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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 06 2013 tourisme rapport d activites et financiers 2012 de l epic office de tourisme niort marais poitevin vallee de la sevre niortaise
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Cormunauté /d'Agélainération de Niort
Territéires de vie
nt
Votants : 89
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL.
Séance du lundi 24 juin 2013
TOURISME- RAPPORT D'ACTIVITES ET FINANCIERS 2012 DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME NIORT-MARAIS POITEVIN - VALLEE DE LA SEVRE NIORTAISE
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DÉLAUNAY, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAŸER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Jean-Ciaude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir:
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christélle BOUCHERY à Syivie DEBOEUF, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Guillaume JUIN, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Sylvette RIMBAUD à Elsie COLAS, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Nathalie SEGUIN à Julie BIRET, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO, Gérard ZABATTA à Christophe POIRIER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Dominique BOUTIN-GARCIA, Francis DUPONT, Christian GRELIER, Emmanuel
GROLLEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard GIBAULT, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges
BERDOLET, Véronique HENIN-FERRER, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Marc THEBAULT, Gérard ZABATTA
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN C- 2-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
TOURISME — RAPPORT D'ACTIVITES ET FINANCIERS 2012 DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME NIORT-MARAIS POITEVIN - VALLEE DE LA SEVRE NIORTAISE
Madame Geneviève GAILLARD, Présidente, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Par délibération du 29 juin 2009, le Conseil de Communauté de la CAN a décidé la prise de compétence facultative tourisme à compter du 1er janvier 2010.
Afin d'exercer cette compétence, la Communauté d'Agglomération de Niort a voté le 19 octobre 2009 la création d’un Office de tourisme communautaire sous statut juridique Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) auquel elle a délégué certaines missions en lien avec les champs de compétences approuvés par le Conseil.
Pour assurer l'exercice de ces missions et le fonctionnement de l’EPIC, la Communauté d'Agglomération de Niort lui attribue annuellement une subvention conformément à une "Convention d'objectifs 2012" adoptée en Conseil de Communauté le 23 janvier 2012.
L'EPIC, dans le cadre de ladite convention, doit tenir à la disposition de la CAN, des rapports financiers détaillés, ainsi qu'une synthèse précise de son activité.
Le 22 mai 2013, l'Office de Tourisme a transmis à la CAN, le rapport d'activités, le compte de gestion ainsi que le compte administratif sur l’année 2012 (documents annexés à la présente délibération).
Ilest demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
-__ Approuver les rapports d'activités et financiers 2012 de l'EPIC Office de tourisme Niort — Marais Poitevin -- Vallée de la Sèvre niortaise.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 88
Contre : 0
Abstention : O
Non participé :