Déliberation - D16?1421232325

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Déliberation - D16?1421232325 Document publié le Mercredi 3 décembre 2014 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D16?1421232325)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, 55

DELIBERATION N° 16

Marché de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement

des espaces publics du quartier du Val Druel

Avenants aux marchés publics de travaux

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 33

Nombre de votants : 39

LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 3 décembre 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : JUMEL Sébastien, LANGLOIS Nicolas, RIDEL Patricia, CARU-CHARRETON Emmanuelle, WEISZ Frédéric, BUICHE Marie-Luce, ELOY Frédéric (à partir de la question n°4-1), AUDIGOU Sabine, GUEROUT François, LECANU Lucien, LEFEBVRE François, BEGOS Yves, CYPRIEN Jocelyne, VERGER Daniel, ROUSSEL Annette, PATRIX Dominique, MENARD Joël, DESMAREST Luc, CAREL Patrick, AVRIL Jolanta, PARESY Nathalie, LETEISSIER Véronique, BUSSY Florent (à partir de la question n°13), BUQUET Estelle, QUESNEL Alice, ANGER Elodie, BLONDEL Pierre, PETIT Michel (jusqu'à la question n°32), ORTILLON Ghislaine (jusqu'à la question n°32), GAUTIER André (jusqu'à la question n°32), BAZIN Jean (de la question n°4-1 à la question n°32), BREBION Bernard, JEANVOINE Sandra

Sont absents et excusés : ELOY Frédéric (de la question n°1 à la question n°4), GAILLARD Marie-Catherine, BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, CLAPISSON Paquita, BUSSY Florent (de la question n°1 à la question n°12), PAJOT Mickaël, THETIOT Danièle, OUVRY Annie, BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°4)

Pouvoirs ont été donnés par : GAILLARD Marie-Catherine à JUMEL Sébastien, BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à BUICHE Marie-Luce, CLAPISSON Paquita à CARU-CHARRETON Emmanuelle, BUSSY Florent à WEISZ Frédéric (de la question n°1 à la question n°12), PAJOT Mickaël à GUEROUT François, THETIOT Danièle à PETIT Michel (de la question n°1 à la question n°32), OUVRY Annie à GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°32)

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie

…/…56

Mme Patricia RIDEL, Adjointe au Maire, expose que par

délibération en date du 14 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés de travaux, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, pour la résidentialisation et l'aménagement des espaces publics du quartier du Val Druel aux entreprises suivantes pour un montant global de 3 269 175,55 € HT :

- lot n° 1 : Voirie Réseaux Divers (VRD) ........ Groupement Eurovia/Minéral Service

- lot n° 2 : Eclairage extérieur............................................................... Cégélec SDEM

- lot n° 4 : Jeux.......................................................................... Environnement service

- lot n° 5 : Espaces verts et plantations ...........................................................Id Verde

Par délibérations en date du 4 juillet 2013 et du 2 octobre 2014, les

marchés pour les lots 1, 2, 4 et 5 ont été complétés par avenants, portant les marchés à un montant global de 3 299 084,98 € HT :

Il est aujourd'hui nécessaire de passer des avenants pour les lots 1,

2, 4 et 5, l'ensemble de ces lots étant concerné par des modifications d'ordre technique. En outre, des prestations supplémentaires doivent être réalisées pour le lot 1.

En raison d'un retard de réalisation pris sur l'opération de

construction de deux équipements dans le quartier du Val Druel, suite au dépôt de bilan d'un des titulaires, le déroulé du chantier des Espaces Publics du Val Druel va se retrouver fortement impacté.

La réalisation de la phase 7 ("allée des Écoles") ne pourra se faire

dans sa totalité qu'une fois que les 2 nouveaux équipements seront construits et les 2 anciens démolis. En revanche, les phases 1 à 6 et 8 seront quasiment finalisées fin novembre 2014.

Un arrêt du chantier à partir de fin novembre 2014 et jusqu'à

septembre 2015 est nécessaire et entraîne les modifications suivantes :

- l'article 11.2 du CCAP qui prévoit en l'état des réceptions

partielles pour les plantations et les engazonnements, doit être modifié pour prévoir la réception partielle de l’ensemble des prestations des lots 1, 2, 4 et 5 accompagnée de l'établissement d'un état des lieux contradictoire, en application de l'article 42.2 du CCAG Travaux,

- une prolongation de 10 mois du délai d’exécution prévu aux

articles 3.1 des actes d'engagement, portant le délai d'exécution de 24 à 34 mois pour les marchés n° 13-086, 13-087, 13-088 et 13-089 en vertu de l'article 19.2.1 du CCAG Travaux,57

- la réalisation de prestations supplémentaires demandées par le

maître d'ouvrage pour le lot n° 1 - VRD - signé avec le Groupement Eurovia/Minéral Service pour aménager les transitions entre les espaces déjà réaménagés et ceux qui ne le seront qu'à la reprise du chantier à partir de septembre 2015, dans le souci de conserver une qualité des espaces publics acceptable durant la phase d'arrêt de chantier.

Ces prestations supplémentaires entraînent une plus-value d'un

montant total de 36 971,50 € HT soit 44 365,80 € TVA comprise au taux de 20 % décomposée de la manière suivante :

- Apport et nivellement de terre végétale pour aménager la transition entre les espaces déjà réaménagés et la placette devant le centre Camille Claudel, dans le souci de conserver une qualité des espaces publics acceptable durant la phase d'arrêt de chantier et de juguler la disparition des pavés autobloquants pour un montant de 4 449,50 € HT soit 5 339,40 € TVA comprise au taux de 20 %,

- Réparation des bordures allée des Ormes (prestation prévue après la reprise du chantier en 2015) pour un montant de 4 943,00 € HT soit 5 931,60 € TVA comprise au taux de 20 %,

- Mise en place d'une pompe de relevage pour le bâtiment Support Groupe Scolaire pour un montant de 22 766,00 € HT soit 27 319,20 € TVA comprise au taux de 20 %,

- Déplacement de dépôts de terre pour finition des aménagements des abords du bâtiment Support Groupe Scolaire pour un montant de 2 872,00 € HT soit 3 446,40 € TVA comprise au taux de 20 %,

- pose d'une clôture le long du bâtiment support Groupe scolaire pour un montant de 1 941,00 € HT soit 2 329,20 € TVA comprise au taux de 20 %

Le montant global des marchés pour les lots 1, 2, 4 et 5 s'élève à la somme de 3 336 056,48 € HT.

Vu :

- l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code des Marchés Publics,

- les avenants présentés,

Considérant les avis des commissions n° 1 et n° 3 en date du 2

décembre 2014,

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à

signer les avenants suivants :

- l'avenant n° 4 au marché n° 13.86 en date du 28 mars 2013 pour le lot n°1 "Voirie Réseaux Divers", signé avec le Groupement Eurovia/Minéral Service,58

- l'avenant n° 3 au marché n° 13.87 en date du 28 mars 2013 pour le lot n° 2 "Eclairage extérieur", signé avec Cégélec SDEM,

- l'avenant n° 2 au marché n° 13.88 en date du 28 mars 2013 pour le lot n° 4 "Jeux", signé avec Environnement Service,

- l'avenant n° 3 au marché n° 13.89 en date du 28 mars 2013 pour le lot n°5 "Espaces Verts et Plantations" avec Id Verde.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre

Le Maire de la Ville de Dieppe,

Sébastien JUMEL

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire