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Déliberation - 2023 18 AFFECTATION RESULTAT 2022 ASSAINISSEMENT
Déliberation - 2023 03 18 affectation resultat 2022 assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/03-18
Objet
: Affectation
définitive
du
résultat
2022
du
budget
assainissement
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt-et-un
mars,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Muriel
DEGAVRE,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS
(arrivé
à
19h53,
présentation
délibération
n°2023/03-12),
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ
(arrivée
à
19h48,
délibération
n°2023/03-1
1),
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
à
20h23,
délibération
n°2023/03-17),
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Éric
FROMMWEILER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Isabelle
TRAPPIER
à Dominique
GERBERT
Florent
BORON
à Gérard
PARFAIT
Jean-Marc
FRUCTUS
à Karine
DUBOIS
Stéphanie
NOGUES
à
Éric
FROMMWEILER
Absente
:
Nathalie
ZENOU
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Karine
DUBOIS,
à
l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217805712-20230322-2023-03-18-DE Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2023
Hs
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
mars
2023 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Objet
: Affectation
définitive
du
résultat
2022
du
budget
assainissement
VU
l'ordonnance
n°
2005-1027
du
26
août
2005
relative
à la simplification
et à l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
VU
le
Code
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.231
1-5
alinéa
1,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
en
vigueur,
VU
la
délibération
votée
en
séance
portant
approbation
du
Compte
de
Gestion
du
budget
assainissement
sur
l’exercice
2022,
VU
la
délibération
votée
en
séance
relative
au
Compte
Administratif
du
budget
assainissement
sur
l'exercice
2022,
CONSIDERANT
l'excédent
2022
de
la section
de
fonctionnement,
soit
13.142,13
€
CONSIDERANT
l'excédent
2022
de
la section
d'investissement,
soit
229.726,61
€,
CONSIDERANT
l'état des
restes
à réaliser
pour
la section
investissement,
réparti
comme
suit
:
e
Restes
à réaliser
en
Dépenses
:........…
237.433,15
€
CONSIDERANT
l'avis favorable
à l'unanimité
de
la commission
« finances,
informatique
et ressources
humaines
» du
13
mars
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A L’UNANIMITÉ DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
2022
comme
suit :
-__
Fonctionnement
Compte
R/002
5.435,59
€
-
Investissement
Compte
R/1068
7.706,54
€
-
Investissement
Compte
R/001
…
…
229.726,61
€
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20230322-2023-03-18-DE Date de réception préfecture : 22/03/2023
ND
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
mars
2023 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Objet
: Affectation
définitive
du
résultat
2022
du
budget
assainissement
Fait
et délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 22
mars
2023 Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Le
secrétaire
de
séance
Karine
DUBOIS
Gilles
STUDNIA
Mis
en
ligne
le 28.16%.0023
Document
rendu
exécutoire
le 22
1 0412073
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Directeur
Général
des
Services
Pascal PARISSIER
Ed <À
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20230322-2023-03-18-DE Date de réception préfecture : 22/03/2023
Co
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
mars
2023