Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 348

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 348

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 141

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 016

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 016

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 025

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 025

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 029

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 101

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 101

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 179

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 348 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 348)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, PME, commerce et artisanat, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2021-348

PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2021Sommaire

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE / Direction de la Légalité et des

Affaires Locales

R02-2021-12-28-00001 - 2021-12-24 Arrêté de désignation de Mme Line

JESBAC de l'APEL et de Mme Germaine DISER de PEEP au CESECEM (6

pages) Page 3

2Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE

R02-2021-12-28-00001

2021-12-24 Arrêté de désignation de Mme Line

JESBAC de l'APEL et de Mme Germaine DISER de

PEEP au CESECEM

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-12-28-00001 - 2021-12-24 Arrêté de désignation de Mme Line JESBAC de l'APEL et de Mme Germaine DISER de PEEP au CESECEM 3Ex PREFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Direction de la Légalité et des Affaires Locales

ARRÊTÉ n°

complétant l'arrêté n° RO2-2018-03-08-008 portant désignation des représentants des

entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés

et des organismes et associations, au sein de chaque section du conseil économique, social,

environnemental, de la culture et de l'éducation de la Martinique (CESECEM).

Vu la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de

Martinique ;

Vu l’article 29 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité

réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.7226-1 à L.7226-10

et R.7226-1 à R.7226-34 :

Vu le décret du président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES

préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2018-11-22-001 du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° RO2-

2017-12-15-003 fixant la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque

section du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de

(CESECE) de la Martinique ;

Vu l'accord signé en date du 08 mai 2021 par les représentants de l’'UPEM, de la FCPE, de

l'APEL et le PEEP, sur le principe de l'alternance des associations de parents d'élèves,

désignant Mme Line JESBAC, représentante de l'association des parents d'élèves de

l'enseignement (APEL) et Mme Germaine DISER, représentante les parents d'élèves de

l'enseignement public (PEEP) au sein du CESECEM, en remplacement de M. Claude NICOLE,

représentant de l'UPEM et M. Claude BERTRAC de la FCPE ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-12-28-00001 - 2021-12-24 Arrêté de désignation de Mme Line JESBAC de l'APEL et de Mme Germaine DISER de PEEP au CESECEM 4ARRÊTE

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n° RO2-2018-03-08-008 est modifié comme suit :

Madame Line JESBAC et Madame Germaine DISER, représentantes des associations des

parents d'élèves de la Martinique, sont désignées membres au sein de la section de la culture,

de l'éducation et des sports du CESECEM, en tant que représentantes des organismes qui

participent à la vie éducative, à l’enseignement, à la recherche et à l'innovation, en

remplacement de M. Claude NICOLE de l'UPEM, et M. Claude BERTRAC de la FCPE.

Le mandat confié est valable à compter de cette date et prend fin au 8 mars 2024, terme fixé

par l'arrêté de désignation des représentants au sein du CESECEM du 8 mars 2018,

conformément à l’article R7226-7 du CGCT.

Article 2 : Est joint au présent arrêté la composition actualisée du CESECEM.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le président du CESECEM sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la

préfecture et transmis au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de la

Martinique.

Fort-de-France, le

2 8 DEC. 2021

Pour le Préfet et par délégation

Général

la Mk

F

de la Préfecture

L

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-12-28-00001 - 2021-12-24 Arrêté de désignation de Mme Line JESBAC de l'APEL et de Mme Germaine DISER de PEEP au CESECEM 5Annexe

Composition du CESECEM

Il. Au sein de la section économique, sociale et environnementale, quarante-cinq membres dont :

1° Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées :

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique (CCIM) Monsieur Philippe JOCK

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Martinique (CMAM) Monsieur Henri SALOMON

Chambre d'Agriculture de la Martinique (CA) Monsieur Louis-Daniel BERTOME

Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) Monsieur Patrick LECURIEUX DURIVAL

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Madame Céline ROSE

Par accord entre BNP Paribas Martinique, Société Générale

Antilles, LCL Antilles-Guyane, la Banque Postale, BRED -

Banque Populaire, Fédération du Crédit Mutuel Antilles-

Guyane, Caisse d'Épargne Provence Alpes Corse, Caisse

Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Martinique Guyane,

CASDEN Banque Populaire

Monsieur Alex ROSETTE

Association Martiniquaise pour la Promotion de l'Industrie

(AMP1)

Monsieur Hervé TOUSSAY

Par accord entre l'association Canne Union, le Comité

Martiniquais de Défense et d'Organisation du Marché du

Rhum (CODERUM), l'Union des Producteurs de Banane de

Martinique (BANAMART) et l'Union des Groupements des

Producteurs de Banane (UGPBAN)

Monsieur Nicolas MARRAUD des GROTTES

Par accord entre le Comité Martiniquais du Tourisme (CMT),

la Chambre Syndicale des Agences de Voyage, l'Union des

Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH 972) et le Club

des Professionnels du Tourisme (ZILEA)

Monsieur Phillipe CALMELS

Par accord entre la Fédération Départementale des Syndicats

d'Exploitants Agricoles (FDSEA) et les Jeunes Agriculteurs de

Martinique (JA)

Madame Corinne CALIXTE

Madame Audrey DRELA

Par accord entre le Syndicat des Entrepreneurs du Bâtiment

Travaux Publics et Annexes de la Martinique (SEBTPAM) et la

Confédération des Artisans et des Petites Entreprises du

Bâtiment (CAPEB)

Monsieur Christian LOUIS-JOSEPH

Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins

(CRPEM)

Monsieur Charles Félix AGATHE

Par accord entre les Conseils des Ordres des Architectes, des

Avocats, des Chirurgiens, des Dentistes, des Experts-

Comptables, des Géomètres, des Médecins, des Pharmaciens,

des Sages-Femmes, la Chambre des Notaires et la Chambre

Syndicale des Professions libérales de la Martinique

Monsieur Marc-Emmanuel PAQUET

Par accord entre l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) et

la Fédération des Très Petites Entreprises (FTPE)

Monsieur Philippe NEGOUAI

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-12-28-00001 - 2021-12-24 Arrêté de désignation de Mme Line JESBAC de l'APEL et de Mme Germaine DISER de PEEP au CESECEM 62° Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives

au niveau de la Martinique :

Confédération Générale du Travail de la Martinique (CGTM)

Madame Agnès ADOLPHE

Madame Marie-Louise PAMPHILE

Madame Marie-Hélène SURRELY

Monsieur Jean-Joël LAMAIN

Monsieur Alain HIERSO

Monsieur Gabriel JEAN-MARIE

Confédération Générale du Travail de la

Fédération Syndicale Martiniquaise (CGTM-FSM)

Martinique Monsieur Robert CAYOL

Centrale Démocratique Martiniquaise du Travail (CDMT) Monsieur Philippe PIERRE-CHARLES

Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais (CSTM) Monsieur Bertrand CAMBUSY

Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Monsieur Eric PICOT

Union départementale Confédération Générale du Travail-

Force Ouvrière (CGT-FO)

Monsieur Eric BELLEMARE

Madame Valérie CAPUT

Monsieur Mahamadou DIALLO

Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Monsieur Marc ADAINE

SOLIDAIRES Madame Géraldine AMORY

3° Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale :

Par accord entre l'Union Départementale des Associations

Familiales (UDAF), l'Association Départementale d'Aide aux

Retraités et des Personnes seules et Âgées (ADARPA), l'Association Martiniquaise pour la Promotion et l’Insertion de

l'Age d'Or (AMDOR), l'Union Régionale des Organismes de

Services à la Personne (UROSAP 972) et la Maison

Martiniquaise des Handicapés (MMH)

Madame Denise DÉSORMEAUX

Union des Femmes de Martinique Madame Rita BONHEUR

Par accord entre la Société Immobilière de Martinique

(SIMAR), la Société Martiniquaise d'Habitation à Loyers

Modérés (SMHLM), la Société d'Economie Mixte

d'Aménagement de Fort-de-France (SEMAFF) et la société

HLM Ozanam

Madame Prescilla RASCAR (SM HLM)

Par accord entre l'Association Départementale des

Consommateurs (ADCM), l'Association Force Ouvrière

Consommation (AFOC) et l'Association des Consommateurs

et Citoyens de la Caraïbe (A3C)

Madame Denise MARIE

Par accord entre l'Association Martiniquaise de Sauvegarde de

l'Enfance et de l'Adolescence (AMSEA), l'association La Ruche

et l'Union Régionale des Associations du Secteur Social

(URASS)

Monsieur Henri CAGE

Par accord entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la

Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS)

Madame Éliane CHALONO

Par accord entre l'Union Départementale des Mutuelles et la

Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire

(CRESS)

Monsieur Marius MÀ

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-12-28-00001 - 2021-12-24 Arrêté de désignation de Mme Line JESBAC de l'APEL et de Mme Germaine DISER de PEEP au CESECEM 74° Sept représentants des organismes qui participent à la qualité de l’environnement, au développement

durable et solidaire et à l’animation du cadre de vie :

