Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2025 299
Déliberation - dec 2025 299
unknown - dec 2024 299
Déliberation - dec 2026 207
Déliberation - dec 2026 354
Déliberation - dec 2026 413
Déliberation - dec 2026 007
Déliberation - dec 2026 011
Déliberation - dec 2026 059
Déliberation - dec 2026 011
Déliberation - dec 2026 299
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 299)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LE BOURGET H}-
DÉCISION N° DEC-2026 -.299.
Objet : Prestation de service de repérage plomb et termite avant travaux au sein du
foyer communal.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales :
VU le devis n° DE0469 en date du 03 juillet 2026 présenté par le Cabinet Vauban, dont le
siège social est sis 18 rue Gambetta à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis) ;
CONSIDÉRANT que la proposition du Cabinet Vauban répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER le devis n° DE0469 en date du 03 juillet 2026 présenté par le
Cabinet Vauban, sis 18 rue Gambetta à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), d’un montant
de 1 600,00 euros HT, soit 1 920,00 euros TTC, relatif à la prestation de service de repérage
plomb et termite avant travaux au sein du foyer communal de la Ville du Bourget ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
d'investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
= - “ww le att
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260709-DEC-2026-299-AU
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Le Cabinet Vauban.
Fait au Bourget, le (jQ JUIL. 2026
za BOL Le Maire,
sr © 4 Mehdi NEZZAR
Date de transmission en Préfecture : (Q JUIL. 2026
Date de mise en ligne :
13 JUIL. 2076
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260709-DEC-2026-299-AU
Date de réception préfecture : 09/07/2026