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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C85 06 2022)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 29/06/2022 Reçu en préfecture le 29/06/2022 Affiché le s & ID : 079-200041317-20220620-C__ 85 06_2022-DE
C- 85-06-2022
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
GESTION DES DÉCHETS - EXONÉRATION DES «TARIFS DÉCHETS MÉNAGERS» POUR LES APPORTS EN DÉCHÈTERIES RÉALISÉS PAR DES ASSOCIATIONS
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Séverine VACHON à Philippe MAUFFREY, Florence Villes à Yvonne VACKER, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Corinne RIVET BONNEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le __———
ID : 079-200041317-20220620-C__ 85 06_2022-DE C- 85-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
GESTION DES DÉCHETS - EXONÉRATION DES «TARIFS DÉCHETS MÉNAGERS» POUR LES APPORTS EN DÉCHÈTERIES RÉALISÉS PAR DES ASSOCIATIONS
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Des associations caritatives ou d’insertion interviennent régulièrement dans le domaine des déchets ménagers ou génèrent des déchets assimilables à ceux d’un ménage.
Conformément au règlement d’utilisation des déchèteries ainsi qu’aux tarifs « déchets ménagers » votés en Conseil d’Agglomération, ces associations devraient s’acquitter de redevances pour des déchets qu’elles détournent mais qui sont en fait produits par des ménages.
En conséquence, la CAN souhaite exonérer les associations suivantes :
- CROIX ROUGE Antenne de Prahecq - 79230 PRAHECQ
- SECOURS CATHOLIQUE - 79000 NIORT
Elles devront respecter les conditions d’apports et d’accès du règlement des déchèteries de la CAN voté le 29 juin 2021, et notamment les conditions particulières indiquées à l’article 7 de ce règlement. (Voir annexe jointe)
En revanche, ces accès et la gratuité sont subordonnés au tri des déchets en fonction des filières à disposition. Ainsi, une association bénéficiant de l’exonération de tarifs mais n’effectuant pas correctement le tri des déchets peut se voir refuser l’accès aux déchèteries et désactiver ses badges d’accès. Le tri est réalisé sous le contrôle du gardien de déchèterie, en fonction des filières de tri à disposition.
Ces exonérations ont une durée de validité de 3 ans à compter du 1er juillet 2022. Au-delà, une nouvelle demande devra être transmise à la CAN.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les exonérations des tarifs « déchets ménagers pour les apports en déchèterie», pour les associations suivantes :
o CROIX ROUGE Antenne de Prahecq - 79230 PRAHECQ
o SECOURS CATHOLIQUE - 79000 NIORT Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le se so
ID : 079-200041317-20220620-C__ 85 06_2022-DE
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents s’y afférant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué