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Déliberation - cms 994 Deliberation 23 Contrat culture ruralite
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 994 Deliberation 23 Contrat culture ruralite)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 15 NOVEMBRE 2021 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Agnès POTEL, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Colette BLERIOT représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, M. Bernard DELAIRE représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Sylvette LEICHNAM représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par Mme Frédérique MACAREZ, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, M. Philippe CARAMELLE représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, Mme Aïcha DRAOU représenté(e) par Mme Najla BEHRI.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Pour combattre les inégalité territoriales, sociales et familiales, la D.R.A.C Hauts-de-France s’engage à accompagner les intercommunalités dans la mise en place de contrats culture-ruralité.
C’est dans ce contexte que la D.R.A.C des Hauts-de-France a souhaité s’appuyer sur l’expertise de Saint-Quentin et de Gauchy dans le domaine de l’action culturelle et de l’éducation artistique. Ces deux villes ont chacune des habitudes de travail avec la D.R.A.C et disposent de contrats locaux d’éducation artistique (sous des formes différentes mais avec des objectifs d’accès à la Culture communs). Elles ont également déjà tissé des liens avec le milieu rural.
Un projet commun s’est alors dessiné pour proposer à des communes rurales de bénéficier d’une offre culturelle en échange d’une petite participation financière et de s’inscrire ainsi dans une synergie commune en faveur de la culture pour tous les citoyens.
Formalisé à travers un contrat « Culture-Ruralité » pour les communes de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois, ce projet s’articulera autour de la présence de trois artistes pour une durée de 4 mois chacun. Ces artistes, choisis après un appel à candidature, proposeront un projet artistique destiné à favoriser la rencontre
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
AFFAIRES
CULTURELLES -
Résidence Mission:
vers un contrat
culture ruralité.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
09/11/2021
Date d'affichage :
22/11/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :16
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 avec les publics et les œuvres.
Cinq partenaires s’associeront pour mener à bien ce projet, les villes de Saint-Quentin et de Gauchy, la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois, la D.R.A.C des Hauts-de-France et l’Éducation Nationale.
D’une durée de 3 ans à compter de la date de signature, ce contrat posera les enjeux et objectifs communs de ce projet.
Une préfiguration d’une à deux années est prévue sous la coordination d’un agent du Pôle Culture de la ville de Saint-Quentin en lien avec Gauchy.
Cette mission de coordination, financée à 50% par la D.R.A.C des Hauts- de-France, consiste à piloter deux comités :
- le comité de gouvernance composé d’élus
- le comité technique composé d’acteurs locaux
Les comités se réuniront afin de définir les attentes (publics prioritaires, dates des résidences ....) en vue du lancement du cahier des charges à paraître avant la fin de l’année.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
- de conclure une convention quintipartite entre les services culturels des villes de Saint-Quentin et de Gauchy, de la Communauté d’Agglomération du Saint- Quentinois, de la D.R.A.C des Hauts-de-France et de l’Éducation Nationale.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20211115-54658-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22 novembre 2021
Publication : 22 novembre 2021
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation CONTRAT CULTURE-RURALITE
2021-2024
Entre les soussignés,
La Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois, représenté par Madame Frédérique
MACAREZ, Présidente, 58 Bd Victor Hugo – 02100 SAINT QUENTIN
La Direction Régionale des Affaires Culturelle des Hauts de France, représentée par Monsieur
Hilaire MULTON, Directeur Régional des Affaires Culturelles, Hôtel Scrive, 3 rue du Lombard
CS 80016, 59041 LILLE cedex
L’Académie d’Amiens, représentée par Monsieur Raphaël Muller, Recteur, 20 boulevard
D’Alsace-Lorraine – 80 000 AMIENS
La Ville de Saint-Quentin, représentée par Madame Marie-Laurence MAÎTRE, Maire-adjoint
en charge de la Culture et des Centres Sociaux, Mairie de Saint-Quentin, Place de l’Hôtel de
Ville, BP 345 – 02107 SAINT QUENTIN cedex
La Ville de Gauchy, représentée par Monsieur Jean-Marc WEBER, Maire, Mairie de Gauchy,
8 avenue Adrien Renard, 02430 GAUCHY
PREAMBULE
Dans le cadre de la dynamique en faveur de la ruralité menée par l’Etat avec la mise en place
du comité interministériel des ruralités et les mesures prises en 2016 avec ses déclinaisons
dans les départements, il y a nécessité de mettre en cohérence l’action publique et de fédérer
les énergies locales.
