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Déliberation - cms 637 Delib 08 DM1
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 637 Delib 08 DM1)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Économie et finances,
V I L L E D E
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
FINANCES - Décision
modificative n°1 - Reprise
des résultats et des
restes à réaliser du
compte administratif
2019 - Affectation du
résultat de la section
de fonctionnement
de l'exercice
2019 - Disposition diverse.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
23/06/20
Date d'affichage :
07/07/20
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 43
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 29 JUIN 2020 à 18h00
Réunion par visioconférence
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Xavier BERTRAND, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Colette BLERIOT, M. Alexis GRANDIN, Mme Françoise JACOB, M. Karim SAÏDI, Mme Agnès POTEL, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, M. Jean-Michel BERTONNET, Mme Sandrine DIDIER, M. Dominique FERNANDE, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, Mme Monique BRY, M. Bernard DELAIRE, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, M. Antoine MACAIGNE, M. Assiba BEAUFRERE, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Julien ALEXANDRE, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Aurélien JAN, M. Sébastien ANETTE, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Julien CALON, Mme Aïcha DRAOU, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Michel MAGNIEZ, M. Louis SAPHORES, Mme Aïssata SOW, M. Olivier TOURNAY.
Sont excusés représentés :
Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par M. Pascal TASSART, M. Philippe VIGNON représenté(e) par Mme Françoise JACOB, Mme Nathalie VITOUX représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
Après le vote du Compte Administratif, il convient dans la décision
modificative, d’une part, de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés à la clôture, et, d’autre part, d’affecter les résultats de la section de fonctionnement.
Par ailleurs, dans le cadre de l’exécution du budget en cours, il s’avère
nécessaire de procéder à des ajustements suite notamment à des demandes nouvelles non prévues au budget primitif.
I- BUDGET – DECISION MODIFICATIVE N°1
1°) Report des résultats et des restes à réaliser apparaissant à la
clôture de l’exercice 2019.
Dans le cadre de la présente décision modificative, il conviendrait
de reporter les résultats ainsi que les restes à réaliser (dépenses engagées non mandatées et recettes restant à réaliser de la section d’investissement) apparaissant à la clôture du compte administratif 2019 soit : Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Déficit d’investissement 5 784 706,65
Excédent de
fonctionnement 24 200 811,53
Recettes restant à réaliser
Dépenses engagées non
mandatées 813 885,85
TOTAUX 6 598 592,50 24 200 811,53
Résultat à la clôture de l’exercice 2019
Section d’investissement – Besoin de financement 6 598 592,50 €
Section de fonctionnement – Excédent 24 200 811,53 €
Soit un excédent net global de 17 602 219,03 €
2°) Affectation du résultat de la section de fonctionnement
En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, le résultat
comptable de la section de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2019 doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante.
Celle-ci doit permettre de couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement (y compris les restes à réaliser).
Réserves (excédents de fonctionnement capitalisés) 6 598 592,50 €
Report à nouveau de fonctionnement 17 602 219,03 €
Compte tenu des éléments ci-dessus, les résultats seraient les suivants :
Section d’investissement
Déficit du compte administratif y compris les reports 6 598 592,50 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 6 598 492,50 €
Soit un excédent avant proposition nouvelles de 0,00 €
Section de fonctionnement
Excédent du compte administratif 24 200 811,53 €
Réduction de l’excédent à hauteur des excédents de
fonctionnement capitalisés
6 598 592,50 €
Soit un excédent de fonctionnement reporté 17 602 219,03 €
3°) Propositions nouvelles
3-1) Recettes nouvelles ou supplémentaires – Réduction de recettes
a) Section d’investissement
Avances versées sur commandes
d’immobilisations corporelles
(ordre)
100 000,00 €
Autres provisions pour risques (ordre) 65 000,00 €
Virement de la section de fonctionnement 4 209 250,00 €
TOTAL 4 374 250,00 €
b) Section de fonctionnement
Redevances et droits des services à caractère culturel -32 000,00 €
Redevance et droits des services à caractère social -142 310,00 €
Droits de stationnement et de location sur la voie
publique -185 000,00 €
Forfait post-Stationnement -27 000,00 €
Redevance d'occupation du domaine public communal -15 000,00 €
Impôts Locaux 492 840,00 €
Dotations Forfaitaires -104 910,00 €
Dotations d'Aménagement 400 050,00 €
Attributions de Péréquation et Compensation 84 890,00 €
Participations Etat – Autres 356 000,00 €
Participation CAF -32 580,00 €
Autres Produits Exceptionnels sur Opérations de
gestion 42 000,00 €
Reprise sur provisions pour risques (ordre) 3 144 400,00 €
TOTAL 3 981 380,00 €
3.2) Vote de crédits nouveaux ou supplémentaires
a) Section d’investissement
Sports – Annuelles 3 930,00 €
Foncier – Annuelles 2 725,00 €
Etudes – Annuelles -130 000,00 €
Ecoles – Annuelles 78 000,00 €
Culture – Annuelles 24 500,00 €
Biens Mobiliers – Annuelles 149 960,00 €
Equipements Publics – Annuelles -47 000,00 €
Espaces Verts – Annuelles 19 500,00 €
Rénovation Urbaine – Spécifiques 47 000,00 €
Rénovation Quartiers – Spécifiques 365 310,00 €
Voirie – Spécifiques 726 425,00 €
Quai Gayant – Spécifiques -134 000,00 €
Culture – Spécifiques -44 500,00 €
Sports – Spécifiques 88 000,00 €
Espaces Publics – Spécifiques -220 000,00 €
Avances versées sur commandes
d’immobilisations corporelles
200 000,00 €
Autres provisions pour risques (ordre) 3 144 400,00 €
Installations, matériel et outillages en cours (ordre) 100 000,00 €
TOTAL 4 374 250,00 €
b) Section de fonctionnement
Produits d’entretien 20 000,00 €
Variation de stocks 600 000,00 €
Fournitures non stockables (Eau, Asst) 22 055,00 €
Fournitures non stockables (Electricité) 53 275,00 €
Petites fournitures 180 000,00 €
Fournitures Administratives 8 000,00 €
Entretien et réparation sur Voirie 50 000,00 €
Publications 90 000,00 €
Divers 9 000,00 €
Taxes Foncières 112 000,00 €
Reversements et restitutions sur contributions directes 10 135,00 €
Autres contributions obligatoires 200 000,00 €
Titres annulés sur exercices antérieurs 65 980,00 €
Dotations aux provisions pour risques 65 000,00 €
Virement à la section d’investissement 4 209 250,00 €
TOTAL 5 694 695,00 €
3-3 Equilibre compte tenu des modifications présentées au titre des
propositions nouvelles ou supplémentaires a) Section d’investissement
Excédent avant propositions nouvelles 0,00 €
Recettes nouvelles ou supplémentaires 4 374 250,00 €
Vote de crédits nouveaux ou supplémentaires 4 374 250,00 €
Excédent net 0,00 €
b) Section de fonctionnement
Excédent de fonctionnement reporté 17 602 219,03 €
Recettes nouvelles ou supplémentaires 3 981 380,00 €
TOTAL 21 583 599,03 €
Vote de crédits nouveaux ou supplémentaires 5 694 695,00 €
Excédent net 15 888 904,03 €
Ces écritures ne tiennent pas compte des virements de chapitre à chapitre.
