Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 17 decembre 2008

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 17 decembre 2008 Document publié le Mercredi 17 décembre 2008 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 17 decembre 2008)Thèmes du document : Éducation, Famille, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2008

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

17 DECEMBRE 2008

1Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2008

L’an deux mille huit, le dix-sept décembre le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie (salle Henri Weiler) sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Vice-Président du Conseil Général.

Étaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Christian OURMIERES, Nessrine MENHAOUARA, Pierre BORDAS, Florelle PRIO, Gérard CARON, Patricia JAOUEN, Philippe NGWETTE, Adjoints

Mesdames et Messieurs, Jackie CHERIN, Martine COURBEZ, Marie-Christine PASQUET-GRELET, Marie-Lucile FAYE, Jocelyne CHASSAING, Idriss BROUKSY, Patrick BREUNEVAL, Philippe CLOTEAUX, Martin LOLO, Raymond AYIVI, Catherine PINARD, Farid BERKANE, Corinne CAPPELLI, Marie FERRATY, François DEMEULENAERE, Alain KABULO, Marjorie NOËL, Malik BENIDIR, Arnaud GIBERT, Jean-Paul LEGRAND, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Fernandez a donné pouvoir à Mme Prio

M. Launay a donné pouvoir à M. Bordas

Mlle Telli a donné pouvoir à M. Cloteaux

Mlle Haciislamzade a donné pouvoir à Mlle Noël

Mme Rigaut a donné pouvoir à M. Legrand

M. Régis a donné pouvoir à M. Benidir

Mme Cocoual a donné pouvoir à M. Gibert

Le conseil municipal approuve tout d'abord, à l'unanimité, le compte rendu de séance du 26 novembre 2008, après avoir rectifié le vote de M. Gibert et Mme Cocoual qui se sont prononcés contre les orientations budgétaires 2009 (le compte-rendu indique qu'ils s'étaient abstenus).

Dossier 1 – Adoption du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées.

Sur le rapport de M. Ourmières,

il s'agit d'évaluer le montant des charges transférées à la communauté d'agglomération en 2007 et 2008. L'objectif est de rapprocher leur montant du produit de la taxe professionnelle transféré à la communauté d'agglomération et d'en déduire par déduction l'attribution de compensation (AC) reversée aux communes.

– Ont été transférés au 1er janvier 2007 : voirie, propreté, éclairage public, musique, équipements culturels, Berges de Seine, économie

– au 1er janvier 2008 : l'assainissement et les déchets

Le montant des charges est de 4 113 334€ pour Bezons. La Taxe professionnelle est de 11 158 199€, soit un montant d'AC définitive versée à la ville de 7 044 865€. Se rajoute en 2008, 880 668€ de reversement par la CAAB à la ville de la dette afférente au patrimoine transféré ainsi que des charges diverses pour un montant de 167 279€.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve :

– le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 4

2Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2008

décembre 2008 ;

– les montants des attributions de compensation définitives suite aux transferts 2007 et 2008

– le principe de remboursement par la CAAB des charges de structure et de la dette récupérable tel que proposé par la CLECT

Dossier 2 – Clôture du budget annexe de l'assainissement - Dévolution de la compétence Assainissement à la Communauté d’Agglomération Argenteuil Bezons

Sur le rapport de M. Ourmières,

Suite au transfert à la Communauté d’Agglomération Argenteuil Bezons de la compétence Assainissement à compter du 1er janvier 2008, il convient d’effectuer les opérations de clôture et de transférer à la CAAB l’encours du passif et de l'actif du service.

TRANSFERT DU PASSIF

• Transfert de la dette : l’encours de dette au 01/01/2008 transféré à la CAAB par Bezons s’élève à 179 318,32 €

• Transfert des subventions amortissables : 1 966 321,82 €

TRANSFERT DE L’ACTIF

• Immobilisations corporelles :le cumul s’élève à 4 717 449,18 € (valeur nette comptable du réseau)

• Les immobilisations en cours s’élèvent à 186 363,56 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le transfert de ces éléments de bilan à la CAAB et autorise le Maire à signer les procès-verbaux de dévolution afférents. Le trésorier municipal, également en charge de la trésorerie de la CAAB, est chargé de procéder aux écritures d’ordre, non budgétaires, de transfert de l’actif et du passif de la commune à la CAAB.

Dossier 3 – Budget ville : Décision modificative n° 2

Sur le rapport de M. Ourmières,

Cette décision modificative a en grande partie pour objet l'ajustement des mouvements financiers prévus dans le rapport de la CLECT. Elle est également l'occasion d'ajuster les crédits votés lors des stades budgétaires précédents. Elle intègre notamment :

– Un complément de recette de Taxe Locale d'Equipement lié à l'immeuble de bureaux River Ouest

– Le report de la vente au Conseil Général (à la demande de celui-ci) de deux immeubles communaux sis au carrefour du Drapeau

– L'ajustement des travaux dans les écoles

– L'ajustement de l'attribution de compensation définitive votée par la CAAB et le reversement de dette récupérable.

L'équilibre est de 114 000 € en investissement et 349 146 € en fonctionnement.

Le conseil municipal approuve, à la majorité (M. Bénidir, M. Legrand, M. Régis par pouvoir et Mme Rigaut par pouvoir s'abstenant), cette décision modificative.

3Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2008

Dossier 4 – Admission en non-valeur

Sur le rapport de M. Breuneval,

Il est proposé d'admettre en non valeur toute une série de créances dont le montant est inférieur au seuil des poursuites ou pour lesquelles toutes les démarches ont été engagées sans résultat par la trésorerie municipale. L'état présenté par la Trésorière Municipale figure un montant total de 4 357,80 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, prononce l’admission en non-valeurs de la totalité de ces créances et décharge la trésorière municipale de la responsabilité de leur recouvrement.

Dossier 5 – Conventions de Prestation de Service Ordinaire entre la ville et la CAF

Sur le rapport de M. Ourmières,

Lors des précédentes séances, le conseil avait approuvé la signature des nouvelles conventions de financement produites par la CAF. Comme à chaque fois, celle-ci demande une nouvelle délibération afin d'entériner ses conditions.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer en complément sur les nouvelles conventions de prestation de service ordinaire concernant les centres sociaux Robert Doisneau et La Berthie suite au renouvellement de leur agrément par la CAF au 1er juillet 2008 et sur la nouvelle convention concernant le dispositif "Accueil d'enfants porteurs de handicap ou d'une maladie chronique" à raison d'une place par équipement. Les financements réels ou estimés sont les suivants :

Pour les centres sociaux : 188 457 €

Pour l'accueil d'enfants porteurs de handicap ou d'une maladie chronique pour 2007 : 3 252,69 € (7 enfants ont été accueillis sur les diverses structures de la ville)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, entérine ces conditions et autorise la signature de ces nouvelles conventions, qui prendront effet au 1er janvier 2008 pour le dispositif "Accueil d'enfants porteurs de handicap ou d'une maladie chronique", au 1er juillet 2008 pour les centres sociaux Robert Doisneau et La Berthie, et de tout document afférent.

Dossier 6 – Motion contre le service minimum dans les écoles

Sur le rapport de M. le Maire,

« L'éducation est un sujet sérieux qui mérite un débat de qualité, sans raccourci, sans polémique stérile.

A qui fera-t-on sérieusement croire que la question à traiter concernant l'école est d'abord celle du remplacement des enseignants en grève pour la défense du service public d'éducation ?

Le mouvement des enseignants et des parents contre la suppression de milliers de postes dans l’Education Nationale, contre la suppression programmée des dispositifs d’aide aux enfants en difficultés, les RASED, s’amplifie.

Il défend l’exigence de qualité et d’efficacité du service public d’éducation. Une grande majorité d’élus le soutient activement. Nous en sommes.

4Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2008

Le président de la République s’est prévalu, avec le texte instituant " un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires ", de défendre la "liberté de travailler" des familles.

Derrière l’argument populiste, l’analyse des dispositions de ce texte révèle une attaque frontale en vue de museler l’expression libre des luttes menées par la communauté éducative pour l’avenir de l’enseignement scolaire.

Cette nouvelle affirmation antidémocratique trouve son illustration dans les propos du Président de la République le 5 juillet 2008 : "désormais quand il y a une grève en France, personne ne s’en aperçoit ".

Ce projet encadre le droit de grève des personnels enseignants, notablement restreint. Il met en place des services de garderie, assurés par des encadrants desquels il n’est exigé aucune qualification.

En réalité, ce texte tend à mettre en opposition communauté éducative et parents pour mieux masquer les mesures de démantèlement du service public.

Il y a des motifs de colère dans notre pays, des motifs de révolte, car tous les actes du gouvernement visent le monde du travail.

Messieurs Sarkozy, Fillon et Darcos apparaissent pour ce qu’ils sont : des briseurs de grève; les mêmes qui entendent supprimer des milliers de postes d'enseignants, les mêmes qui programment l’abaissement des contenus, les mêmes qui voudraient mettre en place une école sinistrée pour la grande masse des enfants, et une école d’élite pour les plus favorisés.

Le Congrès des maires de France, réuni en novembre dernier, a fait apparaître de manière évidente les difficultés rencontrées par toutes les communes françaises, quelles que soient leur taille et leur tendance politique, pour mettre en œuvre le SMA.

Le président de l'association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard (UMP), a parfaitement résumé l'état d'esprit général en s'adressant au chef de l'Etat : "Nous attendons un dialogue responsable de la part de tous vos ministres, y compris celui de l'Education nationale, à qui nous demandons de respecter les maires".

Même si elle le voulait, la ville de Bezons ne pourrait accueillir les enfants dans de bonnes conditions, faute de personnel qualifié et en nombre suffisant pour suppléer les enseignants grévistes.

Considérant que l'Etat est responsable des mouvements de grève des enseignants par la politique réductrice des moyens attribués à l'Education Nationale, dont l'une des applications les plus criantes est la suppression de 11 200 postes cette année et la prévision de 13 500 suppressions au budget 2009 ;

Considérant que le droit de grève des fonctionnaires est garanti par la Constitution française et que la loi "créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires" ne fait, ni plus ni moins, qu'obliger les maires à remettre en cause cet acte juridique ;

Considérant que cette loi ne garantit nullement la sécurité de l’accueil des enfants, alors qu'il est exigé, d'ordinaire et en permanence, que ce soient des personnels titulaires du Brevet d'aptitude à la fonction d'animateur (BAFA) qui assurent l'encadrement des enfants; que des contrôles de compétences soient effectués et des agréments formellement délivrés pour le moindre intervenant bénévole dans les classes; ladite loi fait preuve d'un laxisme certain en ne demandant plus rien, s'agissant du service minimum d'accueil ;

5Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2008

Le Conseil municipal, à la majorité (M. Bénidir, M. Legrand, M. Régis par pouvoir et Mme Rigaut par pouvoir ne prenant pas part au vote) :

Demande l’abrogation de cette loi ;

Décide de ne pas assurer l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires, lorsque l'enseignement est interrompu, que ce soit du fait d'une grève ou de l'absence imprévisible d'un enseignant ;

Demande, avec l’AMF, que soient suspendues les procédures engagées à l’encontre des maires par les préfets devant les tribunaux administratifs;

Demande à l'État de respecter son rôle et ses responsabilités en matière d'instruction publique en maintenant et développant le service public d'éducation, en particulier les 3 000 postes RASED, aujourd'hui menacés. »

Dossier 7 - Conventions ville de Bezons / associations CEMEA et FRANCAS pour la mise en œuvre d'ateliers d'accompagnement a la scolarité

Sur le rapport de M. Cloteaux,

La ville de Bezons a souhaité mettre en œuvre, dans le cadre de sa politique éducative, un projet d'accompagnement à la scolarité. Il est prévu la mise en œuvre de 4 ateliers de 15 enfants scolarisés en CM2 et en sixième pour une durée de 4 heures hebdomadaires : • 2 ateliers au foyer des Sycomores pour le secteur du Val Notre Dame • 2 ateliers au centre social du Colombier pour le secteur de la Tête de Pont

De plus, il est souhaité pour l'année scolaire 2008/2009 confier à titre expérimental la coordination du projet et l'animation des ateliers à deux associations d'éducation populaire, les Ceméa et les Francas. Une convention fixe le cadre du partenariat et la subvention municipale.

