin 2009) pour un montant global de 30 490 € - dont 15 245 € à verser au titre du second semestre 2008.

DOSSIER 12 - TPE - AVENANT A LA CONVENTION VILLE THEATRE

Sur le rapport de M. Chérin,

La ville a confié au TPE, régie municipale, une mission d'intérêt général de promotion du spectacle vivant, de diffusion cinématographique, d'accueil du jeune public - en particulier en direction des scolaires. Cette politique très volontaire rencontre le succès que l'on sait et suppose bien entendu

8/13que la collectivité et les pouvoirs publics apportent une contribution significative, les recettes de billetterie constituant de ce fait moins de 20% des ressources budgétaires du théâtre. Un effort particulier et exceptionnel doit permettre de maintenir cette orientation garante de la non discrimination par l'argent.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

– Décide d'abonder de 100 000 € la subvention 2008 de la ville au théâtre

– Confirme qu'il subventionnera de plus à hauteur de 30 % du chiffre d'affaire constaté

l'activité cinéma

– Approuve l'avenant à intervenir entre la ville et le TPE et autorise le Maire à le signer.

DOSSIER 13 – COPROPRIÉTÉ EMILE ZOLA – ANIMATION ET SUIVI DE L’OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT – EXAMEN DU BILAN 2007

Sur le rapport de Mme Prio,

Le conseil syndical de la copropriété Émile Zola, qui se compose de 121 appartements, a été appuyé par la ville pour réaliser une importante rénovation de cet immeuble. Elle est conduite dans la forme juridique d’une opération programmée d’amélioration d’habitat qui engage 2 006 170,00 € TTC de travaux financés par divers partenaires. De juin à décembre 2007, 69 % des travaux ont été réalisés. Ils seraient aujourd’hui achevés, si n’était pas survenu le 8 avril un incendie dans la copropriété, fort heureusement à l’extérieur du bâtiment d’habitation. Les dégâts occasionnés sont en cours de traitement.

Les résultats des travaux réalisés sont : une amélioration de l’isolation thermique et phonique des appartements ; une meilleure efficacité de l’installation de chauffage ; la réfection des deux ascenseurs ; la rénovation de l’installation électrique, des peintures et des habillages des parties communes ; le retraitement en maçonnerie et peinture des parties apparentes des murs extérieurs.

Arrêtée avec l’ANAH et les autres partenaires, la mission d’animation organisée par la Ville de Bezons a eu pour contenu, après contractualisation avec le cabinet spécialisé Citémétrie : l’assistance au syndic et au conseil syndical dans les négociations avec l’architecte aux différentes étapes du chantier ; l’aide individualisée aux copropriétaires dans leurs dossiers de financement ; la prévention d’impayés.

Une aide individualisée aux copropriétaires a aussi été mise en place.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de ce bilan.

DOSSIER 14 - ZAC DES BORDS DE SEINE - CESSION À LA SODEDAT DU BIEN IMMOBILIER SIS 16 RUE MEISSONNIER

Sur le rapport de Mme Prio,

Dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine du quartier des Bords de Seine, la ville a dû - avant que l'aménageur ne dispose de cette possibilité dans le cadre de la ZAC - acquérir un bien mis en vente par son propriétaire. Il s'agit d'une parcelle d'une superficie de 1351 m² achetée en janvier 2008 pour un montant de 252 000€.

Conformément au traité de concession désormais en place, la commune peut céder ce terrain à la SODEDAT, société en charge de la ZAC.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la vente de ce bien à la SODEDAT 93 pour le même montant (252 000€) majoré des frais annexes et autorise la signature des actes et documents afférents.

9/13DOSSIER 15 – REVENTE D'UNE PARCELLE RUE VILLA GAUTHIER

Sur le rapport de Mme Prio,

La parcelle sise 30 rue Villa Gauthier a fait l’objet à l'occasion de sa mise en vente d’une préemption le 13 mars 2008. En effet il s’agit de l’avant dernier terrain de cette rue à être consacré à l’habitation alors que l’ensemble de ce site – au cœur de la zone d'activités - a une vocation économique d'évidence. En outre, la réouverture prévue en 2009 de la rue Villa Gauthier qui assurera la liaison entre la rue Jean Jaurès et le quai Voltaire, nécessite une reprise globale de la voirie. Il est donc proposé de céder ce terrain pour un prix équivalent à celui de sa préemption majoré des frais annexes.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise son Maire à passer l'acte d'acquisition dudit bien et à le revendre derechef à la Société Tigre aux conditions sus indiquées.

DOSSIER 16 - BILAN DES TRANSACTIONS IMMOBLIERES 2007

Sur le rapport de M. le Maire,

Comme le dispose la loi, un bilan des transactions foncières réalisées par la Ville doit être dressé chaque année. Pour 2007, il est le suivant :

Acquisitions

● terrain sis 13/15 boulevard du Général Delambre (décision de préemption du 17 Juillet

2006) en prévision de sa revente au Conseil Général pour l'aménagement de la RD 41 (1670 M2 pour 600.000 €)

● terrain sis 52/54 avenue Gabriel Péri pour 290.000 euros (décision de préemption du 10

Juillet 2006) qu'occupait un garage (sur 912 M2) afin de compléter l'assiette foncière d'une future opération d'urbanisme

● terrain sis 113 rue Maurice Berteaux pour 222.600 euros (décision de préemption du 13

Décembre 2006) afin de maitriser, par l'acquisition d'un lot, la destination d'une grande parcelle en Centre Ville

● terrains appartenant à Rives de Seine Développement sis 118 et 128 rue Rouget de l’Isle

(acquis à l’euro symbolique dans le cadre de la liquidation de la S.E.M), destinés à être revendus au Conseil Général, permettant ainsi l'aménagement du carrefour du Drapeau ● terrain de 447 M2 sis 39 Boulevard Gabriel Péri pour 320.000 euros (décision de préemption du 19 Juillet 2007) jouxtant un bien de l'OIAB pour permettre une opération de logement social.

● terrain sis 39 rue de la Procession (131 M2) en limite du périmètre ANRU Brigadières

(décision de préemption du 2 Janvier 2007) pour 220.000 €

Cessions

● Revente à l’O.P.I.A.B du terrain sis 39 Boulevard Gabriel Péri pour 320.000 €uros

(délibération du 4 Avril 2007)

● Revente à la Société TIGRE d’un bien préempté au 73 rue Jean Jaurès pour 160.000€

(délibération du 11 Octobre 2006)

● Revente à LOGIREP des terrains sis 39 rue de la Procession (délibération du 27 Juin

2007 ) pour 220.000 € et du 49 rue de la Procession (578 M2) (délibération même date) pour 265.000 €

● Cession du Domaine de la Luziere (délibération du 27 Juin 2007) pour 550.000 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte du bilan 2007 des transactions immobilières.

10/13DOSSIER 17 – FIXATION DU MONTANT DE LA BOURSE AUX JEUNES DITE « CONTRATS VACANCES ».

Sur le rapport de Mme Noël,

La commune offre à certains jeunes bezonnais de travailler quelques jours sur des projets municipaux en échange d'une bourse dite « contrats vacances ». Cette année, ils participeront par exemple à la grande animation estivale « 1,2,3 soleil ».

Pour répondre à ces objectifs, il est proposé aux jeunes bezonnais - âgés de 15 à 22 ans- de travailler sur des manifestations. Dans cette perspective, il y a lieu de fixer le montant de la bourse versée.

Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le montant de ces contrats à 244€.

DOSSIER 18 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Sur le rapport de M. Ourmières,

En raison des modifications liées à l’évolution des services , le Conseil Municipal, à l'unanimité

Mdifie le tableau des effectifs comme suit :

Au 1er juillet 2008 :

Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe

Suppression de 2 postes d'adjoint administratif de 2ème classe

Suppression d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe

Suppression d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe

Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe

Transformation de 2 postes d'adjoint technique de 1ère classe en adjoint technique de 2ème classe

Transformation d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à TNC (10H) en assistant spécialisé d'enseignement artistique à TNC (15H30)

Transformation d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à TNC (13H30) en assistant d'enseignement artistique à TNC (17H)

Transformation d'un poste de technicien supérieur chef en technicien supérieur

Transformation d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à TNC (10H) en assistant spécialisé d'enseignement artistique à TNC (16h)

Transformation d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à TNC (10H) en assistant spécialisé d'enseignement artistique à TNC (10h30)

Transformation d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à TNC (15H) en assistant spécialisé d'enseignement artistique à TNC (16h)

Transformation d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à TNC (13H30) en assistant d'enseignement artistique à TNC (16h30)

DECIDE de créer conformément à la défintion proposée de ces postes :

– un emploi à temps complet à compter du 1er juillet 2008 de chargé d'ingénierie sociale

