Procès Verbal - 37 PV du Conseil Municipal du 26 novembre 2020

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Procès Verbal - 37 PV du Conseil Municipal du 26 novembre 2020 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune d'Étalondes. Lien du pdf (Procès Verbal - 37 PV du Conseil Municipal du 26 novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du jeudi 26 novembre 2020

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle-foyer, le jeudi 26 novembre 2020, à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Mario Dona, Maire,

Etaient présents : Monsieur Younous Adep, Madame Boullard Annick, Monsieur Gillet Jean-Marc, Madame Berlez Marie-Christine, Messieurs Adam Christian, Croisy Richard, Giffard Claude, Mesdames Obry Christelle, Depoilly Tiphanie, Vittu Marie-Pierre, Messieurs Queneuille Sébastien et Lelong Gianni formant la majorité des membres en exercice

Etaient absentes excusées :

- Madame Kasperski Marie-Thérèse

- Madame Boucher Mélanie

Secrétaire de séance : Madame Boullard Annick

Le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande qu’un point supplémentaire soit inscrit à l’ordre du jour. Il s’agit d’une décision modificative n°3 sur le budget de la Commune. Le Conseil Municipal accepte cet ajout.

L’ordre du jour est le suivant :

1) Budget de la Commune : Décision Modificative n°3

2) Préparation du Plan Communal de Sauvegarde

3) Questions diverses

1) Budget de la Commune : Décision Modificative n°3

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de prévoir quelques ajustements concernant les travaux d’aménagement de l’espace parents-enfants. La partie VRD a été plus coûteuse que prévu initialement. Une nouvelle opération est à inscrire au budget en prévision du raccordement de la mairie, l’école et la bibliothèque à la fibre. Du matériel devra être acheté.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la DM n°3 suivante portant sur Section d’investissement, en dépenses :

Op. 185 : Aménagement centre-bourg : c/2315 travaux : - 8.500 €

Op.207 : création d’un espace parents- enfants : c/2315 : + 5.000 €

Op.217 : Equipement pour installation de la fibre : + 3.500 €

2) Préparation du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le plan communal de sauvegarde doit être réalisé pour le 12 février 2020.

En tant que pilote du projet, après avoir donné le cadre réglementaire, Monsieur Gillet présente, dans les grandes lignes, les objectifs, l’organisation et le contenu qui devront être déclinés dans le futur plan d’Etalondes. Powerpoint joint en annexe.

Il signale que, compte-tenu du peu de temps restant pour son élaboration, le document sera sommaire et devra faire l’objet de compléments ultérieurement.

Au niveau de l’organisation des moyens humains, Monsieur Gillet précise que le DOS est par défaut le maire ou en cas d’absence de celui-ci, le 1er adjoint. C’est lui qui est sur le terrain, en avant-poste pour analyser la situation et les besoins. Il transmet les informations au Responsable des Actions Communales (RAC) qui est le pilote du PC. Celui-ci se décompose en 3 cellules : la Cellule « Communication et Secrétariat », la Cellule « Assistance aux personnes » et la Cellule « Moyens et Logistique ».

Monsieur Gillet pense qu’à minima, dans le PC doivent figurer les adjoints, les secrétaires de mairie et les vice-présidents de certaines commissions.

Une réserve citoyenne peut être constituée qui viendra appuyer l’équipe du PC. Celle-ci est constituée des conseillers municipaux qui le souhaitent et de personnes extérieures qui ont des compétences comme les pompiers volontaires ou anciens pompiers, etc.2

Monsieur Gillet demande que les Conseillers Municipaux prêts à participer à la réserve citoyenne se fassent connaître rapidement. Il demande également qu’ils fassent connaître le nom de personnes extérieures susceptibles de participer également à la réserve citoyenne.

Il insiste sur le fait que la cellule de crise de la commune n’est pas là pour organiser et mettre en œuvre les secours. Ce n’est pas son rôle. Elle a un rôle d’assistance et de facilitation de l’organisation autour de l’évènement. Monsieur Adam demande qui piloterait la mise en œuvre du plan de sauvegarde en cas d’accident majeur ou concernant plusieurs communes.

Dans de telles situations, ce serait le Préfet qui prendrait la direction des opérations. Monsieur Gillet propose d’associer la Commune à l’exercice que la Préfecture de Seine-Maritime va organiser fin mars 2021 à la centrale de Penly et sur les communes voisines. Cela sera l’occasion de tester le plan communal de sauvegarde tout juste mis en application.

Madame Obry demande si la sirène de l’ancienne caserne des pompiers existe toujours. Il lui est répondu que le SDIS l’a retirée du bâtiment lorsqu’il l’a vendu.

Il est demandé s’il est possible de la récupérer ou d’en acheter une nouvelle.

3) Questions diverses

*Madame Boullard présente l’organisation de la distribution des cartes-cadeaux aux aînés qui se déroulera entre le jeudi 10 décembre après-midi et le dimanche 13 décembre au matin. Elle distribue la liste des quartiers avec la composition des équipes. Les membres des équipes doivent se concerter pour fixer leurs dates de passage chez les aînés.

