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Arrêté - Arr 06 25 AJ Circulation travaux Publie le 15 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 06 25 AJ Circulation travaux Publie le 15 01 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 06/25/AJ
Ville de Le Maire de la Commune de LONS,
LONS
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213 Vu le Code Pénal, article R 610.5,
64144 LONS Cedex
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant que lors de travaux de branchement eau
potable, il convient afin d’assurer la bonne exécution du
chantier et la sécurité des usagers, de réglementer
temporairement la circulation et le stationnement avenue
Marcel DASSAULT,
ARRÊTE
ARTICLE 1°. :
En raison de travaux de travaux de branchement eau potable, effectués par la société AGUR, au n° 27 avenue Marcel DASSAULT, la circulation s’effectuera de manière alternée régie manuellement ou par feux tricolores, à partir du 23 janvier 2025 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2°, :
L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit des travaux, le non-respect
de ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 23 janvier 2025 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3°" :
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des
travaux.
ARTICLE 4°", :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen de panneaux réglementaires et d’une pré signalisation mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 5°". :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, Chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
-Par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication.
ARTICLE 6°". :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Entreprise AGUR, pour notification,
- STAP, pour information,
- Direction Opérationnelle de la Collecte des déchets,
- ODP, pour information,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommuna
Date de mise en ligne le 15 01 2025