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Déliberation - del2023 100 adhesion convention chomage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 100 adhesion convention chomage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20230921-DEL2023100-DE
MAIRIE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
eo
NTI ESS
mono
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT
ET
UN
SEPTEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
15
SEPTEMBRE
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET
: ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
GESTION
DU
CHOMAGE
AVEC
LE
CDG74
DEL2023-100
Rapporteur
: Elisabeth
Mollard
Vu
le
code
de
justice
administrative
;
Vu
la
délibération
n°2021-04-46
du
conseil
d'administration
du
CDG74
du
28/10/2021
approuvant
le
modèle
de
convention
de
médiation
et
le
tarif
de
cette
prestation
;
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-Savoie
CDG74
propose
une
prestation
«
Gestion
des
dossiers
chômage
»,
dont
l'objet
est
d'assurer,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
souhaitent,
le
calcul
des
allocations
chômage
et
le
montage
des
dossiers
d'indemnisation. Il
est
précisé
que
cette
prestation
est
actuellement
assurée
moyennant
une
participation
forfaitaire
de
120€
par
dossier
présenté,
puis
60€/mois
si
l'option
pour
une
gestion
mensuelle
est
souhaitée.
Eu
égard
à
l'importance
et
à
la
complexité
de
la
réglementation
du
versement
de
l'Allocation
d'Aide
au
Retour
à
l'Emploi
(ARE),
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
solliciter
le
CDG74
si
besoin
pour
cette
prestation
et
d'autoriser
à
cette
fin
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante,
dont
le
modèle
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
détail
des
prestations
réalisées
est
joint
à
ladite
convention. Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217400852-20230921-DEL2023100-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention :
ARTICLE
1
: d'adhérer
au
service
«
Gestion
des
dossiers
chômage
»
du
CDG74
à
compter
du
1*
octobre
2023
pour
une
année
renouvelable
par
tacite
reconduction
;
ARTICLE
2
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
prochainement
transmise
par
le
CDG
74,
dont
le
modèle
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
ARTICLE
3
: de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
En
Mairie,
le
21
septembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
21
septembre
2023
Le
Maire,
François
BARBIER