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Déliberation - D16?1383832530
Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D16?1383832530)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DELIBERATION N° 16
Convention de mécénat pour le projet de service du Musée
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :34
Nombre de votants :39
LE 3 OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 25 septembre 2013 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, Mme DELANDRE Béatrice, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 10 à la question n° 31), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia (de la question n° 1 à la question n° 21), M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°1 à la question n° 16), Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, M. PAJOT Mickaël, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick (de la question n° 5 à la question n° 38), Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean (de la question n° 5 à la question n° 38).
Sont absents et excusés : M. TAVERNIER Eric, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 9 et de la question n° 32 à la question n° 38), Mme RIDEL Patricia (de la question n° 22 à la question n° 38), M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°17 à la question n° 38), Mme SANOKO Barkissa, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, M. HOORNAERT Patrick (de la question n° 1 à la question n° 4) Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n°4).
Pouvoirs ont été donnés par : M. TAVERNIER Eric à M. LAPENA Christian, Mme LEGRAND Vérane à M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 1 à la question n° 9), Mme LEGRAND Vérane à Mme EMO Céline (de la question n° 32 à la question n° 38), Mme RIDEL Patricia à Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n° 22 à la question n° 38), M. LEVASSEUR Thierry à Mme COTTARD Françoise (de la question n° 17 à la question n° 38), Mme SANOKO Barkissa à M. BREBION Bernard, Mme LEMOINE Françoise à Mme ORTILLON Ghislaine, M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme DUPONT Danièle , Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean (de la question n° 5 à la question n° 38).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/… 48
Mme Sabine AUDIGOU, Conseillère Municipale Déléguée, expose que
le Musée de Dieppe travaille actuellement à un projet de service : réflexion autour des espaces et de la présentation des collections, création d'une boutique-librairie, d'un atelier, informatisation de la billetterie, développement du numérique...
Ce projet vise à reconsidérer le Musée en fonction des pratiques
culturelles actuelles et le rendre accessible à de nouveaux publics.
Dans ce cadre, la Ville de Dieppe souhaite que le projet de service du
Musée puisse être accompagné par un Club de mécènes.
Outre une possibilité d'ouverture à un champ culturel nouveau pour ces
entreprises mécènes à l'échelle du territoire, ce type de partenariat permettrait de réduire l'impact financier sur la collectivité des coûts engendrés par le projet de service.
Il est proposé aux mécènes quatre niveaux d'adhésion annuelle :
Zéphyr : 2 000 €
Vendavel : 6 000 €
Alizé : 15 000 €
Sirocco : 30 000 €
Ces mécénats engagent la Ville dans des contreparties limitées à 25 % du
montant total du don.
Considérant les avis des commissions n° 1 du 23 septembre et n° 5 du
24 septembre 2013,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider le principe du recours au mécénat dans le cadre du projet de
service du musée,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention type de mécénat
annexée
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire