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Déliberation - D04 Deliberation indemnites du maire des adjoints et conseillers delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D04 Deliberation indemnites du maire des adjoints et conseillers delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
| ÉPERNON
e-epernon.fr
2026-8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
:
16/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vendredi
20
mars
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE
D’AFFICHAGE
:
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BOUR,
Maire.
27/03/2026
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
29
0
29
0
LB/TD/OR
£
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
N° 2026/04
ET DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
Étaient
présents
: Loïc
BOUR,
Julie
KLEINPOORT,
Benoît
DROUET,
Hélène
CAILLE-CAYZAC,
Jérémy
MAIRE,
Marie-France
CAUSSIN,
Ozan
ERGIN,
Laure
DALIGAUX,
Gildas
SERVIÈRES,
Marc
DEQUICK,
Dominique
CROIZET,
Sébastien
BAUDOIN,
Dominique
BROSSIER,
Cendrine
CHERGUI,
Sandrine
CLOTEAUX,
Alexandra
DUFAU,
Lydie
DALIGAUX,
Cyrille
ANDRIEU-LACU,
Mathias
GARNIER,
Catia
RIBEIRO-KUNTZ,
Adelina
BOUILLY,
Julien
RICHER,
Abdoul
THIAM,
Manon
CROIZET,
Béatrice
BONVIN,
Francois
BELHOMME,
Dominique
BONNET,
Stéphane
LEMOINE,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN.
Secrétaire
de
séance
: Matthias
GARNIER
Vu
les
articles
L.2123-20
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
indemnités
des
élus
locaux ;
Vu
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
et
notamment
ses
articles
1 et 3 :
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-
Décide:
o
Article
1:
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
est
fixé
au
taux
suivant
:
“
Maire
: 58.30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale
;
=
L'ensemble
des
adjoints
(8]:
18.20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La fonction
publique
territoriale
; À | nr |
2026-9
=
Les
conseillers
municipaux
délégués
[6]
: 6.75
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La fonction
publique
territoriale.
o
Article
2
: Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
o
Article
3
: Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération.
o
Article
4
: Le
versement
des
indemnités
interviendra
à
la
date
du
rendu
exécutoire
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Épernon,
le 20
mars
2026
{
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Matthias
GARNIER
Loïc
BOUR
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
5a
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
d'Orléans
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.