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Arrêté - Arr 137 25 AJ Circulation travaux Publie le 13 06 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 137 25 AJ Circulation travaux Publie le 13 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LL 22 2222 Arrêté n° 137/25/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Ville de
EL ON S Vu le Code Pénal, article R 610.5,
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux Vu le Code de la Route, CS 70213
64144 LONS Cedex à . : ;
Considérant que lors de travaux de réparation d’une conduite télécom,
il convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et la sécurité
des usagers, de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement avenue Frédéric et Irène Joliot Curie,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘. :
En raison de travaux de réparation d’une conduite télécom, effectués par l’entreprise ENSIO SUD, 37 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, la circulation sera maintenue à double sens mais rétrécie au niveau des travaux, à partir du 23 juin 2025 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2°" :
L’arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme génants au droit des travaux. Le non respect de ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 23 juin 2025 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3°", :
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des travaux.
ARTICLE 4°" :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en
place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 5°", :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les
concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet
du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 6°". :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Direction Opérationnelle de la collecte des déchets, pour information,
- STAP, pour information,
- ODP, pour information,
- Entreprise ENSIO SUD, pour notification,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale.
Pour le Maire empêché
l'Adjoint.e au Maire
Date de mise en ligne le 13 06 2025