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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 06 2022)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
C- 29-06-2022
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
MARCHÉS PUBLICS - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - AMÉNAGEMENT DU SITE NIORT TECH - APPROBATION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Marcel MOINARD à Thierry DEVAUTOUR, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Lydia ZANATTA à Marie- Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Corinne RIVET BONNEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 29-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
MARCHÉS PUBLICS - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - AMÉNAGEMENT DU SITE NIORT TECH - APPROBATION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le 29 juin 2021, le Conseil d’Agglomération a approuvé le programme et autorisé le lancement du concours de maîtrise d’œuvre portant sur l’aménagement du site de Niort Tech III.
A l’issue du déroulement de la procédure de concours, le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, a été attribué au groupement de maitrise d’œuvre composé comme suit :
Architecture (mandataire) SARL VICTOR Architectes
Architecte associé CREA’TURE Architectes
Paysage SCAPE
Economiste de la construction CCE Associés
Structure ATES
Fluides ODETEC
Acoustique GANTHA
Environnement ETAMINE
Autres compétences TECH’LIGNE (architecte d’intérieur)
Après négociation du marché de maîtrise d’œuvre avec l’équipe lauréate et intégration de l’étude de potentiel géothermique du site réalisée par le Centre Régional des Energies Renouvelables, la maîtrise d'œuvre de cette opération de réhabilitation répondra aux missions suivantes :
- ESQ : Etudes esquisse,
- APS : Etudes avant-projet sommaire,
- APD : Etudes avant-projet définitif,
- PRO : Etudes projet,
- ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux, (y compris le DCE), - VISA : Visa des études d’exécution,
- DET : Direction de l’exécution des travaux,
- AOR : Assistance aux Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement, - Six missions complémentaires :
o MC 1 : Diagnostic,
o MC 2 : Mission SSI - Système de Sécurité Incendie,
o MC 3 : Mission de détermination des coûts d'exploitation et de maintenance avec bi- lan énergétique, justification des choix architecturaux et technique par l'analyse du coût global de l'ouvrage et notice de fonctionnement, o MC 4 : Mission de concertation avec les riverains pendant la phase travaux, o MC 5 : Mission EXE partielle,
o MC 6 : Mission d’études de ressources géothermiques et de maîtrise d’œuvre com- plète pour la réalisation des forages thermiques (divisée en tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle).
Pour rappel, l’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 7 766 000 € HT (valeur avril 2021 – hors études, honoraires, frais annexes et équipements-mobilier), pour un montant total d’opération toutes dépenses confondues estimé à 11 000 000 € HT (valeur avril 2021).
Le forfait provisoire de rémunération de la maîtrise d’œuvre est de 1 120 977,81 € HT (missions de base + missions complémentaires).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables découlant du concours de maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement du site de Niort Tech III tel que décrit ci-dessus,
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer le marché et toutes autres pièces annexes.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué