Compte-Rendu - compte rendu+CM+14+décembre+2016

Documents similaires

Conseil Municipal - compte+rendu+cm+11+octobre+2016

Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+AVRIL+2016

Compte-Rendu - Compte rendu+CM+3+décembre+2018

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+26+9+2018

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+18+avril+2017

Compte-Rendu - Compte rendu+CM+5+juin+2018

Procès Verbal - COMPTE+RENDU+JUIN+2016

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+12+AVRIL+18

Compte-Rendu - Compte rendu+CM+7+mai+2018

Compte-Rendu - COMPTE+RENDU

Compte-Rendu - compte rendu+CM+14+décembre+2016 Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+CM+14+décembre+2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil seize, le quatorze décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à La Mairie d'HOSTENS, Gironde, à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DARTIAILH,

Maire d'HOSTENS.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 9

* Date de convocation du Conseil Municipal : Le 7 décembre 2016

PRESENTS: Mr le Maire, Mme DODE Evelyne, Mme CONSTANTINI Nathalie, Mme SERPETTE

Angélique, Mrs RUIZ Julien, RE Cédric, Mme MALLET Jacqueline, Mr CALETTI Jean-Pierre, Mme

BOUCLY Lucienne

ABSENTS EXCUSES : Mmes DORNON Josiane, ZAMMIT Nicole, Mrs CHARPENTIER Lionel et

BRETAUDEAU Jean-Yves

ABSENTS NON EXCUSES : Mmes CASTETS Séverine, DE LA ROSA Stéphanie SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DODE Evelyne

procuration : Mr BRETAUDEAU Jean-Yves à Mr le Maire

Mme DORNON Josiane à Mr CALETTI Jean-Pierre

Mme ZAMMIT Nicole à Mme CONSTANTINI Nathalie

Mr CHARPENTIER Lionel à Mme BOUCLY Lucienne

ORDRE DU JOUR

-_ Adoption du procès verbal du précédent Conseil Municipal

- Délibération: avis relatif au projet de structuration d'un Syndicat Intercommunal d'eau et

d'assainissement

-_ Délibération concernant la convention tripartite entre la Communauté de Communes du Val de l'Eyre, la Commune de Hostens et la Communauté des Communes du Sud Gironde : utilisation de la station aqualudique intercommunale de Salles par les élèves de l'école de la Commune de Hostens. - Délibération relative à la dissolution de la régie de transport de la Commune de Saint-Magne - Délibération relative à l'avenant n°1 Maîtrise d'Oeuvre - Travaux d'aménagement et sécurisation des trottoirs aux abords de l’école depuis le carrefour à feux

- Modification des statuts de la Communauté des Communes du Sud Gironde

- Délibération relative à l’entreprise SARL M.A DECORATION lot 9 « Revêtements Muraux « retenue pour le marché public : Extension et Restructuration du Groupe Scolaire

- Délibération portant sur l'avenant n°1 sur le lot n°7 « Menuiseries intérieures » Entreprise MCD retenue pour Le marché public : extension et restructuration du Groupe Scolaire

- Délibération portant sur l'avenant n°2 sur le lot n°7 « Menuiseries intérieures » Entreprise MCD retenue pour le marché public : extension et restructuration du Groupe Scolaire

- Délibération portant sur l'avenant n°3 sur le lot n°7 « Menuiseries intérieures » Entreprise MCD retenue pour le marché public : extension et restructuration du Groupe Scolaire

- Délibération portant sur l'avenant n°4 sur Le lot n°7 « Menuiseries intérieures » Entreprise MCD retenue pour le marché public : extension et restructuration du Groupe Scolaire

-_ Délibération portant sur [Avenant n°1 sur le lot n°5 « Menuiseries extérieures »Entreprise MCD retenue pour Le marché public : Extension et restructuration du Groupe Scolaire

- Délibération portant sur l'Avenant n°2 sur le lot n°5 « Menuiseries extérieures »Entreprise MCD retenue pour le marché public : Extension et restructuration du Groupe Scolaire

-_ Délibération portant sur l'Avenant n°3 sur le lot n°5 « Menuiseries extérieures »Entreprise MCD retenue pour le marché public : Extension et restructuration du Groupe Scolaire

-_ Délibération concernant l'Avenant N°1 sur Le lot n°8 « Revêtements sols » Entreprise Sols Prestige 33 retenue pour le marché public : Extension et restructuration du Groupe Scolaire

-_ Délibération concernant l’Avenant N°2 sur Le Lot n°8 « Revêtements sols » Entreprise Sols Prestige 33 retenue pour le marché public : Extension et restructuration du Groupe Scolaire

-_ Délibération concernant l'Avenant N°3 sur Le lot n°8 « Revêtements sols » Entreprise Sols Prestige 33 retenue pour le marché public : Extension et restructuration du Groupe Scolaire -_ Délibération concernant l'Avenant N°4 sur le lot n°8 « Revêtements sols » Entreprise Sols Prestige 33 retenue pour le marché public : Extension et restructuration du Groupe Scolaire

- Délibération concernant l'avenant 2 du Cabinet d'Architecte pour la réalisation du projet Extension et restructuration du Groupe Scolaire

- Délibération concemant l'Avenant N°1 sur le lot n°6 « plâtrerie » Entreprise LASSERRE retenue pour Le marché public : Extension et restructuration du Groupe Scolaire

- Délibération portant sur l'avenant n°l sur le lot n°3 «Charpente Bois Bardage» Entreprise LAMECOL retenue pour fe marché public : extension et restructuration du Groupe Scolaire

- Délibération relative à la convention entre la CDC du Sud Gironde et la commune de Hostens : accueil du ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement)

-_ Délibération sur les Amortissements : Service eau et assainissement Hostens

-_ Délibération concernant les tarifs locations de la salle des fêtes

- Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail d'un emploi au tableau des effectifs

- Délibération portant création au tableau des effectifs d'un poste d'agent spécialisé principal de 2eme

classe des écoles maternelles à temps non complet

-_ Délibération relative à la réalisation d'un diagnostic du réseau eau potable

-_ Délibération relative au contrat logiciel informatique Joker Chorus Pro

-_ Délibération relative au droit d'occupation de sol

-_ Délibération concernant le contrat d'assurance incapacités de travail du personnel - Convention avec le Centre de Gestion

- Délibération modificative (eau et commune)

- Questions et informations diverses

HR ee

Séance ouverte à 20 h 30

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Vote: Pour: 9+4 proc Contre : Abstention :

DELIBERATION : AVIS RELATIF AU PROJET DE STRUCTURATION D'UN SYNDICAT

INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'impact de la loi NOTRE du 7 août 2015 sur l'exercice

des compétences Eau et Assainissement, à savoir :

- Les compétences Eau et Assainissement seront obligatoirement transférées aux Communautés de

Communes en 2020.

- Si un syndicat d'eau et/ou d’assainissement comporte des communes membres d’une ou deux Cd€,

la compétence sera alors retirée au syndicat et le service sera repris directement par la/les CdC.

- Siun syndicat d'eau et/ou d'assainissement comporte des communes membres d’au moins trois CdC,

la compétence pourra être conservée par le syndicat (sauf demmande contraire des CdC). Les CdC seront membres du syndicat (mécanisme de représentation-substitution des communes). Ainsi, seule la pérennité des syndicats d’eau et d'assainissement d'une taille importante est garantie. Si une stratégie territoriale qui permette le maintien d'un syndicat d'eau et d'assainissement dont le périmètre soit à cheval sur 3 CdC n'est pas engagée, les services d’eau et d'assainissement seront rattachés à la CdC du Sud Gironde, ce qui alourdirait de manière significative son fonctionnement. Dans ce contexte, quatre syndicats d’eau et d'assainissement du Langonnais (SIAEPA de Castets-en-Dorthe, SMIVOM du Sauternais, SIA Fargues Langon Toulenne et SLAEP Barsac Preignac Toulenne) ont acté par

délibérations le principe de se regrouper.

La réflexion engagée par ces quatre syndicats a été élargie à tous Les syndicats et communes à l'échelle du nouveau périmètre de la CdC du Sud Gironde, qui, en application du SDCI, sera élargi le ler janvier prochain aux communes de Saint Macaire, Le Pian sur Garonne, Saint Maixant, Verdelais, Semens, St

Germain de Grave, St André du Bois et St Martial.

Une réunion tenue le 26 septembre 2016, à laquelle tous les maires de la CdC du Sud Gironde (suivant son périmètre élargi au 1° janvier 2017) ont été conviés, a mis en évidence un intérêt fort pour que le projet de regroupement soit élargi aux communes et autres syndicats présents sur le territoire de la CdC du Sud

Gironde qui en ferait la demande. L'avis de principe de ces derniers quant à leur souhait d'intégrer la réflexion, formulé par délibération des conseils municipaux et conseils syndicaux, est attendu au plus tard le 15 novembre 2016, Suivant les avis formulés, le travail préparatoire à la mise en place effective du nouveau syndicat sera engagé début 2017 afin que celui-ci puisse fonctionner dans des conditions satisfaisantes garantes du respect des obligations réglementaires et d'un service public de qualité à compter du 1° janvier 2018. Le Conseil municipal, le Maire entendu(e), après en avoir délibéré, à l'unanimité

- REND UN AVIS DE PRINCIPE FAVORABLE à l'adhésion au 1* janvier 2018 au syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement en projet sur la CdC du Sud Gironde :

- DEMANDE à intégrer la réflexion engagée pour la mise en place de ce nouveau syndicat.

Pour : 8+4 proc Contre : 0 Abstention : ! (Mr RUIZ)

DELIBERATION CONCERNANT LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE, LA

COMMUNE DE HOSTENS ET LA COMMUNAUTE DES

COMMUNES. DU SUD GIRONDE : UTILISATION DE LA STATION AQUALUDIQUE INTERCOMMUNALE DE SALLES PAR LES ELEVES DE L'ECOLE DE LA COMMUNE DE HOSTENS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la convention signée entre la Communauté de Communes du Val de l'Eyre, la Commune de Hostens et la Communauté de Communes du Sud Gironde nécessite une convention.