Association Départementale pour l'Information sur les

Logements (ADIL)

Monsieur Gilles BELMO

Parc Naturel Régional de la Martinique (PNRM) Monsieur Christian PALIN

Par accord entre l'Association Départementale d'Urbanisme

et d'Aménagement de la Martinique (ADUAM) et le Conseil

d'Architecture de l'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)

Madame Joëlle TAÏLAME

Monsieur Symphor MAIZEROI

Par accord entre l'Association de Sauvegarde du Patrimoine

Martiniquais (ASSAUPAMAR), l'Association pour une Écologie Urbaine, l'Association pour une Martinique Autrement

(PUMA), l'Association Entreprises et Environnement,

l'Association pour la Protection de la Nature et de

l'Environnement (APNE) et la Société pour la Protection de la

Nature et de l'Environnement (SEPANMAR)

Madame Katharina BLUM

Monsieur Stéphane JEREMIE

Université Populaire et de la Prévention (UPP) Monsieur Albéric Ambroise MARCELIN

Il. Au sein de la section de la culture, de l'éducation et des sports, vingt-trois membres dont :

1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique :

Tropiques Atrium Scène Nationale Madame Raphaëlla BE-GROSMANGIN

Par accord entre le musée de la Pagerie, le musée

départemental d'archéologie et de préhistoire, le musée

Gauguin et le musée volcanique Perret

Monsieur Laurent URSULET

Club presse Monsieur Claude BOURGRAINVILLE

Par accord entre l'Organisation Martiniquaise des Arts et de la

Culture (OMDAC) et les offices municipaux d'actions

culturelles

Monsieur Yves-Marie SERALINE

Monsieur Christian BOUTANT

Fondation du Patrimoine - Délégation Régionale Martinique Monsieur Philippe VILLARD

Par accord entre l'Association des professeurs de Langues et

de Cultures Régionales (APCLR) et le Centre de Recherche

Interdisciplinaire en Langues Lettres Arts et Sciences

Humaines (CRILLASH)

Monsieur Raphaël CONFIANT

2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement, à la recherche et à

l'innovation :

Université des Antilles (UA) Monsieur Philippe JOSEPH

Par accord entre le Campus Agro Environnement Caraïbe

(CAEC) et le Centre National de Recherche Scientifique

(CNRS)

Madame Marie-Madeleine BERTRAND

Monsieur Daniel JUSTIN

Par accord entre l'Union des Parents d'Élèves de la

Martinique (UPEM), les Parents d'Élèves de l'Enseignement

Madame Line JESBAC

Public (PEEP), la Fédération des Conseils de Parents d'Élèves

(FCPE) et l'Association des Parents d'élève de l'Enseignement

Libre (APEL- Académique)

Madame Germaine DISER

Par accord entre l'Observatoire Volcanologique et

Sismologique de Martinique (OVSM) et le Centre de

Découverte des Sciences de la Terre (CDST)

Monsieur Fabrice R. FONTAINE

Par accord entre la Fédération des Foyers Ruraux, le Centre Monsieur Marc ALEXANDRINE

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-12-28-00001 - 2021-12-24 Arrêté de désignation de Mme Line JESBAC de l'APEL et de Mme Germaine DISER de PEEP au CESECEM 8d'entraînement aux méthodes d'Éducation Active,

l'Association les Francas, La Fédération des Maisons des

Jeunes et de la Culture et la Ligue de l'Enseignement.

3° Quatre représentants des organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage :

Par accord entre les Centres de Formation des Apprentis

(CFA)

Monsieur Félix HAPPIO

Par accord entre OPCALIA et AGEFOS PME Madame Myriane JOLY

Association Martiniquaise de l'Éducation Populaire (AMEP) Monsieur Claude TOUSSAY

institut Martiniquais de Formation Professionnelle des

Adultes (IMFPA)

Madame Claudine JEAN-THEODORE

4° Quatre représentants des organismes qui participent à la vie sportive :

Comité Régional Olympique et Sportif de la Martinique

(CROSMA)

Monsieur Alex VOYER

Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique

(UFOLEP)

Monsieur Xavier OCTAVIE

Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) Madame Nicole SYLVESTRE

Comité Régional Handisport de la Martinique (CRHM) Monsieur Jean-Claude BUSSY

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-12-28-00001 - 2021-12-24 Arrêté de désignation de Mme Line JESBAC de l'APEL et de Mme Germaine DISER de PEEP au CESECEM 9