COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix sept, le dix huit avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie
d'HOSTENS, Gironde, à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DARTIAILH,
Maire d'HOSTENS.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 8
* Date de convocation du Conseil Municipal : Le 12 avrit 2017
PRESENTS!: Mr le Maire, Mme DODE Evelyne, Mme CONSTANTINI Nathalie, Mme ZAMMIT Nicole,
Mr RUIZ Julien, Mr RE Cédric, Mr CALETTI Jean-Pierre, Mme BOUCLY Lucienne
ABSENTS EXCUSES : Mme MALLET Jacqueline, Mme SERPETTE Angélique, Mr BRETAUDEAU Jean-Yves, Mme DORNON Josiane
ABSENTS NON EXCUSES : Mmes CASTETS Séverine, DE LA ROSA Stéphanie, Mr CHARPENTIER
Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DODE Evelyne
procuration : Mr BRETAUDEAU Jean-Vves à Mr le Maire
Mme MALLET Jacqueline à Mme CONSTANTINI Nathalie
Mme SERPETTE Angélique à Mr RE Cédric
ORDRE DU JOUR
- _ Adoption du procès verbal du précédent Conseil Municipal
- Délibération autorisant Monsieur le Maire à acheter des parcelles dont le propriétaire est le SIER
- Délibération relative à la motion pour le retrait des articles 64 et 66 de la loi NOTRe concernant le transfert de la compétence eau, assainissement aux établissements publics de coopération
intercommunale.
-_ Délibération relative aux indemnités des élus (annule et remplace la précédente)
- Délibération relative au fonds départemental d’aide à l’équipement des communes année 2017
(.D.A.E.C.)
- Délibération concernant une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde et de 1’ Agence de l’Eau Adour Garonne pour le diagnostic du réseau d’eau potable
- Délibération autorisant Monsieur le Maire à vendre une parcelle communale route de Mont de
Marsan
-_ Délibération relative à l’adhésion à « GIRONDE RESSOURCES »
-_ Délibération concernant Le remboursement des frais de déplacement des bénévoles de la nouvelle bibliothèque (annule et remplace la précédente)
- Délibération relative au feu artifice 2017
- Délibération relative à l'avenant année 2017: convention départementale triennale
« SOLIDARITE EAU »
- Délibération relative à l'annulation partielle de la facture 2% semestre 2016 au nom du
CONSEIL DEPARTEMENTAL
-_ Délibération relative à l’annulation partielle de la facture 2Ÿ% semestre 2016 au nom de Madame
MICHAUD Joelle
- Délibération concernant l’avenant n° 3 sur le lot N° 2 «DEMOLITION GROS OEUVRE » ENTREPRISE FMRT retenue pour le Marché Public: Extension et Restructuration du Groupe
Scolaire
- Délibération concernant l’avenant n° 4 sur le lot N° 2 «&DEMOLITION GROS OEUVRE » ENTREPRISE FMRT retenue pour le Marché Public : Extension et Restructuration du Groupe
Scolaire
- Délibération modificative (eau et commune)
- Questions et informations diverses
Séance ouverte à 20 h 35
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Vote: Pour : 8+3 proc Contre : Abstention :
Mr le Maire demande aux membres présents l'ajout d’une délibération « concours du receveur municipal- attribution d’indemnité »
Vote : à l'unanimité
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL — ATTRIBUTION D'INDEMNITE
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
DECTIDE :
A la majorité :
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil, -__ d’accorder l'indemnité de conseil de 172.67 euros brut soit 157.39 euros net, - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur PALMIERI Alain, Receveur Municipal - de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires POUR: 8+3 proc CONTRE : ABSTENTION :
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE À ACHETER DES PARCELLES DONT LE PROPRIETAIRE EST LE SIER
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, dans Le cadre de ses fonctions, de
l’autoriser à acheter ou à accepter Le don des parcelles appartenant au SIER. Les parcelles sont les suivantes :
Section B n° 174 de 4165 m°
Section B n°175 de 8310 m°
Section B n°1627 de 3 280 m°
Section B n° 1628 de 685 nm?
Section B n° 1629 de 158 nm?
Section B n° 1661 de 5025 m°
Section B n° 1662 de 11 134 m°
soit un total de 32 757 m°
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur ce projet
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
donne un avis favorable et autorise Mr le Maire, à signer les documents afférents au dossier. Pour: 8+3 proc Contre : Abstention :
DELIBERATION RELATIVE A LA MOTION POUR LE RETRAIT DES ARTICLES 64 ET 66 DE LA LOI NOTRe CONCERNANT LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU, ASSAINISSEMENT AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil! municipal que les articles L 5214-16 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, issus des articles 64 et 66 de la Loi 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRE), attribuant à titre obligatoire les compétences
et aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération à compter du 1er Janvier 2020. Cette échéance est applicable à toutes les communautés de communes et à toutes les communautés d'agglomération, qu’il s'agisse d'établissements publics de
coopération intercommunale existants à la date de publication de la loi NOTRe ou d’ établissements publics de coopération intercommunale issus d’une création ou d’une fusion intervenue après la publication de la
loi.
Monsieur le Maire précise que les communautés de communes et les communautés d'agglomération peuvent prendre les compétences < eau, assainissement collectif, assainissement individuel et gestion des eaux
pluviales > de façon optionnelle au fer Janvier 2018.
Ce transfert de compétences des communes aux établissements publics de coopération intercommunale a été décidé une nouvelle fois sans concertation des élus et ce en totale contradiction avec l’article 72 de la constitution de 1958 qui définit les termes de la libre administration des collectivités territoriales. Le transfert des compétences
pluviales > entraînera sans nul doute :
- une augmentation des tarifs de l'eau et d'assainissement pour les abonnés - la disparition d’un service de proximité de qualité doté d’une grande rapidité d'intervention - une perte de décision des élus communaux pour la gestion de ce service sur leur commune - une moindre maintenance, plus curative que préventive
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré le conseil municipal DÉCIDE : - d'approuver la motion demandant le retrait des articles 64 et 66 de la loi NOTRe instituant le transfert des compétences eau, assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale. POUR: 8+3 proc CONTRE : ABSTENTION :
DELIBERATION RELATIVE AUX INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de fixer Les règles applicables au calcul des indemnités des Maires et Adjoints.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer à Monsieur le Maire et les adjoints, à compter du O1 janvier 2017, les indemnités votées suivantes :
Monsieur le Maire 39.4% indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la Fonction Publique (article 2123-23)
1% Adjoint 129% indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction Publique (article 2123-23)
2% Adjoint 12.9% indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction Publique (article 2123-23)
3% Adjoint 12.9 % indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de fa Fonction Publique (article 2123-23)
a4ÿme Adjoint 129% indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction Publique (article 2123-23)
pour : 8+3 proc contre : abstention :
DELIBERATION RELATIVE AU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE À L’EQUIPEMENT DES
COMMUNES ANNEE 2017 (F.D.A.E.C.)
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes décidées par le Conseil Général.
La réunion cantonale présidée par Madame PIQUEMAL Sophie et Monsieur GILLE Hervé, Conseillers Départementaux, a permis d’envisager l'attribution à notre Commune d’une somme de 16769.92 € Après en avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :
- de réaliser en 2017 les opérations suivantes :
*# TRAVAUX : subvention = 37.92 % du montant 44 215.53 € H.T. des travaux.
-_ Réfection du revêtement route Quartier Haut de la Lande 14 848.45 € HT - Carrefour feux tricolores 19 826.64 € HT
- Revêtement de sol de la bibliothèque 5 609.20 ET.
- Climatisation bibliothèque 3 931.24 € HT.
- de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de :
* 16769.92 € au titre des investissements
- d’assurer Le financement complémentaire de la façon suivante :
par l’autofinancement pour les investissements.
POUR: 8+2 proc CONTRE : ABSTENTION : Mme SERPETTE Angélique (proc)
DELIBERATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE ET DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE POUR LE DIAGNOSTIC DU RESEAU D'EAU POTABLE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, l'obligation de l’étude diagnostic du réseau eau potable en application du SAGE Nappes Profondes de Gironde.
Le Conseil Départemental de la Gironde et l'Agence de l’Eau Adour Garonne financent le diagnostic du réseau à hauteur de 80% comme suit :
- Conseil Départemental 30%
- Agence de l'Eau Adour Garonne 50%
Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE :
- De solliciter auprès du Conseil Départemental et de l’Agence Adour Garonne ladite subvention et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au dossier.