II – DISPOSITION DIVERSE
Mise en débet régie de recettes Droits de Place/Sanitaires Publics – Demande de remise gracieuse
Un déficit de 152 € a été constaté, par le Trésorier, dans la régie Droits de Place.
Considérant les faits de vol de monnaie et dégradation du monnayeur des toilettes publiques, constatés par procès-verbal du 15 janvier 2019, la force majeure a été retenue, la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur n’est pas mise en jeu.
Toutefois, afin de respecter la procédure une demande de remise gracieuse a été émise par Mme Françoise CAUET, régisseur.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, après avis de la Commission
des Finances :
1°) de procéder aux inscriptions budgétaires portant sur la reprise des
résultats et des restes à réaliser (dépenses engagées non mandatées et recettes restant à réaliser au titre de la section d'investissement) apparaissant à la clôture de l'exercice 2019 les montants indiqués au paragraphe I-1 ; 2°) de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement dans les
conditions définies au paragraphe I-2 ;
3°) de procéder aux modifications des prévisions budgétaires de
l'exercice en cours dans les conditions définies au présent rapport (paragraphe I-3) et d'autoriser Mme le Maire à signer tous les documents et à accomplir toutes les formalités en découlant ;
4°) de procéder aux créations, suppressions, changement de
dénomination et ajustements d'autorisation de programme comme récapitulés en annexe ;
5°) de procéder à la suppression de provisions sans affectation créées en
2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2009 et 2012 ;
6°) de procéder à la création d’une provision pour risque financier lié aux
impayés en instance au titre des années antérieures à 2015 ;
7°) a) d'émettre un avis favorable sur la demande de remise gracieuse
en constatation de la force majeure de Mme Françoise CAUET régisseur de la régie Droits de place portant sur le montant total du déficit suite à des faits de vol, soit la somme de 152,00 €.
b) de prendre en charge sur le budget de la Ville la totalité de cette
somme, à savoir 152,00 €.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 38avoix pour, 2avoix
contre et 3aabstentions, adopte le rapport présenté.
Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON ne prennent
pas part au vote.
Ont voté contre : M. Aurélien JAN, M. Olivier TOURNAY.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, M. Sébastien
ANETTE, Mme Nathalie VITOUX.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20200629-49894-DE-1-1
Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/07/20
Publication : 07/07/20
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE SAINT-QUENTIN - VILLE DE SAINT-QUENTIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21020666000016
POSTE COMPTABLE : 002060
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 22
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 26
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 46
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 76
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 77
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 79
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 81 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5 694 695,00 3 981 380,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
17 602 219,03
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
5 694 695,00
21 583 599,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
4 374 250,00 10 972 842,50
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
813 885,85
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
5 784 706,65
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
10 972 842,50
10 972 842,50
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 16 667 537,50
32 556 441,53
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 5
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 18 456 720,00 0,00 1 144 330,00 0,00 19 601 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 41 223 850,00 0,00 0,00 0,00 41 223 850,00
014 Atténuations de produits 158 000,00 0,00 10 135,00 0,00 168 135,00
65 Autres charges de gestion courante 9 308 330,00 0,00 300 000,00 0,00 9 608 330,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 69 146 900,00 0,00 1 454 465,00 0,00 70 601 365,00
66 Charges financières 1 430 000,00 0,00 -100 000,00 0,00 1 330 000,00
67 Charges exceptionnelles 86 400,00 0,00 65 980,00 0,00 152 380,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 70 663 300,00 0,00 1 420 445,00 0,00 72 083 745,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 4 871 220,00 4 209 250,00 0,00 9 080 470,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 608 820,00 65 000,00 0,00 3 673 820,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 8 480 040,00 4 274 250,00 0,00 12 754 290,00
TOTAL 79 143 340,00 0,00 5 694 695,00 0,00 84 838 035,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 84 838 035,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 690 000,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 854 200,00 0,00 -401 310,00 0,00 4 452 890,00
73 Impôts et taxes 44 513 270,00 0,00 492 840,00 0,00 45 006 110,00
74 Dotations et participations 27 332 430,00 0,00 703 450,00 0,00 28 035 880,00
75 Autres produits de gestion courante 540 650,00 0,00 0,00 0,00 540 650,00
Total des recettes de gestion courante 77 930 550,00 0,00 794 980,00 0,00 78 725 530,00
76 Produits financiers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
77 Produits exceptionnels 67 500,00 0,00 42 000,00 0,00 109 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 78 000 050,00 0,00 836 980,00 0,00 78 837 030,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 143 290,00 3 144 400,00 0,00 4 287 690,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 1 143 290,00 3 144 400,00 0,00 4 287 690,00
TOTAL 79 143 340,00 0,00 3 981 380,00 0,00 83 124 720,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 17 602 219,03
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 100 726 939,03
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
8 466 600,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 6 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 082 140,00 101 298,00 -153 820,00 0,00 2 029 618,00 204 Subventions d'équipement versées 460 300,00 268 000,00 523 340,00 0,00 1 251 640,00
21 Immobilisations corporelles 5 368 770,00 378 391,08 278 390,00 0,00 6 025 551,08
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 332 780,00 66 196,77 481 940,00 0,00 7 880 916,77
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 15 243 990,00 813 885,85 1 129 850,00 0,00 17 187 725,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 373 000,00 0,00 0,00 0,00 7 373 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 393 000,00 0,00 0,00 0,00 7 393 000,00
45... Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 22 636 990,00 813 885,85 1 129 850,00 0,00 24 580 725,85
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 143 290,00 3 144 400,00 0,00 4 287 690,00
041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 100 000,00 0,00 400 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 443 290,00 3 244 400,00 0,00 4 687 690,00
TOTAL 24 080 280,00 813 885,85 4 374 250,00 0,00 29 268 415,85
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 784 706,65
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 053 122,50
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 196 000,00 0,00 0,00 0,00 5 196 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 7 554 800,00 0,00 0,00 0,00 7 554 800,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 750 800,00 0,00 0,00 0,00 12 750 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 207 390,00 0,00 0,00 0,00 2 207 390,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 0,00 6 598 592,50 0,00 6 598 592,50
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 342 050,00 0,00 0,00 0,00 342 050,00
Total des recettes financières 2 549 440,00 0,00 6 598 592,50 0,00 9 148 032,50
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 15 300 240,00 0,00 6 598 592,50 0,00 21 898 832,50
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 4 871 220,00 4 209 250,00 0,00 9 080 470,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 608 820,00 65 000,00 0,00 3 673 820,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 8
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 100 000,00 0,00 400 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 780 040,00 4 374 250,00 0,00 13 154 290,00
TOTAL 24 080 280,00 0,00 10 972 842,50 0,00 35 053 122,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 053 122,50
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
8 466 600,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 144 330,00 1 144 330,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 10 135,00 10 135,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 300 000,00 300 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières -100 000,00 0,00 -100 000,00
67 Charges exceptionnelles 65 980,00 0,00 65 980,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 65 000,00 65 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 209 250,00 4 209 250,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 420 445,00 4 274 250,00 5 694 695,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 694 695,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 3 144 400,00 3 144 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -52 522,00 0,00 -52 522,00
204 Subventions d'équipement versées 791 340,00 0,00 791 340,00
21 Immobilisations corporelles (6) 656 781,08 0,00 656 781,08
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 548 136,77 100 000,00 648 136,77
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 943 735,85 3 244 400,00 5 188 135,85
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 5 784 706,65
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 972 842,50 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div -401 310,00 -401 310,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 492 840,00 492 840,00