ANRU

– un emploi à temps complet à compter du 1er juillet 2008 de coordonnateur du

11/13programme de réussite éducative

– un emploi à temps complet à compter du 1er juillet 2008 de référent familles pour le

projet de réussite éducative

DOSSIER 19 MARCHES PUBLICS : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES « SIPPEREC »

Sur le rapport de M. Ourmières,

La ville de Bezons adhère à un groupement de commande du SIPPEREC (Syndicat Intercommu- nal de la Périphérie de Paris pour l’Électricité et les Réseaux de Communication) afin de bénéficier de tarifs intéressants du fait de l'effet de volume. Les marchés actuels courent jusqu’au 31 décembre 2009 mais il convient dès aujourd’hui de préparer la prochaine consultation qui sera lan- cée au premier trimestre 2009.

Le Conseil municipal à l'unanimité, approuve l’acte constitutif du groupement de com- mandes pour les services de communications électroniques et l'adhésion au groupement de commande pour les années 2010 à 2012.

DOSSIER 20 – COMPTE RENDU DES DECISIONS

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante prises :

9 avril 2008 Contrat entre la ville et la compagnie « L'oreille à plume » pour le spectacle « La Belle et la bête et autres métamorphoses » le 5 avril 2008 à la médiathèque

23 avril 2008 Mise à disposition de locaux au 52, rue de Pontoise à l'association HALAGE – chantier école des Berges de Seine

2 mai 2008 Nomination des régisseurs titulaire et suppléants de la régie pour l'encaissement des menues recettes de la médiathèque

7 mai 2008  Nomination d'un régisseur suppléant pour la régie de la piscine municipale Jean Moulin

 Nomination du mandataire suppléant de la régie de recettes pour

l'encaissement lié aux emplacements prévus pour les Puces du Val

13 mai 2008 Signature de convention avec la société Française d'attelage de publicité et d'animation pour la manifestation Liberté livre le 16 mai 2008

15 mai 2008 Assurance de l'exposition « Les Guinguettes » du 12 au 17 juin 2008 auprès de Marsh assurances

16 mai 2008  Contrat avec Delphine Lemoine – animation musicale et dansante, les banquets pour les retraités les 21 et 22 juin 2008

 Contrat de location pour l'exposition « Guinguette » avec l'association

« Culture Guinguette » pour la fête de quartier du Colombier le 14 juin 2008

19 mai 2008 Contrat enveloppes pré-timbrées Liberté Livre du 13 au 31 mai 2008 en partenariat avec la Poste

20 mai 2008 Assurance de deux véhicules FIAT, de type DUCATO auprès de la SMACL

27 mai 2008 Marché procédure adaptée : avenant n°1 – PA 06/05 concernant l'entretien et la maintenance du matériel de la cuisine centrale et des offices satellites avec la

12/13société ISCO

2 juin 2008 Marché de rénovation de 4 salles de classe et d'une cage d'escaliers à l'école Vaillant Couturier avec les entreprises SEGECOB, A.P.E.L. et Art et couleur

2 mai 2008 Convention avec Assistances Médicales spécialisées pour effectuer des examens de sommeil (hypnographie)

2 juin 2008 Formation pour le personnel communal du CTM – « CACES GRUE AUXILIAIRE » avec I.P.F.A.C/SE.MA.FOR

3 juin 2008 Assurance de la délégation de la ville pour le voyage en Palestine et Israël du 7 au 11 juin 2008 avec SMACL ASSURANCES (sans réponse de l'assureur)

6 juin 2008  Fête de la jeunesse organisation de concerts : ➢ LAMM avec LPLS Productions

➢ KENZA FARAH avec la Lyonnaise des Flows Booking

 Assurance de la délégation de la ville pour le voyage en Palestine et

Israël du 7 au 11 juin 2008 avec Thomas Cook voyages

10 juin 2008  Marchés publics : Rénovation intérieure de classes dans le groupe scolaire Karl Marx (annule et remplace la décision du 16 mai 2008) avec les entreprises : CARL CONSTRUCTION, LANJI et GALLO

 Contrat de vente du spectacle « Le bal rock des enfants » par le groupe

Amulette pour la fête du quartier des Chênes Val Notre Dame

 Rémunération de Mme LASZLO Dorothée pour la fête de la jeunesse

(professeur de chant)

16 juin 2008 Marchés publics - Procédure adaptée : Diverses animations - Fête de la jeunesse et 1, 2, 3 soleil avec Elastique Fly, Méga Booster, Animaville, XL Showlight et Vertical Events

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35

La secrétaire de séance,

N. Menhaouara

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