Ainsi, la convention pour l'année 2016-2017 entre la Commune de Hostens, la Communauté des Communes

du Val de l’Eyre et la Communauté des Communes du Sud Gironde déterminera es modalités pratiques de

sa mise en œuvre.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler cette convention uniquement pour le niveau CP/CELet CE1 de l'Ecole de HOSTENS.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

donne un avis favorable et autorise Mr le Maire à signer ladite convention en fonction de la réponse de la Communauté des Communes du Val de l'Eyre à BELIN BELIET et de la Communauté de Communes du

Sud Gironde (Gironde)

POUR : 9+4 proc CONTRE: O0 ABSTENTION: 0

DELIBERATION RELATIVE A LA DISSOLUTION DE LA REGIE DE TRANSPORT DE LA COMMUNE

DE SAINT-MAGNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la rupture du Regroupement Pédagogique Intercommunal entre la Commune de Saint-Magne et la Commune d’Hostens en fin d'année scolaire 2015/2016, la régie des transports a cessé de fonctionner depuis le 5 juillet 2016, aussi, la Commune de Saint-Magne doit procéder à la dissolution du budget de la régie des transports au 31 décembre 2016. Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal d'accepter Le solde créditeur de 5 369.90 € afin de dissoudre la régie des transports, Cette somme sera réintégrée dans Le budget communal. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal émet un avis favorable, au projet.

POUR: 9+4 proc ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

DÉLIBERATION RELATIVE À L’AVENANT 1 MAITRISE D'ŒUVRE -TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET SECURISATION DES TROTTOIRS AUX ABORDS DE L’'ECOLE DEPUIS LE CARREFOUR À FEUX Monsieur le Maire expose que, les

travaux d'aménagement et de sécurisation des trottoirs aux abords de

l’école depuis le carrefour à feux nécessitent un avenant 1 afin de fixer le forfait définitif de rémunération

des honoraires,

Aussi, afin de réaliser ceux-ci, Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de signer un avenant | au marché de Maîtrise d'œuvre avec

la Société AZIMUT- Ingénierie située à PORTETS (33)

comme sui :

-. Montant initial TTC de 3 180.00 € soit 2 650.00 EHT

- Avenant | TTC de 7 636.00 € soit 6 363.33 EHT

Portant le marché à TTC 10816.00 € soit 9 013.33 EHT

Cette somme sera prise à l'article 2315 sur l'opération 16 de la section d'investissement du Budget

Communal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

donne un avis favorable et autorise Mr le Maire à signer ledit avenant.

POUR : 9+4 proc CONTRE: O0 ABSTENTION : 0 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DES COMMENES DU SUD GIRONDE

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil de communauté lors de sa réunion du 24 octobre 2016 à approuvé la modification des statuts de la CdC du Sud Gironde.

Cette modification intervient dans le contexte de la modification du cadre réglementaire (article L5212-16 du CGCT) qui implique les changements suivants :

- Evolution de la rédaction des compétences obligatoire Aménagement de l'espace et Economie au Ler janvier 2017.

- Evolution de La liste des compétences obligatoires des CdC à compter du Ler janvier 2017: ajout des compétences Gens du voyage et Ordures ménagères,

-_ Evolution de la liste des compétences optionnelles au Ler janvier 2017 (la CdC doit avoir à minima 3 compétences optionnelles parmi les 9 listées dans l'article L52 14-16 du CGCT).

- Evolution de la présentation des statuts et de la définition de l'intérêt communautaire : Lorsque les compétences obligatoires et optionnelles sont assorties dans le CGCT de la définition d'un intérêt communautaire, autrement dit que la définition précise du contenu de la compétence est laissée à l’appréciation de la CdC, la définition de l'intérêt communautaire n’est plus indiquée dans les statuts eux- mêmes. Une délibération du conseil communautaire vient préciser l'intérêt communautaire. L'intérêt communautaire doit être défini au plus tard dans les 2 ans suivant l'inscription de la compétence

dans Les statuts :

“Tant qu'il n’est pas défini, la compétence ne se traduit pas par un exercice réel par la CdC. * S'il n'est pas défini dans les 2 ans, l'intégralité de la compétence est du ressort de la CdC. En définitive, désormais, les compétences de la CdC seront définies à partir de 2 documents distincts :

I. Les statuts : cadre général voté par le conseil communautaire et soumis à l'approbation des conseils municipaux (majorité qualifiée des conseils municipaux : 2/3 des communes représentant 50% de la population ou 50% des communes représentant les 2/3 de la

population).

2. La délibération de définition de l'intérêt communautaire adoptée à la majorité des 2/3 par le conseil communautaire.

En outre, l'extension de la CdC du Sud Gironde à 8 communes des Coteaux Macariens en janvier 2017 soulève des questions qui mènent à proposer des ajustements des compétences communautaires. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de [a délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de

coopération intercommunale,

Le projet de statuts ci-joint est soumis à l'approbation du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité SE PRONONCE EN FAVEUR la modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud

Gironde proposée,

Le projet de nouveaux statuts de la CdC du Sud Gironde est annexé à la présente délibération. Pour : 9+4 proc Contre : 0 Abstention : O

DELIBERATION RELATIVE A L' ENTREPRISE SARL MA DECORATION LOT 9 « REVETEMENTS MURAUX» RETENUE POUR LE MARCHE PUBLIC : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU

GROUPE SCOLAIRE

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commission d'ouverture de plis s’est réunie le 25 juillet 2016 concernant l'appel d'offre : relance lot 9 « Revêtements muraux » après résiliation du marché public : Extension et restructuration du Groupe Scolaire.

Lors de la réunion de la Commission d’appel d'offre pour l'analyse des candidatures le 8 août 2016, l'

entreprise suivante a été retenue :

SARL MA DECORATION de Bordeaux (33)

- un montant T.T.C de 46 838.06 € soit 39 031.72 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis.

La dépense sera prélevée à l’article 2313 sur l'opération 16 de la section d'investissement du

Budget Communal.

Pour : 9+4 proc Contre : 0 Abstention : 0

DELIBERATION PORTANT SUR L’AVENANT N°1 SUR LE LOT N° 7 MENUISERIES INTERIEURES » ENTREPRISE MCD RETENUE POUR LE MARCHE PUBLIC : EXTENSION ET RESTRUCTURATION

DU GRQUPE SCOLAIRE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Entreprise MCD située à HOSTENS (33) lot N° 7 « Menuiseries intérieures » retenue pour le Marché « Extension et Restructuration du Groupe Scolaire », nous à informé d’une plus value suite ajout de placards classes M04 E04 ET EOS :

Le montant du lot n° 7 « Menuiseries Intérieures » est évalué par l'Entreprise MCD située à HOSTENS (33) comme suit :

- un montant initital T.T.C de 52 749.60 € soit 43 058.00 € HT

- unavenant | TTC de 8 694.00 € soit 7245.00 EHT.

portant le marché à T.T.C 61 443.60 € soit 51 203 EHT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis.

La dépense sera prélevée à l’article 2313 sur l'opération 16 de la section d'investissement du

Budget Communal.

Pour : 9+4 broc Contre : 0 Abstention : O

DELIBERATION PORTANT SUR L’AVENANT N°2 SUR LE LOT N° 7 «MENUISERIES INTERIEURES » ENTREPRISE MCD RETENUE POUR LE MARCHE PUBLIC : EXTENSION ET RESTRUCTURATION

DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Entreprise MCD située à HOSTENS (33) lot N° 7 « Menuiseries intérieures » retenue pour Le Marché « Extension et Restructuration du Groupe Scolaire », nous à informé d’une moins value suite suppression :

- 7-C-3 PII3 : de menuiseries intérieures à âme pleine CF 1/2H — PO9, P13, P15 à P17, P22 à P24,

P27;

- 7-C-5 : de plinthes bois ;

- 7-C-13-[ : étagères :

- 7-C-13-2:3 tableaux Velléda

Le montant du lot n° 7 « Menuiseries Intérieures » est évalué par l'Entreprise MCD située à HOSTENS (33) comme suit :

- un montant initital T.T.C de 52 749.60 € soit 43 958.00 EHT

- unavenant | TTC. de 8 694.00 € soit 7 245.00 E HT

- un avenant 2 TT.C. de - 7094.40 € soit — 5 912.00 EHT

portant le marché à T.T.C 54 349,20 E soit 45 20[ EHLT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis.

La dépense sera prélevée à l’article 2313 sur l'opération 16 de la section d'investissement du Budget Communal.

Pour: 9+4 proc Contre : 0 Abstention : O

DELIBERATION PORTANT SUR L'AVENANT N°3 SUR LE LOT N° 7 «MENUISERIES INTERIEURES » ENTREPRISE MCD RETENUE POUR LE MARCHE PUBLIC : EXTENSION ET RESTRUCTURATION

DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Entreprise MCD située à HOSTENS (33) lot N° 7 « Menuiseries intérieures » retenue pour Le Marché « Extension et Restructuration du Groupe Scolaire »,

nous a informé d'une plus value suite ajout :

- 7-C-1: anti-pinces doigts intégrés sur les 2 côtés P107 PI25 PI26 PIL8 PI27;

- 7-C-2 : anti-pinces doigis intégrés sur les 2 côtés ;

- 7-C-2 : PT34 en supplément avec anti-pinces doigts intégrés sur les 2 côtés

- 7-C13-2:3 tableaux tryptiques

Le montant du lot n° 7 « Menuiseries Intérieures » est évalué par l'Entreprise MCD située à HOSTENS (33) comme suit :

- un moniantinitital T.T.C de 52 749,60 € soit 43 958.00 € HT

- unavenant | TIT.C. de 8 694.00 E soit 7 245.00 EHT

- un avenant 2 T.T.C. de -7094.40 € soit -5 912.00 EHT

- un avenant 3 TTC. de 6 069.00 E soit 5 057.50 €EHT

portant Le marché à T.T.C 60 418.20 € soit 50 348.50 € HT.

Apres en avoir délibéré, Le Conseil Municipal émet un avis.

La dépense sera prélevée à l’article 2313 sur l'opération 16 de la section d'investissement du

Budget Communal.

Pour : 9+4 proc Contre : 0 Abstention : 0 DELIBERATION PORTANT SUR L'AVENANT N°4 SUR LE LOT N° 7 «MENUISERIES INTERIEURES »

ENTREPRISE MCD RETENUE POUR LE MARCHE PUBLIC : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Entreprise MCD située à HOSTENS (33) Lot N° 7 « Menuiseries intérieures » retenue pour le Marché « Extension et Restructuration du Groupe Scolaire », nous a informé d’une moins value suite suppression :

- Porte pré-peinte PI32 PI31 PI30 PI29

- Moins value porte stratifiés

Le montant du lot n° 7 « Menuiseries Intérieures » est évalué par l'Entreprise MCD située à HOSTENS (33) comme suit :

un montant initital T.T.C de 52 749,60 € soit 43 958.00 € HT

un avenant | TJT.C. de 8 604.00 Esoit 7245.00 EHT

un avenant 2 TT.C. de -7094,40 € soit -5 912,00 E HT

un avenant 3 TTC. de 6 069.00 € soit 5 057.50 €EHT

- un avenant 4 TTC de -1 140.00 Esoit - 950,00 E HT.

portant le marché à T.T.C 59 278.20 € soit 49 3908.50 E HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis.

La dépense sera prélevée à l’article 2313 sur l'opération 16 de la section d'investissement du Budget Communal.

Pour : 9+4 proc Contre : 0 Abstention : 0

DELIBERATION PORTANT SUR L'AVENANT N°1 SUR LE LOT N°5 «MENUISERTIES EXTERIEURES » ENTREPRISE MCD RETENUE POUR LE MARCHE PUBLIC: EXTENSION ET RESTRUCTURATION

DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Entreprise MCD située à HOSTENS (33) lot N° 5 « Menuiseries extérieures » retenue pour le Marché « Extension et Restructuration du Groupe Scolaire », nous a informé d’une plus value suite ajout anti pinces doigts sur portes extérieures, poste modifié store toile

screen et option commande radio,

Le montant du lot n° 5 «Menuiseries Extérieures » est évalué par l'Entreprise MCD située à HOSTENS (33) comme suit :

- un montant initital T.T.C de 100 942.80 E€ soit 84 119 ET

- unavenant | TTC. de 7092.00 Esoit 5910 EHT.

portant le marché à T.T.C 108 034.80 € soit 90 029 EHT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis.

La dépense sera prélevée à l’article 2313 sur l'opération 16 de la section d'investissement du Budget Communal.

Pour : 9+4 proc Contre : 0 Abstention : 0

DELIBERATION PORTANT SUR L’AVENANT N°2 SUR LE LOT N°5 «VTENUISERIES EXTERIEURES » ENTREPRISE MCD RETENUE POUR LE MARCHE PUBLIC : EXTENSION ET RESTRUCTURATION

DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Entreprise MCD située à HOSTENS (33) lot N° 5 « Menuiseries extérieures » retenue pour le Marché « Extension et Restructuration du Groupe Scolaire », nous 2 informé d'une moins value suite à suppression porte local technique, option filaire électrique et store

FEI7

Le montant du lot n° $ « Menuiseries Extérieures » est évalué par l'Entreprise MCD située à HOSTENS (33} comme suit :

- un montant initital T.T.C de 100 942.80 € soit 84 119 ET

- unavenant | TTC. de 7092.00 Esoit S9I0EHT

- _unavenant 2 TTC. de - 5 006.40 € soit - 4 022 EHT

portant le marché à T,T.C 102 128.40 € soit 85 107 EHT.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal émet un avis.

La dépense sera prélevée à l’article 2313 sur l'opération 16 de la section d'investissement du

Budget Communal.

Pour : 9+4 proc Contre : 0 Abstention : 0

DELIBERATION PORTANT SUR L'AVENANT N°3 SUR LE LOT N° 5 «MENUISERIES EXTERIEURES » ENTREPRISE MCD RETENUE POUR LE MARCHE PUBLIC : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Entreprise MCD située à HOSTENS (33) lot N°5 « Menuiseries extérieures » retenue pour le Marché « Extension et Restructuration du Groupe Scolaire », nous a informé d'une plus value sur Le bâtiment administratif suite à ajout de:

-__ l Porte 2200x1050 avec précadre 165 mm

2 Chassis fixes 2200x1050 avec précadre

+ Ajustage et pose de l’ensemble compris dépose

-_ L'anti pince doigts 2 faces pour portes

Le montant du lot n° 5 « Menuiseries Extérieures » est évalué par l'Entreprise MCD située à

HOSTENS (33) comme suit :

- un montantinitital T.T.C de 100 942,80 € soit 84 119 EHT

- unavenant | TIT.C.de 7092.00€soit 59I0€HT

- un avenant 2 TTC. de - 5 906.40 € soit - 4922 EHT

- un avenant 3 TTC. de 4905480 Esoit 4 129€ HT

portant le marché à T.T.C 107 083.20 Esoit 89236 € HT.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal émet un avis.

La dépense sera prélevée à l'article 2313 sur l'opération 16 de la section d'investissement du

Budget Communal.

Pour : 9+4 proc Contre : 0 Abstention : 0

DELIBERATION CONCERNANT L'AVENANT N°1 SUR LE LOT N° 8 «REVETEMENTS SOLS » ENTREPRISE SOLS PRESTIGE 33 RETENUE POUR LE MARCHE PUBLIC: EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Entreprise SOLS PRESTIGE 33 située à MAZERES (33) lot N° 8 « Revêtements de sols» retenue pour le Marché « Extension et Restructuration du Groupe Scolaire », nous à informé d'une plus value suite à modification de carrelage en RIT B de type Granitores Georgia Secura et ajout d’un syphon dans les cuisines ainsi que le système d'étanchéité, chape de ravoirage épaisseur entre 1 à 4 cm, treillis soudé, chape de 5/6 em max+carrelage scellé,

Le montant du lot n°8 « Revêtements de sols» est évalué par l'Entreprise SOLS PRESTIGE 33 située à MAZERES (33) comme suit :

- un montant initital T.T.C de 45 444.20 € soit 37 870.17 ET

- unavenant | TTC. de 13 490.06 € soit 11241.72 EHT.

portant le marché à T.T.C 58 034.26 E soit 49 (11.89 EHT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis.

La dépense sera prélevée à l’article 2313 sur l'opération 16 de la section d'investissement du

Budget Communal.

Pour : 9+4 proc Centre : 0 Abstention : ©

DELIBERATION CONCERNANT L’AVENANT N°2 SUR LE LOT N° 8 «REVETEMENTS SOLS » ENTREPRISE SOLS PRESTIGE 33 RETENUE POUR LE MARCHE PUBLIC: EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Entreprise SOLS PRESTIGE 33 située à MAZERES (33) lot N° 8 « Revêtements de sols» retenue pour le Marché « Extension et Restructuration du Groupe Scolaire », nous a informé d'une moins value sur 8-C-2 : carrelage grès cérame et plinthes carrelées. Le montant du lot n°8 « Revêtements de sols» est évalué par l'Entreprise SOLS PRESTIGE 33 située à

MAZERES (33) comme suit :

- un montantinitital T.T.C de 45 44420 € soit 37 870.17 EH.T

- unavenant | TTC. de 13 490.06 E soit 11241.72E€ HT

- un avenant 2 T.T.C. de - 11 889.12 € soit -9 907.60 € HT

portant Le marché à T,T.C 47 045.14 Esoit 3920429 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis.

La dépense sera prélevée à l’article 2313 sur l'opération 16 de la section d'investissement du Budget Communal.

Pour : 9+4 proc Contre : 0 Abstention : O

DELIBERATION_ CONCERNANT L'AVENANT N°3 SUR LE LOT N° 8 «
- Foumiture et pose du revêtement de sol linoléum dans le Local RASED et le local sanitaire 3.03 de la

zone administrative

- Fourniture et pose de barres de seuils dans la zone administrative en jonction du carrelage existant et

du nouveau revêtement de sol

- Fourniture et pose de la remontée en plinthe dans le local rased et le local sanitaires 3.03 de la zone

administrative

- Fourniture et pose de plinthes en bois de 70 mm dans la salle des profs de la zone administrative

Le montant du lot n°8 « Revêtements de sols» est évalué par l'Entreprise SOLS PRESTIGE 33 située à MAZERES (33) comme suit :

- un montant initital T.T.C de 45 444.20 € soit 37 870.17 €EHLT

- unavenant | TTC. de 13 490.06 € soit 11 241.72 € HT

- un avenant 2 TTC. de - 11 889.12 € soit - 9 907.60€E HT

- un avenant 3 TTC. de 2028.20 Esoit 1 600.17 E HT.

portant le marché à T,T.C 49 073.34 € soit 40 894.46 EHT.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal émet un avis,

La dépense sera prélevée à l’article 2313 sur l'opération 16 de la section d'investissement du

Budget Communal.

Pour : 9+4 proc Contre : 0 Abstention : O

DELIBERATION CONCERNANT L'AVENANT N°4 SUR_LE LOT N° 8 «REVETEMENTS SOLS » ENTREPRISE SOLS PRESTIGE 33 RETENUE

POUR LE MARCHE PUBLIC: EXTENSION ET

RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Entreprise SOLS PRESTIGE 33 située à MAZERES (33) lot N° 8 « Revêtements de sols» retenue pour le Marché « Extension et Restructuration du Groupe Scolaire », nous a informé d’une moins value sur :

- Fourniture et pose du revêtement de sol linoléum dans la zone administrative

- Fourniture et pose de barres de seuils dans la zone administrative

- Fourniture et pose de La remontée en plinthe en la zone administrative

Le montant du lot n°8 « Revêtements de sols» est évalué par l'Entreprise SOLS PRESTIGE 33 située à MAZERES (33) comme suit :

- un montantinitital T.T.C de 45 44420 € soit 37 870.17 EUT

- un avenant | TTC. de 13 490,06 € soit 11241.72 EHT

- un avenant 2 TT.C. de - 11 889.12 E soit - 9 907.60 ET

- un avenant 3 TTC. de 202820 €soit 1690.17 € HT.

- un avenant 4 TTC. de - 6352.68 Esoit -529390€ HT.

portant le marché à T.T.C 42 720.66 E soit 35 600.56 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis.

La dépense sera prélevée à l'article 2313 sur l'opération 16 de la section d'investissement du

Budget Communal.

Pour: 9+4 proc Contre : 0 Abstention : O

DELIBERATION CONCERNANT L'AVENANT 2 DU CABINET D'ARCHITECTE POUR LA REALISATION DU PROJET «EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Cabinet d'Architecte VAZISTAS retenu pour la réalisation du Projet « Extension et Restructuration du Groupe Scolaire » nous à informé d'une mission complémentaire pour la modification du bâtiment « administration ».

Le montant de l'« Extension et Restructuration du Groupe Scolaire » est évalué par le Cabinet d’Architecte VAZISTAS (33) comme suit :

- Un montant initital T.T.C de 100 800 € soit 84000 € HT avec OPC

- un avenant TT.C. de 23 277,60 € soit 19 398 E AT.

- un avenant 2 TTC. de 3 000.00 € soit 2 500 EHT.

portant le marché à 127 077.60 € T.T.C soit 105 898.00 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

donne un avis favorable et autorise Mr le Maire à signer tous documents afférents au dossier. Pour : 9+4 proc Contre: 0 Abstention: ©

DELIBERATION PORTANT SUR L'AVENANT N°I SUR LE LOT N° 6 «PLATRERIE » ENTREPRISE LASSERRE RETENUE POUR LE MARCHE PUBLIC : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Entreprise LASSERRE située à LA REOLE (33) lot N° 6 «plâtrerie » retenue pour le Marché « Extension et Restructuration

du Groupe Scolaire », nous a informé d'une plus value suite à modification

du bâtiment administrati£

Le montant du loi n° 6 «Plätrerie» est évalué par l'Entreprise LASSERRE située à LA

REOLES (33) comme suit :

- Un montant initital T.T.C de 85 727.60 € soit 71 439.67 EHT

- unavenant | TTC. de 2167.10 Esoit 1 805.92 EHT.

portant Le marché à T.T.C 87 894.70 € soit 73 245.59 EHT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis.

La dépense sera prélevée à l'article 2313 sur l'opération 16 de la section d'investissement du

Budget Communal.

Pour : 9+4 proc Conire : 0 Abstention : D

DELIBERATION PORTANT SUR L'AVENANT N°1 SUR LE LOT N° 3 «CHARPENTE BOIS BARDAGE» ENTREPRISE LAMECOL RETENUE

POUR LE MARCHE PUBLIC: EXTENSION ET

RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Entreprise LAMECOL située à CANEJAN (33) lot N° 3 «Charpente Bois Bardage» retenue

pour le Marché « Extension et Restructuration du Groupe

Scolaire », nous a informé d'une plus value suite à reprise des coulures noires causées par le lot couverture sur Les poutres bois lasurées.

Le montant du [ot n° 3 «Charpente Bois Bardage » est évalué par l'Entreprise LAMECOL située à CANFJAN (33) comme suit :

- un montant initital T.T.C de 106 974 € soit 89 145 ET

- un avenant | TTC. de 1998 Esoit 1 665€ HT.

portant le marché à T.T.C 108 972 € soit 90 810 EHLT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis.

La dépense sera prélevée à l’article 2313 sur l'opération 16 de {a section d'investissement du

Budget Communal.

Pour : 9+4 proc Contre : 0 Abstention : O

DELIBERATION RELATIVE À LA CONVENTION ENTRE LA CDC DU SUD GIRONDE ET LA COMMUNE DE HOSTENS : ACCUEIL DU ALSH

{ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT)

L'accueil des enfants inscrits à l'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH), sera assuré dans le bâtiment ALSH. Celui-ci pourra recevoir un maximun de 115 enfants de 3 à 15 ans.

Ainsi, une convention (ci-jointe) entre la CDC du Sud Gironde et la Commune de Hostens déterminera les modalités pratiques de sa mise en œuvre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

donne un avis favorable et autorise Mr Le Maire, à signer ladite convention

Pour : 9+4 proc Contre: 0 Abstention: 0

DELIBERATION SUR LES AMORTISSEMENTS : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT HOSTENS Sur proposition de Monsieur Le Maire,

les conseillers municipaux décident de fixer l'amortissement à

compter de 2017 concernant l'achat d'un véhicule pour le service de l’eau, sur une durée de 2 ans. Pour: 9+4 proc

Contre : 0 Abstention: 0

DELIBERATION CONCERNANT LES TARIFS LOCATIONS SALLE DES FÊTES

ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 24 octobre 20[4

Sur proposition de Monsieur Le Maire, les conseillers municipaux décident de porter les tarifs de location de la salle des fêtes de Hostens, comme suit à compter

du 14 décembre 2016:

HABITANT COMMUNE HABITANTS HORS COMMUNE

1/2 journée 58 euros 135 euros

(8hàäl4houl4hà20h) L journée 90 euros 235

euros (8hàa20h)

matinée et soirée 140 euros 360

euros (9hà9h)

week-end 260 euros 655

euros (vendredi 16 h 30 au lundi

matin 9 h)

Montant de la caution de la salle des fêtes : 800 euros

ASSOCIATION COMMUNALE ASSOCIATION HORS COMMUNE

Gratuit 9 € la prestation de 1 h

Sans caution Pour: 9+4 proc

Contre: 0 Abstention : O

DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D'UN EMPLOI AU TABLEAU DES EFFECTIFS

GVodification du nombre d'heures n'excécdant pas 10% du nombre d'heures de service Jixé par la délibération avant créé ! ‘emploi et n'avant pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRAC L)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à {a fonction publique territoriale ;

Vu Le décret n° 92-850 du 28 aout 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles

;: (D @)

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l'organisation des carrières des fonctionnaires de

catégorie C ; (2)

Vu notamment l'article 34 et 97 de la Loi précitée.

Sur Le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à {a majorité de ses membres présents ou représentés :

DÉCIDE

- La durée hebdomadaire de travail de l'emploi de Madame CASALIS Marie-Christine est portée de 29 heures à 30 heures à compter du 1 janvier

2017;

- La présente modification du tableau des effectifs Justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Le Maire,

-_ certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le

représentant de l'État et sa publication.

Pour : 9+4 proc Contre : 0 Abstention : O

DELIBERATION PORTANT CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D'AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES

ECOLES MATERNELLES A TEMPS NON COMPLET Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°92-850 du 28 aout 1992 (modifié) portant statut particulier du cadre d'emplois des AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES

DES ECOLES MATERNELLES. ;

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie

C (2);

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié Portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des

emplois permanents à temps non complet ;

Vu notamment l'article 34 de [a loi précitée :

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :

DECIDE la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d'Agent Spécialisé Principal de 2% classe des Ecoles Maternelles à temps non complet, rémunéré conformément

à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 30 heures à compter du | janvier 2017: - l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune :

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut

faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal

Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Pour : 0+4 proc Contre : 0 Abstention : O

DELIBERATION RELATIVE 4 LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC DU RESEAU EAU POTABLE Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les communes et leurs groupements en charge d'un service public de l'eau potable sont parmi Les acteurs principaux de {a gestion des ressources en eaux souterraines de la Gironde. C’est pourquoi le SAGE Nappes Profondes fait obligation de réaliser un diagnostic de leur réseau de distribution.

Le diagnostic permettra également de remplir l'obligation de plan d'actions fixée par Le décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif

détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de

lassainissement et d’un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d’eau potable.

Le Département de la Gironde et l'Agence de l'Eau Adour Garonne financent les diagnostics de réseau à hauteur de 80 %.

Le Conseil municipal, le Maire entendu(e), après en avoir délibéré,

- S’engage à réaliser en 2017 Le diagnostic du réseau d'eau potable.

Pour : 5+4 proc Coatre : 0 Abstention : O

DELIBERATION RELATIVE AU CONTRAT LOGICTET, INFORMATIQUE JOKER CHORUS PRO Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal

que, dans le cadre de la dématérialisation des factures à

compter de 2017, notre prestataire informatique JVS MAIRISTEM, propose un logiciel « Joker Chorus Pro » afin de traiter les factures qui arriveront sur le portail Chrorus Pro de la Direction Générale des

Finances Publiques.

Ce contrat est évalué à 96 € TTC soit 80 € HT : cette redevance annuelle sera réglée sur l’article 6156 du Budget Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité, au projet. Pour: 9+4 proc Abstention: © Contre : 0

DELIBERATION RELATIVE AU DROIT OCCUPATION DE SOL

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de revoir le droit d'occupation de sol des commerçants de la Commune de Hostens, afin

d'installer une petite terrasse comme suit à compter de ce

jour :

- le montant de la redevance annuelle sera de 30 € par table

Pour: 9+4 proc Contre : 0 Abstention : 0

DELIBERATION CONCERNANT LE CONTRAT D'ASSURANCE INCAPACITES DE TRAVAIL DU PERSONNEL

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a conclu un contrat avec CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités

du Personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat

inclut les frais de gestion du contrat.

La gestion de ce contrat d'assurance peut être assurée sans surcoût au plan local par Le Centre de Gestion qui propose ce service aux collectivités souscrivant des

contrats avec CNP Assurances, Les frais de gestion lui

sont, dans ce cas, directement versés par la collectivité.

Cette solution présente de nombreux avantages par un traitement de proximité des dossiers et la disponibilité d’un conseil technique au plan local.

Il propose dont au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d'assurer la gestion du contrat d'assurance conclu par la commune avec CNP

Assurances et de l’autoriser à cette fin à signer la convention

de gestion correspondante dont le projet est soumis aux conseillers.

LE CONSEIL MUNICIPAL Sur Le rapport de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré,

DECIDE

-__ De confier au Centre de Gestion de la Gironde la gestion du (des) contrat(s) conclu(s) avec CNP

Assurances pour la couverture des risques incapacités de travail du personnel ;

- De souscrire au contrat d'assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d'une année

+ D'autvriser le Maire à conclure la convention de gestion correspondante avec le Centre de Gestion et à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour, au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Pour : 9+4 proc Contre : O0 Abstention: 0

DELIBERATION MODIFICATIVE (EAU ET COMMUNE)

Délibérations ci-jointes

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Migrants

15 des migrants accueillis à Hostens sont partis à destination de la Grande Bretagne. Une nouvelle vague de candidat pour le départ devrait se produire dans les prochains jours.

Ecole

Le chantier touche à sa fin. Les réserves ont été levées.

Il demeure un problème d'humidité généré par une fuite dans Les sanitaires des classes, et un problème

d'étanchéité à l'air au niveau de {a cantine.

Une subvention de 4.000 euros pour l'équipement informatique a été accordée par l'Education Nationale,

Voeux au Personnel

La date est à définir. Les voeux pourraient prendre la forme d'un repas pris à la salle de restauration de l'école.

Conseil Municipal des Jeunes

L'élection n'a pas eu lieu : seulement deux candidats.

Reportée à la rentrée.

City Stade

La première réunion de chantier aura lieu mi-janvier.

Bibliothèque

La nouvelle bibliothèque sera gérée en régie municipale par des bénévoles.

Séance levée à 22h35