74 Dotations et participations 703 450,00 703 450,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 42 000,00 0,00 42 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 3 144 400,00 3 144 400,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 836 980,00 3 144 400,00 3 981 380,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 17 602 219,03
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 583 599,03
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 65 000,00 65 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 100 000,00 100 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 209 250,00 4 209 250,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 4 374 250,00 4 374 250,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 6 598 592,50
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 972 842,50 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 18 456 720,00 1 144 330,00 0,00
60221 Combustibles et carburants 852 000,00 0,00 0,00
60222 Produits d'entretien 0,00 20 000,00 0,00
60223 Fournitures des ateliers municipaux 1 680 300,00 0,00 0,00
60225 Livres, disques, cassettes (médiathèque) 0,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 78 000,00 0,00 0,00
6023 Alimentation 64 000,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 600 000,00 600 000,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 545 990,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 416 980,00 22 055,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 985 520,00 53 275,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 079 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 7 600,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 154 600,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 600,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 250,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 539 820,00 180 000,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 2 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 37 350,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 83 650,00 8 000,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 122 240,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 141 400,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 72 850,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 488 650,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 318 990,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 729 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 45 780,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 134 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 225 500,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 136 000,00 50 000,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 60 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 122 150,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 155 260,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 255 210,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 239 190,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 110 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 213 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 149 590,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 245 500,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 57 200,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 14 900,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 51 200,00 0,00 0,00
6228 Divers 429 050,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 203 550,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 444 000,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 6 300,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 90 000,00 0,00
6238 Divers 285 000,00 9 000,00 0,00
6241 Transports de biens 96 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 238 150,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6 200,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 60 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 36 650,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 213 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 223 590,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 13 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 45 990,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 210 070,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 44 740,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 36 000,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 14
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
62878 Remb. frais à d'autres organismes 48 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 137 900,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 397 460,00 112 000,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 40 000,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 700,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 600,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 41 223 850,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 2 876 500,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 128 300,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 107 100,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 192 300,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 20 194 100,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 538 400,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 413 100,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 955 650,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 1 400,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 101 500,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 251 400,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 422 100,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 39 500,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 6 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 324 100,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 480 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 138 200,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 54 200,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 158 000,00 10 135,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 151 000,00 10 135,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 7 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 308 330,00 300 000,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 75 910,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 455 960,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 13 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 49 700,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 170 500,00 0,00 0,00
6535 Formation 21 600,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 12 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 60 000,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 96 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 520 070,00 200 000,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 375 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 2 921 530,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 104 600,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 414 410,00 100 000,00 0,00
65888 Autres 18 050,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
69 146 900,00 1 454 465,00 0,00
66 Charges financières (b) 1 430 000,00 -100 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 190 000,00 -100 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 240 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 86 400,00 65 980,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 1 500,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 53 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 65 980,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 10 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 8 900,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
70 663 300,00 1 420 445,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 871 220,00 4 209 250,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 608 820,00 65 000,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 608 820,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 65 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
8 480 040,00 4 274 250,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 15
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 480 040,00 4 274 250,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
79 143 340,00 5 694 695,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 694 695,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 462 249,16
Montant des ICNE de l’exercice N-1 222 249,16
= Différence ICNE N – ICNE N-1 240 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 690 000,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 600 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 854 200,00 -401 310,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 112 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 15 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 813 460,00 -185 000,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 84 100,00 -15 000,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 80 000,00 -27 000,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 720,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 680 170,00 -32 000,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 200,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 8 750,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 10 000,00 -5 310,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 972 000,00 -137 000,00 0,00
70688 Autres prestations de services 69 000,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 4 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 23 600,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 664 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 105 000,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 224 100,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 902 250,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 82 850,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 44 513 270,00 492 840,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 33 970 240,00 492 840,00 0,00
