Déliberation - cms 336 Delib 23 Compte rendu des decisions

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Déliberation - cms 336 Delib 23 Compte rendu des decisions Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Saint-Quentin. Lien du pdf (Déliberation - cms 336 Delib 23 Compte rendu des decisions)Thèmes du document : Sécurité sociale, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

______

Séance du 2 NOVEMBRE 2020 à 17h00

en la salle de réception du Palais de Fervaques

Sont présent(e)s :

Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, M. Antoine MACAIGNE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Sont excusé(e)s représenté(e)s :

Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Frédérique MACAREZ, M. Vincent SAVELLI représenté(e) par Mme Sylvie ROBERT, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, M. Pascal TASSART représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Freddy GRZEZICZAK, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par M. Alexis GRANDIN, Mme Lise LARGILLIERE représenté(e) par Mme Najla BEHRI, M. Julien ALEXANDRE représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE.

Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI

_____

Il est proposé au Conseil de prendre acte du compte-rendu ci-annexé des opérations effectuées par Madame le Maire en vertu de la délégation du Conseil municipal.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 38 voix pour et 7 absentions adopte le rapport présenté.

Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

VILLE DE

SAINT-QUENTIN

_____

OBJET

CONSEIL

MUNICIPAL -

Compte-rendu du

Conseil Municipal

des opérations

effectuées par

Madame le Maire en

vertu de sa

délégation.

-=-

Rapporteur :

Mme le Maire

Date de convocation :

27/10/2020

Date d'affichage :

09/11/2020

Nombre de Conseillers

en exercice : 45

Quorum :23

Nombre de Conseillers

présents ou représentés : 45

Nombre de Conseillers

votant : 45Pour extrait conforme,

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

002-210206660-20201102-50886-DE-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 5 novembre 2020

Publication : 9 novembre 2020

Pour l'"Autorité Compétente"

par délégation

02/11/2020

COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire pour accomplir les attributions définies dans ladite délibération pour la durée du mandat, j'ai l'honneur de vous rendre compte des opérations effectuées à ce titre.

1. Etablissement d’un avenant à la convention en date du 4 décembre 2014 avec l’Université de Lorraine relatif à la prolongation de l’accompagnement à la VAE d’un agent (Décision en date du 29 juillet 2020).

2. Etablissement de marchés concernant les travaux de réparations des couvertures sur la Basilique et restauration de la baie sud de la travée de l’orgue (Décision en date du 31/07/2020).

3. Etablissement d’une convention de prêt avec l’Ecomusée du Perche dans le cadre de l’exposition « Les grands magasins : Années 1920/1930 » au Palais Art Déco du 19 décembre 2020 au 11 avril 2021 (Décision en date du 06/08/2020).

4. Attribution d’une concession funéraire de 15 ans au cimetière sud n°66C (Décision en date du 06/08/2020).

5. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière sud n°41087 (Décision en date du 06/08/2020).

6. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière sud n°45294 (Décision en date du 06/08/2020).

7. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière nord n°41701 (Décision en date du 06/08/2020).

8. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière nord n°41510 (Décision en date du 06/08/2020).

9. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière nord n°27471 (Décision en date du 06/08/2020).

10. Attribution d’une concession funéraire de 15 ans au cimetière sud n°37C (Décision en date du 06/08/2020).

11. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n°45299 (Décision en date du 06/08/2020).

12. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière La Tombelle n°45298 (Décision en date du 06/08/2020).

13. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière nord n°38078 (Décision en date du 07/08/2020).

14. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière La Tombelle n°41313 (Décision en date du 07/08/2020).

15. Extension de régie d’avances et de recettes pour toutes les activités payantes rattachées au guichet unique de la Ville (Décision en date du 07/08/2020).

16. Etablissement d’un marché avec la société IEM relatif à l’acquisition de matériels et prestations pour horodateurs (Décision en date du 12/08/2020).2

17. Etablissement d’une convention avec un architecte designer relative à la scénographie de l’exposition Art déco « Les grands magasins » qui se déroulera du 18 décembre 2020 au 11 avril 2021 au Palais de l’Art déco (Décision en date du 18/08/2020).