POUR : 8+3 proc CONTRE : ABSTENTION :
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE À VENDRE UNE PARCELLE COMMUNALE ROUTE DE MONT DE MARSAN
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, le projet de lotissement route de Mont de Marsan sur un terrain au nom de Lalanne/Despujols.
Aussi, Monsieur le Maire propose de vendre au prix de 20 euros le m° la partie constructible de la parcelle communale section B n° 2261 jouxtant le projet.
Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D’Autoriser Monsieur le Maire à faire borner par un géomètre la parcelle ; - _ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la vente.
Pour : 6+2 proc
Contre : Mme BOUCLY Lucienne
Mme SERPETTE Angélique (proc)
Abstention : Mr Ruiz Julien
DELIBERATION RELATIVE À L’ADHESION À « GIRONDE RESSOURCES » Vu l’articieL5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Commune et des Etablissements Publics Intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé Agence Départementale.
Cette agence est chargée d’apporter, aux Collectivités Territoriales et aux Etablissements Publics Intercommunaux du Département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.
Vu la délibération du Conseil Départemental de La Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif,
Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », Compte tenu de l’intérêt pour la collectivité de l’existence d’une telle structure, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » - D’adhérer à « Gironde Ressources »
- D’approuver le versement d’une cotisation dont le montant sera fixé par l’Assemblée Générale - De désigner le Maire ou son représentant ainsi que son suppléant pour siéger au sein de « Gironde Ressources »
«- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
POUR : 4+2 proc
ABSTENTION : Mr CALETTI Jean-Pierre
Mr RE Cédric
Mme DODE Evelyne
Mme BOUCLY Lucienne
CONTRE : Mme SERPETTE Angélique (proc)
DELIBERATION CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES BENEVOLES DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE
Le Conseil Municipal donne son accord, à Monsieur le Maire afin de rembourser aux bénévoles de la nouvelle bibliothèque Les frais de repas et Les frais de déplacement avec leur véhicule, occasionnés lors des : achats de livres, formations organisées par la Bibliothèque Départementale de Prêt. À la demande, un ordre de mission sera établi par le Maire pour le bénévole concerné. Celui-ci sera adressé avec la fiche de règlement calculée selon les taux en vigueur (arrêté du 24/04/06 portant revalorisation des
indemnités kilométriques), à la Trésorerie de la Commune.
Le Conseil municipal, le Maire entendue), après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les frais.
Pour : 7+3 proc Contre: Mme BOUCLY Lucienne Abstention :
FEU ARTIFICE 2017
Après consultation de la Commission, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la Société Artifices Spectacles et Compagnies située à Aïllas (33) afin de réaliser le feu d'artifice qui aura lieu Le 6 août 2017 sur la commune de Hostens pour un montant de 2 500 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
donne un avis favorable et autorise Mr Le Maire à signer les documents afférents au dossier. POUR: 8+3 proc CONTRE : ABSTENTION :
DELIBERATION RELATIVE A L’AVENANT ANNEE 29017 : CONVENTION DÉPARTEMENTALE TRIENNALE « SOLIDARITE EAU »
* Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la Convention Départementale « Solidarité Eau » qui a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre dans le département de la Gironde du dispositif de maintien de service public de l’eau et de l'assainissement pour les personnes et familles en situation de pauvreté et de précarité tel qu’il est défini par la Convention Nationale « Solidarité Eau » signée le 28 avril 2000 en application de l’Article 136 de la Loi d'Orientation du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions.
Après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux autorisent Monsieur le Maire à signer l’Avenant de la Convention Départementale Triennale « Solidarité Eau » qui indique que le montant de la contribution
financière de La Cominune pour l’année 2017 est fixé à 313.26 €.
POUR : 8+2 proc CONTRE : ABSTENTION :Mme SERPETTE Angélique (proc)
DELIBERATION RELATIVE A L'ANNULATION PARTIELLE DE LA FACTURE 2EME
SEMESTRE 2016 AU NOM DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire expose qu’une fuite d’eau s’est produite sur Le compteur d’eau du Conseil Départemental, « Accueil Camping ».
