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Procès Verbal - cms 03 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franclens.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 03 05)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
de
FRANCLENS
HAUTE-SAVOIE
PROCES-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
mars
2026
Www.fr:
nl
ns.fr
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
19
février
2026,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Franclens
se
sont
réunis
en
date
du
05
mars
2026,
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie,
à
19h00,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MAGNIN,
Maire
de
la
commune.
PRESENTS
:
MM.
MAGNIN
Jean-Louis,
LAVILLE
Léon,
Mme
SAUVOUREL
Véronique,
MM.
CINQUIN
Jean-
Marc,
DEPIGNY
Adrien,
MESSIER
Jean-Charles,
BETRIX
Jean-Luc,
Mmes
PIROUX
Corinne,
BODENON
Audrey,
LEHUEDE
Chrystèle.
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.
2121-7
et
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENT
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote
:
M.
Franck
FLACHERON
donne
pouvoir
à
M.
Léon
LAVILLE
M.
Alain
ROLLIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
CINQUIN
ABSENT
excusé
M.
Jean
SOGNO
ABSENTE
:
Mme
Emilie
ALBERT
Secrétaire
élu
: M.
Léon
LAVILLE
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
L'ordre
du
jour
de
la
séance
était
le
suivant
:
1.
Approbation
du
dernier
procès-verbal
2.
Vote
des
Comptes
Financiers
Uniques
2025
Vote
des
taux
2026
Affectation
des
résultats
Vote
des
budgets
2026
Subvention
au
budget
de
l’eau
Fongibilité
des
crédits
Désherbage
de
la
bibliothèque
Questions
diverses
Die a M 5
1-APPROBATION
DU
DERNIER
PROCES-VERBAL
Demande
de
rectification
au
paragraphe
en
questions
diverses
«
informations
CCUR
- les
travaux
de
l’'EHPAD
de
Frangy
ne
sont
pas
terminés
».
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
09
février
2026
est
adopté
à
l'unanimité.
2-VOTE
DES COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2025
(DELIBERATION
N° 2026-04)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L.
22223 ;
Vu
les
Comptes
Financiers
Uniques
2025
de
la
commune
de
Franclens
ci-dessous
;
IN
Mairie
de
Franclens
74910
FRANCLENS
IN Tél.
: 04
50
77
9063
IN
E-mail
: accueil@franclens.fr
Permanence
du
secrétariat
: mardi
et
vendredi
de
14h
à
18h. Compte
financier
unique
budget
principal
2025
Section
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
excédent
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Résultat
reporté
2024
0.00
€
20
000.00
€
0.00
€]
609
968,43
€:
609
968.43
€]
629
968.43
€,
Opérations
exercice
844
872.21€
1195
352.45
€
558
524,74
€
585
280.34
€)
1403
396.95
€
1780
632.79
€
Totaux
844872.21€
1215
352.45
€
558
524,74
€
1
195
248,77
€]
2013
365.38
€
2410
601.22€
Résultats de Clôture
370
480.24
€
636.724.03.€
1.007:204,27€
Compte
financier
unique
budget
eau
2025
Section Exploitation
mble
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
excédent |
Dépenses
ou
déficit
|
Recettes
ou
excédent
Résultat
reporté
2024
0.00
€|
9615.77
€
0.00
€|
236
G60.20
€
0.00
€|
245
675.97
€
Opérations
exercice
69
010.79
€]
63
669.62
€;
111
895,06
€!
14
470.54
€
180
905.85
€|
78
140.16
€|
Totaux
69
010.79
€
73
285.39
€
111
895,06
€
2590
530,74
€
180
905,85
€,
323
816,13
€)
Résultats de Clôture
4274,60€
138635,08€
192:910,28€
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibér
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
APPROUVE
les
Comptes
Financiers
Uniques
2025.
e,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Monsieur
le
Maire
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
3-VOTE
DES
TAUX
2026
(DELIBERATION
N°
2026-05)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
la
loi n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
{notamment
son
article
16),
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
03
avril
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 20.34
%
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 32.79
%
>
Taxe
d'habitation
(TH)
: 7.98
%
Le
Maire
propose
de
maintenir
ces
taux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
reconduire
sans
majoration,
les
taux
votés,
qui
resteront
donc
comme
suit
:
>
TFPB
: 20.34
%
>
TFPNB
: 32.79
%
>
TH:7.98%
CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. 4-AFFECTATION
DES
RESULTATS
(DELIBERATION
N°
2026-06)
Vu
les
excédents
constatés
aux
comptes
financiers
uniques
2025,
s'élevant
aux
sommes
suivantes
:
>
Budget
principal
= 370
480.24
€
>
Budget
annexe
de
l’eau
=
4
274.60
€
M.
le Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
/ exploitation
2025
comme
suit
:
>
Budget
principal
:
- 20
000.00
€
au
compte
002
en
recette
de
la
section
de
fonctionnement
du
BP
2026
-
350
480.24
€
au
compte
1068
en
recette
de
la
section
d'investissement
du
BP
2026
>
Budget
annexe
de
l’eau:
- 4
274.60
€
au
compte
002
en
recette
de
la
section
d'exploitation
du
BP
2026
CHARGE
le
Maire
d'effectuer
les
écritures
comptables
correspondantes.
5-VOTE
DES BUDGETS
2026
(DELIBERATION
N° 2026-07)
Vu
les
instructions
budgétaires
M57
et
M14;
Vu
la
présentation
en
commission
«
Finances
»
réunie
le
12/02/2026
;
Vu
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2026
soumis
au
vote
par
chapitre
et
par
nature ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2026,
équilibrés
en
recettes
et
dépenses,
arrêtés
comme
suit
:
BUDGETS
FONCTIONNEMENT/EXPLOITATION
INVESTISSEMENT,
BUDGET
PRINCIPAL
1107 721€
1 238 803.00 €
BUDGET ANNEXE
EAU
75 573.94 €
152 934.62 €
6-SUBVENTION
AU
BUDGET
DE
L'EAU
(DELIBERATION
N° 2026-08}
Le
Service
de
Gestion
Comptable
exige
une
délibération
explicite
quant
au
versement
d’une
subvention
du
budget
principal
à un
budget
annexe.
La
délibération
du
vote
des
budgets
ne
suffisant
pas.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
le
principe
du
versement
d'une
subvention
au
budget
eau,
comme
suit
:
Budgets
Articles
Dépenses
Recettes
Principal
Chapitre
65
— Article
6573641
19
500
€
-
Subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
à
caractère
industriel
et
commercial
Annexe
Chapitre
74
— Article
747
-
19
500
€
de
l’eau
Subvention
d'exploitation 7-FONGIBILITE
DES CREDITS
(DELIBERATION
N° 2026-09)
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’Action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
; Les
instructions
M57
et
M4
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
12122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
8-DESHERBAGE
DE
LA BIBLIOTHEQUE
(DELIBERATION
N°
2026-10)
Les
documents
de
la
bibliothèque
municipale
de
Franclens,
acquis
avec
le
budget
municipal
sont
propriété
de
la
commune
et
sont
inscrits
à
l'inventaire.
Pour
que
les
collections
proposées
au
public
restent
attractives
et
répondent
aux
besoins
de
la
population,
elles
doivent
faire
l’objet
d’un
tri
régulier,
appelé
« désherbage
», selon
les
critères
ci-dessous
:
- l'état
physique
du
document,
la présentation,
l'esthétique
;
- le
nombre
d'exemplaires
;
- la
date
d'édition
(dépôt
légal
il y a plus
de
X
années) ;
- le nombre
d'années
écoulées
sans
prêt ;
- le
niveau
intellectuel,
la valeur
littéraire
ou
documentaire;
- la qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
;
- l'existence
ou
non
de
documents
de
substitution.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.1311-1
alinéa
1,
Vu
le Code
général
de
propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l’article
L.2141-1,
Vu
la
liste
des
rebuts
établie
par
la
responsable
de
la
bibliothèque
en
date
du
11/02/2026
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la
responsable
de
la
bibliothèque
à sortir
les
documents
figurants
sur
la
liste
annexée
à la
présente
délibération,
de
l'inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
qui
conviennent
:
- Suppression
de
la base
bibliographique
informatisée
ou
du
cahier
d'inventaire
{indiquer
la date
de
sortie)
;
- Suppression
de
toute
marque
de
propriété
de
la
commune
sur
chaque
document
;
- Le
cas
échéant,
suppression
des
fiches
;
et à les
restituer
au
Maire,
DIT
que
selon
leur
état,
les
documents
éliminés
du
fonds
de
la
bibliothèque
pourront
être
jetés
à
la
déchetterie. DIT
que
ces
données
seront
incluses
dans
le rapport
d’activité
annuel
de
la
bibliothèque. 9-QUESTIONS
DIVERSES
>
CHANTIER
AMENAGEMENT
DES ABORDS
DE LA SALLE
DES FETES
La
parole
est
donnée
M.
Jean-Charles
MESSIER
pour
faire
le
point
sur
l’avancement
des
travaux.
Les
pierres
des
escaliers
sont
posées.
Les
travaux
d'installation
des
bordures,
par
SER
Semine,
en
bas
de
la
salle
des
fêtes
ont
débuté.
Les
places
de
stationnement
sur
le
devant
de
la
salle
des
fêtes
seront
en
dalles
gravillonnées.
Quant
à
celles
du
bas,
elles
seront
en
enrobé,
comme
celles
existantes.
Le
puit
sera
bien
mis
en
valeur.
Le
nouveau
cheminement
piétons
sera
opérationnel
dès
lundi.
>
FLEURISSEMENT
La
commande
de
fleurs
va
être
validée
dans
les
jours
qui
suivent.
Elle
sera
identique
à
l’année
précédente.
Celle-ci
ne
pouvant
pas
attendre
la
mise
en
place
de
la future
commission
environnement.
>»
INFORMATION
CCUR
-EHPAD
de
Frangy
: les
travaux
ne
sont
pas
terminés.
-Bâtiment
administratif
à
Chêne-en-Semine
: la
deuxième
tranche
est
en
cours
de
réalisation.
La
pose
de
la
charpente
devrait
avoir
lieu
fin
mars
voire
début
avril.
-Station-service : il
s’agit
de
travaux
privés.
Elle
devrait
être
opérationnelle
au
printemps
prochain.
-Sédentarisation
des
gens
du
voyage
: C’est
l’association
Alfa
3A
qui
a
la
charge
de
ce
dossier.
Les
travaux
ne
devraient
pas
tarder
à
démarrer.
-Dernier
conseil
communautaire
: il aura
lieu
à Franclens
le
10
mars.
La
municipalité
est
heureuse
d'accueillir
les
conseillers
communautaires
pour
cette
dernière
séance.
Fin
de
la séance
: 21h00
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M.
Adrien
DEPIGNY
Mme
Véronique
SAUVOUREL
DATE
D’AFFICHAGE
: 27/03/2026