Procès Verbal - 32 PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

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Procès Verbal - 32 PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune d'Étalondes. Lien du pdf (Procès Verbal - 32 PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

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Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Mario DONA, Maire,

Etaient présents : Monsieur YOUNOUS Adep, Madame BOULLARD Annick, Monsieur GILLET Jean- Marc, Madame BERLEZ Marie-Christine, Messieurs ADAM Christian, CROISY Richard, GIFFARD Claude, Mesdames KASPERSKI Marie-Thérèse, BOUCHER Mélanie, OBRY Christelle, DEPOILLY Tiphanie, Messieurs QUENEUILLE Sébastien, LELONG Gianni formant la majorité des membres en exercice

Etait absente excusée : Madame VITTU Marie-Pierre (pouvoir à Monsieur Lelong Gianni)

Madame Annick BOULLARD a été nommée Secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 24 juin 2020 appelle une demande de correction de la part de Madame Boullard. Quand Madame Boucher a évoqué la situation du CREL, Monsieur le Maire lui a répondu qu’un rendez-vous allait être pris avec le principal de collège par lui-même et Monsieur Younous. Or, Il s’agit de Madame Boullard, en tant que Vice-Présidente du CCAS, et non Monsieur Younous qui doit l’accompagner.

Cette correction est prise en compte.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin est approuvé sous cette réserve.

Monsieur Lelong souhaite revenir sur un point abordé en questions diverses au cours de cette même séance et il donne lecture du texte ci-dessous :

« Je sollicite une intervention concernant le procès-verbal de la réunion du 24 juin 2020. La question diverse indiquée par Madame Depoilly sur le courrier que celle-ci avait reçue de la Préfecture, ainsi que d’autres conseillers, à l’exception de moi-même, de Marie-Pierre Vittu et de Sébastien Queneuille. Tout d’abord, j’ai été surpris par la réception des courriers évoqués d’une part parce que je pensais en toute honnêteté que cette démarche n’avait pas eu de suite, surtout lorsque le Gouvernement avait décidé courant début mai, la mise en place des nouveaux Conseils Municipaux issus du scrutin du 15 mars 2020. Ainsi, j’ai fait l’objet de reproches par un certain nombre de conseillers qui semblent n’avoir pas su comprendre, ni avoir le recul nécessaire pour juger de l’action auprès du Tribunal Administratif. La démarche était sincère et correspondant aux indications et recommandations de plusieurs communes et de la Préfecture. La pandémie, l’abstention et la gestion même par l’autorité publique pouvait faire valoir cette requête.

A considérer aujourd’hui que nous n’avons pas de volonté de travailler ensemble m’a profondément blessé, car nous n’avons eu de cesse d’essayer de contacter certains d’entre vous y compris Monsieur Dona avant son élection en tant que Maire… et en vain.

Le travail collégial existe belle et bien puisque nous siégeons et débattons comme dans n’importe quelle assemblée mais sans avoir de réel contre-pouvoir. J’ai déjà voté favorablement un certain nombre de proposition du Maire actuel.

Je garderai toujours une parole libre et respectueuse du droit et tout particulièrement de ceux qui nous ont fait confiance et face à certains qui n’hésitent pas à nous dénigrer. »

De nouvelles remarques sont faites par Monsieur Lelong à propos des réunions qui se sont tenues sans les élus minoritaires pendant la période de confinement et qui ont été reprise dans un article de l’Informateur. Madame Boucher tient à signaler qu’elle n’a jamais assisté à des réunions pendant cette période avec le nouveau Conseil Municipal. Le seul contact qu’elle a eu par mail a porté sur la distribution de masques et sa proposition de faire faire des masques en tissus pas des bénévoles, proposition rejetée par l’ancien maire. Monsieur le Maire précise que ces réunions par téléconférence étaient des réunions de formation destinées au futur bureau municipal. C’est la raison pour laquelle Madame Vittu n’y était pas associée. Monsieur le Maire regrette que cela ait créé un ressentiment de la part de Monsieur Lelong. Il souhaite aujourd’hui que les positions divergentes pendant la campagne électorale soient terminées et que tous les conseillers travaillent en bonne intelligence et de manière cohérente, même si les échanges et débats2

d’idées peuvent apparaître sur certains dossiers. Il souhaite que l’esprit d’équipe domine pour le bien des habitants d’Etalondes.

