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Déliberation - dec23 070 convention mad unite educative herbergment collectif aubergenville
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec23 070 convention mad unite educative herbergment collectif aubergenville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2023/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/070
1-4 Autres types de contrat
©
ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DECISION DU MAIRE N°23/070
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE, DE LOCAUX SIS 48 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
À L'UNITÉ ÉDUCATIVE D'HÉBERGEMENT COLLECTIF D'AUBERGENVILLE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'Unité éducative d'hébergement collectif d'Aubergenville occupe, dans le cadre de ses activités, le complexe Jean-Michel GIOT situé 48 Avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable,
DÉCIDE
Article 1: De mettre à disposition de l'Unité éducative d'hébergement collectif d'Aubergenville le complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 Avenue de la Division Leclerc à Aubergenville, à partir de la date de signature de la convention jusqu’au 31 août 2024.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 26 septembre 2023 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet 24]0] 2023
EtPubliéle 24 ls]
LAMAIRIE
Gilles LÉCOLE,
Gilles LÉCOLE, | Maire d’Aubergenville Maire d'Aubergenville
L RECU EN PREFECTURE 1
le 29/89/2823