73211 Attribution de compensation 7 161 690,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 949 150,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 3 420,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 742 770,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 000 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 36 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 650 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 27 332 430,00 703 450,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 9 044 290,00 -104 910,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 10 960 710,00 322 830,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 114 020,00 77 220,00 0,00
7461 DGD 310 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 224 300,00 356 000,00 0,00
7472 Participat° Régions 157 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 85 700,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 32 000,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 62 500,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 1 642 000,00 -32 580,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 240 000,00 -21 600,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 331 640,00 -7 850,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 2 228 680,00 114 340,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 844 790,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 10 500,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 41 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 3 300,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 540 650,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 214 150,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 199 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 127 500,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
77 930 550,00 794 980,00 0,00
76 Produits financiers (b) 2 000,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 2 000,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 67 500,00 42 000,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 17
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 20 000,00 42 000,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 42 500,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
78 000 050,00 836 980,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 143 290,00 3 144 400,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 837 860,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 305 430,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 3 144 400,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 143 290,00 3 144 400,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
79 143 340,00 3 981 380,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 17 602 219,03
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 583 599,03
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 082 140,00 -153 820,00 0,00
2031 Frais d'études 1 519 140,00 -98 820,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 563 000,00 -55 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 460 300,00 523 340,00 0,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 264 190,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 460 300,00 259 150,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 368 770,00 278 390,00 0,00
2111 Terrains nus 648 570,00 2 725,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 83 500,00 19 500,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 991 000,00 23 000,00 0,00
2138 Autres constructions 37 000,00 -2 725,00 0,00
2152 Installations de voirie 994 500,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 34 000,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 259 000,00 41 500,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 27 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 300 000,00 110 750,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 586 290,00 27 775,00 0,00
2184 Mobilier 99 000,00 8 615,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 342 910,00 13 250,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 332 780,00 481 940,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 204 280,00 96 820,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 120 500,00 185 120,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 8 000,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 200 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 15 243 990,00 1 129 850,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 373 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 373 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 393 000,00 0,00 0,00
454100 TX D'ASSAINISSEMENT EFFECTUES D'OFFICE TRAVAUX
EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS (6)
0,00 0,00 0,00
454200 Travaux effectués d'office pour cpte de tiers - recettes (6) 0,00 0,00 0,00
458100 OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS
MANDAT-DÉPENSES (6)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 22 636 990,00 1 129 850,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 1 143 290,00 3 144 400,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 305 430,00 3 144 400,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 59 620,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 61 990,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 60 780,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 31 705,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 13 615,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 48 960,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 28 760,00 0,00 0,00
15182 Autres provisions pour risques 0,00 3 144 400,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 837 860,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 837 860,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 300 000,00 100 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 200 000,00 100 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 443 290,00 3 244 400,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
24 080 280,00 4 374 250,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 813 885,85
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 5 784 706,65
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 972 842,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 196 000,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 887 845,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 790 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 444 400,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 1 622 310,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 111 445,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 340 000,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 554 800,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 554 800,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 750 800,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 207 390,00 6 598 592,50 0,00
10222 FCTVA 2 175 390,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 32 000,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 6 598 592,50 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 342 050,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 549 440,00 6 598 592,50 0,00
454100 Travaux effectués d'office pour compte de tiers - dépenses (5) 0,00 0,00 0,00
454200 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIERS TX D'ASSAINISSEMENT EFFECTUES D'OFFICE (5)
0,00 0,00 0,00
458200 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT -
RECETTES (5)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 15 300 240,00 6 598 592,50 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 871 220,00 4 209 250,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 608 820,00 65 000,00 0,00
15182 Autres provisions pour risques 0,00 65 000,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 313 100,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 44 700,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 41 960,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 21 280,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 601 030,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 413 560,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 390,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28135 Installations générales, agencements, .. 94 700,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 105 540,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 170,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 34 130,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 6 450,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 10 210,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 13 970,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 205 960,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 334 080,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 625 290,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 96 290,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 638 010,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
8 480 040,00 4 274 250,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 100 000,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 200 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 100 000,00 0,00
454200 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIERS
0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 780 040,00 4 374 250,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
24 080 280,00 10 972 842,50 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 972 842,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
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100 726 939 396 600 117 200 187 000 1 210 000 336 800 1 022 810 1 131 200 496 750 40 000 687 780 95 100 799
17 602 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 602 219
83 124 720 396 600 117 200 187 000 1 210 000 336 800 1 022 810 1 131 200 496 750 40 000 687 780 77 498 580
84 838 035 660 220 9 388 680 388 060 2 156 990 4 058 700 7 625 350 7 512 720 9 292 760 3 420 570 20 764 450 19 569 535
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
84 838 035 660 220 9 388 680 388 060 2 156 990 4 058 700 7 625 350 7 512 720 9 292 760 3 420 570 20 764 450 19 569 535
35 053 123 0 500 000 0 0 83 285 1 830 105 608 720 1 726 165 447 725 0 29 857 123
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 053 123 0 500 000 0 0 83 285 1 830 105 608 720 1 726 165 447 725 0 29 857 123
35 053 123 150 435 6 713 162 0 6 000 15 000 1 797 065 1 551 517 3 704 688 279 500 1 052 899 19 782 857
6 598 593 0 549 612 0 0 0 69 045 149 597 28 688 0 16 944 5 784 707
28 454 530 150 435 6 163 550 0 6 000 15 000 1 728 020 1 401 920 3 676 000 279 500 1 035 955 13 998 150
4 687 690 4 587 690
9 410 460 9 410 460
983 640 125 000 823 640 0 0 0 0 0 0 0 0
15 390 200 25 435 5 239 910 0 6 000 15 000 1 728 020 1 401 920 3 676 000 279 500 1 035 955
23 766 840 150 435 6 063 550 0 6 000 15 000 1 728 020 1 401 920 3 676 000 279 500 1 035 955 9 410 460
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 23
5 196 000 0 500 000 0 0 83 285 1 830 105 608 720 1 726 165 447 725 0 0
8 805 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 805 983
342 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 342 050
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 898 833 0 500 000 0 0 83 285 1 830 105 608 720 1 726 165 447 725 0 16 702 833
35 053 123 0 500 000 0 0 83 285 1 830 105 608 720 1 726 165 447 725 0 29 857 123
400 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
4 287 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 287 690
4 687 690 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 4 587 690
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 880 917 0 3 354 581 0 0 0 46 000 726 468 2 988 688 70 000 38 180 657 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 025 551 25 435 1 637 802 0 6 000 15 000 1 180 585 628 051 518 000 159 500 674 719 1 180 460
1 251 640 125 000 1 091 640 0 0 0 0 0 0 0 0 35 000
2 029 618 0 529 140 0 0 0 570 480 196 998 198 000 50 000 340 000 145 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 373 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 373 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 580 726 150 435 6 613 162 0 6 000 15 000 1 797 065 1 551 517 3 704 688 279 500 1 052 899 9 410 460
29 268 416 150 435 6 713 162 0 6 000 15 000 1 797 065 1 551 517 3 704 688 279 500 1 052 899 13 998 150
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 24
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 673 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 673 820
9 080 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 080 470
12 754 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 754 290
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
152 380 3 000 0 0 0 35 000 10 000 0 0 4 600 23 600 76 180
1 330 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 330 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 608 330 227 450 0 0 389 000 3 299 310 2 305 130 261 590 845 470 1 200 2 047 190 231 990
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
168 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 135
41 223 850 106 200 7 201 100 0 1 533 150 584 880 3 681 180 4 554 900 6 460 510 2 853 300 11 129 910 3 118 720
19 601 050 323 570 2 187 580 388 060 234 840 139 510 1 629 040 2 696 230 1 986 780 561 470 7 563 750 1 890 220
72 083 745 660 220 9 388 680 388 060 2 156 990 4 058 700 7 625 350 7 512 720 9 292 760 3 420 570 20 764 450 6 815 245
84 838 035 660 220 9 388 680 388 060 2 156 990 4 058 700 7 625 350 7 512 720 9 292 760 3 420 570 20 764 450 19 569 535
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000
3 673 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 673 820
9 080 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 080 470
13 154 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 154 290
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 554 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 554 800 7 554 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 554 800
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 25
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 287 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 287 690
4 287 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 287 690
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
109 500 0 10 000 0 0 0 50 100 15 950 450 0 28 000 5 000
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000
540 650 130 000 65 000 187 000 0 0 38 900 3 180 70 000 0 38 570 8 000
28 035 880 0 0 0 906 000 86 500 811 020 352 400 3 300 0 376 500 25 500 160
45 006 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 006 110
4 452 890 266 600 42 200 0 304 000 250 300 122 790 759 670 423 000 40 000 244 710 1 999 620
690 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 690 000
78 837 030 396 600 117 200 187 000 1 210 000 336 800 1 022 810 1 131 200 496 750 40 000 687 780 73 210 890
83 124 720 396 600 117 200 187 000 1 210 000 336 800 1 022 810 1 131 200 496 750 40 000 687 780 77 498 580
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 19 569 535,00 20 642 440,00 45 610,00 76 400,00 40 333 985,00
Dépenses de l’exercice 19 569 535,00 20 642 440,00 45 610,00 76 400,00 40 333 985,00
011 Charges à caractère général 1 890 220,00 7 546 940,00 1 110,00 15 700,00 9 453 970,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 118 720,00 11 024 710,00 44 500,00 60 700,00 14 248 630,00
014 Atténuations de produits 168 135,00 0,00 0,00 0,00 168 135,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 9 080 470,00 0,00 0,00 0,00 9 080 470,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 673 820,00 0,00 0,00 0,00 3 673 820,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 231 990,00 2 047 190,00 0,00 0,00 2 279 180,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 330 000,00 0,00 0,00 0,00 1 330 000,00
67 Charges exceptionnelles 76 180,00 23 600,00 0,00 0,00 99 780,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 95 100 799,03 687 780,00 0,00 0,00 95 788 579,03
Recettes de l’exercice 77 498 580,00 687 780,00 0,00 0,00 78 186 360,00
013 Atténuations de charges 690 000,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 287 690,00 0,00 0,00 0,00 4 287 690,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 999 620,00 244 710,00 0,00 0,00 2 244 330,00
73 Impôts et taxes 45 006 110,00 0,00 0,00 0,00 45 006 110,00
74 Dotations et participations 25 500 160,00 376 500,00 0,00 0,00 25 876 660,00
75 Autres produits de gestion courante 8 000,00 38 570,00 0,00 0,00 46 570,00
76 Produits financiers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
77 Produits exceptionnels 5 000,00 28 000,00 0,00 0,00 33 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 17 602 219,03 0,00 0,00 0,00 17 602 219,03
SOLDE (2) 75 531 264,03 -19 954 660,00 -45 610,00 -76 400,00 55 454 594,03 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 27
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 14 002 435,00 1 101 810,00 1 361 520,00 1 795 100,00 1 412 795,00 706 470,00 262 310,00 0,00 76 400,00
Dépenses de l’exercice 14 002 435,00 1 101 810,00 1 361 520,00 1 795 100,00 1 412 795,00 706 470,00 262 310,00 0,00 76 400,00
011 Charges à caractère général 6 057 985,00 118 400,00 69 920,00 393 600,00 856 425,00 32 550,00 18 060,00 0,00 15 700,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
7 875 250,00 260 650,00 1 291 600,00 801 500,00 458 660,00 92 800,00 244 250,00 0,00 60 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
47 100,00 722 760,00 0,00 600 000,00 96 210,00 581 120,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 22 100,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 370 370,00 0,00 61 500,00 0,00 118 410,00 8 500,00 129 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 370 370,00 0,00 61 500,00 0,00 118 410,00 8 500,00 129 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
16 000,00 0,00 0,00 0,00 93 210,00 8 500,00 127 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 310 000,00 0,00 61 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
18 370,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 632 065,00 -1 101 810,00 -1 300 020,00 -1 795 100,00 -1 294 385,00 -697 970,00 -133 310,00 0,00 -76 400,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 3 255 420,00 165 150,00 3 420 570,00
Dépenses de l’exercice 3 255 420,00 165 150,00 3 420 570,00
011 Charges à caractère général 537 020,00 24 450,00 561 470,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 712 600,00 140 700,00 2 853 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 200,00 0,00 1 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 600,00 0,00 4 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 40 000,00 0,00 40 000,00
Recettes de l’exercice 40 000,00 0,00 40 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 40 000,00 0,00 40 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 215 420,00 -165 150,00 -3 380 570,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 096 450,00 500,00 158 470,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 096 450,00 500,00 158 470,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 464 350,00 0,00 72 670,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 632 100,00 500,00 80 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 056 450,00 -500,00 -158 470,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 1 357 690,00 5 803 970,00 23 580,00 91 200,00 0,00 2 016 320,00 9 292 760,00
Dépenses de l’exercice 1 357 690,00 5 803 970,00 23 580,00 91 200,00 0,00 2 016 320,00 9 292 760,00
011 Charges à caractère général 214 040,00 1 186 450,00 9 580,00 0,00 0,00 576 710,00 1 986 780,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 143 650,00 3 895 250,00 0,00 0,00 0,00 1 421 610,00 6 460 510,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 722 270,00 14 000,00 91 200,00 0,00 18 000,00 845 470,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 73 750,00 0,00 0,00 0,00 423 000,00 496 750,00
Recettes de l’exercice 0,00 73 750,00 0,00 0,00 0,00 423 000,00 496 750,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 000,00 423 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 32
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 357 690,00 -5 730 220,00 -23 580,00 -91 200,00 0,00 -1 593 320,00 -8 796 010,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 958 790,00 4 472 940,00 372 240,00 1 222 110,00 0,00 691 350,00 84 860,00 18 000,00
Dépenses de l’exercice 958 790,00 4 472 940,00 372 240,00 1 222 110,00 0,00 691 350,00 84 860,00 18 000,00
011 Charges à caractère général 343 270,00 483 140,00 360 040,00 575 710,00 0,00 300,00 700,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 395 450,00 3 489 800,00 10 000,00 646 400,00 0,00 691 050,00 84 160,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 220 070,00 500 000,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 31 050,00 42 700,00 0,00 423 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 31 050,00 42 700,00 0,00 423 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 423 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 800,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 250,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -927 740,00 -4 430 240,00 -372 240,00 -799 110,00 0,00 -691 350,00 -84 860,00 -18 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 450 310,00 3 617 660,00 1 568 190,00 1 876 560,00 7 512 720,00
Dépenses de l’exercice 450 310,00 3 617 660,00 1 568 190,00 1 876 560,00 7 512 720,00
011 Charges à caractère général 153 860,00 1 130 490,00 355 390,00 1 056 490,00 2 696 230,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 296 450,00 2 383 150,00 1 196 800,00 678 500,00 4 554 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 104 020,00 16 000,00 141 570,00 261 590,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 707 810,00 46 150,00 377 240,00 1 131 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 707 810,00 46 150,00 377 240,00 1 131 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 533 130,00 21 800,00 204 740,00 759 670,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 158 000,00 23 400,00 171 000,00 352 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 680,00 0,00 1 500,00 3 180,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 15 000,00 950,00 0,00 15 950,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -450 310,00 -2 909 850,00 -1 522 040,00 -1 499 320,00 -6 381 520,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 34
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 431 430,00 114 380,00 1 160 400,00 911 450,00 901 950,00 617 550,00 1 000,00 44 990,00
Dépenses de l’exercice 1 431 430,00 114 380,00 1 160 400,00 911 450,00 901 950,00 617 550,00 1 000,00 44 990,00
011 Charges à caractère général 64 210,00 29 080,00 638 850,00 398 350,00 198 350,00 123 950,00 1 000,00 29 390,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 324 500,00 85 300,00 491 550,00 481 800,00 703 400,00 493 400,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 42 720,00 0,00 30 000,00 31 300,00 200,00 200,00 0,00 15 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 166 500,00 16 500,00 261 590,00 263 220,00 19 450,00 26 700,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 166 500,00 16 500,00 261 590,00 263 220,00 19 450,00 26 700,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 66 500,00 16 500,00 200 910,00 249 220,00 4 000,00 17 800,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 100 000,00 0,00 58 000,00 0,00 15 000,00 8 400,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 000,00 14 000,00 450,00 500,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 264 930,00 -97 880,00 -898 810,00 -648 230,00 -882 500,00 -590 850,00 -1 000,00 -44 990,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 2 351 685,00 2 433 275,00 2 840 390,00 7 625 350,00
Dépenses de l’exercice 2 351 685,00 2 433 275,00 2 840 390,00 7 625 350,00
011 Charges à caractère général 59 105,00 882 525,00 687 410,00 1 629 040,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 742 300,00 1 103 150,00 1 835 730,00 3 681 180,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 550 280,00 447 600,00 307 250,00 2 305 130,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 162 400,00 860 410,00 1 022 810,00
Recettes de l’exercice 0,00 162 400,00 860 410,00 1 022 810,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 8 400,00 114 390,00 122 790,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 66 000,00 745 020,00 811 020,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 37 900,00 1 000,00 38 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 50 100,00 0,00 50 100,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 351 685,00 -2 270 875,00 -1 979 980,00 -6 602 540,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 258 280,00 331 615,00 18 250,00 299 560,00 525 570,00 0,00 2 840 390,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 258 280,00 331 615,00 18 250,00 299 560,00 525 570,00 0,00 2 840 390,00 0,00
011 Charges à caractère général 586 780,00 152 515,00 400,00 63 260,00 79 570,00 0,00 687 410,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 671 500,00 179 100,00 17 850,00 234 700,00 0,00 0,00 1 835 730,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 600,00 446 000,00 0,00 307 250,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 97 000,00 17 400,00 400,00 39 600,00 8 000,00 0,00 860 410,00 0,00
Recettes de l’exercice 97 000,00 17 400,00 400,00 39 600,00 8 000,00 0,00 860 410,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 400,00 4 000,00 4 000,00 0,00 114 390,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 50 000,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 020,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 33 900,00 4 000,00 0,00 1 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 47 000,00 1 400,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 161 280,00 -314 215,00 -17 850,00 -259 960,00 -517 570,00 0,00 -1 979 980,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 112 430,00 3 946 270,00 4 058 700,00
Dépenses de l’exercice 112 430,00 3 946 270,00 4 058 700,00
011 Charges à caractère général 38 300,00 101 210,00 139 510,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 68 100,00 516 780,00 584 880,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 030,00 3 293 280,00 3 299 310,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 35 000,00 35 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 336 800,00 336 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 336 800,00 336 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 250 300,00 250 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 86 500,00 86 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -112 430,00 -3 609 470,00 -3 721 900,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 38
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 6 030,00 68 600,00 37 800,00 3 244 990,00 29 000,00 141 990,00 507 120,00 23 170,00
Dépenses de l’exercice 6 030,00 68 600,00 37 800,00 3 244 990,00 29 000,00 141 990,00 507 120,00 23 170,00
011 Charges à caractère général 0,00 500,00 37 800,00 18 500,00 0,00 57 190,00 20 820,00 4 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 68 100,00 0,00 85 280,00 0,00 74 800,00 340 300,00 16 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 030,00 0,00 0,00 3 106 210,00 29 000,00 10 000,00 146 000,00 2 070,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 249 600,00 0,00 86 500,00 0,00 700,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 249 600,00 0,00 86 500,00 0,00 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 249 600,00 0,00 0,00 0,00 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 030,00 -68 600,00 -37 800,00 -2 995 390,00 -29 000,00 -55 490,00 -507 120,00 -22 470,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 200,00 300 110,00 0,00 0,00 1 856 680,00 2 156 990,00
Dépenses de l’exercice 200,00 300 110,00 0,00 0,00 1 856 680,00 2 156 990,00
011 Charges à caractère général 200,00 18 110,00 0,00 0,00 216 530,00 234 840,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533 150,00 1 533 150,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 282 000,00 0,00 0,00 107 000,00 389 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210 000,00 1 210 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210 000,00 1 210 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 304 000,00 304 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 906 000,00 906 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -200,00 -300 110,00 0,00 0,00 -646 680,00 -946 990,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 356 560,00 31 500,00 0,00 388 060,00
Dépenses de l’exercice 0,00 356 560,00 31 500,00 0,00 388 060,00
011 Charges à caractère général 0,00 356 560,00 31 500,00 0,00 388 060,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 187 000,00 0,00 0,00 187 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 187 000,00 0,00 0,00 187 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 187 000,00 0,00 0,00 187 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -169 560,00 -31 500,00 0,00 -201 060,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 3 853 560,00 5 480 970,00 54 150,00 9 388 680,00
Dépenses de l’exercice 3 853 560,00 5 480 970,00 54 150,00 9 388 680,00
011 Charges à caractère général 993 810,00 1 189 620,00 4 150,00 2 187 580,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 859 750,00 4 291 350,00 50 000,00 7 201 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 66 200,00 46 500,00 4 500,00 117 200,00
Recettes de l’exercice 66 200,00 46 500,00 4 500,00 117 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 200,00 36 500,00 4 500,00 42 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 787 360,00 -5 434 470,00 -49 650,00 -9 271 480,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 1 700,00 0,00 2 842 000,00 994 860,00 0,00 15 000,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 1 700,00 0,00 2 842 000,00 994 860,00 0,00 15 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 700,00 0,00 255 650,00 721 460,00 0,00 15 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 2 586 350,00 273 400,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -500,00 0,00 -2 842 000,00 -994 860,00 0,00 50 000,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 500,00 708 700,00 1 239 350,00 3 403 220,00 127 200,00 4 150,00 0,00 0,00 50 000,00