18. Etablissement d’un accord-cadre avec la société Easy Global Market relatif au déploiement d’une solution d’arrosage intelligent sur la Ville (Décision en date du 21/08/2020).

19. Etablissement d’une convention avec ALKOR, relative à l’animation dénommée « Animation quartiers été 2020 ».

20. Modification n°1 du marché « Travaux de remplacement des menuiseries extérieures du club house et du logement au stade Paul Debrésie – lot 1 Gros œuvre étendu » avec la société OMALA – Travaux d’isolation supplémentaire (Décision en date du 21/08/2020).

21. Etablissement d’un accord-cadre à marchés subséquents pour les lots 1, 2 et 3 à bons de commande pour le lot 4 sans minimum ni maximum de commandes relatif aux prestations d’ingénierie (Décision en date du 21 août 2020).

22. Etablissement d’un marché avec la société IDEX relatif à la fourniture de chaleur régulée et services associés dont garantie totale des installations (Décision en date du 21 août 2020).

23. Attribution d’une concession funéraire de 15 ans au cimetière sud n° 73C (Décision en date du 21/08/2020).

24. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière sud n° 23173 (Décision en date du 21/08/2020).

25. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière sud n° 26818 (Décision en date du 21/08/2020).

26. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière sud n° 27580 (Décision en date du 21/08/2020).

27. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n° 36293 (Décision en date du 21/08/2020).

28. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière nord n° 36297 (Décision en date du 21/08/2020).

29. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière nord n° 36475 (Décision en date du 21/08/2020).

30. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière nord n° 37315 (Décision en date du 21/08/2020).

31. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière nord n° 37720 (Décision en date du 21/08/2020).

32. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière nord n° 37988 (Décision en date du 21/08/2020).

33. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière nord n° 38100 (Décision en date du 21/08/2020).

34. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière nord n° 41054 (Décision en date du 21/08/2020).

35. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière la Tombelle n° 41206 (Décision en date du 21/08/2020).3

36. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière nord n° 41259 (Décision en date du 21/08/2020).

37. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière nord n° 45109 (Décision en date du 21/08/2020).

38. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière la Tombelle n° 45207 (Décision en date du 21/08/2020).

39. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière nord n° 45222 (Décision en date du 21/08/2020).

40. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière nord n° 45223 (Décision en date du 21/08/2020).

41. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière nord n° 45224 (Décision en date du 21/08/2020).

42. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière sud n° 45225 (Décision en date du 21/08/2020).

43. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n° 45226 (Décision en date du 21/08/2020).

44. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n° 45227 (Décision en date du 21/08/2020).

45. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n° 45228 (Décision en date du 21/08/2020).

46. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n° 45229 (Décision en date du 21/08/2020).

47. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière sud n° 45230 (Décision en date du 21/08/2020).

48. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n° 45231 (Décision en date du 21/08/2020).

49. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n° 45232 (Décision en date du 21/08/2020).

50. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière sud n° 45233 (Décision en date du 21/08/2020).

51. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n° 45234 (Décision en date du 21/08/2020).

52. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière sud n° 45236 (Décision en date du 21/08/2020).

53. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière sud n° 45238 (Décision en date du 21/08/2020).

54. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n° 45239 (Décision en date du 21/08/2020).

55. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n° 45242 (Décision en date du 21/08/2020).

56. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n° 45243 (Décision en date du 21/08/2020).4

57. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière la Tombelle n° 45244 (Décision en date du 21/08/2020).

58. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière sud n° 45245 (Décision en date du 21/08/2020).

59. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière nord n° 45246 (Décision en date du 21/08/2020).

60. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière nord n° 45252 (Décision en date du 21/08/2020).

61. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière sud n° 45255 (Décision en date du 21/08/2020).

62. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière sud n° 45256 (Décision en date du 21/08/2020).

63. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n° 45259 (Décision en date du 21/08/2020).

64. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière nord n°45216 (Décision en date du 21/08/2020).

65. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière sud n°45258 (Décision en date du 21/08/2020).

66. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière la Tombelle n°45241 (Décision en date du 21/08/2020).

67. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière sud n°45240 (Décision en date du 21/08/2020).

68. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière nord n°45235 (Décision en date du 21/08/2020).

69. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n°45247 (Décision en date du 21/08/2020).

70. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière sud n°27172 (Décision en date du 21/08/2020).

71. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n°45237 (Décision en date du 21/08/2020).

72. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n°45257 (Décision en date du 21/08/2020).

73. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière la Tombelle n°45251 (Décision en date du 21/08/2020).

74. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière nord n°26369 (Décision en date du 21/08/2020).

75. Etablissement d’un contrat de cession avec la F.A.B (Fabriqué à Belleville) relatif à la présentation du spectacle « An Irish Story » le vendredi 2 octobre 2020 à la Scène Europe (Décision en date du 24/08/2020).

76. Sollicitation de financement de la mise en sécurité des couvertures et charpentes de la Basilique (Décision en date du 24/08/2020).

77. Etablissement d’une convention dans le cadre de l’événement Street art « Ceci n’est pas un tag#6 » (Décision en date du 24/08/2020).5

78. Renouvellement d’une convention avec le Conseil Départemental d’Accès au Droit (Décision en date du 24/08/2020).

79. Etablissement d’un contrat avec la SCIC TOERANA HABITAT relatif à l’assistance technique à Maîtrise d’Ouvrage pour la création d’un pôle sportif gymnastique/tennis de table (Décision en date du 24/08/2020).

80. Application des tarifs à compter du 1er septembre 2020 (Décision en date du 25/08/2020).

81. Etablissement d’un contrat avec l’association CIRKOMCHA relatif à une représentation de 3 échassiers « GROOMS » le samedi 5 septembre 2020 (Décision en date du 26/08/2020).

82. Etablissement d’un avenant au contrat avec l’association CIRKOMCHA relatif à une représentation de 3 échassiers « GROOMS » le samedi 5 septembre 2020 (Décision en date du 26/08/2020).

83. Modification de sous régie de recettes au Centre Social Municipal Artois Champagne, pour l’encaissement des prestations payantes rattachées au guichet unique de la Ville (Décision en date du 26/08/2020)

84. Extension de sous régie de recettes au Centre Social Municipal Europe pour l’encaissement des prestations payantes rattachées au guichet unique de la Ville (Décision en date du 26/08/2020).

85. Modification de sous régie de recettes au Centre Social Municipal Neuville pour l’encaissement des prestations payantes rattachées au guichet unique de la Ville (Décision en date du 26/08/2020).

86. Etablissement d’un avenant à une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne relative à l’attribution d’une subvention dans le cadre de la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » (décision en date du 26/08/2020).

87. Signature de la modification 1 du lot 1 « Gazole/diester à 30% (livraison en vrac) » avec la société TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST relative au changement de dénomination de la société DMS (Décision en date du 26/08/2020).

88. Etablissement d’une convention de partenariat avec la FDMJC dans le cadre de la séance de cinéma en plein air du 28/08/2020 (Décision en date du 28/08/2020).

89. Etablissement d’une convention avec la société N’JOY relative à la mise en place d’animations en direction des accueils de loisirs (Décision en date du 01/09/2020).

90. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière Nord n° 30034 (Décision en date du 02/09/2020).

91. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n° 45311 (Décision en date du 02/09/2020).

92. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Sud n° 45264 (Décision en date du 02/09/2020).

93. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière Nord n° 29046 (Décision en date du 02/09/2020).

94. Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière Nord n° 42854 (Décision en date du 02/09/2020).

95. Attribution d’une concession funéraire de 15 ans au cimetière Sud n° 69C (Décision en date du 02/09/2020).6

96. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Sud n° 45258 (Décision en date du 02/09/2020).

97. Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière Nord n° 45216 (Décision en date du 02/09/2020).

98. Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n° 45212 (Décision en date du 02/09/2020).

99. Attribution d’une concession funéraire de 15 ans au cimetière Nord n° 338C (Décision en date du 02/09/2020).

100.Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n° 37535 (Décision en date du 02/09/2020).

101.Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière Sud n° 27886 (Décision en date du 02/09/2020).

102.Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière Sud n° 45309 (Décision en date du 02/09/2020).

103.Etablissement d’une convention avec la SASU AMO (exposition « Toys Tour Collector » dans le cadre de l’événement Street art « Ceci n’est pas un Tag », programmé entre les 20 et 25 septembre 2020 (Décision en date du 02/09/2020).

104.Résiliation du marché relatif au lot 1 « petit matériel sportif et petits articles de sport » de l’accord-cadre « Acquisition de jeux, jouets et petit matériel sportif » avec la société BOURRELIER (Décision en date du 04/09/2020).

105.Etablissement d’une convention avec un psychologue clinicien, psychothérapeute, relative à 8 heures d’intervention au titre de la prévention précoce au sein de la crèche familiale municipale sur la période de septembre à décembre 2020 (Décision en date du 04/09/2020).

106.Etablissement d’une convention avec un psychologue clinicien, psychothérapeute, hypno thérapeute, relative à 8 heures d’intervention au titre de la prévention précoce au sein de la halte-garderie municipale sur la période de septembre à décembre 2020 (Décision en date du 04/09/2020).

107.Etablissement d’une convention avec un psychologue clinicien, psychothérapeute, hypno thérapeute, relative à 15 heures d’intervention au titre de la prévention précoce au sein de la crèche collective municipale sur la période de septembre à décembre 2020 (Décision en date du 04/09/2020).

108.Signature d’accords-cadres concernant le déploiement d’une solution de cantines connectées (Décision en date du 04/09/2020).

109.Etablissement d’un contrat de prestation avec l’association Musicalbox, dans le cadre des concerts du vendredi sur la place de l’Hôtel de Ville (Décision en date du 04/09/2020).

110.Etablissement d’une convention avec un artiste, dans le cadre de l’évènement Street Art « Ceci n’est pas un Tag » programmé les 24 et 28 septembre 2020 (Décision en date du 04/09/2020).

111.Etablissement d’une convention avec l’association Ethique et Toc, relative à la présentation de 4 créations musicales participatives à la Halte-Garderie réparties sur la période de septembre à décembre 2020 (Décision en date du 04/09/2020).7

112.Etablissement d’une convention avec l’association Ethique et Toc, relative à la présentation de 11 créations musicales participatives à la crèche familiale réparties sur la période de septembre à décembre 2020 (Décision en date du 04/09/2020).

113.Etablissement d’une convention avec TagMaster, relative à la formation « Installation et mise en service d’un compteur routier type radar Doppler » (Décision en date du 04/09/2020).

114.Etablissement d’une convention avec un psychologue clinicien, psychothérapeute, hypnothérapeute, relative à l’analyse des pratiques professionnelles du personnel de la Maison de la Petite Enfance et de la Halte-Garderie (Décision en date du 04/09/2020).

115.Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n°45312 (Décision en date du 04/09/2020).

116.Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n°45313 (Décision en date du 04/09/2020).

117.Etablissement d’un avenant au contrat avec Magic Mirrors relatif à la location de la tente du 28 novembre au 31 décembre 2020 dans le cadre du Village de Noël 2020 (Décision en date du 04/09/2020).

118.Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n°45314 (Décision en date du 10/09/2020).

119.Modification n°1 du marché « Divers travaux dans les écoles PARINGAULT et PATRIOTES – lot 2 cloisons » avec la société OMALA – augmentation du montant (Décision en date du 10/09/2020).

120.Annulation de la décision d’attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière nord n°45216 prise le 21/08/2020 (Décision en date du 11/09/2020).

121.Annulation de la décision d’attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière sud n°45258 prise le 21/08/2020 (Décision en date du 11/09/2020).

122.Annulation de la décision d’attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n°45212 prise le 20/08/2020 (Décision en date du 11/09/2020).

123.Etablissement de deux avenants (lot 1 et lot 2) relatifs au marché Etudes d’ingénierie en voirie et bâtiment avec la société BTP CONSULTANT (co-titulaire de l’accord- cadre) (Décision en date du 11/09/2020).

124.Etablissement d’un contrat avec l’association 3,4 PROD, relatif aux animations culturelles de septembre (Décision en date du 11/09/2020).

125.Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière Nord n°27778 (Décision en date du 11/09/2020).

126.Annulation de la convention en date du 13 mars 2020 avec l’Association Départementale des Francas de l’Aisne relative à la formation « BAFD Formation Générale » d’un agent (Décision en date du 11 septembre 2020).

