Procès Verbal - 38 PV du Conseil Municipal du 10 decembre 2020

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Procès Verbal - 38 PV du Conseil Municipal du 10 decembre 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune d'Étalondes. Lien du pdf (Procès Verbal - 38 PV du Conseil Municipal du 10 decembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du jeudi 10 décembre 2020

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle-foyer, le jeudi 10 décembre 2020, à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Mario Dona, Maire,

Etaient présents : Monsieur Younous Adep, Madame Boullard Annick, Monsieur Gillet Jean-Marc, Madame Berlez Marie-Christine, Messieurs Adam Christian, Croisy Richard, Giffard Claude, Mesdames Obry Christelle, Depoilly Tiphanie, Vittu Marie-Pierre, Messieurs Queneuille Sébastien et Lelong Gianni formant la majorité des membres en exercice

Madame Boucher Mélanie est arrivée après l’examen du point n°1.

Etait absente excusée :

Madame Kasperski Marie-Thérèse (pouvoir à Monsieur Gillet)

Secrétaire de séance : Madame Boullard Annick

Le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité. Monsieur Lelong demande que soient précisés deux sigles indiqué dans le procès-verbal : le D.O.S. qui signifie « Directeur des Opérations de Secours » et le P.C.S qui signifie « Plan Communal de Sauvegarde ».

Monsieur le Maire demande que soit modifié un point à l’ordre du jour. Il s’agit du point n°5. Les demandes de subvention porteront sur les travaux de remplacement des portes et fenêtres et le chauffage de l’école à la place de la mairie. Le Conseil Municipal accepte ce changement.

L’ordre du jour est le suivant :

1) Tarifs communaux 2021

2) Renouvellement de la prestation fourrière avec la SPA

3) Convention financière avec le SDE 76

4) Echanges fonciers avec Sodineuf Habitat Normand pour le logement n°21 de la Résidence Gaërel 5) Demandes de subvention pour le remplacement des portes et fenêtres et le chauffage de l’école 6) Motion pour le soutien des entreprises verrières de la Glass Vallée

7) Décision

8) Vœux du Maire

9) Questions diverses

1) Tarifs communaux 2021

En raison de la crise sanitaire et de l’augmentation de la précarité, Monsieur le Maire propose de faire un geste symbolique, en n’augmentant pas les tarifs communaux en 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer en 2021 les mêmes tarifs qu’en 2020 comme suit :

Concessions cimetière

(prix au mètre carré)

Concession de 15 ans

Concession de 30 ans

Concession perpétuelle

38 €

58 €

142 €

Droit de place

(par jour d’occupation)

Occupation régulière ou occasionnelle 21 €

Location

salle polyvalente

Associations communales : sans cuisine

avec cuisine

65 €

131 €2

Monsieur Queneuille évoque le coût du chauffage de la salle polyvalente. Il pense qu’un relevé des consommations avec les occupants avant et après la location grâce à la pose d’un compteur, serait plus pédagogique que de fixer un tarif forfaitaire inclus dans le prix de location.

Il lui est répondu que dans la situation actuelle où la salle polyvalente n’a aucune isolation et est énergivore, cela reviendrait à pénaliser les occupants en leur faisant payer les déperditions de chaleur liées à la conception de la salle. Aujourd’hui pour que les gens aient chaud, il faut allumer très longtemps à l’avance le chauffage. Quand les travaux de rénovation de la salle seront faits, cela sera possible d’envisager cette solution de paiement de l’électricité sur relevé du compteur électrique.

La pose de grooms sur les portes n’étant pas possible, Monsieur le Maire suggère qu’un affichage renforcé soit effectué dans la salle pour que les occupants ne laissent pas les portes ouvertes. Dans le projet de rénovation, la création d’un sas d’entrée sera à étudier pour régler ce problème.

Monsieur Lelong demande si les locataires savent qu’il y a un forfait ménage. Il lui est répondu que cela est indiqué dans le règlement intérieur que les locataires signent. La plupart du temps, le forfait ménage est appliqué quand les occupants la rendent sale et qu’ils ne veulent pas la nettoyer.

2) Renouvellement de la prestation fourrière avec la SPA

Monsieur le Maire expose que la Commune avait un contrat avec la SPA pour la prestation fourrière il y a un certain nombre d’années. Mais, elle l’a arrêté quand la Communauté de Communes a proposé de recourir gratuitement aux services de Monsieur Buée. Celui-ci assure un service de fourrière animale, moyennant une mise à disposition gratuite des locaux et du logement par la C.C.V.S. Cependant, le service proposé par Monsieur Buée n’ayant pas donné satisfaction, en 2018, la Commune est revenue à un contrat avec la S.P.A., d’autant que les locaux sont situés sur le territoire d’Etalondes. Ce contrat a une durée de 3 ans et est à renouveler à partir de 2021. Il y a un changement dans le mode de calcul de la redevance. Il ne s’agit plus d’un forfait, mais d’une cotisation sur la base du nombre d’habitants (population totale de la commune selon les chiffres de l’INSEE). Il est spécifié dans le contrat que la capture et le transport des animaux jusqu’à la S.P.A. est à la charge de la collectivité. Les agents communaux, mais aussi les particuliers munis d’un bon de dépôt fourni par la mairie, peuvent les amener à la S.P.A.

Madame Vittu soulève le problème des chiens dangereux que les agents communaux doivent capturer. Il y a déjà eu le cas de morsures.

Location

Salle polyvalente

(suite)

chèque de caution à

la réservation : 155 €

forfait ménage : 60 €

dans les tarifs ci-contre

ont été intégrés le coût du

chauffage :

* période hiver : 80 €/jour

* période printemps et

automne : 40 €/jour

* période été : 0 €

Contribuables d’Etalondes

Vin d’honneur :

*Tarif hiver : 164 €

(du 01/01 au 19/03 et du 21/12 au 31/12)

* Tarif printemps et automne : 124 €

(du 20/03 au 19/06 et du 22/09 au 20/12)

* Tarif été : 84 €

(du 20/06 au 21/09)

Non Contribuables d’Etalondes

Vin d’honneur :

* Tarif hiver : 238 €

(du 01/01 au 19/03 et du 21/12 au 31/12)

* Tarif printemps et automne : 198 €

(du 20/03 au 19/06 et du 22/09 au 20/12)

* tarif été : 158 €

(du 20/06 au 21/09)

Location 1 jour (en semaine)

*Tarif hiver : 218 €

(du 01/01 au 19/03 et du 21/12 au 31/12)

* Tarif printemps et automne : 178 €

(du 20/03 au 19/06 et du 22/09 au 20/12)

* Tarif été : 138 €

(du 20/06 au 21/09)

Location 1 jour (en semaine)

*Tarif hiver : 334 €

(du 01/01 au 19/03 et du 21/12 au 31/12)

* Tarif printemps et automne : 294 €

(du 20/03 au 19/06 et du 22/09 au 20/12)

* Tarif été : 254 €

(du 20/06 au 21/09)

Location week-end (2 jours obligatoirement) :

*Tarif hiver : 436 €

(du 01/01 au 19/03 et du 21/12 au 31/12)

* Tarif printemps et automne : 356 €

(du 20/03 au 19/06 et du 22/09 au 20/12)

* Tarif été : 276 €

(du 20/06 au 21/09)

Location week-end (2 jours obligatoirement):

*Tarif hiver : 571 €

(du 01/01 au 19/03 et du 21/12 au 31/12)

* Tarif printemps et automne : 491 €

(du 20/03 au 19/06 et du 22/09 au 20/12)

* Tarif été : 411 €

(du 20/06 au 21/09)3

Il lui est répondu que depuis, du matériel de capture a été acquis (lasso, gants spéciaux renforcés) et une cage a été fabriquée pour y placer les chiens. Mais le risque existe toujours.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de prestation de service fourrière animale avec la S.P.A. pour une durée d’un an renouvelable deux fois, soit de 2021 à 2023 inclus. Il accepte de payer la redevance de 1, 29 € par habitant pour l’année 2021 (prise en compte de la population totale selon le chiffre de l’INSEE de l’année en cours). Le tarif sera le même pour 2022 et 2023. Il autorise Monsieur le Maire à en signer le contrat.

3) Convention financière avec le SDE 76

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au cours de sa précédente réunion, il avait donné son accord pour faire appel au SDE 76 pour la réalisation de 3 diagnostics thermiques sur la salle polyvalente, la mairie-cantine et l’école (audit par bloc de chauffage). Les prestations étaient évaluées globalement à 3.300 € pour la Commune, soit 1.100 € par bâtiment (environ 30% de la dépense), le solde étant pris en charge par le SDE 76. Or, depuis le SDE 76 a informé la Commune que le coût à sa charge est ramené à 3.167, 84 €. Il faut donc que le Conseil Municipal délibère sur ce nouveau montant pour être en conformité avec le coût de la prestation. Au vu de ces informations, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de 3 diagnostics thermiques par le SDE76, accepte de participer à hauteur de 3.167, 84 € pour l’ensemble des diagnostics et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le SDE 76 et tout autre document y afférent.

4) Echange foncier avec Sodineuf Habitat Normand pour la vente d’un logement résidence Gaërel Comme pour les précédentes ventes de logements dans cette résidence par la Société Sodineuf Habitat Normand, il y a lieu de procéder à une régularisation des limites parcellaires entre le domaine public communal et le terrain du logement n°21 (parcelle cadastrée Section A n°558). La cession porte sur une bande de terrain de 4 m² qui est actuellement intégrée à la propriété alors qu’elle fait partie du trottoir.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour la cession par Sodineuf Habitat Normand à la Commune d’une bande de terrain de 4 m² en façade du logement n°21, Résidence Gaërel, cadastrée Section A n°558. Cette cession est faite pour l’euro symbolique et les frais d’acte sont à la charge de Sodineuf Habitat Normand. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié y afférent.

5) Demandes de subvention pour le remplacement des portes et fenêtres et le chauffage de l’école Monsieur le Maire signale que le dossier qui devait être soumis au Conseil Municipal ce jour, portait sur le remplacement des portes et fenêtres de la mairie. Or, une rencontre a eu lieu avec le CAUE la semaine précédente pour préparer le projet de rénovation et de réaménagement de la mairie. L’architecte du CAUE a conseillé de ne pas toucher aux huisseries actuelles car dans le projet futur, il n’est pas certain qu’elles aient le même aspect et la même position. Si l’on procède dès à présent à leur remplacement, on va devoir étudier le projet futur de la mairie sur la base de l’existant et empêcher de proposer toute variante sur le réaménagement ou l’esthétique du bâtiment. Les travaux sur les portes et fenêtres et le changement de chauffage de l’école ayant également été étudiés et des devis obtenus, il est donc proposer de solliciter des subventions pour ces travaux à la place. Le montant de l’ensemble de ces travaux est estimé à 112.059, 60 € TTC.

Monsieur Lelong demande quel taux de subvention la Commune pourrait obtenir. Monsieur le Maire lui répond que l’objectif est d’obtenir des aides dans le cadre du plan de relance de l’Etat. Le taux maximum est de 80% si l’on réussit à avoir une aide de tous les partenaires (Etat, Département et CCVS).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite une aide de l’Etat dans le cadre du plan de relance et/ou de la D.E.T.R, ainsi que du Département de la Seine-Maritime et de la Communauté de Communes des Villes Sœurs pour le remplacement des portes et fenêtres de l’école et pour le remplacement des radiateurs électriques. Le coût des travaux est estimé à 93.383 € HT, soit 80.693 € pour le remplacement des portes et fenêtres et 12.690 € HT pour le remplacement des radiateurs électriques. Le Conseil Municipal dit que les crédits seront inscrits au budget de la Commune. Il charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires pour la constitution des dossiers de demandes de subvention.

Monsieur le Maire indique que ces travaux ne pourront se faire que pendant les vacances scolaires. Il restera à étudier la ventilation de l’école et à remplacer le mode d’éclairage.4

Monsieur Croisy précise pour ce qui concerne l’éclairage que la dépense sera minime et les travaux seront faits par les agents communaux (changement des néons par des leds).

6) Motion pour le soutien des entreprises verrières de la Glass Vallée

Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur Jumel, Député de Seine-Maritime en date du 10 novembre 2020 qui demande aux collectivités locales du secteur d’apporter leur soutien aux entreprises de la Glass Vallée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte la motion appelant le Gouvernement à organiser une concertation avec les groupes français du luxe afin qu’ils jouent la carte du patriotisme industriel vis-à- vis de la filière du flaconnage de la Vallée de la Bresle ».

La filière d’excellence du flaconnage de luxe concentre dans la Vallée de la Bresle à cheval sur la Seine- Maritime et la Somme, l’une des plus ouvrières de France, plus de 7.000 emplois dans 70 entreprises exerçant les différents métiers du flaconnage, fabrication des moules, production des flacons, triage, décor …Cette Glass Vallée, comme on la nomme, symbole des savoirs-faire ouvriers et du made in France de qualité est fragilisée par les baisses de commandes provoquées par la crise sanitaire du Covid-19, à telle enseigne que plusieurs de ses acteurs majeurs à l’instar de Verescence et Pochet du Courval envisagent l’application prochaine de plans de sauvegarde de l’emploi avec des suppressions de postes ou des accords de performance économique préjudiciables pour les salariés concernés.

On sait que les groupes français du luxe, qui font appel à la production verrière de la vallée de la Bresle effectuent également à l’étranger des commandes de verre à hauteur de 200 millions d’€, pour un différentiel de prix avec la production française de quelques centimes d’euros par flacon. Ces 200 millions d’euros de commandes extérieures représentent l’équivalent du chiffre d’affaires France de Verescence et l’équivalent du chiffre d’affaires de Pochet du Courval, les deux principales entreprises de production de flacons de luxe de notre vallée. A plusieurs reprises ces derniers mois, le Président de la République et le Gouvernement par la voix de son Ministre de l’Economie et des Finances ont plaidé pour que notre pays recouvre une plus grande souveraineté industrielle et appelé à une forme de « patriotisme industriel ». Notre Conseil Municipal partage cette vue, comme probablement l’ensemble des Français.

Le retour sur le sol national de tout ou partie de ces 200 millions d’€ de commandes extérieures en flaconnage permettrait de consolider l’ensemble de la filière verrière de notre vallée et d’éviter les plans sociaux en préparation. On estime en effet que ces dépenses représentent l’équivalent de 1.500 emplois directs et 3.000 emplois indirects. Pour avoir une idée de l’importance pour l’activité industrielle sur notre territoire qu’auraient des décisions de rapatriement de commandes, il faut s’intéresser à la décomposition du prix d’un flacon de parfum acheté par le consommateur. Pour un produit acheté 100 € dans le commerce TVA comprise, la fabrication usine ne représente qu’UN EURO. 25 € vont à la publicité et au marketing, 35 € vont à la distribution, 15 € forment la marge de la marque, le packaging et le décor sont à 3 €, enfin, le jus concentré coûte entre 1 et 2 €. Ainsi, un flacon de verre qui – au passage compte beaucoup dans l’image du parfum comme on peut le voir dans la publicité – ne représente qu’un pourcentage infime du prix final du produit et en même temps ce flacon fait vivre des centaines de salariés, leurs familles et tout un territoire. En suivant, au titre du patriotisme industriel, l’exemple allemand ou l’exemple asiatique où la commande privilégie le cadre national et en rapatriant une part de la commande de verre externalisée, ces groupes de luxe français, internationalement connus, pourraient, à peu de frais pour leurs profits et les dividendes de leurs actionnaires, permettre à l’ensemble de notre filière du flaconnage d’amortir le choc de la crise, d’éviter la perspective de licenciements et de pertes de savoir-faire. L’affichage du made in France d’un bout à l’autre de la chaîne pour leurs produits de luxe, dont l’image est largement attachée à Paris et à la France, constituerait pour ces mêmes groupes un argument commercial avantageux.

Sans nourrir l’illusion que le rapatriement d’un tel volume de commandes pourra se faire du jour au lendemain, nous savons que la glass vallée dispose de l’ensemble des moyens humains, des savoirs-faire, compétences et installations nécessaires pour répondre de manière opérationnelle et dans le respect des exigences de qualité des produits de luxe, dès demain, à une augmentation des commandes que ces rapatriements pourraient entraîner. Il apparaît légitime dans le contexte de crise que nous connaissons de solliciter un effort particulier de la part de ces groupes donneurs d’ordre, d’exiger d’eux une attention particulière pour leurs fournisseurs français, d’autant qu’ils perçoivent des aides de l’Etat récemment renforcées par la baisse des impôts dits de production. Aussi, dans la continuité et en prolongement de l’appel public collectif et solennel au Président de la République et au ministre de l’Economie et des Finances publié le 23 octobre 2020 pour que soient transformés en actes concrets les appels au patriotisme industriel ;

Considérant l’importance économique sociale, humaine pour notre territoire de la filière du flaconnage de luxe et en soutien concret à cette filière, à ses salariés et entreprises, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote la présente motion qui demande expressément au Gouvernement, via le Ministère de l’Economie et des Finances, d’organiser rapidement sous son égide une concertation sur le rapatriement de5

commandes et sur toutes les mesures de patriotisme industriel entre, d’une part, les représentants des groupes français du luxe, notamment LVMH, LOREAL, YVES ROCHER, principaux donneurs d’ordre de nos entreprises, et, d’autre part, les acteurs de la filière du flaconnage de la vallée de la Bresle, leurs fournisseurs.

7) Décision :

Monsieur le Mair rend compte de la décision qu’il a prise portant sur la passation d’un contrat avec le bureau d’études SOGETI pour la réalisation d’une étude de lutte contre les inondations allant de Mancheville jusqu’au chemin Jeanne d’Arc dans le bourg. Le montant de cette étude s’élève à 20.760 € TTC. Monsieur le Maire précise qu’elle est un préalable au lancement des travaux de lutte contre les inondations à Mancheville, mais aussi rue du Tréport, ainsi qu’aux travaux d’aménagement de trottoirs à Mancheville et de sente piétonne entre Mancheville et le bourg. Des disfonctionnements sur le réseau pluvial ont déjà été repérés, mais l’étude donnera une vue d’ensemble de la situation et des solutions à mettre en oeuvre.

A la question de Monsieur Gillet de savoir si des subventions pourront être obtenues, Monsieur Dona répond qu’il espère en obtenir du Département et de la Communauté de Communes.

8) Vœux du Maire

Monsieur le Maire annonce que dans le contexte de la crise sanitaire lié au Covid-19, il a décidé d’annuler la cérémonie des vœux en 2021. Il a contacté d’autres communes pour connaître leurs intentions et toutes ont décidé d’annuler cette manifestation.

A la place, un mot sera distribué aux habitants avec le guide « Etalondes Infos » réalisé par la Commission Information, pour leur annoncer l’annulation de la manifestation et leur présenter les vœux du Conseil Municipal.

9) Questions diverses

*Madame Boullard remercient les élus qui ont participé à la distribution des cartes-cadeaux aux aînés. * Monsieur Adam demande pourquoi l’ancien passage menant à la bibliothèque a été déplacé dans la cour de l’école. Messieurs Dona et Gillet lui répondent que le long de la bibliothèque va prendre place une pergola pour les enfants de l’école. L’extension de la cour de l’école sur cette zone a été vue avec les enseignants. Cela permet aussi de permettre aux enfants de se rendre à la bibliothèque en toute sécurité, derrière la clôture. Pour ce qui concerne l’accueil des personnes handicapées à la bibliothèque, il est prévu une place de stationnement de l’autre côté de la clôture, et il sera même possible d’accéder plus près de la bibliothèque en ouvrant le portail de la cour de l’école.

Monsieur Adam demande comment les enseignants et enfants peuvent accéder au point de rassemblement situé à hauteur du club-house maintenant qu’il y a la nouvelle clôture et le nouveau portillon. Il lui est répondu que les enseignants ont la clé du portillon

Il signale que le point de rassemblement derrière la salle polyvalente n’est plus visible avec les conteneurs de verre devant.

Il signale par ailleurs qu’il manque un plan d’évacuation dans la salle polyvalente.

*Madame Boucher a été alertée par des habitants sur les tests à la fumée réalisés dans leurs maisons qui ont entraîné chez certain un effet de panique. Il aurait été souhaitable que les habitants soient avertis avant pour éviter de paniquer.

Monsieur le Maire partage ce sentiment et en fera part au Syndicat d’eau et d’assainissement de la Région de Eu, à l’origine de cette action. La mairie a procédé à un affichage de l’information. Mais, cette action devant se tenir sur plusieurs semaines, il était impossible de savoir quand auraient lieu les tests. Madame Boucher regrette vivement la coupe des arbres dans la cavée du Mesnil-Sterling qui défigurent le paysage. Elle n’est pas certaine non plus que toutes les conditions de sécurité soient remplies pour le stockage des grumes au bord du terrain

Monsieur le Maire le regrette également. Mais, la Commune n’a malheureusement pas son mot à dire, les coupes se faisant sur le domaine privé et toutes les autorisations ont été obtenues pour le faire.

*Madame Vittu fait part de la demande de retrait du pupitre dans la sacristie qui gêne les séances de cathéchisme. Celui-ci sera retiré et stocké à la maison des associations.

*Monsieur Gillet signale l’arrivée d’un stagiaire à l’école d’Etalondes pour 7 semaines, à partir de janvier 2021. Il s’agit d’un monsieur qui prépare un CAP Petite Enfance.

Il demande qu’un éclairage soit installé à l’extérieur de la cour de l’école pour la garderie.6

Au titre de la Commission Développement Durable, il indique que des rendez-vous sont pris avec des professionnels de vente de matériel agricole et d’espaces verts et qu’une visite sera programmée pour avoir une présentation de ces matériels.

Concernant le plan communal de sauvegarde, il attend le retour des élus pour connaître le nom de ceux qui sont prêts à intégrer la cellule de crise. Un premier exercice aura lieu fin janvier.

Les jeux de l’espace parents-enfants devraient commencés à être montés avant les vacances de Noël.

*Madame Berlez signale que la plantation d’arbres avec les enfants et les enseignants a eu lieu l’après-midi même et a été très appréciée par les enfants.

*Monsieur Younous remercie les participants à la décoration de la place et du parvis de la mairie pour Noël.

Les débats étant clos, la séance est levée à 20 h 55.