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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - C2025 133 Demande de subvention DETR DSIL 2026
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - C2025 133 Demande de subvention DETR DSIL 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
«4 : A Reçu en préfecture le 03/12/2025 Publié le : mercredi 03 décembre 2025 SUP LG ne Publié le
Sur le site internet D . :071-200071579-20251201-C2025 133-DE
www.bresselouhannaiseintercom.fr =
SEANCE DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-six du mois de novembre le Conseil
exercice : de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”, s’est réuni
48 à la salle des fêtes 71470 Sainte-Croix-en-Bresse sous la présidence de
Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M.
François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne
BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Jean-Luc VILLEMAIRE,
Présents à la séance : Mme Christine LOUROT, M. MARTINET Sébastien (suppléant), M. André
38 + 6 pouvoirs BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe
CAUZARD, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme
Date de la convocation: Christine BUATOIS, M. Lionel JUILLARD, Mme Nelly RODOT, Mme
17 novembre 2025 Josette LETOUBLON, M. Gérald ROY, M. Jacky BONIN, M. Rémy
CHATOT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET,
M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, M. David COLIN, M.
Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU,
M. Christian CLERC, Mme Yvelise FERRAND, M. Patrick LECUELLE,
M. Jean-Michel LONGIN, Mme Marie DIMBERTON, Mme Chantal
PETIOT,, M. Mickaël CHEVREY.
Étaient excusés : M. Gilles MAITRE pouvoir donné à Mme Fabienne
BUISSON, Mme Françoise JAILLET pouvoir donné à M. Didier
LAURENCY, Mme Sylvie DECUIGNIERES pouvoir donné à M. Christian
CLERC, M. Stéphane BALTES représenté par son suppléant M. Sébastien
MARTINET, Mme Patricia TISSERAND pouvoir donné à M. Robert
CHASSERY, M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric
BOUCHET, M. Yann DHEYRIAT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise
MYAT, Mme Jennifer GUILLOT, M. Éric BERNARD pouvoir donné à M.
Anthony VADOT.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
7.5 Subventions
C2025-133 Demande de subvention DETR-DSIL 2026 - Programme aménagement touristique
Dans le cadre de sa compétence sentier de randonnée, la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’ se doit de maintenir ou de rétablir la continuité des sentiers de randonnée labellisés « balades vertes » et inscrit au PDIPR.
A la limite des communes de SORNAY et LA CHAPELLE NAUDE, un ancien pont enjambant la Sâne présentant de nombreux désordres le rendant instable et dangereux rend les liaisons difficiles pour les usagers piétons et cyclistes. Envoyé en préfecture le 03/12/2025
, . , Reçu en préfecture le 03/12/2025 Publié le : mercredi 03 décembre 2025 vo" . , Publié le
Sur le site internet . ID :071-200071579-20251201-C2025 133-DE
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Afin de rétablir la continuité des sentiers de randonnée entre ces deux communes, il est proposé de mettre en place une passerelle de faible largeur (environ 1.40 mètres) pour piétons et cyclistes, en lieu
et place de l’ancien ouvrage.
Le montant prévisionnel de cette opération est évalué à 11 400 € HT.
Vu la possibilité pour la communauté de communes de prétendre à une subvention au titre de la DETR-DSIL 2026 programme aménagements touristiques.
Le Conseil ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation d’une passerelle, afin de rétablir la continuité des « balades vertes » entre les communes de SORNAY et LA CHAPELLE NAUDE au niveau de la Sâne.
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible au titre de la DETR-DSIL 2026 pour cette
opération.
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
A Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
| Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme Secrétaire de séance : | Mickaël CHEVREY f
Date 01/12/2025 Président de la Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom’
Date 01/12/2025