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Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune d'Hostens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+5+juin+2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix huit, le cinq juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie d'HOSTENS, Gironde, à vingt heure trente, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DARTIAILH, Maire d'HOSTENS suite à un quorum non atteint lors du précédent en date du 29 mai 2018. Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 7
* Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 mai 2018
PRESENTS : DORNON Josiane, DODE Evelyne, ZAMMIT Nicole, DARTIAILH Jean-Louis, RUIZ Julien, RE Cédric, CALETTI Jean-Pierre
ABSENTS EXCUSES : MALLET Jacqueline, SERPETTE Angélique, BRETAUDEAU Jean-Yves ABSENTS NON EXCUSES : BOUCLY Lucienne, DE LA ROSA Stéphanie, CASTETS Séverine, CHARPENTIER Lionel
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DODE Evelyne
Procuration : Mme MALLET Jacqueline à Mme DODE Evelyne
Mr BRETAUDEAU Jean-Yves à Mr DARTIAILH Jean-Louis
ORDRE DU JOUR
- Adoption des procès-verbal des deux précédents Conseil Municipaux
-_ Délibération relative au transfert du stade dans le domaine privé de la Commune de Hostens
- Délibération portant sur l’avenant 2 sur le bureau d’étude assurant la mission bureau d’étude technique au marché de la Mission Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de deux bâtiments scolaires et de quatre logements communaux au sein du Groupe Scolaire d’Hostens
- _ Délibération modificatives (Eau et Commune)
- Questions et informations diverses
CRÉES EESELILSZ.
Séance ouverte à 20h40
ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES DEUX PRECEDENTS CONSEIL MUNICIPAUX Conseil municipal du 7 mai 2018
POUR: 7+2 proc CONTRE : ABSTENTION :
Conseil municipal du 29 mai 2018
POUR: 742 proc CONTRE : ABSTENTION :
DELIBERATION RELATIVE AU TRANSFERT DU STADE DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE HOSTENS
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que le stade Route de Bordeaux soit transféré des parcelles section n° B 2247, 2248 et 1842 d’une surface de 13800 m° vers la parcelle section n° D 1953 d’une surface de 24 221 m° sur le futur complexe sportif et de loisirs Route de Mont de Marsan.
Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D’autoriser Monsieur le Maire à transférer les parcelles section n° B 2247, 2248 et 1842 du domaine public au profit du domaine privé;
- _ D’autoriser Monsieur le Maire à transférer le stade situé Route de bordeaux vers la Route de Mont de Marsan sur la parcelle section n° D 1953
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au dossier.
POUR: 7+2 proc CONTRE : ABSTENTION : DELIBERATION PORTANT SUR L’AVENANT 2 SUR LE BUREAU D’ETUDE ASSURANT LA MISSION BUREAU D’ETUDE TECHNIQUE AU MARCHE DE LA MISSION MAÏÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE DEUX BÂTIMENTS SCOLAIRES ET DE QUATRE LOGEMENTS COMMUNAUX AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE D'HOSTENS
Monsieur ie Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que le Bureau d’Etude Technique situé à Saint-Magne (33) retenue pour la mission Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de deux bâtiments scolaires et de quatre logements communaux, nous a informé, conformément à la loi MOP, de l'ajustement du montant des honoraires, calculé en appliquant le taux d'horaires indiqué à l’acte d'engagement du marché au montant estimé des travaux à la phase APD
Montant initial : 40 700.00 € HT soit 48 840.00 € T.T.C
Montant de l’avenant : 3 103.01 EHT. soit 3 723.61 € T.T.C
Nouveau montant du marché : 43 803.01 EHT soit 52 563.61 € T.T.C
La répartition des honoraires par élément de mission et par co traitants :
Total de la mission : 43 803.01 € HT
Décomposition
B.Amblard': 26 141.63 EHT soit 31 369.96 € T.T.C
ID Batiment: 552794€HT. soit 6 633.53 € T.T.C
Ener Cub : 6 605.49 EHT soit 7 926.59 ET.T.C
Belissen : 5 527.94 € HT soit 6 633.53 ET.T.C
Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au dossier.
POUR : 7+2 proc CONTRE : ABSTENTION :
DELIBERATION MODIFICATIVE (SERVICE EAU) (ci-jointe)
POUR : 7-+2 proc CONTRE : ABSTENTION :
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Chapiteaux intercommunaux
La Mairie de Saint-Symphorien souhaite réserver les chapiteaux intercommunaux alors qu’ils ont refusé d’adhérer à la convention proposée.
Zone d’activités
La CDC du Sud Gironde veut reprendre la zone d’activité après nous avoir indiqué par le passé, que nous n’entrions pas dans les critères de cette reprise. Nous avons reçu plusieurs demandes d’installation d'entreprises ; nous avons deux possibilités : soit la vente du terrain soit la construction d’un local en vue de sa location.
TRANS TROC
Une Société du BTP souhaite reprendre le local de TRANS TROC situé à la Zone d’activités.
Nouvel Hostensois
Il est prévu une sortie pour le 15 juin 2018.
Dépôt sauvage à la zone d'activités
À la zone d’activités des déchets ont été déversés.
Séance levée à 20H55
Envoyé on préfecture ls 06/06/2018
MAIRIE D HOSTENS + EAU de Hostens - 2018 Reçu én préfacture ls 06/06/2018
| Affghé le Sn
06/06/2018 EXTRAIT DE REGISTRE DES DÉLIBERATIO id: 038-213302028.20180805-20180063-BF
Collectivité : Service EAU et ASSAINISSEMENT
Date da convocation : Déoislons N° : Membres : .
30/06/2018 2 En exercles: 14 Présents! 7 Votants: 9 ENS
Le 05/06/2018 l
Le Conseil Municipal, légalement convaqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de DARTIAILH JEAN-LOUIS,
Etalent présents : DORNON JOSIANE, RE GEDRIC, RU!Z JULIEN, DODE EVELYNE, CALETTI JEAN-PIÈRRE, DARTIAILH JEAN-LOUIS, ZAMMIT NICOLE
Étalent absents ou excusés : CHARPENTIER LIONEL, MALLET JACQUELINE, BOUCLY LUCIENNE, BRETAUDEAU JEAN-YVES, DE LA ROSA STÉPHANIE, SERPETTE ANGELIQUE, CASTETS SEVERINE
Okjst: REMBOURSEMENT TROP PERCU EXER
Le Gonsell Munlolpal, aprés an avoir déllbéré, décide de pracéder au vols de virement de crédits suivants out le bucigel d'a l'exercice 2018 :
Autres
Pour extrait conforme au registre deg délibérations,
Servire EAU et ABSAINISSEMENT. y ÿ
ul dÙ MAIRE, [e 05/06/2018