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Déliberation - del2023 95 convention sea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 95 convention sea)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20230921-DEL202395-DE
MAIRIE MATE
E.
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOTE
RTE
Mi
..
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
:
3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT
ET
UN
SEPTEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
15
SEPTEMBRE
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET:
CONVENTION
DE
CONSEIL
AVEC
LA
SOCIETE
D'ECONOMIE
ALPESTRE
DEL2023-95
Rapporteur
: Gaëlle
BLANCHARD
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
relatif
à
l'amélioration
de
la
desserte
de
l’alpage
communal
de
la
Combaz
pâturé
par
un
troupeau
ovin
gardé.
Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
que,
les
dossiers
de
demande
de
financement,
l’appui
technique
et
administratif,
sont
effectués
par
la
Société
d'Économie
Alpestre
de
Haute-
Savoie,
association
départementale
à
laquelle
la
Commune
adhère.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
passer
une
convention
de
conseil
avec
la
SEA
relative
à
ce
projet.
La
contribution
financière
proposée
par
la
SEA
74
est
de
:
650,00
€
pour
un
montant
estimé
de
5
400,00
euros
Hors
Taxes
de
travaux
Il
est
précisé
que
cette
convention
ne
prendra
effet
qu'après
inscription
définitive
du
dossier
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
: Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
SO
ID
: 074-217400852-20230921-DEL202395-DE
-
ARTICLE
1
:
DE
DEMANDER
l'appui
de
la
Société
d'Economie
Alpestre
pour
l'assister
en
vue
de
la
réalisation
et
du
financement
des
travaux
prévus
sur
l'unité
pastorale
des
Tierces. - Article
2
: D'APPROUVER
le
montant
de
la
contribution
proposée
à
1
475,00
euros
net
de
Taxes
pour
ce
programme
de
travaux.
- ARTICLE
3
: DE
DEMANDER
à
Monsieur
le
Maire
d'inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget.
- ARTICLE
4
: D'ACCEPTER
la
convention
en
ses
termes
et
prend
acte
que
cette
dernière
ne
prendra
effet
qu'après
transmission
du
dossier
auprès
des
financeurs.
-
Article
5
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
actes
s'y
référant
En
Mairie,
le
21
septembre
2023
En
Mairie,
le
21
septembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le