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Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D16?1435240632)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DELIBERATION N° 16
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite opérationnelle
du projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville Nord et
du Val Druel – avenant n° 3 au marché n° 10-189
prolongation de la mission AMO
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 39
LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 21 mai 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric,
Mme BUICHE Marie-Luce, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien,
M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel (de la question n° 17 à la question n° 70), Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX
Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, Mme QUESNEL Alice, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean,
Mme JEANVOINE Sandra.
Sont absents et excusés : M. ELOY Frédéric, M. VERGER Daniel (de la question n° 1 à la question n° 16), Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, M. PAJOT Mickael, Mme ANGER Elodie, Mme Danièle THETIOT,
Mme ORTILLON Ghislaine, M. BREBION Bernard, M. PESTRINAUX Gérard.
Pouvoirs ont été donnés par : M. ELOY Frédéric à Mme GAILLARD Marie- Catherine, M. VERGER Daniel à M. DESMAREST Luc (de la question n° 1 à la question n° 16), Mme CLAPISSON Paquita à Mme AUDIGOU Sabine,
Mme PARESY Nathalie à Mme BUICHE Marie-Luce, M. PAJOT Mickael à M. LANGLOIS Nicolas, Mme ANGER Elodie à Mme QUESNEL Alice,
Mme THETIOT Danièle à M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, M. BREBION Bernard à Mme JEANVOINE Sandra,
M. PESTRINAUX Gérard à M. LEFEBVRE François.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alice QUESNEL
…/… 2
Monsieur Nicolas LANGLOIS, Adjoint au Maire, expose que la
délibération n° 21 en date du 2 avril 2010 a autorisé le Maire de Dieppe, Monsieur Sébastien JUMEL, à signer le marché relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite du projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville et du Val Druel, confié à la SEMAD.
L’avenant n° 1 a pris en compte les changements intervenus en 2012
en matière d’organisation du groupement SEMAD / SCET
L'avenant n° 2 a permis d’adapter la formule de révision aux nouvelles
conditions financières issues de l’avenant n° 1, et que le titulaire du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite opérationnelle du projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville et du Val Druel à Dieppe assure également la gestion des échanges fonciers liés aux opérations ANRU.
L'avenant de sortie de la convention pluriannuelle du projet de
rénovation urbaine de Dieppe sur les quartiers de Neuville Nord et de Val Druel, élaboré avec les différents partenaires de ce projet de renouvellement urbain, a permis de prolonger la convention et de recaler le planning des différentes réalisations.
Pour mener à bien ce dispositif important, il convient de prolonger la
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui a été confiée à la SEMAD, pour une durée de 19 mois, en distinguant deux périodes différentes dans les missions confiées à la SEMAD, pour tenir compte d'une sortie progressive du dispositif opérationnel.
Le montant de l'avenant n° 3 représente la somme de 160 012,50 €
H.T.
Le détail des missions, suivant les deux périodes, est décrit dans les
pièces annexes à cette délibération, ainsi que le détail des sommes à verser pour les périodes du 01/06/2015 au 30/06/2016 et du 01/07/2016 au 31/12/2016.
Vu :
- la délibération n° 22 du 2 juillet 2009 autorisant M le Maire à signer
la convention Ville / ANRU
- la délibération n° 21 du 2 avril 2010 autorisant M le Maire de Dieppe
à signer le marché n° 10.189 confié à la SEMAD
- la délibération n°44 du 22 janvier 2014 autorisant M le Maire à
signer l'avenant de sortie de la convention Ville / ANRU
- le marché n° 10.189 relatif à la mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage confiée à la SEMAD
- l’avenant n° 1 au marché n° 10.189
- l'avenant n° 2 au marché n° 10.189
- la proposition technique et financière de la SEMAD
- l'avis de la commission d'appel d'offres du 26 mai 2015, 3
Considérant :
- la volonté de la ville de prolonger la mission AMO liée aux
opérations ANRU au titulaire du contrat AMO ANRU
- les avis des commissions n° 1 & n° 3 du 19 mai 2015,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire de
Dieppe à signer l’avenant n° 3 au marché n° 10.189 relatif à la prolongation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite opérationnelle du projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville et du Val Druel, à Dieppe, et toutes les pièces s'y rapportant.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à
l'unanimité la proposition ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire