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Arrêté - 8 2018 deci
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
Lien du pdf (Arrêté - 8 2018 deci)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
2,
tue
de
Germiny
THUILLEY-AUX-GROSEILLES
54170
ARRETE
N°08/2018
ARRETE
DE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
Le
Maire
de
THUILLEY
AUX
GROSEILLES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2225-1
à
L.2225-4,
L.2122-27
et
R.2225-1
à 10;
Vu
le
décret
n
° 2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DDSIS
N°
17-2488/2017
du
25
juillet
2017
portant
approbation
du
règlement
de
défense
extérieure
contre
l’incendie.
Vu
la
compétence
reconnue
au
maire
en
matière
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
et
notamment,
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie,
d'identifier
les
risques
à
prendre
en
compte,
de
fixer
en
fonction
des
risques
la
quantité,
la
qualité
et
l’implantation
des
points
d’eau
incendie,
afin
de
déterminer
les
modalités
de
mise
à jour
des
données
et
de
contrôles
techniques
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Identification
des
risques
incendie
et
besoins
en
eau
pour
y
répondre
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
d'identifier
les
risques
incendie
et
les
besoins
en
eau
pour
y
répondre.
En
raison
des
interactions
pratiques,
il
intègre
notamment
les
besoins
en
eau
définis
et
traités
par
les
réglementations
autonomes
dans
un
objectif
de
cohérence
globale,
à savoir
:
- les
établissements
recevant
du
public
;
- les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
- les
plans
de
prévention
des
risques
technologiques
;
- les
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
;
- la
défense
des
forêts
contre
l'incendie
;
- autres. En
annexe
L,
les
tableaux
d’identification
et
de
définition
des
risques
et
des
besoins
en
eau.
ARTICLE
2
: Etat
des
points
d’eau
incendie
L'état
des
points
d'eau
incendie
pour
l’alimentation
des
moyens
des
services
d’incendie
et
de
secours,
ainsi
que
leurs
ressources
figurent
dans
le
tableau
annexé,
En
fonction
des
risques,
le
présent
arrêté
fixe
pour
les
points
d'eau
incendie
identifiés
:
+ la
quantité
;
+ la
qualité
(le
type
de
point
d’eau
:poteau
d'incendie,
réservoir.)
; ° l'implantation.
2
En
annexe
2,
le
tableau
d'identification
des
points
d’eau
incendie.
ARTICLE
3:
Organisation
des
échanges
d’informations
entre
le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
et
l’autorité
chargée
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
La
mise
à jour
des
données
se
fera
conformément
au
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
et
notamment
via
la
plateforme
d’échange
proposée
par
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours.
Les
nouveaux
points
d’eau
incendie
ainsi
que
la
gestion
des
indisponibilités
seront
déclarés
via
cette
plateforme.
ARTICLE
4
:(Autres
usages
éventuels
des
points
d’eau
incendie
en
dehors
des
missions
de
lutte
contre
l’incendie)
L'utilisation
des
bouches
et
poteaux
incendie
pour
d’autres
usages
que
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
peut
être
autorisé
par
le
maire.
Toutefois,
l’utilisation
ne
doit
pas
nuire
à
la
pérennité
de
l’usage
de
ces
équipements
ainsi
que
leurs
ressources
en
eau.
L'utilisation
de
l’eau
ne
doit
également
pas
altérer
sa
potabilité.
(Description
des
conditions
d'usages
éventuellement
autorisés
par
l'autorité
de
police
(le
maire)
des
points
d’eau
incendie
en
dehors
de
missions
de
lutte
contre
1 incendie).
ARTICLE
5
:Contrôles
techniques
des
points
d’eau
incendie.
Les
contrôles
fonctionnels
tels
que
définis
dans
le
règlement
départemental
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
notamment
en
ce
qui
concerne
l’accessibilité,
état
et
manœuvrabilité
seront
réalisés
conformément
à la
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2018
de
réaliser
ces
contrôles
en
régie
;
Le
contrôle
de
débit
et
pression
(débit
à
1
bar,
débit
maximum
et
pression
statique)
sera
réalisé
dans
son
intégralité
de
manière
triennale
et
ce,
à
compter
de
l’année
2018.
ARTICLE
6
: Exécution
Le
maire
est
chargé,
sous
l'autorité
du
préfet,
de
la
publication
et
de
l'exécution
des
lois
et
règlements,
de
l'exécution
des
mesures
de
sûreté
générale,
des
fonctions
spéciales
qui
lui
sont
attribuées
par
les
lois.
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Toul,
tous
les
officiers
de
police
judiciaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
lieux
habituels
de
la
commune
Fait
à THUILLEY
AUX
GROSEILLES,
le
25
Avril
2018
Le
Maire,
Frédéric
RAYBOIS