Procès Verbal - PV CM 13 janiver

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Procès Verbal - PV CM 13 janiver Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Rousset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 janiver)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2023 À 18 HEURES 30 Date d’affichage : 6 Janvier 2023 Date de convocation : 6 Janvier 2023 Président de séance : Mr Jean-Louis CANAL, Maire Présents : Mrs Bernard, Coutagne , Diana , Espoto, Lecoq, Pignon, Saffré, Walter, Mmes Carlet-Fiak, Flageat, Gaisnon ,Gournay, Lombard, Pellegrino Pouvoirs : Mmes Feraud à Mme Pellegrino, Lekim à Mme Gaisnon, Lubrano à Mme Lerda, Noto- Campanella à Mme Gournay, Mrs Eymard à Mr Canal, Mokrani à Mr Pignon, Absents excusés: Mme Armandi, Mrs Baude, Masut, Secrétaire de séance : Mr Pignon Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. - Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire - Approbation du procès-verbal : ADOPTE A L'UNANIMITE * ORDRE DU JOUR : [ POINT N°1 : Attribution d’une subvention aux associations pour l'exercice 2023 | Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'en ce début d'année, la Municipalité est amenée à verser, à certaines associations qui en font la demande, une subvention de l'exercice afin de leur permettre de faire face à leurs obligations financières du 1% trimestre 2023. A cet effet, Monsieur le Maire’ propose d'attribuer une subvention aux associations suivantes : - FC Rousset Sainte Victoire Omnisports : 62 500 euros - Les Films du Delta : 30 000 euros Monsieur le Maire précise que les crédits seront prévus au budget communal, exercice 2023. En outre, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à signer les conventions d'objectifs qui y sont liées pour l'exercice 2023, conformément à la loi n°2000.321 du 12 avril 2000 et le décret d'application n°2001.495 du 6 juin 2001, pour les subventions excédent la somme de 23 000 euros. ADOPTE A L'UNANIMITE.

POINT N°2 : Attribution d’une subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour)

l'exercice 2023

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Municipalité est amenée à verser au Centre Communal d'Action Sociale, en ce début d'exercice budgétaire, une subvention afin de lui permettre de faire face, en terme de trésorerie, aux dépenses nécessaires à son fonctionnement.

A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lautoriser à verser une

subvention d'un montant de 80 000 euros.

Monsieur le Maire précise que les crédits sont prévus au budget communal, exercice 2028.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

POINT N°3: Budget général: autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits des dépenses d'investissement votés au budget 2022 : modification de la délibération N°123/2022 du 25 Novembre 2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°123/2022 du 25 Novembre 2022, ce dernier a décidé d'engager, conformément à l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Locales, les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022 et l'a autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Or, suite à une observation des services préfectoraux, une modification doit être apportée à l'intérieur des chapitres 21 et 23, à savoir la somme de 288 320 euros doit être retirée du chapitre 21 et rajoutée au chapitre 23.

En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'engager les crédits correspondants et de modifier en ce sens la délibération n°123/2022 du 25 Novembre 2022.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

[POINT N°4 : Modification du tableau des emplois |

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la modification du tableau des emplois suivante :

* FERMETURE DE 15 POSTES : effet Janvier 2023

Catégorie À :.

- 1 poste d'Educateur de Jeunes EnfantsCatégorie B :

- 1 poste de Technicien Principal de 2°"eclasse

- 1 poste d'Assistant de Conservation

Catégorie C :

- 1 poste de Gardien Brigadier

- 8 postes d'Adjoint Technique (dont1 départ à la retraite)

- 5 postes d'Adjoint Technique Principal de 2#"classe

- 2 postes d'Adjoint d'Animation Principal de 2/"classe

Effet Février 2023

- 1 poste de Gardien Brigadier (démission)

* OUVERTURE DE 13 POSTES : effet Janvier 2023

- 1 poste d'Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle

- 1 poste de Technicien Principal de 1%" classe

- 1 poste d'Assistant de Conservation Principal 2Ê" classe

- 1 poste de Brigadier

- 2 postes d'Adjoint Technique Principal de 2°" classe

- 5 postes d'Adjoint Technique Principal de 1%" classe

- 2 postes d’Adjoint d'Animation Principal de 1° classe

* TRANSFORMATION DE POSTES : effet au 01/01/2023

- À poste d'Adjoint Technique Territorial stagiaire

1 poste d'Adjoint Technique Territorial titulaire

effet au 01/02/2023

- 2 postes d'Adjoint Technique Territorial stagiaire

5 postes d’Adjoint Technique Territorial titulaire

* OUVERTURE DE POSTE : effet au :/2023

- 1 poste d'Aide-Soignante territoriale par voie de détachement

* FERMETURE DE POSTE : effet au 01/01/2023 suite à décès de l’agent

- 4 poste d'Adjoint du Patrimoine

* TRANSFORMATION DE POSTE : effet au 01/01/2023

- 1 poste de Brigadier

en

- 1 poste de Brigadier Principal

ADOPTE A L'UNANIMITE.

POINT N°5: Mission ponctuelle en psychologie au sein des structures de la petite enfance : augmentation du taux de la vacation : Modification de la délibération n°23/2021 du 26 Mars 2021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'en vertu du décret n°2007- 230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, de la nécessité de s'appuyer d'un spécialiste en psychologie dans le domaine de la petite enfance afin de permettre le lien avec le projet d'établissement et les projets pédagogiques.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que ce dernier avait décidé, par délibération n°23/2021 du 26 Mars 2021, d'augmenter le nombre annuel de vacations à hauteur de 195 vacations annuelles pour un montant de 35 euros.

Les missions d'intervention sont les suivantes :

-_ Observation et conseil sur les structures petites enfance,

- Intervention mensuelle aux réunions d'équipe

- Conseil et entretien avec les parents

Compte tenu de l'intérêt général que présente cette mission, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'augmenter le taux des vacations qui seront confiées à la personne diplômée et qualifiée dans le domaine de la psychologie et précise que ce spécialiste sera rémunéré sous la forme de vacations horaires en fonction du temps passé pour un montant de 60 euros.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

POINT N°6: Plaine sportive : amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique — alimentation antenne relais FRÉE -: autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes à intervenir avec ENEDIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux d'âmélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique doivent être réalisés par ENEDIS sur les parcelles communales situées quartier le Plan cadastrées section AV n°s 32 et 600.

Il s'agit d'alimenter l'antenne relais FRÉE à la plaine sportive.

Les travaux consistent en la pose de câbles souterrains basse tension ainsi que de coffrets.

En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à signer les conventions de servitudes ci-annexées à intervenir avec ENEDIS fixant les modalités techniques et financières de cet ouvrage.

IL est précisé que la société ENEDIS versera à la commune les indemnités uniques et forfaitaires suivantes :Pour la parcelle AV n°32 : 21 euros

Pour la parcelle AV n°600 : 135 euros

ADOPTE A L'UNANIMITE.

POINT N°7: Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement présenté au Conseil Métropolitain vient de nous être transmis.

Ce porté à la connaissance est tenu à la disposition des usagers, des élus et des administrations conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Louis CANAL