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Arrêté - Arr 135 25 AJ Circulation travaux Publie le 13 06 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 135 25 AJ Circulation travaux Publie le 13 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 135/25/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Ville de Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
LONS
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux Vu le Code de la Route,
CS 70213
64144 LONS Cedex
Vu le Code Pénal, article R 610.5,
Considérant que lors de travaux de raccordement électrique, il
convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et la sécurité
des usagers, de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement avenue Frédéric et Irène Joliot Curie,
ARRETE
ARTICLE 1°. :
En raison de travaux de raccordement électrique, effectués par l’entreprise COPLAND, au n° 4] avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, selon l’avancement des travaux, la circulation sera : * soit maintenue à double sens mais rétrécie au niveau des travaux,
* soit alternée régie par feux tricolores,
à partir du 16 juin 2025 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2°" :
L’arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non respect des ces dispositions
entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 16 juin
2025 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3°". :
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des
travaux.
ARTICLE 4°". :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 5°, :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site: wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication.
ARTICLE 6°", :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Direction Opérationnelle de la collecte des déchets, pour information,
- STAP, pour information,
- Entreprise COPLAND, pour notification,
- ODP, pour information,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
FA
Pour le Maire empêché M
l’'Adjoint.e au Maire
Date de mise en ligne le 13 06 2025