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Déliberation - 2024 03 14 affectation resultats bca 2023
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 14 affectation resultats bca 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Yvelines
Commune de Saint-Nom-la-Bretèche
1
Ville de Saint Nom La Bretèche
Conseil municipal du 26 mars 2024
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/03-14
Objet : Affectation définitive du résultat 2023 du Budget Assainissement
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-six mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Gilles STUDNIA, Maire de Saint-Nom-la-Bretèche, 1er Vice-Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre.
Présents : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Dominique GERBERT, Isabelle TRAPPIER, Florent BORON, Christian GHEZ, Karel KURZWEIL, Michel MOREAU, Axel FAIVRE, Sylvie SORMAIL, Philippe DESBOIS, Véronique LOZEVIS, Pascale COURMONT, Vanessa BRINKMEYER – MARTINET, Clotilde FRETÉ, Christelle BARDEILLE, Thomas BATIGNE, Jean-Philippe ANTOINE, Jérôme FENAILLON.
Absents ayant donné pouvoir (article L.2121-20 du CGCT) :
Gérard PARFAIT à Monsieur le Maire
Muriel DEGAVRE à Axel FAIVRE
Christine CAILLAT à Christelle BARDEILLE
Jean-Marc FRUCTUS à Karine DUBOIS
Sophie LAFEUILLADE à Jean-Philippe ANTOINE
Nathalie ZENOU à Jérôme FENAILLON
Absent :
Éric FROMMWEILER
Sophie LAFEUILLADE
Après avoir procédé à l’appel nominal et constaté l’existence du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Isabelle TRAPPIER, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
078-217805712-20240402-2024-03-14-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Yvelines
Commune de Saint-Nom-la-Bretèche
2
Ville de Saint Nom La Bretèche
Conseil municipal du 26 mars 2024
N°2024/03-14 : Affectation définitive du résultat 2023 du Budget Assainissement
Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;
Vu le Code des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-5 alinéa 1 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 en vigueur ;
Vu la délibération votée en séance portant approbation du Compte Financier Unique 2023 du budget assainissement ;
Considérant l’excédent 2023 de la section de fonctionnement, soit 71.023,69 € ;
Considérant l’excédent 2022 de la section d’investissement, soit 276.096,66 € ;
Considérant l’état des restes à réaliser pour la section investissement, réparti comme suit :
• Restes à réaliser en Dépenses : ............... -198.613,15 €
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission municipale « Finances, Informatique, Ressources Humaines et Travaux, Urbanisme » en date du 19 mars 2024 ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
À l’unanimité
DÉCIDE d’affecter les résultats 2023 comme suit :
- Fonctionnement Compte R/002 .................. 71.023,69 €
- Investissement Compte R/001 ...................... 77.483,51 €
Fait et délibéré à Saint-Nom-la-Bretèche, les jour, mois et an ci-dessous,
Pour extrait certifié conforme, à Saint-Nom-la-Bretèche, le 27 mars 2024
La secrétaire de séance Le Maire 1er Vice-président de la Communauté
de communes Gally Mauldre,
Gilles STUDNIA
Mis en ligne le 02-04-2024
Document rendu exécutoire le 02-04-2024
Pour le Maire et par délégation, le Directeur
Général des Services
Pascal PARISSIER
Isabelle TRAPPIER
Accusé de réception en préfecture
078-217805712-20240402-2024-03-14-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2024