Monsieur Younous revient sur l’article paru dans l’Informateur. Il fait remarquer que les journalistes aiment sortir des propos de leur contexte pour en faire un sujet de discorde. Il faut se méfier des « on dit »

L’ordre du jour de la présente réunion est le suivant :

1) Constitution du Comité Consultatif

2) Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

3) Amortissement des travaux d’enfouissement des conteneurs de tris sélectifs au Clos 4) Changement de la durée de travail de l’agent chargé de l’entretien des locaux : ouverture d’un poste 5) Convention avec ENEDIS pour la mise à disposition d’un terrain chemin ST Martin pour la pose d’une armoire électrique sur la zone artisanale

6) Questions diverses

1) Constitution d’un Comité Consultatif :

Monsieur le Maire indique que l’idée est d’adosser un Comité Consultatif à chaque Commission Communale Permanente afin que les citoyens soient associés, en amont des prises de décision du Conseil Municipal, aux travaux préparatoires des Commissions communales. La première Commission et le premier Comité Consultatif engagés dans cette démarche portent sur le Développement Durable. Puis, Monsieur le Maire présente le projet de règlement intérieur du Comité Consultatif Développement Durable qui décrit ses règles de fonctionnement, ses champs d’intervention et sa composition.

Ce règlement intérieur appelle des questions et propositions.

Monsieur Adam demande s’il faudra être inscrit sur la liste électorale d’Etalondes pour en faire partie.

Monsieur le Maire lui répond que cela n’est pas une obligation.

Monsieur Gillet fait remarquer que l’on cherche des intelligences quelles qu’elles soient. Il peut très bien y avoir des candidats très intéressants et motivés qui ne sont pas électeurs à Etalondes. Il serait dommage de se couper de ce potentiel.

Monsieur Younous pense tout de même qu’il y a peu de chance que des gens non inscrits sur la liste électorale aient envie de s’investir dans une démarche citoyenne.

Monsieur Queneuille demande pourquoi n’accepter que des candidats de plus de 18 ans. Des collégiens ont toutes les capacités pour s’engager dans cette structure, d’autant qu’ils sont de plus en plus sensibilisés au développement durable et que les actions à mettre en œuvre concerneront leur propre futur. Madame Boucher souligne que dans les collèges, sont mis en place des collégiens écocitoyens. Il est décidé de modifier le règlement intérieur en abaissant l’âge pour faire acte de candidature à 15 ans.

Madame Obry demande si un membre de la famille d’un élu peut se porter candidat. Monsieur Gillet répond que cela n’est pas souhaitable. L’idée est de faire appel à des personnes ayant des points de vue différents. Or, la famille gravitant autour de l’élu n’aura pas forcément un regard novateur sur le sujet.

Monsieur Lelong demande pourquoi ce ne sont pas les membres du Comité Consultatif qui choisissent le Président.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit en fait du Vice-Président de la Commission Communale Permanente qui assure la présidence du Comité consultatif.

Madame Berlez pense que le délai proposé pour recueillir les candidatures est trop court, surtout que l’on va arriver en période de vacances.

Il est décidé d’allonger le délai à 1 mois et demi.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la création du Comité Consultatif Développement Durable et il en approuve le règlement intérieur, sous réserve des modifications apportées sur l’âge des candidates et la durée de réponse des candidats.3

2) Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire expose que le Service des Impôts fonciers demande que le Conseil Municipal lui fournisse une liste de 24 contribuables de la Commune relevant des différentes taxes locales (taxes foncières bâtie et non bâtie, taxe d’habitation, fiscalité des entreprises), sur lesquels ils retiendront 6 noms pour être commissaires titulaires et 6 noms pour être suppléants. Parmi ces personnes, il faut en trouver deux qui n’habitent pas la Commune, mais qui sont contribuables à Etalondes. Monsieur le Maire souligne la difficulté pour trouver des personnes qui acceptent de se porter candidates. Le choix des candidats opéré par le Service des Impôts est complétement aléatoire que ce soit pour la désignation des titulaires ou des suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose de soumettre au Service des Impôts Fonciers la liste ci-dessous de contribuables d’Etalondes pour faire acte de candidature à la Commission Communale des Impôts Directs : Messieurs Richard Croisy, Christophe Blondel, Alain Legrand, Alexandre Legrand, Mesdames Carole Larchevêque, Hélène Helluin (hors commune), Messieurs Philippe Piot, Jean-Marc Chiry, Dany Lelong (hors commune), Patrick Martin, Xavier Gillard, Ludovic Boufflet, Jacques Mangeot, Eric Romand, Jean-Pierre Cisek, Christian Didisse, Mesdames Marie-Thérèse Kasperski, Christelle Obry, Marie-Christine Berlez, Tiphanie Depoilly, Messieurs Queneuille Sébastien, Gianni Lelong, Adep Younous, Jean-Marc Gillet.

3) Amortissement des travaux d’enfouissement des conteneurs de tris sélectifs au Clos Après en avoir en délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’amortir sur une durée d’un an les travaux d’enfouissement des conteneurs de tris sélectifs au Clos, pour un montant de 15.760 €. Monsieur le Maire précise que les crédits ont été prévus au budget de la commune.

4) Changement de la durée de travail de l’agent chargé de l’entretien des locaux : ouverture d’un poste Monsieur le Maire rappelle que ce point a été évoqué au cours de la réunion du Conseil Municipal du 26 juin dernier. L’objectif est de ne pas perturber le travail des agents chargés des espaces verts par des missions qui ne relèvent pas de leurs fonctions habituelles. Il s’agit du portage du courrier et des courses à faire pour le compte de la Commune. Ces tâches peuvent être confiées à Madame Gourdain. Celle-ci est d’accord d’autant qu’elle est à la recherche d’heures complémentaires. Elle passerait de 19 h 44 mn à 23 heures par semaine.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications dans l’emploi du temps des agents chargés des espaces verts et donne son accord pour l’attribution de nouvelles missions à l’agent chargé de l’entretien des locaux consistant en le portage de plis et les courses. Il décide d’ouvrir un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe pour une durée de 23 heures/semaine et de fermer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe d’une durée de 19 h 44 mn.

5) Convention avec ENEDIS pour la mise à disposition d’un terrain chemin ST Martin pour la pose d’une armoire électrique sur la zone artisanale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la mise à disposition d’ENEDIS d’une parcelle de terrain de 15 m² destinée à l’implantation d’une armoire électrique à l’entrée du Chemin Saint Martin, sur la parcelle cadastrée ZC n°0002, propriété de la Commune. Cette mise à disposition est gratuite.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec ENEDIS pour l’occupation de cette parcelle de terrain.

6) Questions diverses

* Monsieur le Maire est content du fonctionnement du Conseil Municipal tel qu’il a commencé à fonctionner. Il fait part des rendez-vous et réunions qu’il a eu avec un certain nombre d’élus et partenaires extérieurs (associations, enseignants et personnel de l’école, …)

D’autres réunions viendront par la suite avec le milieu économique, les agriculteurs. * Il attire l’attention sur les demandes de travaux venant de toute part. Le Conseil Municipal ne pourra pas suivre systématiquement toutes ces demandes en raison des contraintes financières, mais aussi des moyens humains limités.4

Il rappelle qu’au niveau de l’entretien des bâtiments, il n’y a en poste qu’un seul agent sur les deux et nous ne savons pas quand reviendra le 2ème.

L’agent en poste a fait une liste de travaux à réaliser sur les bâtiments qui vient s’ajouter à celle de Monsieur le Maire, celle des associations, ... La tâche est immense.

* Concernant les espaces verts, Monsieur le Maire voit régulièrement les agents pour déterminer les priorités. Pour la tonte, il leur a demandé de ne la faire que là où il y a des problèmes de sécurité. Il faudra réfléchir avant la fin de l’année sur l’organisation du travail de ces deux agents car l’interdiction d’utiliser les produits phytosanitaires rend également compliqué leur travail.

Il annonce qu’il a demandé aux agents de couper la haie encadrant les conteneurs du tri sélectif au Clos afin d’avoir une meilleure visibilité des gens qui déposent des déchets. Les agents passent une demi-journée à nettoyer autour des conteneurs et du fait de l’incivilité des gens, on retrouve des déchets peu de temps après le nettoyage. Il envisage de poser des caméras et des panneaux pour informer les gens des amendes qui peuvent s’appliquer en cas d’incivilité.

Monsieur le Maire a demandé aux agents de ne plus ramasser les ordures autour des conteneurs. Il pense que ce serait la Communauté de Communes de se charger de faire le nettoyage puisque c’est elle qui en a la charge et qui les a installés.

* Monsieur le Maire signale que les travaux d’enfouissement des réseaux et d’éclairage public vers la SPA vont démarrer semaine 28.

* Il a demandé plusieurs devis pour refaire la cour de l’école. Il espère que cela sera fait avant la rentrée des classes. La Commission d’Appel d’Offres se réunira pour faire le choix de l’entreprise. Monsieur Gillet demande qu’à la première réunion de la Commission, soient invités à la fois les délégués titulaires et les délégués suppléants pour qu’ils voient tous comment fonctionne cette Commission.

* Madame Boullard apporte des informations concernant les rassemblements des personnes âgées, notamment pour ce qui concerne le maintien ou non du repas des aînés en septembre. Contrairement à ce que Monsieur Le Plomb a signalé, il n’y a pas de réglementation qui interdise ces rassemblements et les activités pourront reprendre à la rentrée de septembre. Toutefois, il faudra attendre de voir l’évolution du Coronavirus et les nouvelles mesures qui pourraient être prises si la pandémie reprend en France. Le CCAS se positionnera en septembre en fonction des informations qui arriveront à ce moment-là. Il est signalé que la Renaissance annule toutes ses manifestations, à l’exception du loto. Partage Sénégal prévoit aussi de faire son grand déballage. Ces manifestations ne seront possibles que si les règles de distanciation le permettent.

* Monsieur Adam a réuni la Commission Communale de Sécurité. Il doit se rendre à une visite de de la Commission de Sécurité sur les ERP organisée par le SDIS et il souhaite y associer un membre de sa Commission pour voir comment se déroulent ces visites. Madame Berlez participera à la première visite avec lui.

* Monsieur Lelong est surpris que du macadam ait été refait rue de Flocques et rue du Village, mais pas aux endroits où cela était prévu. En principe, le macadam devait être posé sur les trous de la fibre optique.

* Monsieur Gillet signale le départ de Monsieur Cavelier de l’école de St Rémy-Boscrocourt. A la rentrée de septembre, la nouvelle directrice sera Madame Lebrun. Elle a été enseignante à l’école d’Etalondes.

* Madame Boclet indique la demande de parents d’élèves pour l’installation de nouveaux passages piétons dans le centre-bourg. Il n’y en a pas sur la voie « Dehornois », et côté médecin, les gens traversent sur les « dents de requin » en pensant qu’il s’agit de passages-piétons.

Monsieur Adam signale que dans les zones « 30 kms/heure », les piétons peuvent traverser n’importe où sur la chaussée. La question du passage-piétons sur la voie Dehornois avait été évoquée pendant les travaux du centre-bourg et il avait été décidé au final de ne pas en installer.

* Madame Boclet s’étonne que les agents communaux passent beaucoup de temps à balayer à la main. Elle rejoint la préoccupation de Monsieur le Maire sur les capacités des agents à faire face à la charge de travail.5

Elle demande si une balayeuse mécanique intervient sur la Commune. Monsieur le Maire répond qu’elle vient 5 à 6 fois par an.

Monsieur Croisy pense que c’est sur ce type d’actions que la Communauté de Communes devrait intervenir, en mettant en commun des moyens techniques qui servent à toutes les communes.

* Monsieur Croisy évoque l’arrêt du médecin dans quelques années et il demande quelle est la position de la Commune par rapport à ce départ.

Monsieur le Maire lui répond que la réponse proviendra principalement de la C.C.V.S. Celle-ci a décidé de participer au financement des études de médecins prêts à venir s’installer sur le secteur, sous le contrôle de l’Agence Régionale de la Santé. Les candidats sont peu nombreux car le territoire n’est pas attractif. Les quelques médecins qui ont accepté ce contrat ne seront pas opérationnels avant quelques années. On voit aujourd’hui que des communes ont mis en place des structures (exemple Blangy sur Bresle) pour attirer des médecins, mais les locaux sont vides car les médecins ne veulent pas venir dans la région. Monsieur Croisy indique que le Docteur Caron était prête à aider la Commune pour trouver un médecin. Mais il faut régler le problème du local car son cabinet médical étant dans sa propriété, il n’est pas question que celui-ci soit maintenu chez elle quand elle s’arrêtera.

Les débats étant clos, la séance est levée à 22 h 15.