Elle insiste sur le fait que les équipes ne doivent pas rentrer dans les foyers. La distribution doit se faire sur le pas de la porte. S’il n’y a personne, il faudra laisser un mot dans la boîte à lettres (mot préparé par la mairie) pour dire aux aînés de venir en mairie retirer leurs cartes-cadeaux. Contrairement aux années passées, il n’est pas question de faire une nouvelle visite. Par contre, il ne faut pas mettre la carte-cadeau dans la boîte à lettres. Il faut impérativement la ramener à la mairie.

Si certaines équipes ont des difficultés pour organiser leurs visites pour des questions de disponibilité des uns et des autres, il faudra prévenir Madame Boullard car il y a encore quelques personnes mises en réserve qui pourront participer à la distribution.

*Monsieur Adam signale que le fossé de la RD 925 est rempli d’herbes et que des branches ont été jetées dedans, gênant la circulation de l’eau.

Monsieur le Maire enverra les agents communaux pour le déblayer.

Monsieur le Maire apporte une information concernant le fauchage des fossés de la RD925. Ceux-ci n’ont pas été fauchés et débroussaillés comme les années précédentes car l’effectif de la commune était insuffisant pour le faire. Il a voulu également voir comment évoluerait la situation. En 2021, on reviendra à un fauchage plus régulier des bas-côtés et des fossés. L’arrivée d’un nouvel agent communal va faciliter la tâche. La Commission Développement Durable étudie également l’achat de matériel plus performant.

*Monsieur Giffard regrette les changements de dates de plusieurs réunions.

*Monsieur Gillet fait le point sur l’implantation des jeux dans l’espace parents-enfants. Cela devrait être fait pour les vacances scolaires de Noël, sous réserve de la disponibilité des agents communaux. *L’opération de plantation des arbres pour les élèves de CP devrait avoir lieu avant le 15 décembre. La date reste à préciser avec la directrice de l’école. Crise sanitaire oblige, ce sera une plantation en petit comité, avec les enseignants, les enfants et le maire, sans les parents. Le Conseil Municipal n’y sera pas non plus associé, pour éviter toute critique quant au non-respect de la règle sur les regroupements de personnes. Une manifestation sera organisée plus tard avec le Conseil Municipal et les parents.

*Monsieur Gillet signale que le « comité –repas » du SIVOS va être à nouveau mis en place pour choisir les repas du prochain cycle scolaire.

Monsieur Lelong demande si une action a été mise en place pour recycler les restes de repas. Des organisations existent qui retravaillent la nourriture récupérée.

Monsieur Gillet répond que la réglementation sanitaire ne permet pas de distribuer les restes de repas. Il demande à Monsieur Lelong de lui communiquer le nom et les adresses des organismes qui procèdent à ce recyclage.

*Monsieur Croisy informe le Conseil Municipal qu’il a reçu 3 devis pour le remplacement des huisseries de la mairie.3

*Madame Depoilly signale la présence de branches d’arbres laissées à terre dans le chemin Jeanne d’Arc ainsi que des branches basses des arbres voisins qui gênent la circulation des piétons. Monsieur le Maire demandera aux agents communaux de nettoyer le chemin. Il ajoute qu’il a rendez-vous avec un élagueur pour voir ce qu’il est possible de faire.

Monsieur Lelong fait remarquer que les arbres appartiennent aux maisons riveraines. Cela créera un précédent si la Commune élague les arbres à la place des propriétaires.

*Monsieur Younous informe le Conseil Municipal que les décorations de noël seront posées par Monsieur Florent Dumont, à partir du 3 ou 4 décembre. Tous les motifs ne seront pas reposés. Cela dépendra de leur état. S’il faut prévoir trop de travail pour les réparer, ils seront mis de côté. Monsieur Blondel va prêter une cabine de plage qui sera installée à côté de la salle polyvalente. Elle sera transformée en chalet de Noël et la décoration sera assurée par les membres de sa commission.

*Monsieur le Maire donne le résultat de la procédure de recrutement du nouvel agent communal Plusieurs candidats ont été reçus et c’est celle de Monsieur Ludovic Boufflet qui a été retenue car répondant le mieux au profil du poste. Il commencera le 1er décembre prochain en tant qu’adjoint technique territorial stagiaire. Il sera polyvalent et travaillera aussi bien sur les bâtiments que sur les espaces verts et la voirie. *Monsieur le Maire fait le point sur la tenue de réunion de la Commission Sécurité des Biens, des Personnes et Routière. Aucun Vice-Président n’a été désigné, faute de candidat. La Commission est maintenue même si elle ne fonctionne pas. En cas de besoin, Monsieur le Maire la réunira.

*La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu jeudi 10 décembre 2020 à 19 heures, au lieu de 20 heures, à la demande d’un certain nombre d’élus.

Les débats étant clos, la séance est levée à 21 h 15.