127.Annulation de la décision d’attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n°45272 prise le 20 août 2020 (Décision en date du 15/09/2020).

128.Annulation de la décision d’attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n°45190 prise le 14 août 2020 (Décision en date du 15/09/2020).

129.Annulation de la décision d’attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n°45198 prise le 14 août 2020 (Décision en date du 15/09/2020).8

130.Acceptation du remboursement effectué suite au recours par la SAS BEAC Assurances relatif au sinistre survenu le 7 octobre 2018 (Décision en date du 15/09/2020).

131.Etablissement d’une convention avec Isle Aventure relative à une déduction financière de 3€ répercutée sur les Pass Isle Aventure, dans le cadre d’une Aire d’été à Saint-Quentin (Décision en date du 15 septembre 2020).

132.Etablissement d’une convention avec SMART be productions associés, relative à l’évènement street art « Ceci n’est pas un Tag » du 21 septembre au 3 octobre 2020 (Décision en date du 15/09/2020).

133.Validation de la convention n°2020-109 avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne, relative aux modalités de versement d’une subvention de fonctionnement pour le projet Démos (Décision en date du 15/09/2020).

134.Etablissement d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne, relative à la définition des modalités d’intervention et de versement de la prestation Animation Globale et Coordination du centre social Europe pour la période 2020-2023 (Décision en date du 15/09/2020).

135.Etablissement d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne, relative aux modalités d’intervention et de versement de la prestation Animation Globale et Coordination du centre social Artois-Champagne pour la période 2020- 2023 (Décision en date du 15/09/2020).

136.Etablissement d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne, relative aux modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Centre Social « Animation Collective Familles » du centre social Neuville pour la période 2020-2023 (Décision en date du 15/09/2020).

137.Etablissement d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne, relative aux modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Centre Social « Animation Collective Familles » du centre social Artois-Champagne pour la période 2020-2023 (Décision en date du 15/09/2020).

138.Etablissement d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne, relative aux modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Centre Social « Animation Collective Familles » du centre social Europe pour la période 2020-2023 (Décision en date du 15/09/2020).

139.Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière Nord n°41337 (Décision en date du 15/09/2020).

140.Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière La Tombelle n°27873 (Décision en date du 15/09/2020).

141.Etablissement d’un avenant au contrat de cession avec l’Opéra Nomade, relatif à la présentation du spectacle « L’Italienne à Alger » initialement prévu le 8 avril 2020, annulé suite à la crise sanitaire et reporté au vendredi 9 avril 2021 au Théâtre Jean Vilar (Décision en date du 15/09/2020).

142.Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Sud n °45315 (Décision en date du 15/09/2020).

143.Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n °45190 (Décision en date du 18/09/2020).

144.Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n °45198 (Décision en date du 18/09/2020).9

145.Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n °45272 (Décision en date du 18/09/2020).

146.Etablissement d’une convention avec TagMaster, relative à la formation « Installation et mise en service d’un compteur routier type radar Doppler » le 10 septembre 2020 après-midi (Décision en date du 18/09/2020).

147.Etablissement d’une convention de partenariat avec la Compagnie La Roulotte, relative à la présentation du spectacle « Sabine et Fuego » le samedi 28 novembre et dimanche 29 novembre 2020 à la Scène Europe (Décision en date du 18/09/2020).

148.Etablissement d’une convention avec DCF Formation, relative à la formation « Travail en hauteur et port de harnais » (Décision en date du 18/09/2020).

149.Etablissement d’une convention avec DCF Formation, relative à la formation « Travail en hauteur et port de harnais » (Décision en date du 18/09/2020).

150.Etablissement d’une convention avec HDF Formation, relative à la formation « Remise à niveau SSIAP 1 » (Décision en date du 18/09/2020).

151.Etablissement d’une convention avec HDF Formation, relative à la formation « Recyclage SSIAP 1 » (Décision en date du 18/09/2020).

152.Annulation de la convention en date du 13 mars 2020, passée avec RCFT, relative à la formation « Permis BE » (Décision en date du 18/09/2020).

153.Annulation de la convention en date du 30 juillet 2020, passée avec RCFT, relative à la formation « Permis BE » (Décision en date du 18/09/2020).

154.Remboursement effectué suite au recours par la SAS BEAC Assurances concernant un sinistre survenu le 30 mai 2019 (Décision en date du 21/09/2020).

155.Création de tarifs pour la saison culturelle 2020-2021, spectacle « Les Rabeats » le 26 novembre 2021 au Splendid (Décision en date du 22 septembre 2020).

156.Modification n°3 du marché « Divers travaux dans les écoles Paringault et Patriotes – lot 2 Cloisons » (Décision en date du 22/09/2020).

157.Annulation de la décision d’attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière La Tombelle n°45241 prise le 21 août 2020 (Décision en date du 23/09/2020).

158.Annulation de la décision d’attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Sud n°45240 prise le 21 août 2020 (Décision en date du 23/09/2020).

159.Annulation de la décision d’attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n°45235 prise le 21 août 2020 (Décision en date du 23/09/2020).

160.Annulation de la décision d’attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n°45247 prise le 21 août 2020 (Décision en date du 23/09/2020).

161.Annulation de la décision d’attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière Sud n°27172 prise le 21 août 2020 (Décision en date du 23/09/2020).

162.Sollicitation d’une subvention pour l’installation de poubelles connectées dans les restaurants scolaires dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DISPL 2020) (Décision en date du 23/09/2020).

163.Sollicitation du financement du projet d’installation de poubelles connectées dans les restaurants scolaires de la Ville de Saint-Quentin (Décision en date du 23/09/2020).10

164.Annulation de la convention passée le 25 février 2020 avec DCF Formation, relative à la formation « Travail en hauteur et port du harnais » (Décision en date du 23/09/2020).

165.Etablissement d’une convention avec le Syndicat Intercommunal d’Aide à Domicile en vue de définir les modalités de mise à disposition d’une salle au sein du centre social municipal Neuville, pour effectuer des permanences mensuelles sur l’année 2020 (Décision en date du 22 septembre 2020).

166.Etablissement d’une convention avec le Syndicat Intercommunal d’Aide à Domicile en vue de définir les modalités de mise à disposition d’une salle au sein du centre social municipal Europe, pour effectuer des permanences mensuelles sur l’année 2020 (Décision en date du 22 septembre 2020).

167.Etablissement d’une convention avec le Syndicat Intercommunal d’Aide à Domicile en vue de définir les modalités de mise à disposition d’une salle au sein du centre social municipal Artois-Champagne, pour effectuer des permanences mensuelles sur l’année 2020 (Décision en date du 22 septembre 2020).

168.Etablissement d’une convention avec l’entreprise TOP VAN DOOREN relative au mécénat dans le cadre de la promotion et de la valorisation de l’exposition « Le Grand magasin – Mode et Arts de vivre des années 20-30. » (Décision en date du 22 septembre 2020).

169.Etablissement d’une convention de partenariat avec la FDMJC, dans le cadre de la séance de cinéma en plein air du 03 octobre 2020 (Décision en date du 22 septembre 2020).

170.Etablissement d’une convention avec le Centre de Formation – Antenne de Béthune relative à la formation par apprentissage d’un agent du 14 septembre 2020 au 31 août 2021 (Décision en date du 22 septembre 2020).

171.Etablissement d’un avenant au contrat de cession avec Scène et Public relatif au spectacle « Vipère au poing » présenté le lundi 16 et mardi 17 novembre 2020 à la Manufacture et initialement prévu à la Scène Europe (Décision en date du 22 septembre 2020).

172.Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière Sud n° 43565 (Décision en date du 22 septembre 2020).

173.Cession via Webenchères du lot DCTA304 correspondant à des pavés de rue de récupération (pavés de récupération du parvis de la gare de Saint-Quentin) à la société BV KINDT GERARD (Décision en date du 22 septembre 2020).

174.Etablissement d’une convention avec un professeur d’arts plastiques relative à son intervention de 7 heures 30 par semaine à l’école municipale d’arts Maurice-Quentin de La Tour (Décision en date du 22 septembre 2020).

175.Etablissement d’une convention avec l’association Compagnie Illimitée, relative à la présentation du spectacle « Anti-tempête » le lundi 5 octobre 2020 à la Manufacture (Décision en date du 30/09/2020).

176.Règlement à la Carosserie Verlaine correspondant au montant de la franchise contractuelle en vigueur (Décision en date du 23/09/2020).

177.Etablissement d’un avenant au contrat avec l’association Compagnie Illimitée, relatif à la présentation du spectacle « Manque à l’appel » du 15 janvier 2021 à la Manufacture (Décision en date du 23/09/2020).11

178.Etablissement d’un avenant au contrat avec Collectif Collete, relatif à la présentation du spectacle « 100 m Papillons » du 1er au 2 février 2021 au Théâtre Jean Vilar (Décision en date du 23/09/2020).

179.Modification n°1 du marché « Travaux de remplacement des plaques d’éclairement et des voutes en polycarbonate aux gymnases Philippides et Robert Schuman à Saint- Quentin » (Décision en date du 30/09/2020).

180.Etablissement d’un contrat de cession avec Témal Productions, relatif à la présentation du spectacle « My Land » le mercredi 17 mars 2021 au Splendid (Décision en date du 30/09/2020).

181.Etablissement d’une convention avec l’Association des Bibliothécaires de France, relative à la mise à disposition d’une salle destinée à la formation (Décision en date du 28/09/2020).

182.Sollicitation du financement de travaux de valorisation du grand orgue de la Basilique de Saint-Quentin (Décision en date du 30/09/2020).

183.Etablissement d’une convention avec FORMASUP Nord-Pas-De-Calais, relative à la formation par apprentissage, du 14 septembre 2020 au 17 septembre 2021 (Décision en date du 28/09/2020).

184.Etablissement d’un marché avec La Croix Rouge Française, relatif à la mise en place de postes de secours lot 2 – Manifestation de longue durée et/ou de grande ampleur pour un montant maximum de 40 000.00 HT, marché reconductible 3 fois (Décision en date du 30 septembre 2020).

185.Etablissement d’une convention avec l’association Alfred Auguste Janniot relative à l’animation d’une conférence au musée des Beaux-Arts Antoine Lécuyer, le mardi 6 octobre 2020, de 18h30 à 19h30 (Décision en date du 30 septembre 2020).

186.Etablissement d’une convention avec Ciril Group relative à la formation « Restructuration électorale » au profit des agents du service Etat Civil (Décision en date du 30 septembre 2020).

187.Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière Sud n° 27889 (Décision en date du 30 septembre 2020).

188.Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n° 45319 (Décision en date du 30 septembre 2020).

189.Etablissement d’un marché avec la société BLACHERE ILLUMINATION SAS, relatif à l’acquisition de motifs lumineux pour la Ville de Saint-Quentin (Décision en date du 30/09/2020).

190.Modification n°1 du marché « Divers travaux dans les écoles THEILLIER DESJARDINS, PATRIOTES, MARIA MONTESSORI et ERNEST LAVISSE à Saint-Quentin/ Lot n°2 : électricité » avec la société GEPELEC – Augmentation du montant (Décision en date du 30/09/2020).

191.Attribution d’une concession funéraire de 10 ans au cimetière La Tombelle n°45241 (Décision en date du 01/10/2020).

192.Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n°45235 (Décision en date du 01/10/2020).

193.Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n°45247 (Décision en date du 02/10/2020).12

194.Attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Sud n°45240 (Décision en date du 01/10/2020).

195.Annulation de la décision d’attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Sud n°37599 prise le 20 août 2020 (Décision en date du 01/10/2020).

196.Annulation de la décision d’attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n°45237 prise le 21 août 2020 (Décision en date du 01/10/2020).

197.Annulation de la décision d’attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n°45257 prise le 21 août 2020 (Décision en date du 01/10/2020).

198.Annulation de la décision d’attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n°45178 prise le 14 août 2020 (Décision en date du 01/10/2020).

199.Annulation de la décision d’attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière La Tombelle n°45251 prise le 21 août 2020 (Décision en date du 01/10/2020).

200.Annulation de la décision d’attribution d’une concession funéraire de 30 ans au cimetière Nord n°26369 prise le 21 août 2020 (Décision en date du 01/10/2020).

201.Attribution d’une concession funéraire de 50 ans au cimetière Sud n°27172 (Décision en date du 01/10/2020).