Dépenses de l’exercice 2 500,00 708 700,00 1 239 350,00 3 403 220,00 127 200,00 4 150,00 0,00 0,00 50 000,00
011 Charges à caractère général 500,00 188 400,00 416 300,00 457 220,00 127 200,00 4 150,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 000,00 520 300,00 823 050,00 2 946 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 41 000,00 5 500,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 41 000,00 5 500,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 31 000,00 5 500,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 500,00 -708 700,00 -1 198 350,00 -3 397 720,00 -127 200,00 350,00 0,00 0,00 -50 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 3 900,00 182 745,00 0,00 0,00 418 730,00 54 845,00 0,00 660 220,00
Dépenses de l’exercice 3 900,00 182 745,00 0,00 0,00 418 730,00 54 845,00 0,00 660 220,00
011 Charges à caractère général 3 900,00 86 545,00 0,00 0,00 191 580,00 41 545,00 0,00 323 570,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 96 200,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 106 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 227 150,00 300,00 0,00 227 450,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 211 100,00 0,00 130 000,00 0,00 55 500,00 0,00 396 600,00
Recettes de l’exercice 0,00 211 100,00 0,00 130 000,00 0,00 55 500,00 0,00 396 600,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 211 100,00 0,00 0,00 0,00 55 500,00 0,00 266 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 45
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 900,00 28 355,00 0,00 130 000,00 -418 730,00 655,00 0,00 -263 620,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 19 782 856,65 1 051 899,00 1 000,00 0,00 20 835 755,65
Dépenses de l’exercice 13 998 150,00 1 034 955,00 1 000,00 0,00 15 034 105,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 287 690,00 0,00 0,00 0,00 4 287 690,00
041 Opérations patrimoniales 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 373 000,00 0,00 0,00 0,00 7 373 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 145 000,00 340 000,00 0,00 0,00 485 000,00
204 Subventions d'équipement versées 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 180 460,00 656 775,00 1 000,00 0,00 1 838 235,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 657 000,00 38 180,00 0,00 0,00 695 180,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 784 706,65 16 944,00 0,00 0,00 5 801 650,65
RECETTES (2) 29 857 122,50 0,00 0,00 0,00 29 857 122,50
Recettes de l’exercice 29 857 122,50 0,00 0,00 0,00 29 857 122,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 080 470,00 0,00 0,00 0,00 9 080 470,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 342 050,00 0,00 0,00 0,00 342 050,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 673 820,00 0,00 0,00 0,00 3 673 820,00
041 Opérations patrimoniales 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 805 982,50 0,00 0,00 0,00 8 805 982,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 554 800,00 0,00 0,00 0,00 7 554 800,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 47
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 10 074 265,85 -1 051 899,00 -1 000,00 0,00 9 021 366,85
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 930 455,00 0,00 2 500,00 3 000,00 69 000,00 0,00 46 944,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 930 455,00 0,00 2 500,00 3 000,00 69 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 552 275,00 0,00 2 500,00 3 000,00 69 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 38 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 944,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -930 455,00 0,00 -2 500,00 -3 000,00 -69 000,00 0,00 -46 944,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 279 500,00 0,00 279 500,00
Dépenses de l’exercice 279 500,00 0,00 279 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 159 500,00 0,00 159 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 70 000,00 0,00 70 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 447 725,00 0,00 447 725,00
Recettes de l’exercice 447 725,00 0,00 447 725,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 447 725,00 0,00 447 725,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 51
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 168 225,00 0,00 168 225,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 159 500,00 0,00 120 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 159 500,00 0,00 120 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 159 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 447 725,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 447 725,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 447 725,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -159 500,00 0,00 327 725,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 1 500,00 3 615 688,24 0,00 0,00 0,00 87 500,00 3 704 688,24
Dépenses de l’exercice 1 500,00 3 587 000,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00 3 676 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 198 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 500,00 429 000,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00 518 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 960 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 28 688,24 0,00 0,00 0,00 0,00 28 688,24
RECETTES (2) 0,00 1 726 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 726 165,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 726 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 726 165,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 54
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 726 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 726 165,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 500,00 -1 889 523,24 0,00 0,00 0,00 -87 500,00 -1 978 523,24
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 240 500,00 130 612,00 3 244 576,24 87 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 240 500,00 115 000,00 3 231 500,00 87 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 17 000,00 181 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 185 500,00 98 000,00 145 500,00 87 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 55
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 55 000,00 0,00 2 905 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 15 612,00 13 076,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 726 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 726 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 726 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -240 500,00 -130 612,00 -1 518 411,24 -87 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 53 467,84 325 692,32 1 125 356,53 47 000,00 1 551 516,69
Dépenses de l’exercice 0,00 311 000,00 1 043 920,00 47 000,00 1 401 920,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 15 000,00 113 000,00 0,00 128 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 172 000,00 361 000,00 39 000,00 572 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 124 000,00 569 920,00 8 000,00 701 920,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 53 467,84 14 692,32 81 436,53 0,00 149 596,69
RECETTES (2) 0,00 0,00 608 720,00 0,00 608 720,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 608 720,00 0,00 608 720,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 608 720,00 0,00 608 720,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 57
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -53 467,84 -325 692,32 -516 636,53 -47 000,00 -942 796,69
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 30 000,00 0,00 153 692,32 142 000,00 12 438,53 310 000,00 0,00 802 918,00
Dépenses de l’exercice 30 000,00 0,00 139 000,00 142 000,00 0,00 310 000,00 0,00 733 920,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 142 000,00 0,00 293 000,00 0,00 68 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 124 000,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 552 920,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 14 692,32 0,00 12 438,53 0,00 0,00 68 998,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 496 950,00 0,00 0,00 111 770,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 496 950,00 0,00 0,00 111 770,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 496 950,00 0,00 0,00 111 770,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -30 000,00 0,00 -153 692,32 -142 000,00 484 511,47 -310 000,00 0,00 -691 148,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 1 000,00 1 085 120,00 710 944,57 1 797 064,57
Dépenses de l’exercice 1 000,00 1 052 820,00 674 200,00 1 728 020,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 538 180,00 0,00 538 180,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 468 640,00 674 200,00 1 143 840,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 46 000,00 0,00 46 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 32 300,00 36 744,57 69 044,57
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 830 105,00 1 830 105,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 830 105,00 1 830 105,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 830 105,00 1 830 105,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 60
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 000,00 -1 085 120,00 1 119 160,43 33 040,43
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 846 120,00 150 000,00 34 000,00 55 000,00 0,00 0,00 710 944,57 0,00
Dépenses de l’exercice 813 820,00 150 000,00 34 000,00 55 000,00 0,00 0,00 674 200,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 534 000,00 4 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 220 640,00 159 000,00 34 000,00 55 000,00 0,00 0,00 674 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 59 180,00 -13 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 32 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 744,57 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830 105,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830 105,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830 105,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -846 120,00 -150 000,00 -34 000,00 -55 000,00 0,00 0,00 1 119 160,43 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 15 000,00 15 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 15 000,00 15 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 000,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 83 285,00 0,00 83 285,00
Recettes de l’exercice 83 285,00 0,00 83 285,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 83 285,00 0,00 83 285,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 63
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 83 285,00 -15 000,00 68 285,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 83 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 83 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 83 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 83 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -15 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 66
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 000,00 -6 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 68
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 440 987,01 6 058 525,34 213 650,00 6 713 162,35
Dépenses de l’exercice 291 100,00 5 658 800,00 213 650,00 6 163 550,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 348 140,00 181 000,00 529 140,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 823 640,00 0,00 823 640,00
21 Immobilisations corporelles 168 600,00 1 167 900,00 32 650,00 1 369 150,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 122 500,00 3 219 120,00 0,00 3 341 620,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 149 887,01 399 725,34 0,00 549 612,35
RECETTES (2) 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 70
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -440 987,01 -5 558 525,34 -213 650,00 -6 213 162,35
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 202 387,01 238 600,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 52 500,00 238 600,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 52 500,00 116 100,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 122 500,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 149 887,01 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -202 387,01 -238 600,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 64 028,00 4 197 285,14 137 662,00 1 659 550,20 213 650,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Dépenses de l’exercice 0,00 38 000,00 4 176 050,00 109 000,00 1 335 750,00 213 650,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 30 000,00 0,00 318 140,00 181 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 559 150,00 0,00 264 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 30 000,00 831 900,00 109 000,00 197 000,00 32 650,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 000,00 2 755 000,00 0,00 456 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 26 028,00 21 235,14 28 662,00 323 800,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 340 000,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 340 000,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 340 000,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -64 028,00 -3 857 285,14 -137 662,00 -1 499 550,20 -213 650,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 74
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 135 500,00 14 935,00 0,00 150 435,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 135 500,00 14 935,00 0,00 150 435,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 14 935,00 0,00 25 435,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 75
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -135 500,00 -14 935,00 0,00 -150 435,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 76
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 7 698 430,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 373 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 373 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
325 430,00 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 305 430,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 7 698 430,00 813 885,85 5 784 706,65 14 297 022,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 11 029 480,00 4 274 250,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 207 390,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 175 390,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 32 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 8 822 090,00 4 274 250,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
15182 Autres provisions pour risques 0,00 65 000,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 313 100,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 44 700,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 41 960,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 21 280,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 601 030,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 413 560,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 390,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 94 700,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 105 540,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 170,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 34 130,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 6 450,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 10 210,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 13 970,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 205 960,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 334 080,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 625 290,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 96 290,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 638 010,00 0,00 0,00
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 342 050,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 871 220,00 4 209 250,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 78
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
15 303 730,00 0,00 0,00 6 598 592,50 21 902 322,50
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 14 297 022,50
Ressources propres disponibles VIII 21 902 322,50
Solde IX = VIII – IV (5) 7 605 300,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D- 2012 - A.FONC
ACQUISITIONS
FONCIERES
226 275,00 2 725,00 229 000,00 198 205,00 30 795,00 0,00 0,00
D- 2012 -
S.ESPUB
AMENAGEMENT
DE L'ESPACE
PUBLIC
5 147 347,00 -220 000,00 4 927 347,00 3 919 347,00 1 008 000,00 0,00 0,00
R- 2012 -
S.ESPUB
AMENAGEMENT
DE L'ESPACE
PUBLIC
249 919,00 0,00 249 919,00 249 919,00 0,00 0,00 0,00
D- 2012 - A.BMOB
BIENS MOBILIERS
10 055 390,00 149 960,00 10 205 350,00 8 562 980,00 1 642 370,00 0,00 0,00
R- 2012 - A.BMOB
BIENS MOBILIERS
303 657,00 0,00 303 657,00 303 657,00 0,00 0,00 0,00
D- 2012 -
A.ECOLE ECOLES
3 018 065,00 78 000,00 3 096 065,00 2 546 065,00 550 000,00 0,00 0,00
D- 2012 -
S.ECOLE ECOLES
4 889 192,00 0,00 4 889 192,00 4 379 192,00 510 000,00 0,00 0,00
R- 2012 -
A.ECOLE ECOLES
236 217,00 0,00 236 217,00 236 217,00 0,00 0,00 0,00
R- 2012 -
S.ECOLE ECOLES
694 503,00 0,00 694 503,00 694 503,00 0,00 0,00 0,00
D- 2012 -
A.EQPUB
EQUIPEMENTS
PUBLICS
6 880 085,00 -47 000,00 6 833 085,00 5 565 085,00 1 268 000,00 0,00 0,00
D- 2012 -
S.EQPUB
EQUIPEMENTS
PUBLICS
3 159 962,00 0,00 3 159 962,00 2 539 462,00 620 500,00 0,00 0,00
R- 2012 -
A.EQPUB
EQUIPEMENTS
PUBLICS
281 536,00 0,00 281 536,00 281 536,00 0,00 0,00 0,00
R- 2012 -
S.EQPUB
EQUIPEMENTS
PUBLICS
1 621 796,00 0,00 1 621 796,00 364 851,00 1 256 945,00 0,00 0,00
D- 2012 - A.ESPV
ESPACES VERTS
583 554,00 19 500,00 603 054,00 545 054,00 58 000,00 0,00 0,00
D- 2012 -
A.ETUDE ETUDES
ET PROVISIONS
DIVERSES
909 810,00 -130 000,00 779 810,00 477 800,00 302 010,00 0,00 0,00
R- 2012 -
A.ETUDE ETUDES
ET PROVISIONS
DIVERSES
66 253,00 0,00 66 253,00 66 253,00 0,00 0,00 0,00
D- 2012 - A.CULT
PATRIMOINE
CULTUREL
2 056 076,00 24 500,00 2 080 576,00 1 836 076,00 244 500,00 0,00 0,00
D- 2012 - S.CULT
PATRIMOINE
CULTUREL
4 713 917,00 -44 500,00 4 669 417,00 3 829 497,00 839 920,00 0,00 0,00
R- 2012 - A.CULT
PATRIMOINE
CULTUREL
69 390,00 0,00 69 390,00 69 390,00 0,00 0,00 0,00
R- 2012 - S.CULT
PATRIMOINE
CULTUREL
1 516 336,00 0,00 1 516 336,00 907 616,00 608 720,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 80
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D- 2012 - S.SOUT
POURSUITE DE
COMBLEMENT
DES
SOUTERRAINS
474 923,00 0,00 474 923,00 354 923,00 120 000,00 0,00 0,00
D- 2012 -
S.GAYAN PROJET
D'AMENAGEMENT
QUAI GAYANT
17 516 373,00 -134 000,00 17 382 373,00 17 186 373,00 196 000,00 0,00 0,00
R- 2012 -
S.GAYAN PROJET
D'AMENAGEMENT
QUAI GAYANT
7 168 221,00 0,00 7 168 221,00 7 008 221,00 160 000,00 0,00 0,00
D- 2012 - S.RQAD
PROJETS
RENOVATION
DES QUARTIERS
ANCIENS
DEGRADES
7 952 353,00 365 310,00 8 317 663,00 5 239 053,00 3 078 610,00 0,00 0,00
R- 2012 - S.RQAD
PROJETS
RENOVATION
DES QUARTIERS
ANCIENS
DEGRADES
2 663 029,00 0,00 2 663 029,00 936 864,00 1 726 165,00 0,00 0,00
D- 2012 - S.PRU
PROJETS
RENOVATION
URBAINE
6 873 641,00 47 000,00 6 920 641,00 6 830 861,00 89 780,00 0,00 0,00
R- 2012 - S.PRU
PROJETS
RENOVATION
URBAINE
3 980 267,00 0,00 3 980 267,00 3 323 822,00 656 445,00 0,00 0,00
D- 2012 -
A.SPORT
SPORTS
1 968 904,00 3 930,00 1 972 834,00 1 638 764,00 334 070,00 0,00 0,00
D- 2012 -
S.SPORTS
SPORTS
3 437 601,00 88 000,00 3 525 601,00 2 865 241,00 660 360,00 0,00 0,00
R- 2012 -
A.SPORT
SPORTS
37 021,00 0,00 37 021,00 37 021,00 0,00 0,00 0,00
R- 2012 -
S.SPORTS
SPORTS
527 338,00 0,00 527 338,00 527 338,00 0,00 0,00 0,00
D- 2012 - A.SUBV
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
1 236 105,00 0,00 1 236 105,00 1 076 105,00 160 000,00 0,00 0,00
D- 2012 - S.VOIR
VOIRIE
10 516 826,00 726 425,00 11 243 251,00 7 784 826,00 3 458 425,00 0,00 0,00
R- 2012 - S.VOIR
VOIRIE
1 178 278,00 0,00 1 178 278,00 730 553,00 447 725,00 0,00 0,00
D- 2012- A.VOIR
VOIRIE
6 275 965,00 0,00 6 275 965,00 5 273 465,00 1 002 500,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINT-QUENTIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .