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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2025/10
Objet
: Affectation
définitive
du
résultat
2024
du
Budget
Principal
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt-cinq
mars,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE
(à
partir
du
point
n°8
—
20h28),
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
( présente
jusqu’à
21h48
point
n°8
puis
procuration
Eric
FROMMWVEILER)
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Muriel
DEGAVRE
à
Monsieur
le
maire
Isabelle
TRAPPIER
à
Florent
BORON
Christian
GHEZ
à Gérard
PARFAIT
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Christelle
BARDEILLE
à Christine
CAILLAT
Jean-Philippe
ANTOINE
à Jérôme
FENAILLON
du
point
| au
point
7
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Stéphanie
NOGUES
à
Eric
FROMMWEILER
du
point
8 au
point
14
Absents
n’ayant
pas
donné
pouvoir
Clothilde
FRETE
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Karine
DUBOKS,
à l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
mars
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250331-2025-10-DE Date de réception préfecture : 31/03/2025 Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
l'ordonnance
n°
2005-1027
du
26
août
20085
relative
à
la simplification
et à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés
;
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.231
1-5
alinéa ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur ;
Vu
la
délibération
votée
en
séance
portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
;
Considérant
l'excédent
2024
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
2.41
8.479,13€
;
Considérant
l'excédent
2024
de
la
section
d'investissement,
soit
802.565,92
€ ;
Considérant
l’état
des
restes
à réaliser
pour
la section
investissement,
réparti
comme
suit
:
e
Dépenses :
2.839.732,62
€
e
Recettes :
383.576,69
€
e
Solde:
-2.456.155,93
€
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
commissions
municipales
«
finances,
informatique
et
ressources
humaines
»
et
« travaux,
patrimoine
»,
en
date
du
18
mars
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Décide
d'affecter
les
résultats
2024
comme
suit :
-
Fonctionnement
Compte
R/002
764.889,12
€
-
Investissement
Compte
R/001
802.565,92
€
-
Investissement
Compte
R/1068
1.653.590,01
€
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Karine
DUBOIS
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Mis
en
ligne
le
28/03/2025
EE
Document
rendu
exécutoire
le 28/03/2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Directeur
Services
PASCAL
PARISSIER
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
mars
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250331-2025-10-DE Date de réception préfecture : 31/03/2025