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Arrêté - 7 2018 stationnement handicapes salle des fetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
Lien du pdf (Arrêté - 7 2018 stationnement handicapes salle des fetes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
MAIRIE
2, rue
de
Germiny
THUILLEY-AUX-GROSEILLES
54170
ARRETE
N°07/2018
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
HANDICAPES
Le
Maire
de
THUILLEY
AUX
GROSEILLES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2213-2,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
L
241-3-2,
Vu
le
code
de
la
route
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réserver
une
place
pour
le
stationnement
des
personnes
handicapées
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
située
10
Grande
rue.
Vu
l'intérêt
général,
ARRETE
Article
ler
:
Une
place
de
stationnement
réservée
aux
personnes
titulaires
de
la
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
est
instituée
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
située
10
Grande
rue.
Article
2
:Le
service
technique
de
la
commune
est
chargé
de
la
matérialisation
verticale
et
horizontale
de
cette
place
réservée.
Article
3
:Le
stationnement
sans
autorisation
d’un
véhicule
sur
cet
emplacement
est
considéré
comme
gênant
et
constitue
une
infraction
passible
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
quatrième
classe.
Article
4
:La
brigade
de
gendarmerie
de
Toul
et
le
maire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
et
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- La
brigade
de
Gendarmerie
de
Toul,
Fait
à THUILLEY
AUX
GROSEILLES,
le
25
Avril
2018
Le
Maire,
Frédéric
RAYBOIS