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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 07h51 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 24 affectation definitive du resultat 2025 du budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Li
O
REPUBLIQUE
FA
NN
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2026-04-24
Objet
: Affectation
définitive
du
résultat
2025
du
budget
annexe
assainissement
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt
et
un
avril,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence de
Jean-Philippe
ANTOINE,
Maire
de
Saint-Nom-la-
Bretèche, Présents
: Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Carl
MAUGER,
Laurent
BRUNET,
Magali
HANNECART,
Marc
LEPETIT,
Virginie
BARBOUX,
Anne
GOVIN,
Stéphane
ORAIN,
Sophie
PERSONNE,
Matthieu
CHATIGNOUX,
Marie-Catherine
ASSEMAN,
Vanessa
AMAR,
Hella
BHOURI,
Brice
REGA,
Amélie
de
SAINT-MARS,
Bérangère
SAVRE,
Edouard
LEO,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Thomas
BATIGNE
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Sophie
LAFEUILLADE
à Magali
HANNECART
Nathalie
ZENOU
à Carl
MAUGER
Laurence
BABONNEAU
à Jérôme
FENAILLON
Alexis
CHAVELAS
à Marie-Catherine
ASSEMAN
Julien
MATALOU
à Stéphane
ORAIN
Gilles
STUDNIA
à
Edouard
LEO
Absents
Néant
Après
avoir
procédé
à l'appel
nominal
et constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Stéphane
ORAIN,
à
l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260428-2026-04-24-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 é
REPUBLIQUE
FRA
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
l'ordonnance
n°
2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à leurs
groupements
et aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés
;
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.231
1-5
alinéa |
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
en
vigueur
;
Vu
la délibération
votée
en
séance
portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
assainissement ; Considérant
l'excédent
2025
de
la section
de
fonctionnement,
soit
171.716,07
€
Considérant
l'excédent
2025
de
la
section
d'investissement,
soit
358.462,02
€
Considérant
l’état
des
restes
à
réaliser
pour
la section
investissement,
réparti
comme
suit
:
e
Restes
à réaliser
en
Dépenses
:
- 31.679,48
€
Considérant
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la commission
municipale
«
Finances
—
Économie
—
Commande
publique
»,
en
date
du
17
avril
2026 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lPexposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
(27
votes
pour,
0 vote
contre,
0 abstention)
Décide
d’affecter
les
résultats
2025
comme
suit :
-
Fonctionnement
Compte
R/002
171.716,07
€
-
Investissement
Compte
R/001
358.462,02
€
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
21
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Philippe
ANTOINE
À
Misenlignele
& 8
/eY
2026
Document
rendu
exécutoire
le
2
?
lo
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeur
Général
des
Services
2
d
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Z
La
P
Conseil
municipal
du
21
avril
2026
Pascal
PARSSER
AT
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260428-2026-04-24-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026