La Caisse d'Allocations Familiales qui co-finance habituellement les projets d'accompagnement à la scolarité a pris la décision cette année de ne pas subventionner les projets nouveaux.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces conventions et en autorise la signature ainsi que tout document afférent.

Dossier 8 - Rapport d'évaluation 2007 du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Maire d’une commune bénéficiaire de subventions au titre d'un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (subvention de l'Etat dans le domaine dit de la « politique de la ville ») , doit présenter chaque année au Conseil Municipal un rapport d'évaluation. Tel est le cas de la ville de Bezons dont le contrat s'est concrétisé par des actions sur les thématiques suivantes : • La participation des habitants (avec le « projet de ville », des actions en direction de la jeunesse, des actions culturelles)

• Les actions en faveur de la Réussite Éducative (lecture publique, soutien à la parentalité) • L'accès aux loisirs pour tous, (avec le centre d'initiative sportive, « anima'sport », « 1,2,3, soleil »)

• La citoyenneté et l'accès au droit

Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2007 du CUCS.

6Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2008

Dossier 9 - Demande de subvention au Groupement Régional de Santé Publique.

Sur le rapport de Mme Prio,

La ville de Bezons développe des actions de prévention et de promotion de la santé chaque année très conséquentes. Elles ont en 2008 rencontré un vif intérêt de la part des bénéficiaires comme des partenaires. Il est proposé de les reconduite ainsi que de mettre en place une nouvelle action avec le CCAS en direction du public dit « vulnérable » et ainsi de demander au GRSP : – 6000 € dans le cadre du projet « Se mobiliser pour être bien dans son corps, dans sa tête et bien vieillir »

– 6000 € dans le cadre du projet « Manger Bouger »

– 1500 € dans le cadre du projet « Se nourrir , santé et plaisir »

Le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite ces subventions auprès du Groupement Régional de Santé Publique et autorise la signature des documents afférents.

Dossier 10 – Règlement de l'exposition centrale de la biennale Rév'Arts

Sur le rapport de M. Chérin,

Rév’arts est une biennale d’art contemporain organisée par la ville de Bezons. Elle aura lieu au mois de juin 2009. Il s'agit de favoriser la rencontre entre les habitants, les plasticiens et leurs œuvres. Une exposition centrale sera le cœur de l’événement et il est nécessaire d’en fixer les règles (dates, lieux, format des œuvres, pièces qu’il est impératif de joindre aux dossiers d’admission…) ; celles-ci sont donc détaillées dans le règlement.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce règlement.

Dossier 11 – Élection au sein du Conseil d'administration du TPE

Sur le rapport de M. Chérin,

Lors de sa séance du 1er avril 2008, le conseil municipal avait désigné pour siéger au sein du conseil d'administration du Théâtre Paul Éluard en tant que personnalité qualifiée Mme S. Bouton. Suite au départ de cette dernière, il convient de désigner une autre personne pour siéger. Cette élection doit se faire au scrutin majoritaire.

Il est proposé d'élire Isabelle Forgeot, parent d'élève de l'école de musique et de danse de Bezons.

Le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité d'y procèder à main levée - élit, par 33 voix (M. Gibert et Mme Cocoual s'abstenant), Isabelle Forgeot pour siéger au sein du Conseil d'administration du Théâtre Paul Éluard.

Dossier 12 – Avis sur les modalités de la consultation du Plan de Prévention des Risques Technologiques des Hauts-de-Seine.

Sur le rapport de M. Caron,

L'Etat élabore un Plan de Prévention des Risques Technologiques ayant pour objet de limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans le dépôt pétrolier de Nanterre (SDPN), exploité par Total en bord de Seine. Le seul risque retenu pour le territoire bezonnais est celui de plus faible ampleur (le bris de vitres) sur une partie de l'Ile FLEURIE, zone naturelle, donc ni construite,

7Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2008

ni habitée et dont la fréquentation est très limitée. Cependant, malgré la faiblesse du risque, la commune est Bezons est concernée et associée à l'élaboration de ce PPRT. Elle a été présente aux diverses réunions du Comité local d'information et de concertation portant sur cet objet.

Les modalités de la concertation prévues par le projet d'arrêté préfectoral de prescription du PPRT sont les suivantes :

• une mise à disposition du public des documents d'élaboration du PPRT dans les mairies des deux communes concernées, sur les sites internet de la préfecture des Hauts-de-Seine et de celle du Val d'Oise. Ces documents seront une note de présentation, et au fur et à mesure de leur élaboration, la carte des aléas et des enjeux et tout autre document jugé utile.

• la possibilité pour le public de s'exprimer par courrier ou sur un registre lors des exposition temporaires dans les mairies de Nanterre et Bezons

• une réunion publique d'information organisée par les deux préfectures sus-mentionnées.

Diverses personnes ou organismes seront obligatoirement associés à cette consultation, dont le Maire de Bezons et une association de la ville. Cette concertation sera mise en œuvre pendant toute la période d'élaboration du PPRT, soit au minimum 18 mois.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modalités de la concertation exposées dans le projet d'arrêté préfectoral de prescription du PPRT.

Dossier 13 - Cession à la SODEDAT93 du bien immobilier sis 52 rue de Pontoise

Sur le rapport de Mme Prio,

Cette parcelle, propriété de la commune incluse dans le périmètre de la ZAC des Bords de Seine, est estimée par les services de l'Etat à une valeur de 218 000 euros hors frais. Il est proposé de la vendre à l'aménageur pour ce montant. Sa cession permettra la réalisation de logements locatifs aidés par l'Office Intercommunal Argenteuil – Bezons. L'opération s'inscrit dans le cadre du réaménagement global du secteur.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette cession à la SODEDAT 93 et autorise la signature des actes afférents et plus particulièrement l'acte notarié et tout document nécessaire à la vente.

Dossier 14 – Cession à la SODEDAT93 du bien immobilier sis 16 rue Meissonnier

Sur le rapport de Mme Prio,

Cette parcelle incluse également dans le périmètre de la ZAC des Bords de Seine a été acquise par la commune au montant estimé par les services de l'Etat à 252 000 euros. Elle doit être revendue dans le cadre de cet aménagement à la SODEDAT, société en charge de l'opération. En juin 2008, le Conseil municipal a décidé de mettre à la charge de la SODEDAT93 les frais supportés par la commune pour le portage de ce bien. Ces frais sont aujourd'hui connus précisément : 2 025 € de taxe foncière, 3 997 € de frais d'acte notarié, 9 555 € de frais financiers.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise cette cession pour un montant total de 267 577 € et la signature des actes afférents.

8Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2008

Dossier 15 - Bilan 2007 du Syndicat intercommunal d'assainissement Houilles – Carrières - Bezons - Chatou

Sur le rapport de M. Caron,

Le conseil municipal doit examiner le bilan 2007 de ce syndicat

1 – Résultats de 2007

Il apparaît un taux de réalisation anormalement bas (21,74%) des dépenses d'investissement. Ainsi alors que le Syndicat votait plus de 1.500.000 € d'étude et de travaux, seuls 350.000 € ont été mobilisés. Le HCBC apporte (hors rapport) l'explication suivante : des travaux importants devaient être réalisés sur le bassin de rétention situé à la Tête de Pont mais n'ont pu être réalisés, l'Agence de l'Eau qui devait apporter son concours financier n'ayant décidé du niveau de sa subvention qu'en 2008. Ces travaux devraient être réalisés en 2009.

2 – Participations financières des membres du syndicat

Pour l'exercice 2007, les communes membres participent à hauteur de 118 275 €, répartis de la manière suivante :

• Carrières 17,99 %

• Chatou 17,31 %

• Houilles 47,05 %

• Bezons 17,65 %

3 - Prix de l'eau

La redevance syndicale a augmenté en 2007 de 2,37 %; Le prix de l'eau au m3 était de 2,91€ contre 2,87€ en 2006.

Le Conseil Municipal, prend acte du bilan présenté par le Syndicat intercommunal d'assainissement HCBC pour l'année 2007.

Dossier 16 - Bilan 2007 du Syndicat intercommunal AZUR

Sur le rapport de M. Caron,

Le conseil municipal doit examiner le bilan 2007 de ce syndicat. Les collectivités adhérentes, sont la ville de Bezons et d'Argenteuil et la Communauté de Communes du Parisis pour Cormeilles en Parisis et La Frette sur Seine.

1 – La collecte

Ce syndicat collecte au porte à porte les déchets ménagers (sauf pour Argenteuil). La déchetterie reçoit aussi les dépôts volontaires. Près de 18800 T de déchets sont recyclés. Les ratios de déchets collectés par habitant sont supérieurs aux moyennes.

2 – Le traitement des déchets

L'usine d'incinération qui peut traiter 173 000 tonnes de déchets dispose de :1 four de 9 tonnes/heure datant de 1998 ; 1 four de 15 tonnes/heure mis en service le 13 décembre 2005 ; 1 système de traitement des fumées ; 1 centre de traitement des mâchefers et des ferrailles. Les volumes de déchets traités sont globalement stables : OM : - 1 % ; Emballages : sans variation ; Verre : + 2 % ; Encombrants : + 2 % ; déchets verts : – 33 % sur un volume très réduit. Toutes communes confondues, la valorisation des déchets atteint plus de 50 000 tonnes et permet de produire de l'électricité. La production de chaleur permet d'alimenter vers le réseau de chauffage urbain d'Argenteuil. 61 634 tonnes de déchets sont incinérées.

3 – Coût du service

9Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2008

Il est rappelé que le Syndicat perçoit directement auprès des contribuables la TOEM sur notre commune. Le budget du Syndicat s’est élevé à 10 448 000 €. Des marchés de collecte et de tri ont été passés avec la Sté Fayolle pour 3 170 000 € (par an) ; Novergie, du Groupe Suez, incinère les déchets pour 2 964 000 € ; SITA exploite la déchetterie pour 355 000 €. Ces chiffres sont stables par rapport à 2006.

Le Conseil municipal prend acte du bilan du Syndicat AZUR pour l'année 2007.

Dossier 17 - Service public de distribution du gaz - Bilan d’activité 2007

Sur le rapport de M. Caron,

La Ville de Bezons a confié à Gaz de France, entreprise publique, par contrat de concession du 23 juin 1995, le service de distribution publique de gaz naturel, pour une durée de 30 ans. Les obligations du concessionnaire (pour la partie « transport de gaz ») sont aujourd'hui reprises par GrDF, entreprise privée qui possède le réseau et l'exploite.

1 - Les clients de la concession

Le nombre d'abonnés est de 7251 pour 186 544 Mwh acheminés (chiffres stables) Les clients acquittent un prix de transport inversement proportionnel au nombre de MWh. Ainsi, une famille paye son transport de gaz 3,39 fois plus cher qu'une entreprise de la Zone Industrielle. 2 - Le réseau

GrDF achemine le gaz naturel chez les usagers en moyenne et basse pression, au moyen d’un réseau de distribution de plus de 59 km.

Bezons n'a plus de tuyaux de fonte grise, dont on connaît les dangers de rupture ; 4,6 km de fonte ductile persistent toujours, le reste du réseau se partageant en conduites en acier et en polyéthylène.

3 - Éléments financiers

En 2007, les recettes d'acheminement du gaz à Bezons, s'élèvent à 1.577.000 €. La redevance versée à la ville est de 10 268 € (contre 10 044 € en 2006).

4 - Qualité et sécurité de la distribution

Sur 69 incidents signalés en 2007, 34 concernaient des branchements individuels et 3 ont eu lieu pendant ou après des travaux.

Sur 219 appels, 106 ont nécessité une intervention de sécurité dont 84 pour fuites. Les mesures nationales de contrôle des installations dans les logements, les dispositifs techniques adoptés et les partenariats de sécurité passés par GDF, notamment avec les pompiers, minimisent cependant les risques.

5 - Développement du réseau

Avec 3 839 000 € investis en 2007, le réseau du Val d'Oise s'est peu développé : + 16 km ont été créés dont seulement 35 m à Bezons ; 77 m de réseau ont été renouvelés sur la ville (12 km dans le département pour un investissement de 3 832 000 €)

6 - Développement durable

Gaz de France renforce son action pour le développement durable.

• Protection de l'environnement

L'utilisation du gaz naturel réduit les émissions de gaz à effet de serre. Le gaz offre des solutions de complémentarité (solaire ou bois + gaz).

Les nouvelles canalisations sont posées par tubage (nouvelle canalisation posée dans l'ancienne), sans évacuation de déblais. Ce procédé évite 25 000 rotations de camions dans les villes.

• Développement économique des territoires sur l'ensemble du territoire

10Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2008

7 - Partenariats locaux

Un réseau de 25 parrains (retraités) a été mis en place pour accompagner des jeunes à la recherche d'un emploi. 60 jeunes du Val d'Oise ont participé au meeting d'athlétisme Gaz de France. De plus GrDF a mis en place un interlocuteur dédié au service des projets financés par l'Agence de rénovation Urbaine (ANRU).

Le Conseil Municipal prend acte du bilan présenté.

Dossier 18 - Marchés publics - fourniture de produits d’entretien

Sur le rapport de M. Ourmières,

Un marché concernant la fourniture de produit d’entretien des bâtiments communaux a été lancé par appel d'offres ; il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une durée de 1 an renouvelable trois fois par reconduction expresse (soit 4 ans maximum).

La CAO réunie en dernier lieu en séance du 21 novembre 2008 a décidé d’attribuer : ✔ Le lot n°01 « produits d’entretien» à l’entreprise VOUSSERT (sans montant minimum ; sans montant maximum)

✔ Le lot n°02 « cartouches de savon pour distributeurs existants » à l’entreprise APURA (sans montant minimum ; sans montant maximum)

Le montant annuel de ce marché est évalué à environ 70 000 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la signature de ce marché.

Dossier 19 - Marchés publics : Groupement de commande pour la rédaction des procès verbaux d’assemblée

Sur le rapport de M. Ourmières,

Les communes de Bezons et d'Argenteuil ainsi que la communauté d'agglomération ont des besoins similaires en ce qui concerne la rédaction de procès verbaux d’assemblées. Il donc a semblé intéressant de regrouper ces besoins afin de générer des économies d’échelle auprès d’un fournisseur unique. Compte tenu des volumes commandés, le coordonnateur de ce groupement est la Ville d’Argenteuil.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le groupement de commandes à constituer en matière de rédaction de procès verbaux d’assemblée et autorise le Maire à signer la convention afférente.

Dossier 20 - Marchés publics : avenant n°1 sur le lot n° 2 du marché de travaux d’impression

Sur le rapport de M. Ourmières,

En juin 2006, le conseil municipal avait autorisé le lancement puis la signature d’un marché en appel d'offres (à bons de commande) pour les travaux d’impression. La société LUQUET DURANTON a été déclarée attributaire du lot 2 concernant la fourniture d’enveloppes de radiologie et impression d’ordonnances médicales (montant minimum 700 € HT ; montant maximum : 2 800 € HT).

Suite à l'évolution du prix des matières premières une augmentation des prix s'avère être

11Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2008

nécessaire pour continuer à servir les besoins de la commune. Cette augmentation s’élève à 5% sur l’ensemble des tarifs du bordereau des prix unitaires, soit un surcout évalué à 140 euros maximum compte tenu du faible montant de ce lot.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cet avenant et en autorise la signature.

Dossier 21 – Indemnisation de frais de fourrière dans le cadre du démontage de l'auto-pont

Sur le rapport de Mme Prio,

Pour faciliter les travaux de dépose de l'auto-pont, un arrêté municipal d'interdiction provisoire de stationnement a été pris concernant le stationnement place Lénine du 6 au 10 novembre 2008. Deux Bezonnais partis en congés, avaient déjà garé leurs véhicules sur ce site. La police a donc fait procéder, comme le prévoit l'arrêté, à l'enlèvement de leurs véhicules.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise dans ces circonstances particulières l'indemnisation de ces personnes par le remboursement de leurs frais de fourrière et d'amende.

Dossier 22 - Remboursement de frais dans le cadre d'un relogement

Sur le rapport de M. le Maire,

La ville de Bezons, propriétaire d'un pavillon 60 rue de Pressensé qu'elle avait précédemment racheté à l'amiable, a dû reloger les occupants. Les frais occasionnés par les suppressions et nouveaux raccordements aux différents réseaux (EDF, FT...) ont été avancés par la famille, la commune devant la rembourser sur présentation des factures.

Le conseil municipal, à l'unanimité approuve ces remboursements pour un montant total de 213,14 euros.

Dossier 23 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Sur le rapport de M. Ourmières,

Compte-tenu des modifications nécessaires, le Conseil Municipal, à l'unanimité, modifie le tableau des effectifs comme suit :

Au 1er /10

Transformation d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe en adjoint administratif principal de 2ème classe

Au 1er/12

Transformation d'un poste de technicien supérieur en contrôleur

Suppression d'un poste de conservateur de 1ère classe

Transformation d'un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe à TC en un poste d'adjoint d'animation de 2ème à TNC (17H30)

Au 1er/01/09

Transformation d'un poste d'infirmière cadre de santé territoriale en un poste de puéricultrice de classe normale

La création du 1er octobre 2008 au 2 juillet 2009, de :

22 vacations d'enseignants ayant une mission de repérage, sur la base de 7H annuelles

12Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2008

5 vacations d'animateurs sur la base de 147H annuelles

23 vacations d'animateurs sur la base de 101H annuelles

3 vacations d'animateurs sur la base de 193H annuelles

1 vacation d'animateur sur la base de 55H annuelles

4 vacations de coordinateurs de club sur la base de 32H annuelles

4 vacations d'animateurs - coordinateurs sur la base de 78H annuelles 1 vacation d'animateur - coordinateur sur la base de 124H annuelles

Les vacations pourront être effectuées par des enseignants ou des non-enseignants. Les intervenants seront rémunérés sur un taux horaire de 23,90€ brut s'ils sont enseignants et sur un taux horaire de 15,75€ brut s'ils sont non-enseignants.

La suppression de 18 vacations de 99H annuelles, créées du 1/10/08 au 31/12/09, rémunérées sur la base de 13€ brut ou de 23,90€ brut.

Dossier 24 - Compte rendu des décisions

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante prises :

05/11/08 Mise en place d'un plan de secours informatique avec l'entreprise VERICY

17/11/08 Contrat de cession de droit d'exploitation pour le spectacle de la fête de Noël du Colombier, samedi 13 décembre avec l'association « Extmusic »

19/11/08 Contrat entre la ville et la compagnie Remue ménage pour spectacle de rue déambulatoire pour la Parade de Noël, samedi 13 décembre

20/11/08 Contrat de location de 2 lecteurs de carte vitale auprès de la société XIRING

21/11/08 Vente d'un véhicule de type trafic

25/11/08 Contrat de prestation avec l'association ART-TOP pour la fête de Noël organisée par le centre social la Berthie, mercredi 17 décembre

26/11/08 • Contrat de cession avec l'association Mandarine pour spectacle « Bal miniatures de Mandarine » - Fête de Noël des parents et

enfants, le 11 décembre salle Gavroche

• Marchés publics : Fourniture et pose de jeux et de sols de réception dans les espaces extérieurs de la ville avec

l'entreprise KOMPAN

01/12/08 Prêt pour financement du programme d'investissement 2008, avec la Caisse des Dépôts et Consignations

08/12/08 Transfert du suivi du contentieux UPC-Numéricable au cabinet Sphère Publique

10/12/08

➢ Fixation du montant des honoraires de M. Thierry VAYSSIER, contentieux dans le cadre d'un arrêté de péril – M. LAPICQUE

Michel

➢ Fixation du montant des honoraires de M. Thierry VAYSSIER, contentieux dans le cadre d'un arrêté de péril – SCI CHAIMA

12/12/08 ➢ Marchés publics :

● Séjours vacances 2009 pour enfants et pré-adolescents

avec Planète aventures, Signes de piste, O.U.L. et la Ligue

13Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2008

d'enseignement

● Nettoyage des vitres de la ville avec l'entreprise EFFICACE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

La secrétaire de séance

MARJORIE NOËL.

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