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Déliberation - dec23 072 convention mad amicale des fonctionnaires de police aubergenville les mureaux
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec23 072 convention mad amicale des fonctionnaires de police aubergenville les mureaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2023/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/072
1-4 Autres types de contrat
©
ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°23/072
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE, DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
À L'ASSOCIATION AMICALE DES FONCTIONNAIRES DE POLICE
AUBERGENVILLE LES MUREAUX
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Amicale des Fonctionnaires de Police Aubergenville Les Mureaux occupe, dans le cadre de ses activités, des locaux situés au 25 Route de Quarante Sous - Maison des Associations, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable,
DÉCIDE
Article 1: De mettre à disposition de l'association Amicale des Fonctionnaires de Police Aubergenville Les Mureaux, des locaux situés au 25 Route de Quarante Sous - Maison des Associations à Aubergenville, à partir de la date de signature de la convention jusqu’au 31 août 2024.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et
ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 24 octobre 2023 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet 96/10] 2023
Et Publié le 26] 1e | 2522
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville
REÇU EN PREFECTURE
le 26/18/2823
we E-legalte com
99_AR-078-217800291-20231024-DEC23_072-A