Aussi, Mr le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin de régulariser sa facture d’eau n° 000939 du 2e semestre 2016 d’un montant de 42 903.11 € au lieu de 24 730.36 €,
Cette somme sera prise au compte 658
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
donne un avis favorable et autorise Mr le Maire faire la rectification
POUR : 8+2 proc CONTRE : ABSTENTION : Mme SERPETTE Angélique (proc)
DELIBERATION_ RELATIVE A L’ANNULATION PARTIELLE DE LA FACTURE 2EME SEMESTRE 20916 AU NOM DE MADAME MICHAUD JOELLE
Monsieur le Maire expose qu’une fuite d’eau s’est produite sur le compteur d’eau de Madame MICHAUD Joëlle, 23 résidence Les Bruyères .
Aussi, Mr le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin de régulariser sa facture d’eau n° 001265 du 2e semestre 2016 d’un montant de 586.97 € au lieu de 423.92 €,
Cette somme sera prise au compte 658
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
donne un avis favorable et autorise Mr le Maire faire la rectification
POUR : 8+3 proc CONTRE : ABSTENTION :
DELIBERATION CONCERNANT L’AVENANT N°3 SUR LE LOT N° 2 «DEMOLITION GROS OEUVRE » ENTREPRISE FMRT RETENUE POUR LE MARCHE PUBLIC : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Entreprise FMRT située à BELIN BELIET (33) lot N° 2 «Démolition Gros Oeuvre» retenue pour le Marché « Extension et Restructuration du Groupe Scolaire », nous a informé d’une moins value suite à suppression au marché du point 2-C-8-9 : préaux métalliques au droit du bâtiment administration, façade Nord et Sud.
Le montant du lot n°2 « Démolition Gros Oeuvre » est évalué par l'Entreprise FMRT située à BELIN BELIET (33) comme suit :
- un montant initital T.T.C de 342 000,00 E soit 285 000,00 € HT
- unavenant | T.T.C. de 3 684,00 € soit 3 070,00 EHT.
- un avenant 2 TT.C de 3 120,00 € soit 2 600,00 E HT.
- un avenant 3 TTC de 12 949,21 € soit — 10 791.01 EHIT.
portant le marché à T.T.C 335 854.79 € soit 279 878.99 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis.
La dépense sera prélevée à l’article 2313 sur l’opération 16 de la section d’investissement du Budget Communal.
Pour : 8+3 proc Abstention : Contre:
DELIBERATION CONCERNANT L’AVENANT N°4 SUR LE LOT N° 2 «DEMOLITION GROS OEUVRE » ENTREPRISE FMRT RETENUE POUR LE MARCHE PUBLIC : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Entreprise FMRT située à BELIN BELIET (33) lot N° 2 «Démolition Gros Oeuvre» retenue pour le Marché « Extension et Restructuration du Groupe Scolaire », nous a informé d’une plus value suite à ajout des travaux complémentaires pour le local pompe à chaleur et poubelles en bois.
Le montant du lot n°2 « Démolition Gros Oeuvre » est évalué par [ Entreprise FMRT située à BELIN BELIET (33) comme suit :
- un montant initital T.T.C de 342 000,00 Esoit 285 000,00 € HT
- un avenant | T.T.C. de 3 684,00 € soit 3 070,00 E HT.
- un avenant 2 T.T.C de 3 120,00 € soit 2 600,00 € HT.
- un avenant 3 T.T.C de 12 949,21 €soit — 10 791.01 E HT.
- un avenant 4 T.T.C de 18 862.98 € soit 15 719.15 E HT.
portant le marché à T.T.C 354 717.77 € soit 295 598.14 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis.
La dépense sera prélevée à l’article 2313 sur l'opération 16 de la section d'investissement du Budget Communal.
Pour : 8+3 proc Abstention : Contre:
DELIBERATION MODIFICATIVE (EAU ET COMMUNE)
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Assanimat : ordre du Préfet d'inscrire en non valeur sur le budget eau et commune. Bureau de vote le 7 mai : à compléter
CNASE ‘bénéficiaires uniquement pour les titulaires — 200€/agent/an.
Mutuelle et prévoyance/maintien de salaire : Mme DODE Evelyne doit se renseigner. Fête de la Saint Pey : achat de matériel (friteuse).
City stade : la commission de sécurité doit passager afin de valider l’ouverture du City stade.
Séance levée à 23h05