Conseil Municipal - compte+rendu+CM+26+9+2018

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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+26+9+2018 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+26+9+2018)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-huit, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie d'HOSTENS, Gironde, à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DARTIAILH, Maire d'HOSTENS.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de présents : 8

Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 septembre 2018

PRESENTS : DORNON Josiane, DODE Evelyne, MALLET Jacqueline, ZAMMIT Nicole, DARTIAILH

Jean-Louis, RE Cédric, CALETTI Jean-Pierre, RUIZ Julien

ABSENTS NON EXCUSES : DE LA ROSA Stéphanie, CASTETS Sèverine, CHARPENTIER Lionel, BRETAUDEAU Jean-Yves, BOUCLY Lucienne

ABSENTS EXCUSES : Mme SERPETTE Angélique

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MALLET Jacqueline

ORDRE DU JOUR

*__ Adoption du procès-verbal du précédent Conseil Municipal

*__ Délibération relative à la signature d’une convention entre la Commune de Hostens et l’Ecole

Talençaise des Sports Motorisés (E.T.S.M)

+ Délibération relative au co-traitant de l’Entreprise GUENNEC et Fils pour les lots 7 et 8 du

marché public : Réhabilitation de deux bâtiments scolaires et de quatre logements au sein du Groupe Scolaire

+ Délibération relative à l’avenant 1 à l’Assistance Médiation à Maîtrise d’Ouvrage —

canalisation eau potable rue des Lacs

+ Délibération relative à l’Assistance Maîtrise d’Ouvrage -enfouissement des réseaux « secs »

rue des Lacs

* _ Délibération relative à une demande de subvention « Les Restaurants du Cœur »

+ Délibération relative à la mise en place du régime indemnité tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

+ __ Délibération : Adhésion à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans

certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Territoriales de la Gironde (CDG33)

+ Délibération concernant les tarifs de la bibliothèque (annule et remplace celle du 11/12/2017)

+ Délibération concernant les horaires d’ouverture de la bibliothèque (annule et remplace celle

du 30/1/2017)

+ __ Délibération modificatives (Eau et Commune)

* Questions et informations diverses

DÉSSLÉLSLSESSSS

Séance ouverte à 20h39

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAUX Conseil municipal du 23 juillet 2018

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal d’ajouter trois délibérations à prendre en urgence :

DELIBERATION CONCERNANT L’AVENANT 3 DE L'ENTREPRISE RETENUE POUR LE MARCHE PUBLIC : REALISATION DE L’ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE HOSTENS

POUR: 8 ABSTENTION : CONTRE : DELIBERATION RELATIVE A LA DEMANDE DE REPORT DU TRANSFERT A LA C.D.C DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

POUR: 8 ABSTENTION : CONTRE :

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE À BAPTISER LE CITY STADE « LOGAN PINCHOT »

POUR: 8 ABSTENTION : CONTRE :

DELIBERATION RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE HOSTENS ET L’ECOLE TALENCAISE DE SPORTS MOTORISES (E.T.S.M) Monsieur le Maire demande l'autorisation aux membres du Conseil Municipal de signer une convention avec l’Ecole Talençaise de Sports Motorisés (E.T.S.M), sur l’ancien terrain du Quad, route d’arcachon à Hostens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Ecole Talençaise des Sports Motorisés (TS.M)

POUR: 7 CONTRE : ABSTENTION : 1 (Mr RUIZ)

DELIBERATION RELATIVE AU CO-TRAÏITANT DE L'ENTREPRISE GUENNEC ET FILS POUR LES LOTS 7 ET 8 DU MARCHE PUBLIC : REHABILITATION DE DEUX BATIMENTS SCOLAIRES ET DE QUATRE LOGEMENTS AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal pour garantir une bonne exécution du marché public des lots 7 (faïence) et 8 (revêtements des sols PVC) de la réhabilitation de deux bâtiments scolaires et de quatre logements au sein du Groupe Scolaire, l'Entreprise GUENNEC et Fils souhaite associer :

La SARL TEKNISOLS

« Brossard »

Rue de Chameyrat

19000 TULLE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

-_ Donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au Marché.

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE À L’AVENANT 1 A L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE — CANALISATION EAU POTABLE RUE DES LACS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire, de prolonger la durée du contrat de l’Assistant Médiation à Maître d’Ouvrage concernant la réfection de la canalisation d’eau potable dans la rue des Lac, en raison de l’enfouissement des réseaux « Secs » qui s’ajoute aux travaux initiaux.

