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Déliberation - del2023 64 convention de servitude entre enedis et la commune implantation ouvrages electriques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
S
L
O7
COMMUNE
DES
CONTAMI
ID
:074-217400852-20230525-DEL202364-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONTAMINES SEANCE
DU
25
MAI
2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 8
Pouvoirs
: 4
Absents
excusés
: 5
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-CINQ
MAI
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
16
MAI
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Michel
BELIN
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Jean-Luc
MATTEL),
Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET:
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENTRE
ENEDIS
ET
LA
COMMUNE
DES
CONTAMINES-MONTJOIE
POUR
L'IMPLANTATION
D'OUVRAGES
ELECTRIQUES
SUR
LA
PARCELLE
SECTION
B
N°2609
DEL2023-64
Rapporteur
: Jean-Luc
MATTEL
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
envisagés
par
ENEDIS
emprunteront
la
parcelle
communale
Section
B
n°2609.
La
convention
de
servitude
Enedis,
le
plan
cadastral
ainsi
que
la
fiche
d'identité
propriétaire
sont
joints
en
annexes
de
la
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide:
| Pour
: 12
| Contre :
| Abstention :
|
Article
1
:
DE
VALIDER
la
convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et
la
commune
des
Contamines-Montjoie
pour
l'implantation
d'ouvrages
électriques
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°2609.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
En
Mairie,
le
25
mai
20
Le
Maire,
François
BARBIER
ONTAMES
Ke: 7
y
HR Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 91/06/2023
Publié
le
+
ID:
674-217400862-20230525-DEL202364-DE
eo Fa
to