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Déliberation - D16?1430232955
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D16?1430232955)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DELIBERATION N° 16
Proposition de tarif complémentaire - secteur événementiel
Fêtes des fleurs : voies piétonnes et place nationale
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 35
Nombre de votants : 39
LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 18 mars et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine (de la question n°1 à la question n°43), M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n°5 à la question n°45), M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°11 à la question n°45), M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M. PESTRINAUX Gérard.
Sont absents et excusés : Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme LETEISSIER Véronique, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°1 à la question n°10).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à M. François LEFEBVRE, Mme LETEISSIER Véronique à M. BUSSY Florent, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André, Mme ORTILLON Ghislaine à M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°10)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… Mme Annette ROUSSEL, Conseillère Municipale Déléguée,
expose que la fête des fleurs accueille ses exposants selon une tarification fixée par délibération du Conseil Municipal (n° 37 du 11 décembre 2014) avec une mise à disposition de matériel municipal.
A ce jour, la ville est saisie d'une demande d'exposants qui ne
nécessite pas de stand et dont la participation ne relève pas d'un accompagnement logistique.
Par ailleurs, Mme Annette Roussel, conseillère municipale à la ville
en charge de la protection et la valorisation de la bio diversité, souhaite que soit adjoint "un marché Bio" à la prochaine édition de la fête des fleurs le 8 mai 2015, en créant un espace spécifique sur la place Nationale.
Vu :
- l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales
- la délibération du 11 décembre 2014 relatif au tarif 2015 du
secteur évènementiel,
Considérant l'avis de la commission n° 1 du 17 mars 2015,
Et afin de faire évoluer la manifestation en répondant d'une part
aux nouvelles demandes d'exposants potentiels et d'autre part à la mise en place du marché Bio, Il est proposé au Conseil Municipal, d'accueillir les exposants autonomes en matériel sous la condition tarifaire suivante :
Exposants autonomes, forfait appliqué par linéaire de 4 m
(sans stand sans matériel ) 24 €
Rappel des tarifications votées au conseil municipal du
11 décembre 2014 pour la Fête des fleurs (délibération n° 37)
Forfait par jour et par stand
+ Gratuité pour les associations et institutions en contrepartie
d'animation
OBJET Tarifs 2015
Exposants directs
Exposants indirects
Pépiniéristes, producteurs,
fleuristes...
Produits dérivés sur la
thématique botanique et
florale (visuel, olfactif,
gustatif...)
95 €
75 € Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire