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Compte-Rendu - cms 04 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franclens.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Institutions publiques,
MAIRIE
de
FRANCLENS
HAUTE-SAVOIE www.franclens.fr
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
avril
2021
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
avril
2021
PRESENTS
: MM.
MAGNIN
Jean-Louis,
ROLLIER
Alain,
SOGNO
Jean,
LAVILLE
Léon,
MM.
BETRIX
Jean-
Luc,
FLACHERON
Franck,
CINQUIN
Jean-Marc,
MESSIER
Jean-Charles,
DEPIGNY
Adrien,
Mmes
ALBERT
Emilie,
PIROUX
Corinne,
LEHUÉDÉ
Chrystèle,
BODENON
Audrey.
ABSENTS
excusés
:
Mme
SAUVOUREL
Véronique
donne
procuration
à
M.
LAVILLE
Léon
Secrétaire
élu
: M.
LAVILLE
Léon
Le
Maire
ouvre
la
séance
en
annonçant
la
démission
de
M.
Julien
DROUET
(conseiller
municipal)
et
le décès
du
directeur
de
la
Maison
Familiale
de
la Semine.
1-APPROBATION
DERNIER
COMPTE-RENDU
Le
Maire
propose
de
reporter
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
16
mars
2021
en
raison
de
l’envoi
tardif
de
celui-ci
aux
membres
du
Conseil.
Report
validé
à
l’unanimité.
2- VOTE
DES TAUX
2021 —TAXES
COMMUNALES
(DELIBERATION
N°2021-10)
Le
Maire
présente
l’état
fiscal
n°
1259
établi
par
les
services
fiscaux
qui
récapitule
les
bases,
taux
et
produits
attendus
pour
l’année
2021.
Il
propose
au
Conseil
de
reconduire
les
taux
2020
et
de
prendre
contact
par
la
suite
avec
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly-Alby
afin
de
nous
accompagner
dans
nos
projets
pour
l’année
prochaine.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
maintenir
les
taux
comme
suit
en
2021 :
Taux
2020
Bases
2021
Taux
2021
Produit
Taxe
foncière
(bâti)
17.34%
1754
000
€
17.34%
304
144
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
27.95
%
9 800
€
27.95
%
2739
€
CFE
20.88%
1 988
000
€
20.88%
415
094
€
Total
721977
€
La
somme
globale
revenant
à
la
commune
de
Franclens,
après
déduction
des
contributions,
est
évaluée
à
558
550€.
DM
Mairie
de
Franclens
74910
FRANCLENS
D
Tél. : da
50779063
DM
E-mail
: accueil@franclens.fr
Permanence
du
secrétariat
: mardi
et
vendredi
de
14h
à
18h. AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
pièces
à
intervenir.
3- AFFECTATION
DES RESULTATS
(DELIBERATION
N° 2021-11)
Le
Maire
propose
au
Conseil,
d’affecter
les
résultats
2020
aux
budgets
primitifs
2021.
Vu
les
excédents
constatés
aux
comptes
administratifs
2020,
s’élevant
aux
sommes
suivantes
:
>
Budget
principal
= 432
639.01
€
>
Budget
du
service
eau
= 3 761.38
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
/ exploitation
2020
comme
suit :
>
Budget
principal :
-
321
160.45
€
au
compte
002
en
recette
de
la
section
de
fonctionnement
du
BP
2021
-
111
478.56
€
au
compte
1068
en
recette
de
la
section
d'investissement
du
BP
2021
>
Budget
du
service
eau :
-
3761.38
€ au
compte
002
en
recette
de
la
section
d'exploitation
du
BP
2021.
CHARGE
le
Maire
d'effectuer
les
écritures
comptables
correspondantes.
4- VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
(DELIBERATION
N° 2021-12)
Le
Conseil
municipal
prend
connaissance
des
projets
des
budgets
primitifs.
Les
budgets
de
l'exercice
2021
sont
équilibrés
en
recettes
et
dépenses
aux
sommes
suivantes :
BUDGETS
FONCTIONNEMENT/EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
1361
686,45
€
893
139,49
€
SERVICE
EAU
74
512,94
€
198
445,80
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
les
budgets
primitifs
2021.
5- MODIFICATION
DES STATUTS
DU
S.M.E.B.S.
(DELIBERATION
N° 2021-13)
Le
Comité
Syndical
du
SMEBS,
le
26
mars
2021,
a
décidé
de
la
modification
des
Statuts
du
SMEBS,
essentiellement
pour
respecter
l'engagement
pris
par
les
Présidents
du
SIE
de
la
Semine
et
du
SIE
de
Bellefontaine
lors
des
travaux
préparatoires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
fusion
des
2
syndicats,
afin
2 de
tenir
compte
des
réserves
rédactionnelles
émises
par
la
communauté
de
communes
Rumilly
Terre
de
Savoie.
Après
cet
exposé
et
après
avoir
pris
connaissance
des
modifications
statutaires
décidées,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
modifications
statutaires
proposées
et
les
nouveaux
statuts
du
SMEBS.
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
du
SMEBS
et
de
réaliser
toute
démarche
correspondante.
6-
ECRETEMENTS
DE
FACTURES
D'EAU
{DELIBERATION
N° 2021-14)
Le
Maire
informe
que
deux
propriétaires
ont
subi
une
fuite
indétectable.
Il
rappelle
la
réglementation
à
ce
sujet.
Il
ajoute
qu’en
cas
d’acceptation
par
le
Conseil,
les
informations
de
la
facturation
seront
relayées
à
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
pour
facturation
de
l'assainissement. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
l’écrêtement
de
ces
factures.
7- CONVENTION
AVEC
G.R.D.F.
(DELIBERATION
N° 2021-15)
Le
Maire
rappelle
l'accord
qui
a
été
donné
par
le
Conseil
municipal
en
novembre
2020
quant
au
passage
sur
la
commune
d’une
conduite
de
gaz
afin
de
relier
le
projet
de
production
de
bio-
méthane
actuellement
en
cours
sur
la
commune
de
Bassy
(74)
et
le
réseau
de
gaz
le
plus
proche,
soit
Bellegarde
(01).
Afin
de
formaliser
cet
accord,
la
société
G.R.D.F.
demande
aux
Conseils
municipaux
concernés
de
délibérer
et de
signer
une
convention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
VALIDE
le
projet
de
convention.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
celle-ci.
8-
PROJET
PLUIH
DE
LA C.C.P.B.
(DELIBERATION
N° 2021-16}
Le
Maire
informe
de
la
délibération
du
11
mars
2021
prise
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
arrêtant
le
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
lHabitat
(PLUIH).
Après
présentation
du
projet,
il demande
au
Conseil
d'émettre
un
avis
sur
celui-ci. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIH).
9-QUESTIONS
DIVERSES
À
MAISON
«
BOTTERON
»
Le
Maire
informe
le Conseil
que
la
démolition
du
bâtiment
est
terminée.
À
TRAVAUX
CIMETIERE
Le
Maire
annonce
que
les
travaux
débutent
et
qu’ils
seront
terminés
dans
une
semaine.
1
ajoute
que
l'emplacement
des
cavurnes
a
dû
être
modifié
en
raison
de
présence
de
racines
à
l’endroit
prévu
initialement.
Jean
SOGNO
indique
qu’il
faudra
mettre
à jour
le plan
du
cimetière.
©
DEMANDE
AUGMENTATION
TEMPS
DE TRAVAIL
A
LA BIBLIOTHÈQUE
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Mme
Marie-Pierre
VEYRAT,
agent
culturel
à
la
bibliothèque,
qui
demande
une
augmentation
de
son
temps
de
travail
à
raison
de
9
heures
supplémentaires
par
mois.
Elle
justifie
sa
demande
par
le
fait
que
le
nouveau
logiciel
est
plus
contraignant,
et
qu’elle
manque
de
temps
pour
l'inventaire,
le
désherbage
et
la
mise
à jour
des
dossiers
de
presse.
Le
Maire
explique
au
Conseil
qu'il
est
d'avis
à
accorder
des
heures
complémentaires
mais
pas
à
modifier
le
contrat
de
travail
de
cet
agent.
Il rappelle
que
la
bibliothèque
a
un
objectif
communal,
et
que
seule
la
commune
de
Franclens
participe
pour
l'accueil
des
enfants
de
l’école
de
Chêne-en-
Semine/Franclens/Saint-Germain-sur-Rhône
et
de
la
crèche
de
Chêne-en-Semine.
Audrey
BODENON
certifie
que
le
nouveau
logiciel
est
un
grand
plus,
qu’il
est
très
intuitif
et
de
ce
fait
génère
du
travail
supplémentaire.
Elle
indique
également
qu'entre
le
retard
accumulé
et
le
nouveau
logiciel,
le temps
de
travail
de
l'agent
est
aujourd’hui
insuffisant.
Emilie
ALBERT
ajoute
que
le
nouveau
logiciel
demande
un
temps
d'adaptation.
Le
Maire
confirme
que
dans
un
premier
temps,
seule
des
heures
complémentaires
sont
concédées
à
lagent,
et
qu'il
faudra
refaire
le
point
dans
quelques
temps.
I}
propose
au
Conseil
de
prévoir
prochainement
une
délibération
définissant
les
tarifs
d'accueil
des
scolaires
et
des
enfants
de
la
crèches
en
raison
de
l'accueil
régulier
de
ceux-ci.
À
ECLAIRAGE
PUBLIC
Alain
ROLLIER
propose
au
conseil
d'ajouter
au
secteur
de
la
Babale,
celui
du
Frût
pour
le
dossier
de
rénovation
de
l'éclairage
public
à
présenter
à
Energie
et Services
de
Seyssel.
if ajoute
avoir
constaté
la
présence
de
luminaires
publics
sur
des
propriétés
privées.
Deux
seront
supprimés
au
moment
de
la réalisation
des
travaux.
Jean
SOGNO
demande
si la dépense
liée
à
la dépose
des
câbles
sera
comptabilisée
dans
le projet.
Alain
ROLLIER
confirme
la
prise
en
charge
de
cette
dépense
par
la
commune. Ÿ
LE PETIT
FRANCLINOIS
Léon
LAVILLE
indique
que
le
«
petit
Franclinois
»
a
été
imprimé
et
distribué.
Il
remercie
encore
Aurélia
GERMAIN
et
Nadine
CINQUIN
pour
le
travail
effectué
dans
la
continuité
du
travail
fait
les
années
précédentes
par
Séverine
GOMES.
À
CHAUFFAGE
DE L'EGLISE
Jean
SOGNO
annonce
que
les
devis
sont
toujours
en
cours.
Ÿ
FORMATION
PIEGEAGE
Le
Maire
félicite
Alain
ROLLIER
et
Lionel
MORINO
pour
leur
participation
à
la
formation
piégeage
et
et
précise
qu’ils
sont
en
attente
d'agrément
de
la
part
du
Préfet.
Alain
ROLLIER
explique
le
programme
de
la
formation,
et
ajoute
avoir
acheter
l'équipement
nécessaire.
Le
Maire
indique
qu’il
va
falloir
communiquer
auprès
des
administrés,
notamment
sur
les
déclarations
à faire
auprès
de
la
fédération
de
chasse
(74).
Ÿ
OPERATION
&
RAPPELLE
LE PETIT
POUCET
»
Emilie
ALBERT
explique
que
l’opération
a
été
reportée
à
l’année
prochaine
en
raison
de
la
crise
sanitaire
actuelle.
Ÿ
EMPLOISETE
Audrey
BODENON
informe
avoir
été
contacté
par
une
habitante
mécontente
de
la
réponse
négative
reçue.
Le
Maire
rappelle
les
critères
de
sélection
et
ajoute
avoir
échangé
avec
cette
personne.
©
QUADS
SUR
CHEMINS
COMMUNAUX
Chrystèle
LEHUÉDÉ
demande
s’il
est
possible
de
mettre
des
panneaux
afin
de
rappeler
aux
propriétaires
de
quads
l'interdiction
de
circuler
sur
les
chemins
communaux.
Ÿ
ELECTIONS
REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
Le
Maire
explique
avoir
été
sollicité
lundi
par
la
préfecture
pour
répondre
à
un
sondage
relatif
au
maintien
des
élections.
Il
explique
avoir
répondu
négativement
en
raison
des
préconisations
du
conseil
scientifique
trop
lourdes
(tests,
vaccins,
etc..).
Le
résultat
du
sondage
a
démontré
une
majorité
des
maires
favorable
au
maintien.
Finalement,
les
élections
sont
reportées
d’une
semaine,
soit
les
20
et
27
juin
2021.
Rôle
de
chacun
à définir
lors
du
prochain
conseil.
Fin
de
la séance
: 21h40
Le
secrétaire
de
séance
LE
MAIRE,
M.
Léon
LAVILLE”
M.
Jean-Louis
MAGNIN
PR
“
4
al ,
Le
DATE
D’AFFICHAGE
: 06/05/2021