Cette dynamique s’organise autour de projets définis dans chaque territoire en collaboration
avec les collectivités territoriales.
Le contexte rural, souvent lié à l’isolement et à l’éloignement des habitants, demande une
attention particulière pour faciliter l’accès à la Culture. Il est nécessaire de faire converger les
dynamiques existantes sur le territoire vers des stratégies cohérentes et ambitieuses,
notamment dans le champ culturel.
Il convient alors d’articuler les échanges entre les villes-centres et les petites communes via
un projet fédérateur. Le rôle des villes-centres et des intercommunalités est primordial pour la prise en compte de
la diversité des territoires, de leurs entités et de leurs préoccupations.
De leur côté, les ministères de la culture, de l’éducation nationale et de la jeunesse, dans le
cadre de leur priorité nationale autour de l’éducation artistique et culturelle conjuguée avec
une volonté d’accompagner les territoires, souhaitent s’intégrer dans la démarche territoriale
initiée par les collectivités.
L’éducation artistique et culturelle doit permettre au citoyen, par l’expérience sensible des
pratiques, par la rencontre des lieux, des œuvres et des artistes, par les investigations, de
fonder une culture artistique personnelle, de s’initier aux différents langages de l’art, de
diversifier et de développer ses moyens d’expression. Elle favorise l’esprit critique, la
créativité, l’intelligence collective. Elle est un facteur déterminant de la construction de la
personne. Pour certains territoires, la forte densité de la population jeune nécessite de
prioriser l’éducation artistique et culturelle qui contribue à leur formation intellectuelle
(circulaire interministérielle entre les ministères de l’éducation nationale, de la culture et de
la communication, de la ville, de la jeunesse et des sports, du 10 mai 2017 relative au
développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle,
dans tous les temps de la vie de l’enfant et des adolescents).
Le contrat culturel de territoire constitue un cadre ouvert et modulable qui renforce sur un
territoire donné les synergies locales et le dialogue entre les acteurs culturels, éducatifs et
sociaux. Il favorise le fonctionnement en réseau, la transversalité et la coopération. En
fédérant les énergies, moyens et compétences des villes-centres, il permet de construire des
parcours en direction de la jeunesse et au bénéfice de toute la population du territoire.
Les villes-centres Saint-Quentin et Gauchy possèdent chacune de nombreuses ressources en
matière culturelle et artistique et développent depuis de nombreuses années une politique
en faveur de l’enfance et de la jeunesse, et des publics éloignés, grâce à différents dispositifs
tels que le CLEA (Contrat Local d’Education Artistique) ou la résidence-mission. Ces 2 villes
exercent des compétences partagées dans ce domaine et souhaitent aujourd’hui travailler en
partenariat autour d’un projet culturel de territoire.
C’est ainsi que ce contrat culturel pour les communes de l’agglomération du Saint-Quentin
voit le jour et a pour objet de définir les enjeux communs à développer sur 3 années (année
1 : 2021-2022, année 2 : 2022-2023 et année 3 : 2023-2024). Il marque ainsi un engagement
dans l’accès à la culture à destination des habitants des communes urbaines et rurales.
Dans un souci de mise en cohérence de leurs actions, les services culturels de chaque ville
travailleront ensemble sur l’élaboration de ce projet culturel de territoire en déterminant
leurs objectifs et les enjeux d’un tel projet sur le territoire, en partenariat également avec les
services de l’Education Nationale pour les publics scolaires. ARTICLE 1 : Les objectifs d’une politique d’éducation artistique et culturelle commune
Les partenaires affirment l’importance de créer un cadre de réflexion et d’actions propices au
développement en milieu rural et dans leurs propres villes, d’une politique concertée en
faveur de l’éducation artistique et culturelle. Elle s’appuie sur les politiques déjà mises en
place dans les villes de Saint-Quentin et de Gauchy, de leur politique déjà engagée dans les
petites communes et proposent de les enrichir par la mise en œuvre de projets cohérents,
leviers du développement local, de l’éveil de la curiosité et de la sensibilité des habitants à
l’égard des œuvres, des expérimentations artistiques et des artistes qui les produisent, ceci
afin de :
- Permettre à chaque habitant d’appréhender la création contemporaine et
l’environnement patrimonial
- Réduire les inégalités en matière d’accès à l’art et à la culture et créer du lien social
- Inscrire une politique culturelle et artistique sur le territoire
- Offrir la possibilité à chaque habitant de s’approprier activement dans le cadre de sa
scolarité, de sa formation, de son activité professionnelle, de ses activités de loisirs,
les manifestations mettant en évidence la création artistique et l’action patrimoniale.
- Accompagner, dans la mise en œuvre de projets, les équipes pédagogiques,
éducatives, associatives avec la mise en place d’actions de sensibilisation
- Accorder une priorité aux familles, au jeune public, et aux publics les plus éloignés
des actes artistiques et culturels, des sites les plus ruraux
- Inviter les habitants du territoire à s’emparer de propositions visant à nourrir leur
parcours d’éducation artistique et culturelle, en s’appuyant sur les propositions ou
instances de pratiques amateur (association par exemple)
ARTICLE 2 : Le Projet
Il s’agit d’accueillir en résidence trois artistes pour une durée 4 mois chacun. Ces artistes,
choisis après un appel à candidature, proposeront un projet artistique destiné à favoriser la
rencontre avec les publics et les œuvres.
Chacun de ces artistes interviendra sur le territoire de l’agglomération en direction de
publics définis par un comité technique.
Il s’agira également de créer une synergie commune autour d’un projet artistique dont le but
est de proposer une offre culturelle en milieu rural en complément de l’offre proposée dans
les deux villes de Saint-Quentin et de Gauchy.
ARTICLE 3 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Le portage du projet
Une première phase d’expérimentation en année 1 consistera à substituer les 2 contrats
culturels de territoire-ville (Résidence-mission de la Ville de Saint-Quentin et CLEA de la Ville de Gauchy) par un contrat culture ruralité (prolongeable une année). Les 2 villes de Saint-
Quentin et de Gauchy acceptent de porter le projet durant ces deux années.
Au terme de cette phase d’expérimentation, cette dernière sera évaluée afin de définir les
modalités de poursuite du partenariat.
La coordination du dispositif :
La coordination générale de l’expérimentation est assurée par un agent la Direction des
Affaires Culturelles de la Ville de Saint-Quentin en plein accord avec l’ensemble des
partenaires en tenant compte de leurs orientations respectives. Cet agent sera détaché sur
cette mission à hauteur de 50% de son temps de travail pour coordonner les 3 résidences et
piloter les deux instances de concertation d’évaluation et de suivi du dispositif détaillées ci-
après :
Un comité de gouvernance : (au minimum 2 fois par an)
Composé de :
- La Présidente de l’Agglomération du Saint-Quentinois ou son représentant
- Le Vice-Président de l’Agglomération du Saint-Quentinois en charge de la cohésion
communautaire
- Le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant
- Le Recteur d’Académie ou son représentant
- La Directrice déléguée au Pôle Publics et territoires & Industries Culturelles
- Le Maire-adjoint à la Culture et aux Centres Sociaux de Saint-Quentin
- Le Maire de Gauchy
- L’adjointe à la Culture de Gauchy
- Un représentant du Président du Conseil Régional des Hauts-de-France
Son rôle est de :
- Définir les orientations en cohérence avec les objectifs généraux du contrat
- Valider les propositions artistiques et culturelles suggérées par le Comité Technique
et les partenariats à engager
- S’assurer de l’évaluation de l’action établie en s’appuyant sur un bilan qui lui aura été
transmis par le comité technique
- Définir les perspectives des années suivantes
- D’établir le budget nécessaire au financement et à la mise en œuvre effective du
contrat
Auquel se joint
Un Comité Technique : (au minimum 3 fois par an)
- Conseillère en action culturelle et territoriale de la DRAC
- Responsable du Pôle Culture de la Ville de Saint-Quentin
- Directrice de la MCL de Gauchy
- Conseillère en Education Culturelle et Artistique des Services de l’Education Nationale - La Directrice de la Direction de la Cohésion Communautaire de la Communauté
d’Agglomération du Saint-Quentinois
- Un représentant du Conseil Régional des Hauts-de-France
- Liste non exhaustive
Ses missions sont de :
- Définir un calendrier et une méthodologie de travail
- Proposer des orientations artistiques, choix et nombre d’artistes intervenants et des
pistes de réflexion et de prospectives
- Veiller à la mise en place des temps de rencontre de toutes équipes
- Veiller à la meilleure articulation possible des présences artistiques et les acteurs
culturels du territoire d’une part, entre les établissements scolaires, les structures
culturelles et les structures socio-éducatives d’autre part
- Evaluer chaque année les actions mises en place sur le territoire
- Faciliter le rapprochement entre les équipes pédagogiques, éducatives, associatives etc...
et les partenaires culturels dans le cadre de rencontres avec les artistes.
