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Arrêté - 12 2019 deci
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2019 deci)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Logement,
MAIRIE
2,
rue
de
Germiny
THUILLEY-AUX-GROSEILLES
54170
ARRETE
N°12/2019
ARRETE
DE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
Le
Maire
de
THUILLEY
AUX
GROSEILLES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2225-1
à
L.2225-4,
L.2122-27
et
R.2225-1
à 10;
Vu
le
décret
n
° 2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DDSIS
N°
17-2488/2017
du
25
juillet
2017
portant
approbation
du
règlement
de
défense
extérieure
contre
l’incendie.
Vu
l'arrêté
préfectoral
DDSIS
N°
2018-1
du
28
décembre
2018
portant
approbation
de
la
mise
à
jour
du
règlement
de
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Vu
la
compétence
reconnue
au
maire
en
matière
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
et
notamment,
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
d’identifier
les
risques
à
prendre
en
compte,
de
fixer
en
fonction
des
risques
la
quantité,
la
qualité
et
l'implantation
des
points
d’eau
incendie,
afin
de
déterminer
les
modalités
de
mise
à jour
des
données
et
de
contrôles
techniques
:
ARRETE
PREAMBULE
:
Identification
des
risques
incendie
et
besoins
en
eau
pour
y
répondre
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
d'identifier
les
risques
incendie
et
les
besoins
en
eau
pour
y
répondre. ARTICLE
1
:Identification
des
risques
incendie
et
besoins
en
eau
pour
y
répondre
Risque
courant
important
Le
cœur
historique
du
village
est
constitué
d’habitat
traditionnel
dense
qui
représente
du
risque
courant
important
nécessitant
120
m°
d’eau
disponible
sur
2
heures.
Des
maisons
de
grande
taille
parsemées
sur
la
commune
constituent
également
le
même
risque.
Risque
courant
ordinaire
En
périphérie
du
cœur
de
village
des
pavillons
et
lotissement
représentent
du
risque
courant
ordinaire
nécessitant
45
m°
d’eau
(sur
hydrant)
ou
60
m°
(sur
PENA)
disponibles
sur
1 heure.
Des
pavillons
parsemés
dans
le
risque
courant
important
constituent
également
le
même
risque. Risque
courant
faible
Quelques
constructions
isolées
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
représentent
un
risque
courant
faible
nécessitant
30
m°
d’eau
disponible
sur
1 heure.
Pour
des
risques
particuliers
Plusieurs
risques
particuliers
existent
et
nécessitent
une
approche
individualisée
des
besoins
en
eau
:
- fermes
:2
fermes
au
sud
et
au
Nord
de
la
commune
- autres
:le
site
de
la
BA
133
- ERP
:Salle
des
Fêtes,
Mairie
En
annexe
1, les
tableaux
d'identification
et
de
définition
des
risques
ef
des
besoins
en
eau.
ARTICLE
2
:Etat
des
points
d’eau
incendie
L'état
des
points
d'eau
incendie
pour
l'alimentation
des
moyens
des
services
d’incendie
et
de
secours,
ainsi
que
leurs
ressources
figurent
dans
le
tableau
annexé.
En
fonction
des
risques,
le
présent
arrêté
fixe
pour
les
points
d'eau
incendie
identifiés
:
+ la
quantité
;
+ la
qualité
(le
type
de
point
d’eau
:poteau
d’incendie,
réservoir...)
;
+ l'implantation. En
annexe
2,
le
tableau
d'identification
des
points
d’eau
incendie,
ARTICLE
3:
Organisation
des
échanges
d'informations
entre
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
et
l'autorité
chargée
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
La
mise
à jour
des
données
se
fera
conformément
au
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
et
notamment
via
la
plateforme
d'échange
proposée
par
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours.
Les
nouveaux
points
d’eau
incendie
ainsi
que
la
gestion
des
indisponibilités
seront
déclarés
via
cette
plateforme.
ARTICLE
4
:(Autres
usages
éventuels
des
points
d'eau
incendie
en
dehors
des
missions
de
lutte
contre
l’incendie)
L'utilisation
des
bouches
et
poteaux
incendie
pour
d’autres
usages
que
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
peut
être
autorisé
par
le
maire.
Toutefois,
l’utilisation
ne
doit
pas
nuire
à
la
pérennité
de
l'usage
de
ces
équipements
ainsi
que
leurs
ressources
en
Eau.
L'utilisation
de
Peau
ne
doit
également
pas
altérer
sa
potabilité.
(Descripiion
des
conditions
d'usages
éventuellement
autorisés
par
l'autorité
de
police
(le
maire)
des
points
d'eau
incendie
en
dehors
de
missions
de
lutte
contre
l'incendie).
ARTICLE
5
:Contrôles
techniques
des
points
d’eau
incendie.
Les
contrôles
fonctionnels
tels
que
définis
dans
Je
règlement
départemental
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
notamment
en
ce
qui
concerne
l'accessibilité,
état
et
manœuvrabilité
seront
réalisés
conformément
à
la
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2018
de
réaliser
ces
contrôles
en
régie
;
Le
contrôle
de
débit
et
pression
(débit
à
1 bar,
débit
maximum
et
pression
statique)
a et
sera
réalisé
dans
son
intégralité
de
manière
triennale
et
ce,
à compter
de
l’année
2018. ARTICLE
6
: Exécution
3
Le
maire
est
chargé,
sous
l'autorité
du
préfet,
de
la
publication
et
de
l'exécution
des
lois
et
règlements,
de
l'exécution
des
mesures
de
sûreté
générale,
des
fonctions
spéciales
qui
lui
sont
attribuées
par
les
lois.
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Toul,
tous
les
officiers
de
police
judiciaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
lieux
habituels
de
la commune
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
n°08/2018
du
25
avril
2018
Fait
à THUILLEY
AUX
GROSEILLES,
le 3
septembre
2019
Le
Maire,
Laurence
BROQUERIE
En
annexe
1,
les
tableaux
d'identification
et de
définition
des
risques
et des
besoins
en
eau.
En
annexe
2,
le tableau
d'identification
des points
d'eau
incendie
à jour. Annexe
1
:Définition
des
niveaux
de
risque
etiles
besoins
en
eaux
nécessaire
La
définition
des
niveaux
de
risque
et
les
besoins
en
eaux
nécessaires
pour
y
répondre
sont
détaillés
dans
le
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
et
peuvent
être
résumés
comme
suit
:
Numéro.
A
.
.
-Nature
du
risque
Besoin
en
eau
du
risque
‘
”
n
eau
Risque
dont
l'enjeu
est
limité
en
terme
patrimonial,
à
l'écart
d'un
Risque
\ensemble
de
constructions,
à
faible
potentiel
calorifique
ou
à
30 nf
utilisables
en
1
courant
|risque
de
propagation
quasi
nul
aux
bâtiments
environnants.
heure
faible
|1l
s'agit
par
exemple
d'une
habitation
ou
plusieurs
habitations
‘
isolées
entre
elles,
à
l'écart
d'une
zone
de
construction.
Risque
d'incendie
à
potentiel
calorifique
modéré
et
à
risque
de
propagation
faible
ou
moyen.
I
peut
concerner
par
exemple
un
Risque
|lotissement
de
pavillons,
un
immeuble
d'habitation
collectif,
une
3
y:
abs
;
:
;
oups
60
nr
utilisables
en
1
courant
|zone
d'habitat
regroupé,
sans
mitoyenneté,
ou
limitée
à
une
heure
ordinaire
| surface
cumulée
inférieure
ou
égale
à
250
m2.
‘
I
s'agit
par
exemple
d’un
lotissement
de
pavillons,
un
immeuble
d'habitation
collectif
ou
une
zone
d’habitats
regroupés.
Risque
d'incendie
à
fort
potentiel
calorifique
etfou
à
risque
de
propagation
fort.
Il
peut
concerner
par
exemple
une
agglomération
Risque
avec
des
quartiers
saturés
d'habitations,
un
quartier
historique
dant
(rues
étroites,
accès
difficiles.
),
de
vieux
immeubles
où
le
bois
|
120
n°
utilisables
en
2
.
prédomine,
une
zone
mixant
l'habitation
et
des
activités
artisanales
heures.
important
ns
a
,
,
ou
de
petites
industries
à fort
potentiel
calorifique.
Il
s'agit
par
exemple
de
quartier
pouvant
être
classé
à
risque
courant
important.
Risque
présentant
des
enjeux
humains,
économiques
ou
patrimoniaux
importants.
Les
conséquences
et
les
impacts
.
environnementaux,
sociaux
ou
économiques
d’un
sinistre
peuvent
Risque
|,
Ne
on
.
Approche
UE|
otre
frès
étendus,
compte
tenu
de
leur
complexité,
de
leur
taille,
de
pe
0e
particulier
!
ep
.
individualisée.
leur
contenu,
voire
de
leur
capacité
d'accueil.
(cas
notaminent
des
exploitations
agricoles).
Il
s'agit
par
exemple
des
exploitations
agricoles.
L 8T
8T DE
CT ST
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TI €
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14
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2984 -AUULSO 9P NY
OLNBJA] — AUIULIOD) 9P NY
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ASTEMUL 9P SHC
AILNUL
9P SUTCA]
AOfOTUL
2P SUB
ASIMAL
2P SLIPIN
AIEMUL
2P SUN
AIN
9P SUIBIAI
AIEMUL
SP SLI
ATEMUL
SP SLI
ACTEUR
2P SUCM
ASILOUL
2P SUN
onand
sand
onand
otrqnd
orqnd
ouqnd
stand
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orrand
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001 'NTd
001 NTd
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001 NTd
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