Aussi, afin de concrétiser celui-ci, Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de signer un avenant n°1 au contrat d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec la « Assistance & Médiation » - située à LA BREDE (33) : modification du contenu de l'article 3: Durée du contrat (confère contrat).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

donne un avis favorable et autorise Mr le Maire à signer le contrat d’assistance.

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A L'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX « SECS » RUE DES LACS

Monsieur le Maire rappelle que la réfection de la canalisation d’eau potable dans la rue des Lacs doit être réalisée ; aussi, nous en profiterons pour enfouir les réseaux « secs ».

Aussi, afin de concrétiser celui-ci, Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de signer un contrat d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec la « Assistance & Médiation » - située à LA BREDE (33) pour un montant estimatif de 750 euros (confère contrat) Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

donne un avis favorable et autorise Mr le Maire à signer le contrat d’assistance.

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE À UNE DEMANDE DE SUBVENTION « LES RESTAURANTS DU CŒUR »

Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu le 7 juillet 2018 de «Les Restaurants du Cœur » dont le siège est situé à BRUGES (Gironde) dans lequel il nous demande un subvention de 110 euros qui correspondrait à 10% du coût des repas distribués par administrés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’autoriser le Maire à verser la somme de 110 euros pour subvention au Restaurants du Cœur à Bruges (Gironde)

La dépense sera prélevée à l’article 6574 de la section fonctionnement du Budget de la Commune

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DÉLIBERATION RELATIVE À LA MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS. DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

reportée

Adhésion à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde {CDG 33)

Le Maire informe l’assemblée :

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit que les recours contentieux formés par les agents publics à l'encontre de certains actes administratifs relatifs à leur situation personnelle peuvent faire l'objet d'une médiation préalable obligatoire, dans le cadre d'une expérimentation jusqu'au 18 novembre 2020.

La médiation est un dispositif novateur qui peut être définie comme tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.

Ce mode de règlement alternatif des conflits est un moyen de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différends, au bénéfice :

- des employeurs territoriaux, qui peuvent souhaiter régler Le plus en amont possible et à moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ;

- des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.

En outre, la durée moyenne d’une médiation ne dépasse pas 3 mois, ce qui est très court par rapport aux délais de jugement moyens qui sont constatés devant les tribunaux administratifs, sans compter l'éventualité d’un appel et d’un pourvoi en cassation.

À l'instar d’une quarantaine de centres de gestion, le Centre de Gestion de la Gironde s'est porté volontaire pour cette expérimentation et le département de la Gironde fait partie des circonscriptions départementales retenues par l'arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale. Le Centre de Gestion souhaite de cette manière se positionner en tant que « tiers de confiance » auprès des élus employeurs et de leurs agents.Cette mission de médiation préalable obligatoire est assurée par le Centre de Gestion de la Gironde sur la base de l'article 25 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, au titre du conseil juridique.

I s’agit d’une nouvelle mission facultative à laquelle Les collectivités et leurs établissements publics peuvent adhérer volontairement mais dans un délai contraint, par délibération et convention conclue avec le Centre de Gestion avant le Ler septembre 2018.

Ce processus de médiation préalable concernera obligatoirement les décisions administratives individuelles suivantes :

- décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération

mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 ;

- décisions de refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus

pour les agents contractuels aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;

- décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent

contractuel à l’issue d’un congé mentionné au point précédent ;

- décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne ;

- décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

- décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ;

- décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l'article 1° du décret du 30 septembre 1985.

La conduite de la médiation préalable obligatoire sera assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantiront le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité.

Vu le code de justice administrative ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle :

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion, Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable

obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, Vu l’arrêté interministériel du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale, et notamment en ce qu’il

désigne la Gironde comme circonscription départementale pour ladite expérimentation, Vu la délibération n° DE-0030-2018 en date du 31 mai 2018 du Centre de Gestion de la Gironde portant

mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire,

Vu la charte des médiateurs des centres de gestion élaborée par la Fédération Nationale des Centres de Gestion,

Vu la convention d’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire figurant en

annexe proposée par le Centre de Gestion de la Gironde,

Sur le rapport de Monsieur le À :, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés, DÉCIDE :

D'’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde dans le cadre de l’expérimentation mise en œuvre par la loi du 18 novetnbre 2016 susvisée ;

D'autoriser le Maire à conclure la convention proposée par le CDG de la Gironde figurant en annexe de la présente délibération.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération — informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’etat et de sa publication

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION CONCERNANT LE TARIF DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE (annule et remplace celle du 11/12/2017)

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de délibérer sur la tarification de la nouvelle bibliothèque comme suit :

- Reste à 5 euros par foyer et par an

Ces tarifs d’adhésion seront à renouveler chaque année.

Le Conseil municipal, le Maire entendu(e), après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à faire appliquer cette tarification.

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION CONCERNANT LES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE (annule et remplace celle du 30/1/2017)

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de délibérer afin de mettre en place les horaires d'ouverture de la nouvelle bibliothèque comme suit :

Lundi de 10h à12h

Mardi de 16h30 à18h

Mercredi de 14h à 18h

Jeudi de 16h30 à 18h

Samedi de 14h30 à 17 h 30

Le Conseil municipal, le Maire entendu(e), après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à faire appliquer ces horaires.

Pour: 8 Contre : Abstention :

DELIBERATION CONCERNANT L’AVENANT 3 DE L'ENTREPRISE RETENUE POUR LE MARCHE _ PUBLIC: REALISATION DE L’ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE HOSTENS Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire, de prolonger la durée du marché public de l'Entreprise ARTELIA - 33187 LE HAILLAN CEDEX, retenue pour la réalisation de l’étude diagnostique du réseau d’alimentation en eau potable sur la commune de Hostens jusqu’à la fin novembre 2019. Aussi, afin de concrétiser celui-ci, Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de signer un avenant n°3 au marché public de l’Entreprise ARTELIA - 33187 LE HAILLAN CEDEX (33) : modification du contenu de l’acte d'engagement Articie BS Durée d’exécution du marché : jusqu’à la fin novembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE :

= d'autoriser Mr le Maire à signer tous documents afférents au dossier.

POUR: 8 \ CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE À LA DEMANDE DE REPORT DU TRANSFERT A LA C.D.C DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le cadre réglementaire désormais applicable concernant les compétences Eau et Assainissement :

- La loi n° 2015-0991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi NOTRÉ, en son article 64 IV a acté Le caractère obligatoire des compétences Eau et Assainissement des eaux usées pour les communautés de communes à compter du ler janvier 2020.

- Toutefois, le caractère obligatoire de ce transfert de compétences et ses modalités ont fait l’objet de nombreux débats parlementaires.

Adoptée au terme de ces débats, la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, promulguée au Journal officiel n°179 du 5 août 2018 apporte un assouplissement au caractère obligatoire dès 2020 de ces prises de compétences par les communautés de communes, avec une possibilité de report à 2026.

En effet, en son article 1, la loi n°2018-702 du 3 août 2018 stipule :

« Les communes membres d'une communauté de communes qui n'exerce pas [...] Les compétences relatives

à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire [...] de ces deux compétences, ou de

l'une d'entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes

membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce

sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026. »

Eu égard à l’importance de la réorganisation qu’induirait le transfert de ces compétences à la CdC d’une part, aux enjeux techniques et financiers d’autre part, Monsieur le Maire met en avant qu’il est nécessaire de se donner du temps pour étudier de manière fine les incidences et préparer sereinement les évolutions induites.

Il précise que la décision du report à 2026 de la prise des compétences Eau et Assainissement des eaux usées n’impacterait pas la compétence SPANC déjà du ressort de la Communauté de communes.

Aussi, vu la position unanime du conseil communautaire réuni le 17 septembre 2018, favorable au principe de report de la prise de compétence par la CdC à 2026,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de s’opposer au transfert des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement collectif à la CdC du Sud Gironde le 1° janvier 2020 et de solliciter le report de ce transfert obligatoire de compétences à 2026.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Mr le Maire à signer tout document afférent au dossier.

POUR :8 CONTRE: ABSTENTION :

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE À BAPTISER LE CIEY STADE &« LOGAN PINCHOT »

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, de l’autoriser à baptiser le City Stade «LOGAN PINCHOT » en hommage à sa participation au projet au sein du Conseil des Jeunes de la Commune de Hostens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE

-D’Autoriser Monsieur le Maire à baptiser le City Stade « LOGAN PINCHOT ».

Pour: 8 Contre : Abstention :

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1- Les Conseillers Généraux seront présents au Conseil Municipal du 3 décembre 2018.

2 - Compte rendu du rendez-vous avec le Conseil Départemental ie 24 septembre 2018 : — prévision construction d'un hangar à la maison forestière pour le stockage de matériel ;

— rénovation de trois maisons ;

— vente de l'ancienne colonie de vacances.

3 - Intermarché : Monsieur le Maire a tenu au courant de l'avancement et du recours.

4 - Intervention de Mr RE Cédric :

- constat au niveau de l'école : le préau élémentaire est trop petit

- mettre un agent en surveillance à l'entrée.

Séance levée à 22h35