Le comité technique se réunit autant de fois qu’il sera utile pour maintenir le bon
fonctionnement du dispositif.
ARTICLE 4 : MODALITES D’ENGAGEMENT DES DIFFERENTS PARTENAIRES
Les villes de Saint-Quentin et de Gauchy s’engagent à coordonner l’ensemble de leurs actions,
organisent le choix des artistes et facilitent la mise en place du projet sur le territoire avec les
différents acteurs institutionnels concernés et les acteurs de terrain potentiels. Elles
s’appuient sur les instances de concertation que sont le comité de gouvernance et le comité
technique.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles apporte sa compétence spécifique dans le
cadre de la co-construction du projet, notamment en terme d’expertise artistique et
culturelle.
L’Académie d’Amiens s’engage à accompagner les enseignants dans l’élaboration et la mise
en œuvre des projets sous l’autorité de l’inspecteur d’académie, directeur académique des
services départementaux de l’Education Nationale de l’Aisne et le délégué académique à
l’action culturelle.
L’Agglomération du Saint-Quentinois orchestrera le dispositif à l’échelle du territoire et
assurera le lien entre les communes partenaires du projet. ARTICLE 5 : FINANCEMENT DE l’ACTION
Les différents partenaires s’engagent à mobiliser, chacun en ce qui les concerne, les moyens
financiers, matériels et humains nécessaires à la réalisation du projet de territoire qui
concoure aux objectifs définis ci-dessus.
Les signataires pourront rechercher des partenariats extérieurs pour aider au financement de
la présente convention.
L’apport de la DRAC de 55 000 euros annuels permet :
- La tenue de 3 résidences-missions, soit 3 x 4 mois, soit 12 mois de présence artistique
sur les 39 communes du Saint-Quentinois
- Une aide au poste, sur la moitié d’un 50% ETP
- La rémunération des artistes pour la semaine d’immersion
Les villes de Saint-Quentin et de Gauchy financeront le reste à charge de la prestation
artistique et les frais d’hébergement des artistes.
Les services de l’Education Nationale communiqueront le projet auprès des enseignants et
faciliteront la mise en relation avec les écoles par le travail des conseillers pédagogiques. Ils
pourront assister aux médiations afin de juger de la qualité pédagogique du projet et aussi
apporter leur expertise. Ils participeront financièrement au dispositif chaque année.
Une participation financière minime sera demandée aux communes qui intègreront le
dispositif.
ARTICLE 6 : DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 années. Il prendra effet à la date de la
signature.
ARTICLE 7 : ÉVALUATION ET SUIVI
A l’issue de l’année d’expérimentation, une évaluation des actions menées sera réalisée
conjointement par les signataires du contrat.
Les parties se réuniront fin 2022 afin de faire le bilan et d’envisager les modalités de poursuite
du partenariat.
Article 8 : COMMUNICATION
Chaque partenaire s’engage à mentionner dans les documents de communication produits
par lui, que les actions programmées s’inscrivent dans le cadre d’un contrat culturel de
territoire.
Cette mention se caractérise par l’inscription des logos de tous les partenaires de façon lisible
et identifiable sur tous supports de communication.
ARTICLE 9 : AVENANT Toutes modifications des conditions ou des modalités d’exécution du présent contrat, définie
d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les
éléments modifiés du contrat, sans que ceux-ci ne puissent remettre en cause les objectifs
généraux du contrat.
ARTICLE 10 : RÉSILIATION
En cas de non-respect, par l’une des parties, des engagements inscrits dans le présent contrat,
celui-ci peut être résilié de plein droit par l’une des autres parties à l’expiration d’un délai d’un
mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure de s’exécuter et restée infructueuse.
Jusqu’à l’expiration du délai de préavis, les parties respecteront leurs obligations
contractuelles.
Article 11 : LITIGES
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront
de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le tribunal administratif
d’Amiens sera seul compétent.
Fait à Saint-Quentin, le
Pour la Ville de Saint-Quentin,
Le Maire-Adjoint à la Culture et aux
Centres Sociaux
Madame Marie-Laurence MAÎTRE
Pour la Ville de Gauchy,
Le Maire
Monsieur Jean-Marc WEBER
Pour la direction régionale des affaires
culturelles des Hauts-de-France
Monsieur Hilaire MULTON
Pour l’académie d’Amiens
Le recteur de l’Académie d’Amiens
Raphaël MULLER
Pour la Communauté d’Agglomération
du Saint-Quentinois,
la Présidente
Madame Frédérique MACAREZ