Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C85 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C69 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 11 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 11 2022)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie,
C- 73-11-2022
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 14 novembre 2022
GESTION DES DÉCHETS - EXONÉRATION DES TARIFS « DÉCHETS MÉNAGERS POUR LES APPORTS EN DÉCHÈTERIES » RÉALISÉS PAR L'ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE DÉLÉGATION DU POITOU (ANTENNES LOCALES SITUÉES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE)
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Nathalie CLAIN, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Fabrice BARREAULT à Frédéric NOURRIGEON, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Florent SIMMONET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florence VILLES, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND à Elmano MARTINS.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 73-11-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
GESTION DES DÉCHETS - EXONÉRATION DES TARIFS « DÉCHETS MÉNAGERS POUR LES APPORTS EN DÉCHÈTERIES » RÉALISÉS PAR L'ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE DÉLÉGATION DU POITOU (ANTENNES LOCALES SITUÉES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE)
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Des associations caritatives interviennent régulièrement dans le domaine des déchets ménagers ou génèrent des déchets assimilables à ceux d’un ménage.
Conformément au règlement d’utilisation des déchèteries ainsi qu’aux tarifs « déchets ménagers » votés en Conseil d’Agglomération, ces associations devraient s’acquitter de redevances pour des déchets qu’elles détournent mais qui sont en fait produits par des ménages.
Vu la demande de l’Association Secours Catholique Délégation du Poitou 8 Boulevard de Lattre de Tassigny 86000 Poitiers, pour une demande d’accès gratuit au réseau des déchèteries, pour ses antennes locales du territoire communautaire ;
Vu les statuts de ladite association ;
En conséquence, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) souhaite exonérer les antennes locales du Secours Catholique du Poitou situées sur son territoire.
Elles devront respecter les conditions d’apports et d’accès du règlement des déchèteries de la CAN voté le 29 juin 2021, et notamment les conditions particulières indiquées à l’article 7 de ce règlement (annexe jointe).
En revanche, ces accès et la gratuité sont subordonnés au tri des déchets en fonction des filières à disposition. Ainsi, une association bénéficiant de l’exonération de tarifs mais n’effectuant pas correctement le tri des déchets peut se voir refuser l’accès aux déchèteries et désactiver ses badges d’accès. Le tri est réalisé sous le contrôle du gardien de déchèterie, en fonction des filières de tri à disposition.
Ces exonérations ont une validité de 3 ans à compter du 1er décembre 2022. Au-delà, une nouvelle demande devra être transmise à la CAN. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les exonérations des tarifs « déchets ménagers pour les apports en déchèterie », pour les Antennes locales du Secours Catholique du Poitou situées sur le territoire de la CAN ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les documents s’y afférant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué