Compte-Rendu - CR conseil municipal

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Compte-Rendu - CR conseil municipal Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Grand-Quevilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Environnement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JUIN 2022

COMPTE RENDU VALANT PROCÈS VERBAL

Étaient présents : Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Didier BOUTEILLER, Cécilia D'ASTORG, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Romuald FONTAINE (arrivée à 18h40), Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Valérie QUINIO, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loïc SEGALEN, Rachida TLICH, François TORRETON, Anne VORANGER

Étaient excusés : Jason COLLEATTE (pouvoir donné à Cécilia D'ASTORG), Patricia LEGROS (pouvoir donné à Eve FROGER), Aurélien LEROY (pouvoir donné à Tacko DIALLO), Bruno PREPOLESKI (pouvoir donné à Daniel ASSE), Karim TERNATI (pouvoir donné à Christine DUNET)

M. le Maire ouvre la séance :

« Mes chers Collègues, je vous remercie toutes et tous de votre présence. Je reprends la présidence du Conseil Municipal puisqu’il y a eu un Conseil présidé par M. Roland MARUT, Premier Adjoint, et je l’en remercie beaucoup, durant ma période de convalescence. J’en profite pour vous indiquer que c’est la première journée véritablement présentielle que j’assume à nouveau dans mes fonctions et j’en suis ravi. Je suis également ravi de vous retrouver toutes et tous en présentiel et merci évidemment pour les messages de soutien et d’encouragement que vous avez pu exprimer tout au long de ces trois mois, qui ont été une sacrée expérience et cette période doit être riche d’enseignements mais en tout cas, elle est riche de perspective heureuse parce que je fais ce qu’il faut pour récupérer pleinement l’usage de ma jambe et la plénitude de mes fonctions. Merci aussi à toutes celles et tous ceux qui ont fait en sorte qu’ensemble nous parvenions à assurer la continuité du service et j’ai fait ce que j’ai pu en distanciel pour être connecté au suivi de l’activité municipale et vous avez fait beaucoup. Je m’adresse là aux élus et en particulier aux Adjoints, aux Conseillers Délégués mais aussi à l’ensemble de l’équipe municipale et je m’adresse bien sûr aussi à l’encadrement administratif et à l’ensemble des agents de la collectivité. Cela a été évidemment très satisfaisant de voir, mais je n’en doutais pas, dans quelle mesure je pouvais suivre cette configuration très particulière, compter sur l’implication de toutes et tous mais surtout sur les Quevillais. J’espère quand même que la présence du Maire peut être utile, en tout cas je vais m’y employer de plus en plus et je crois que nous avons encore, dans les heures et les jours qui viennent, du pain sur la planche parce que l’année, notamment scolaire, n’est pas terminée et dès ce soir, nous allons voir qu’il y a beaucoup de travail. Merci encore et bon courage puisque que notre engagement se poursuit et pour moi, maintenant, sous ces formes nouvelles ».

M. le Maire donne la parole à M. GRYSZATA :

« Si vous pouviez, M. le Maire, nous informer lorsque vous modifiez les dates de séance du Conseil Municipal, s’il vous plaît ? »

M. le Maire reprend la parole :

« A priori, vous devez l’être et je ne sais pas s’il y a eu un loupé et dans ce cas-là, je vous prie d’en excuser les services puisque pour le coup, je ne fais pas ça personnellement mais je ne me cache pas non plus. S’il y a eu un loupé, je présente les excuses officielles et en même temps, je vous remercie d’être présent. Cela prouve que malgré tout, l’information a circulé et vous avez été réactif et je vous en remercie.2

Je veux aussi saluer tout spécialement la présence d’un nouveau cadre administratif parmi nous qui est M. Stéphane MASSON, Directeur Général Adjoint des Services, il nous arrive de la Ville de Dieppe où il s’occupait en particulier des fonctions ressources et il aura ici, une mission importante pour accompagner justement le Directeur Général des Services, les Directeurs et l’ensemble de l’administration communale dans tout le travail de transversalité, de pilotage de nos projets et en particulier, à travers ce qu’on appelle les fonctions ressources, de convergence stratégique dans un moment, et on va en reparler tout à l’heure notamment à travers le budget supplémentaire, qui est un peu un moment charnière aussi de l’action des collectivités en général, comme à vrai dire, et vous le savez tous au regard de l’actualité, de l’action publique dans le pays. Bienvenue M. MASSON, merci d’avoir fait le choix de nous rejoindre et puis nous allons bien sûr cheminer ensemble à la fois dès les prochaines heures, semaines et je l’espère, longuement pour la mise en œuvre de tous nos projets ».

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROULY

DELIBERATIONS

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Adoptée à l’unanimité

M. Philippe LECOMPTE a été désigné et a été assisté de Madame Margot CLAIN.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022

Adoptée à l’unanimité

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

DOSSIER PRESENTE PAR M. ROSAY

DELIBERATION

CONCESSION D'AMENAGEMENT DU QUARTIER MATISSE III - COMPTE RENDU ANNUEL 2021 A LA COLLECTIVITE DU CONCESSIONNAIRE, LA SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT

Adopté à l’unanimité

Par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2019, la Ville a confié un contrat de concession à la SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT pour l’aménagement du quartier MATISSE III (aménagement d’un lotissement de terrains à bâtir libre de constructeur sur une surface d’environ 8 500 m², construction d’un petit immeuble de logements collectif ou de maisons de ville sur une surface d’environ 3 000 m², aménagement d’une parcelle d’environ 1 700 m² pour l’extension de l’EHPAD riverain ainsi que d’une parcelle d’environ 1 300 m² pour l’installation d’un pôle de kinésithérapie). A la signature du contrat, le bilan financier prévisionnel de la concession s’établissait à 2 581 000 € HT, équilibré en dépenses et en recettes sans participation de la Ville. La durée de la concession est fixée à 5 ans. Le bilan d’activité du concessionnaire pour l’année 2021, approuvé par le Conseil Municipal, comprend notamment : le dépôt et obtention du permis d’aménager le 6 août 2021, la validation des modalités de commercialisation des terrains à bâtir du lotissement et lancement de la publicité, la garantie bancaire accordée par la Ville à hauteur de 80% du montant de l’emprunt contracté pour assurer la trésorerie de l’opération, lancement d’une consultation de promoteurs pour la réalisation du programme de maisons de ville.

A la fin de l’année 2021, le bilan financier prévisionnel actualisé de la concession s’établit à 2 250 000 € HT, équilibré en dépenses et en recettes sans participation de la Ville.

DOSSIER PRESENTE PAR M. SEGALEN

DELIBERATION

COP 21 LOCALE / PLAN D’ACTIONS 2022-2026 / «LABEL CLIMAT-AIR-ENERGIE» Adopté à l’unanimité (3 abstentions)

La Ville s’est engagée aux côtés de la Métropole Rouen Normandie dans une politique ambitieuse « Climat-Air-Energie » et a délibéré le 21 septembre 2018 en s’engageant dans l’accord de Rouen et sa Cop 21 locale. Pour compléter cet engagement, la Ville s’est inscrite dans un processus de labellisation Cit’ergie. Le label se dénomme désormais « Transition3

écologique, label Climat-air-énergie » (CAE). Dans le cadre de ce processus, la Municipalité est évaluée sur la base de ses compétences propres en l’état actuel du droit, dans 6 domaines en lien notamment avec les économies d’énergie, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’environnement et la biodiversité, la sensibilisation et participation des habitants. La notation de la collectivité se fait sur 324 points. Pour ce faire, plus d’une centaine d’actions est proposée sur la période 2022 / 2026 en cohérence avec les mesures du label et le livre des projets du mandat. A ce stade, au vu de la phase « Etat des lieux du label » avec un pourcentage effectif de 40,4 % de la notation, la Ville a approuvé un plan d’actions visant à l’obtention d’une 2ème étoile (35%) et avec pour objectif d’une 3ème étoile (50%) d’ici la fin du mandat.

M. le Maire prend la parole :

« Merci M. SEGALEN, y compris bien sûr pour votre implication dans ce projet avec d’autres collègues élus parce qu’on est là au cœur de cette transversalité dont je parlais tout à l’heure et les services sont très mobilisés. Aller décrocher la 2ème étoile ça n’a l’air de rien mais il faut le faire et je pense que maintenant on peut y prétendre. La 3ème étoile c’est l’objectif très rapidement ensuite mais c’est là encore beaucoup d’engagement, de travail et donc il faut porter cela mais on le fera bien sûr tous ensemble ».

M. le Maire donne la parole à M. GRYZSATA :

« Chaque année, la pollution de l’air est la principale cause de plus de 600 décès dans notre agglomération : 30% des émissions de gaz à effet de serre qui sont dus au transport. Sur le plan local, les écolos et la majorité municipale ont décidé de polluer à outrance en supprimant plus de 50% du plan de circulation du centre-ville, tout cela pour faire plaisir à quelques cyclistes qui circulent tous les trois jours sur la voie publique. Avoir supprimé le rond-point Georges Braque par un feu tricolore (au niveau du passage du métro) et aux heures de pointe, donc ce sont des files et des files de queue de bouchons interminables. Ce n’est pas une couverture verte mais une couverture de particules de suie polluantes que vous faites respirer à la population. Le Label Air-Energie que vous proposez dans le cadre de la COP21 locale est une énième mesure qui va conduire à l’écologie punitive. Vous êtes les pollueurs, tout le contraire de l’écologie. C’est pourquoi, nous nous abstiendrons ».

M. le Maire reprend la parole :

« Bien, je prends acte de votre opposition au dispositif qui est présenté là et pourtant qui est un dispositif très positif, très ambitieux et qui nous inscrit dans quelque chose qui n’est pas spécialement une invention locale. Ce label Cit’ergie, qui existait auparavant, est un label européen et il a pris effectivement aujourd’hui un autre nom mais il n’empêche que je crois qu’on peut être effectivement extrêmement fier de s’y engager, y compris pour les ressources que ça amènera vers la collectivité et qui nous aideront à faire baisser les factures d’énergie, à faire en tout cas que, dans la période actuelle, nous supportions correctement ce qui doit être supporté. Vous vous abstenez, j’en prends acte ».

DOSSIER PRESENTE PAR M. EZABORI

DELIBERATION

DEMANDE D'AUTORISATION D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PRESENTEE PAR ATHALYS A SOTTEVILLE-LES-ROUEN Adoptée à l’unanimité

L’avis du Conseil Municipal a été sollicité sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par ATHALYS, pour l’augmentation de la capacité de traitement et de stockage de déchets liquides de son site situé boulevard industriel à Sotteville-lès-Rouen. La société ATHALYS souhaite augmenter la capacité totale de stockage de déchets liquides, jusqu’à 2 007 t pour les déchets dangereux et 978 t pour les déchets non dangereux. Le total de déchets stockés serait ainsi de 2 985 t maximum. Les déchets autorisés sont ceux issus d’interventions sur des cuves à carburant de type station-service, et les déchets hydrocarburés issus de navires, de séparateurs d’hydrocarbures, et de déchets huileux de divers industriels. D’autres types de déchets liquides sont également autorisés (eaux usées contenant divers4

polluants en faible concentration, etc.). Le projet d’augmentation de la capacité de stockage engendre les aménagements suivants : ajout de deux cuves, ajout d’une quatrième fosse et zone de dépotage de déchets non dangereux, création et modification des rétentions, création d’un nouveau local surpresseurs et armoire électrique, mise en place d’un poste de dépotage réservé aux lixiviats. Les habitations les plus proches se situent à environ 500 m au nord du site et à environ 700 m à l’ouest et à l’est sur les territoires de Sotteville-lès-Rouen et Amfreville-la-Mi-Voie. Compte tenu des mesures prévues, les impacts chroniques du projet sont faibles ou maîtrisés sur les différentes composantes de l’environnement : eau, sol et sous- sol, air, bruit, paysage, faune et flore, populations, trafic.

Un seul phénomène dangereux (PhD-1) engendrerait des effets hors des limites de propriété : l’enrichissement de l’atmosphère en oxygène en cas de rupture du piquage de la cuve de stockage et de distribution d’oxygène liquide. Ce phénomène dangereux se situe en « zone de risque moindre », et est considéré comme étant acceptable.

Dans ce dossier, ATHALYS demande plusieurs dérogations à son actuel arrêté d’autorisation d’exploiter portant sur :

- la suppression de l’obligation de disposer d’un Plan d’opération interne. L’exploitant justifie cette demande par l’origine de la prescription, en lien avec une activité arrêtée depuis 2014,

o le SIRACED-PC a demandé à ce que la prescription relative au Plan d’Opération Interne soit conservée au titre du phénomène dangereux PhD-1, qui engendre un aléa toxique dont les effets irréversibles dépassent des limites de propriétés du site.

- la diminution des ressources en eau et mousse obligatoires. L’exploitant a en effet présenté un rapport sur le dimensionnement des moyens de lutte contre l’incendie, qu’il estime suffisants au regard des risques,

o le SDIS 76, a, après analyse des risques, définit le besoin hydraulique à 210 m3/h pendant 2 h, alors que l’exploitant demandait qu’uniquement 3 poteaux d’incendie d’un débit de 60 m3/h lui soient prescrits, soit 180 m3/h.

- la réduction de l’autosurveillance des émissions canalisées ou diffuses à une périodicité triennale, en raison des flux d’émission de COV faibles et bien inférieurs aux valeurs seuils définies par les arrêtés préfectoraux,

o l’Autorité environnementale recommande de proposer une estimation de l’augmentation des quantités de polluants qui seront émis par les installations en lien avec l’augmentation du volume de déchets à traiter, avant toute révision de la fréquence de surveillance des polluants.

Le dossier complet présenté à la consultation publique et le calendrier de l’enquête sont disponibles à l’adresse : http://athalyssotteville.enquetepublique.net

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable sous réserve de ne pas donner suite aux demandes de dérogations de l’exploitant à l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 10 septembre 2010, à la demande d’autorisation environnementale pour le projet d’augmentation de la capacité de traitement et de stockage de déchets liquides présentée par la société ATHALYS pour son site de Sotteville-lès-Rouen

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROULY

DELIBERATIONS

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE GRAND QUEVILLY ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT 2022 – 2025

Adopté à l’unanimité

La convention de coordination des interventions de la Police Municipale (PM) et des forces de sécurité de l'Etat précise, après réalisation d'un diagnostic préalable des problématiques de sûreté et de sécurité auxquelles est confronté le territoire, les missions complémentaires prioritaires, notamment judiciaires, confiées aux agents de PM ainsi que la nature et les lieux de leurs interventions, eu égard à leurs modalités d'équipement et d'armement. Elle détermine5

les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la Police Nationale. Pour la Ville, la dernière convention de coordination de la PM et de la Police Nationale, a été signée avec l'État, le 19 mars 2019. Des évolutions majeures dans la composition (augmentation des effectifs, création de la brigade cynophile), dans l’organisation (évolution des horaires), dans les équipements (armement, vidéoprotection), sont intervenues en 3 ans. La convention a donc été renouvelée afin d’y intégrer ces évolutions.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN (CSU)

Adoptée à l’unanimité

La Ville s’est dotée depuis plusieurs années d’un dispositif de vidéoprotection qui compte à ce jour 56 caméras sur l’espace public. Le déploiement de ce dispositif de protection des populations appelle à définir les modalités d’utilisation dans le respect des textes réglementaires. Une modification du règlement intérieur du centre de supervision urbain (CSU) est nécessaire afin de préciser les dispositifs installés et les périmètres autorisés par les services de l’Etat et les conditions d’exploitation des caméras. Il précise également les conditions de fonctionnement du système : personnes autorisées, organisation des activités, conditions d’accès au CSU, obligations s’imposant aux agents d’exploitation chargés de visionner les images. Enfin, le présent règlement rappelle les règles de conservation et de destruction des images, les règles de communication des enregistrements, l’exercice du droit d’accès aux images et les dispositions particulières tel que la vidéo-verbalisation.

DOSSIER PRESENTE PAR M. EZABORI

DELIBERATION

ADAPTATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DE LOCATION DES SALLES LA GRANGE DU GRAND AULNAY ET LES BAINS DOUCHES POUR LES PROFESSIONNELS Adoptée à l’unanimité

Afin de poursuivre son action de soutien auprès des entreprises et commerçants Grand- Quevillais, de consolider son attractivité en valorisant son patrimoine locatif et de répondre à des demandes ponctuelles de location par des entreprises, le Conseil Municipal a adapté l’offre locative des salles la Grange du Grand Aulnay et les Bains Douches à ce public professionnel. En effet, afin de permettre la mise en location de ces salles sur des demi- journées, un tarif demi-journée a été créé :

- La demi-journée (créneau de 5 heures de location) aux tarifs de : 533,33 € HT pour la Grange du Grand Aulnay, 383,33 € pour les Bains Douches.

La location de ces deux salles par des professionnels sera uniquement possible du lundi au jeudi afin de ne pas venir contrarier la mise en location des lieux pour des évènements familiaux.

DOSSIER PRESENTE PAR MME GUILLEMIN

DELIBERATION

CREATION DES CONSEILS DE QUARTIER

Adoptée à l’unanimité

Suite à l’engagement pris dans le Livre des Projets, le Conseil Municipal a créé 6 Conseils de Quartier, dénommés comme suit :

- Conseil de quartier « Bourg/Bois Cany »

- Conseil de quartier « Centre-Ville/Chant des Oiseaux »

- Conseil de quartier « Blum/Village Scolaire »

- Conseil de quartier « Matisse/Chêne à Leu »

- Conseil de quartier « Bastié/De Lalande »

- Conseil de quartier « Québec/Savorgnan de Brazza »

Il est précisé que les noms seront susceptibles d’être modifiés sur proposition des membres des Conseils de Quartier concernés.6

Les Conseils de Quartier ont pour objectif d’être des espaces de rencontre entre habitants et entre la Mairie et les habitants. Ils peuvent être consultés au sujet des projets qui impactent directement le quartier ou la Ville. Ils sont composés de 12 citoyens soit 72 conseillers au total. Ces citoyens sont volontaires et un tirage au sort est organisé dans le respect de la parité femmes-hommes, si les candidatures le permettent. Le tirage au sort se fait en présence d’un huissier de justice. Tout habitant de + de 16 ans peut se porter volontaire pour devenir conseiller de quartier. Le mandat est d’une durée de 2 ans. Il peut être renouvelé 1 fois selon les règles du tirage au sort. Un règlement viendra compléter cette délibération pour développer le mode de fonctionnement proposé.

M. le Maire prend la parole :

« Merci Mme GUILLEMIN. C’est une délibération très importante à la fois par rapport à l’engagement qui avait été pris sur ce point et par rapport à ce que cela représente dans la mobilisation des citoyens, au-delà de tous les dispositifs qui existent déjà et qui vont monter en puissance aussi, relatifs à la participation citoyenne. Je rappelle que dans les communes de plus de 80 000 habitants et plus, ces conseils de quartier sont obligatoires et que dans des communes comme la nôtre, ils sont facultatifs c’est-à-dire rendus possibles par la loi mais pas obligatoires, et en tout cas aux conditions que nous proposons là de déterminer ».

DOSSIER PRESENTE PAR MME DECAUX-TOUGARD

DELIBERATION

ADHESION A LA MISSION REFERENT « LAICITE » DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA SEINE-MARITIME

Adoptée à l’unanimité

Le Code Général de la Fonction Publique dispose que les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent désigner un référent « laïcité ». Au-delà de ses missions obligatoires, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime (CDG76) propose aux collectivités territoriales des missions optionnelles y compris pour les collectivités non affiliées. C’est dans ce cadre que le Conseil Municipal s’est, par délibération du 13 décembre 2019, prononcé en faveur de l’adhésion à la convention « mission de conseil et d’assistance statutaire - mise à disposition du référent déontologue du CDG76 ». Afin de pouvoir bénéficier de la mission « référent laïcité » proposée par le CDG76, l’adhésion à la convention « mission de conseil et d’assistance statutaire » a été renouvelée. Cette mise à disposition du référent « laïcité » se fera sans coût supplémentaire pour la Collectivité.

DOSSIER PRESENTE PAR M. TORRETON

DELIBERATION

AIDE A L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES PAR LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME : RESTRUCTURATION ET RENOVATION THERMIQUE DE L'ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT

Adoptée à l’unanimité

Le Département de la Seine-Maritime a mis en place une aide à l’investissement public des communes et groupements de communes. Le bâti communal et son accessibilité comprenant notamment les établissements scolaires publics du 1er degré, les locaux périscolaires et les accueils de loisirs sont éligibles à l’aide départementale. L’opération de restructuration et de rénovation thermique de l’école maternelle Charles Perrault est ainsi éligible à l’aide départementale fixée à 30% à titre exceptionnel et à la bonification « énergie » fixée à 40% du montant de la subvention octroyée. Le montant prévisionnel de l’opération est de 4 149 070,70€ HT. Sur la base des taux d’intervention et des modalités d’attribution du Département concernant les établissements scolaires publics du 1er degré, les locaux périscolaires et les accueils de loisirs, le montant de la subvention départementale s’élèverait à 756 000.00€. M. le Maire est autorisé à solliciter cette subvention auprès du Département de la Seine-Maritime.

M. le Maire prend la parole :

« Merci beaucoup. On est sur le beau projet de restructuration de l’école Charles Perrault et sur une démarche pour laquelle nous nous étions spécialement engagés. Nous avons recruté7

un agent ici même dans les services de la Ville pour aller identifier et solliciter les subventions. La délibération présentée là vient couronner, si je puis dire, le travail qui a été mené en amont et que je veux saluer tout spécialement parce que, je l’ai dit et on y reviendra, par les temps qui court c’est bon de pouvoir débusquer quelques subventions ».

DOSSIER PRESENTE PAR MME VORANGER

DELIBERATION

FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL PAR LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE - RESTRUCTURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE JEAN ZAY ET ELEMENTAIRE HENRI RIBIERE Adopté à l’unanimité

Par délibération du Conseil Métropolitain du 17 mai 2021, la Métropole Rouen Normandie (MRN) a créé un dispositif de soutien à l’investissement des communes appelé Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (FACIL). Cette aide pourra porter sur les travaux de bâtiment, d’accessibilité ou d’espaces publics. La restructuration du restaurant scolaire Jean Zay étant éligible au FACIL, une demande de subvention a été adressée à la MRN. Le montant prévisionnel de l’opération est de 4 272 031.03€ HT. Par délibération du Bureau Métropolitain du 25 avril 2022, un montant de 500 000 € est attribué à la Ville pour la restructuration du restaurant scolaire des écoles maternelle Jean Zay et élémentaire Henri Ribière. Le Président de la MRN a notifié la délibération attributive de fonds de concours à la Ville et une convention financière a été signée afin de bénéficier de ce fonds de concours.

DOSSIER PRESENTE PAR MME QUINIO

DELIBERATION

MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DE L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL

Adoptée à l’unanimité

Compte tenu des besoins de l’Amicale du Personnel Communal, la Ville met un agent à disposition de cette association pour une durée de 3 ans, à temps non complet à raison de 20% du temps hebdomadaire.

M. le Maire précise que :

« Ce n’est pas une nouveauté, c’est la poursuite d’un dispositif qui existe mais qui est un soutien important de la Ville à cette association et donc, en réalité, à ses propres agents ».

DOSSIERS PRESENTES PAR MME DUNET

DELIBERATIONS

COMPTES DE GESTION 2021 : VILLE ET LOTISSEMENT DU CLOS DU PERE JULES Adoptés à l’unanimité

L’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 a été repris par le Receveur Municipal. Les comptes de gestion sont conformes aux comptes administratifs qui suivent et n’appellent pas d’observation.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 : VILLE ET LOTISSEMENT DU CLOS DU PERE JULES Adoptés à la majorité absolue (31 votes pour ; 3 votes contre ; 0 abstentions). M. le Maire n’a pas pris part au vote, a quitté la salle et la Présidence de la séance a été assurée par M. Roland MARUT.

Le Conseil Municipal réuni, a délibéré sur les comptes administratifs pour l’exercice 2021 dont voici quelques éléments :8

1) Budget Principal :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

RECETTES

* Excédent antérieur reporté 3 113 274,87 € 2 944 826,79 € 6 058 101,66 €

* Recettes 2021 7 971 300,54 € 36 841 019,25 € 44 812 319,79

€

Total Recettes 11 084 575,41 € 39 785 846,04 € 50 870 421,45

€

DEPENSES

* Déficit antérieur reporté 0,00 €

* Dépenses 2021 8 016 265,82 € 35 806 208,62 € 43 822 474,44

€

Total Dépenses 8 016 265,82 € 35 806 208,62 € 43 822 474,44

€

RESULTAT DE

L'EXERCICE 3 068 309,59 € 3 979 637,42 € 7 047 947,01 €

Reste à encaisser (en +) 2 227 463,12 € 2 227 463,12 €

Reste à payer (en -) -6 894 723,42 €

-6 894 723,42

€

RESULTAT CUMULE -1 598 950,71 € 3 979 637,42 € 2 380 686,71 €

2) Budget annexe du Clos du Père Jules :

LIBELLE

INVESTISSEMEN

T

FONCTIONNEMEN

T TOTAL

RECETTES

* Excédent antérieur reporté 283 884,73 € 1 135 553,35 € 1 419 438,08 €

* Recettes 2021 578 751,30 € 1 072 289,85 € 1 651 041,15 €

Total Recettes 862 636,03 € 2 207 843,20 € 3 070 479,23 €

DEPENSES

* Déficit antérieur reporté 0,00 €

* Dépenses 2021 135 665,30 € 1 474 571,52 € 1 610 236,82 €

Total Dépenses 135 665,30 € 1 474 571,52 € 1 610 236,82 €

RESULTAT DE

L'EXERCICE 726 970,73 € 733 271,68 € 1 460 242,41 €

Reste à encaisser (en +) 0 € 0 € 0 €

Reste à payer (en -) 0 € 0 € 0 €9

RESULTAT CUMULE 726 970,73 € 733 271,68 € 1 460 242,41 €

BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2022 : VILLE ET LOTISSEMENT DU "CLOS DU PERE JULES"

Adopté à la majorité absolue pour le BS Ville (32 votes pour ; 3 votes contre ; 0 abstentions) Adopté à l’unanimité pour le BS lotissement du « Clos du Père Jules » (32 votes pour ; 0 votes contre ; 3 abstentions)

1) Budget Ville :

Il s’équilibre à 2 871 914,09 € en recettes et dépenses de fonctionnement, et à 8 266 368,80 € en recettes et dépenses d’investissement.

La mobilisation active de subventions et de cessions d’éléments du patrimoine immobilier, permet d’inscrire en investissement une recette de 555 375 €.

Ce BS 2022 a été préparé en prenant en compte l’émergence de nombreuses contraintes extérieures en plus des dépenses d’énergies en hausse dont le chauffage comme les impacts liés à l’inflation sur les denrées, les matériaux comme le papier, les factures de nos fournisseurs.

De nouvelles contraintes découlent de décisions directes et unilatérales de l’Etat comme la baisse de la DSU de 34 096 € et l’augmentation à venir du point d’indice des fonctionnaires. La municipalité confirme ainsi son engagement de limiter à moins de 30 % des dépenses d’investissement son recours à l’emprunt et poursuit son action pour mettre en œuvre le livre des projets.

2) Budget du Clos du Père Jules :

Il s’équilibre à 733 271,68 € en recettes et dépenses de fonctionnement, et à 726 970,73 € en recettes et dépenses d’investissement.

M. le Maire prend la parole :

« Merci beaucoup Mme DUNET pour cette présentation très complète et qui je crois met en perspective à la fois l’action que nous menons, et qu’il faut bien financer, mais aussi les contraintes auxquelles nous sommes désormais confrontées. J’y faisais allusion tout à l’heure et vous l’avez perçu à travers les chiffres qui ont été mentionnés, ce sont des dizaines et des dizaines et même plus d’une centaine de milliers d’euros qui viennent là, dans ce budget supplémentaire, impacter notre action à volume constant du fait de l’inflation c’est-à-dire que la Ville comme l’ensemble des habitants de ce pays, va devoir supporter des dépenses supplémentaires, vous l’avez vu au titre de l’énergie, au titre de l’alimentation, au titre du papier et ainsi de suite, des choses qui, encore une fois, sans que l’on modifie le périmètre de notre action, viennent peser sur nos finances. On absorbe cela dans le budget supplémentaire dont c’est la vocation grâce aux excédents de l’année précédente mais on aura aussi à se projeter au mois de décembre prochain dans la construction d’un budget pour 2023 qui, au moment où je parle, semble devoir être marqué lui aussi par ces réalités-là, et il n’y a aucun bouclier, je le précise au passage, pour les collectivités parce que pour le coup, les collectivités, à ce stade en tout cas et c’est une revendication dans le débat national, ne sont pas particulièrement aidées par l’Etat notamment pour faire face à tous ces surcoûts très nouveaux si je puis dire. Lorsque nous avons voté notre budget pour 2022 c’était au mois de décembre 2021 et le monde, la situation géopolitique, économique et donc financière n’était pas ce qu’elle est devenue, en particulier depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, et nous avons à intégrer dans ce budget supplémentaire déjà les premières conséquences de cette réalité et prendre la mesure du fait qu’elles sont devant nous pour le budget de l’année prochaine mais, chaque chose en son temps, et ce qu’il faut évidemment se réjouir ici c’est que nous sommes en capacité d’absorber sans modifier en l’occurrence nos ambitions pour 2022 et y compris, vous l’avez noté, nous allons maintenir le cap de nos investissements, volumes d’investissements très importants pour une ville de 26 000 habitants, tout en réduisant notre recours à l’emprunt puisque c’est quasiment un million d’euros de moins à emprunter du fait des équilibres qui ont été présentés, et notamment de l’excédent de l’année dernière qui nous sert à absorber aussi ce volume d’investissements ».10

M. le Maire cède la parole à Mme FROGER :

« Merci M. le Maire. J’en profite pour vous dire que je suis ravie que vous soyez de retour parmi nous. Sans surprise, nous voterons contre ce budget supplémentaire notamment compte tenu des 35 700 € destinés à l’obtention du label Air-Energie, c’est ce qu’on disait tout à l’heure. Mme DUNET j’aurai également une question. Il est indiqué qu’il y a 7 800 € qui sont destinés à la mise en place des Conseils de quartier. On en a parlé tout à l’heure mais on n’a pas vu la question de leurs financements. Il est indiqué que ces conseils se réuniront dans des salles appartenant à la Mairie donc en dehors des coûts traditionnels. Je ne sais pas comment cet argent sera dépensé et c’est donc l’objet de ma question : comment les 7 800 € destinés aux Conseils de quartier seront dépensés ? Je vous remercie Madame ».

M. le Maire répond à Mme FROGER :

« La somme qui est indiquée là est une somme qui correspond notamment aux dépenses de communication liées à la mise en place des Conseils de quartier qui nécessite d’une part, de pouvoir toucher massivement l’ensemble des habitants donc de pouvoir fabriquer des supports de communication spécifiques et d’autre part, de pouvoir réunir les habitants volontaires et tout cela génère des dépenses qui ne sont pas très élevées en réalité quand on les rapporte à six Conseils de quartier mais qui sont là dans le budget supplémentaire, y compris le reflet par exemple de ce que j’indiquais sur l’augmentation des coûts du papier. C’est tout bête mais en fait aujourd’hui quand vous imprimez des flyers, pour le même nombre qu’avant, la dépense maintenant est malheureusement plus élevée qu’auparavant parce que le coût du papier a véritablement explosé lui aussi. Dans les 7 800 € que vous voyez, vous allez retrouver en détail des frais d’impression, de documents, de supports de communication et de travail parce qu’il y a là tout un processus, vous l’avez noté, de désignation par tirage au sort et en l’occurrence les honoraires de l’Huissier de justice dans ce cadre puisqu’il faut payer l’Huissier qui supervise le dispositif. Et puis probablement, au moment du lancement des Conseils de quartier, et c’est un enjeu, quelques frais de bouche pour la convivialité des participants parce qu’on va leur offrir un verre, dans la sobriété habituelle mais cela fait quelques petites dépenses supplémentaires. Cela correspond à cela, ce n’est pas le budget des Conseils en tant que tel, c’est vraiment le budget lié au lancement du processus puis ensuite, le budget dans le fonctionnement des Conseils, c’est ce qu’on retrouvera dans le budget prévisionnel de 2023 et aussi à la lumière de l’expérience parce qu’on est en train de créer quelque chose, on en prendra la mesure en avançant ».

Mme FROGER reprend la parole :

« D’accord, donc l’idée c’est vraiment que ces Conseils ne coûtent rien, hormis les dépenses inévitables ? »

M. le Maire précise que :

« Oui, ensuite un des sujets sur lequel on travaillera dans le temps c’est la dimension de budget participatif comme on l’a évoqué c’est-à-dire de déterminer si, éventuellement, à l’intérieur de notre budget d’investissement par exemple, on réserve des enveloppes pour des propositions, comme cela se fait dans d’autres communes, qui émanent directement des citoyens, soumises éventuellement au vote des habitants mais là on est sur un exercice plus classique puisque c’est notre budget ville et on décide qu’une partie est affectée de cette façon. Mais les Conseils de quartier n’ont pas vocation à générer des dépenses de fonctionnement très significatives en dehors, comme vous l’avez dit, de ce que représente l’utilisation d’une salle municipale par exemple, parce que c’est vrai toute réunion génèrera la consommation d’énergie et donc quelques petites dépenses. Il faut les assumer comme un exercice de démocratie participative, et la démocratie, que cela soit la nôtre – représentative - ou participative, a un petit coût mais je pense que cela vaut la peine et c’est le sens de cette proposition. Cela est le premier point. Il y avait une autre question et je veux vous répondre pour être très précis. Les 35 700 € que vous avez mentionnés sur le label Climat-Air Energie, regardez bien comment cela a été rédigé, c’est l’addition de tout ce qui figure dans la ligne qui a été lue tout à l’heure par Mme DUNET c’est-à-dire qu’il y a le label Climat-Air-Energie, il y a la Charte de l’arbre sur laquelle nous travaillons, il y a aussi le travail engagé avec la Ligue de Protection des Oiseaux pour l’atlas de la biodiversité communale, les 35 700 € c’est l’ensemble11

de ces prestations et ce n’est donc pas uniquement le label Climat-Air-Energie. L’ensemble de ces prestations a également une utilité pour valoriser et préserver tout le patrimoine naturel de la Ville, elles ont aussi, et j’insiste dessus pour qu’il n’y ait pas de méprise là-dessus, une utilité dans la recherche de financements. Tout à l’heure quand on présentait la subvention obtenue pour l’école Charles Perrault par le Département de la Seine-Maritime, je ne sais pas si vous avez fait attention mais il y a une bonification de cette subvention parce que nous intégrons, dans la logique du label Climat-Air-Energie, des dépenses qui sont des dépenses de diminution des consommations énergétiques, d’installation de panneaux photovoltaïques, etc…Il faut bien comprendre que ce label Climat-Air-Energie ce n’est pas un gadget pour décorer, c’est une démarche qui vient valider une mobilisation de la collectivité à travers des dépenses très utiles pour notre empreinte carbone et en effet, pour moins polluer dans notre activité mais aussi, et j’insiste là-dessus parce qu’on a des exemples très concrets et celui de tout à l’heure en est un, pour récupérer, dans cette démarche vertueuse, des financements. Je prends un seul exemple et je m’arrête là. Je ne sais pas si vous avez noté dans le dernier Grand-Quevilly Infos, on a fait savoir aux habitants que la rénovation de 26 km de tuyauterie que nous avons dans le territoire de la Ville et dans nos équipements municipaux, a coûté 0 centime aux contribuables. Pourquoi ? Parce que justement dans le cadre des démarches ambitieuses que nous avons avec ce label Climat-Air-Energie, nous avons ce qu’on appelle les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) qui sont monétisés et qui directement nous permettent d’aller récupérer un financement et réaliser des travaux vertueux sans que cela nous coûte un centime. J’attire votre attention, pour tout de suite mais aussi pour l’avenir, sur le fait que ces démarches-là sont des démarches qui donnent une visibilité à des aspects qui d’apparence sont techniques mais qui sont des vrais enjeux écologiques et financiers. Je crois que nous pouvons collectivement être fiers de dire, par exemple, aux habitants qu’on a rénové 26 km de tuyauterie, ce qui va avoir en soi un effet positif et en plus, cela nous a coûté 0 centime parce qu’à côté, notre démarche générale fait qu’on a ces CEE, que toutes les collectivités n’ont pas, et qui directement nous permettent d’agir sans dépenser ».

DOSSIER PRESENTE PAR MME D’ASTORG

DELIBERATION

RELAIS PETITE ENFANCE - AVENANT A LA CONVENTION D‘OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PASSEE ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITIME - AVENANT AU PROJET DE FONCTIONNEMENT DU RPE Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de la réforme des modes d’accueil, l’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles renomme « les Relais Assistant Maternel » (RAM) en « Relais Petite Enfance » (RPE). Ses missions principales sont notamment : faciliter l’accès à la formation continue des assistants maternels, informer les parents sur les différents modes d’accueil du jeune enfant, offrir un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles. Une mission renforcée a été proposée pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2023 et permettra de bénéficier d’un bonus financier de 3000 €. Cette mission renforcée de promotion de l’accueil individuel valorisera le métier d’assistant maternel au travers d’actions et de partenariats spécifiques (soirée des parents, journée nationale des Assistants maternels, journal du RPE, …). Une convention a été signée avec la CAF en 2020. Un avenant intégrant ces nouvelles missions ainsi qu’un avenant au projet de fonctionnement du RPE ont été établis et approuvés par les Elus.

DOSSIER PRESENTE PAR M. MARUT

DELIBERATION

MISE EN CONFORMITE DE LA DECISION TARIFAIRE

Adoptée à l’unanimité

Le 30 juin 2021, le Conseil Municipal se prononçait favorablement sur la mise en place d’une politique tarifaire basée sur le quotient familial (QF). Après une année de mise en application, il apparait nécessaire de procéder, à la demande du Trésor Public, à des ajustements des grilles et au regroupement des différentes modalités tarifaires qui s’appliquent aux services municipaux concernés dans un souci de lisibilité et de clarté pour les usagers.12

DOSSIER PRESENTE PAR M. DUBREIL

DELIBERATION

CONCOURS ECOLES FLEURIES

Adopté à l’unanimité

Chaque année, les Délégués Départementaux de l’Education Nationale (DDEN) organisent un concours départemental, régional et national des écoles fleuries. Ce concours récompense les écoles menant un projet éducatif autour du jardinage et de la nature. Pour encourager les écoles dans ces projets éducatifs inscrits dans le développement durable, la Ville remet à chaque école participant au concours une subvention de 75€. Cette année, cinq écoles maternelles recevront cette subvention (C. Calmette, J. Cavaillès, A. Frank, C. Levillain et L. Pasteur) et une école primaire (H. Ribière).

DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARUT

DELIBERATIONS

QUEVILLY ETUDES SECONDAIRES REGLEMENT INTERIEUR

Adopté à l’unanimité

Une aide financière est attribuée chaque année à des collégiens et lycéens habitant Grand- Quevilly grâce au dispositif QUEVILLY ETUDES SECONDAIRES afin de leur permettre de poursuivre leurs études. Pour l’année 2021/2022, 93 collégiens et 72 lycéens ont pu bénéficier de cette aide pour un montant total de 20 546 €. Pour l’année scolaire 2022-2023, les barèmes de l’année 2021-2022 sont conservés.

QUEVILLY ETUDES SUPERIEURES REGLEMENT INTERIEUR

Adopté à l’unanimité

Pour favoriser l’égalité des chances, la Ville a créé en juin 1999 le dispositif Quevilly Etudes Supérieures permettant ainsi à un plus grand nombre de bacheliers de poursuivre leurs études sans qu’ils en soient empêchés par des problèmes financiers.

Pour l’année scolaire 2021/2022, 82 étudiants ont pu bénéficier de cette aide pour un montant total de 108 900 €. Trois étudiants ont eu une aide complémentaire pour stage à l’étranger (3 408 €). Pour l’année universitaire 2022-2023, les barèmes de l’année 2021-2022 sont conservés.

DOSSIER PRESENTE PAR MME MAILLET

DELIBERATION

REVALORISATION DES TAUX DE VACATION DU PERSONNEL D’ANIMATION INTERVENANT SUR LES ACCUEILS DE LOISIRS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES Adoptée à l’unanimité

En complément des agents occupant des postes permanents, la Ville fait appel à des vacataires pour répondre à des besoins spécifiques. Par délibération en date du 13 décembre 2016, le Conseil Municipal a fixé le montant des taux de vacation pour ces intervenants. Depuis plusieurs années, les vacataires intervenant à l’occasion des vacances scolaires n’ont pas fait l’objet de revalorisation, si ce n’est, de façon mécanique, sur la base de l’augmentation des traitements de la fonction publique du fait du relèvement régulier du SMIC. La Ville a donc autorisé la revalorisation du montant des taux de vacation du personnel d’animation titulaire du BAFA ou équivalent intervenant sur les accueils de loisirs pendant les périodes de vacances scolaires, à compter du 1er juillet 2022 comme suit : 1er échelon de l’échelle C1 majoré de 23%

Les animateurs non diplômés ou stagiaires BAFA ne sont pas concernés par cette augmentation dans la mesure où il est souhaitable de faire appel, autant que possible, à du personnel diplômé. Ils bénéficieront cependant de la revalorisation liée à l’augmentation de la valeur du point.13

DOSSIER PRESENTE PAR MME MAILLET

DELIBERATION

ACCUEILS DE LOISIRS DES ADOLESCENTS - SIGNATURE DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILLIALES DE LA SEINE-MARITIME

Adoptée à l’unanimité

La CAF de la Seine-Maritime participe aux frais de fonctionnement des accueils de loisirs. Ces financements s’inscrivent dans le cadre de la Convention Territoriale Globale signée en 2020. Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service ordinaire et des bonus territoires versés à la Ville. La convention de Prestation Service Ordinaire Accueils de loisirs-Accueil Adolescents, arrivée à terme au 31 décembre 2021, a été renouvelée pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. Cette prestation s’applique à l’équipement Espace Jeunesse dans le cadre des déclarations d’accueil de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire auprès des services de l’Etat. Pour l’année 2022, le montant de la prestation de service sera de 0,58 €/h. Le « bonus territoire » est de 0,24 € par heure réalisée (dans la limite de 20 518 heures pour cette convention) soit une estimation de 4146 € pour l’année 2021.

DOSSIER PRESENTE PAR M. LECOMPTE

DELIBERATION

MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE L'EQUIPEMENT DE LA BASE DE CAMPING A JUMIEGES SUR L'ETE 2022

Adoptée à l’unanimité

Comme chaque année, la Ville organise des séjours accessoires à destination des enfants sur la base de loisirs de Jumièges. Cette année, une base de camping fixe sera montée pour une durée totale de 4 semaines dont 2 semaines qui n’accueilleront pas de public grand-quevillais. La Ville a décidé de mettre à disposition ce matériel (de cuisine, tentes marabouts, tables, bancs notamment) à la Ville de Mont-Saint-Aignan, pour l’organisation de ses séjours de vacances pour les 6-9 ans. Une convention permettant cette mise à disposition a été signée.

DOSSIER PRESENTE PAR MME FERON

DELIBERATION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL POUR L'ASSOCIATION SOLIDARITE UKRAINE NORMANDIE

Adoptée à l’unanimité

Dans la nuit du mercredi 23 au 24 février 2022, la Russie a engagé l’invasion armée de l’Ukraine. Certains Ukrainiens ont dû fuir leur pays et se sont réfugiés sur la commune. L’association Solidarité Ukraine Normandie a la volonté de réunir régulièrement les ukrainiens présents sur la Métropole de Rouen Normandie. La Municipalité souhaite donc soutenir l’Association dans cette démarche en mettant gracieusement à disposition de l’association, la Maison des Amicales une fois par semaine. Une convention a été signée afin d’acter cette mise à disposition gracieuse.

DOSSIER PRESENTE PAR MME LEFRANCOIS ET TAHER

DELIBERATION

GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE QUEVILLY HABITAT – EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DE LA NOUVELLE ECONOMIE FRATERNELLE (NEF) D’UN MONTANT DE 2 650 000 €

Adoptée à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote MM. MARUT et ROULY, Mmes DUBOIS et FERON, respectivement Président et Administrateurs de la Société Quevilly Habitat. La Société Anonyme Quevilly Habitat va procéder à une opération de réhabilitation de 225 logements des immeubles « Rossignols », « Roitelets », « Rouges-Gorges », « Alouettes », « Bengalis », « Bouvreuils », « Chardonnerets » et « Edelweiss » à Grand-Quevilly. Pour la financer, la Société Quevilly Habitat souscrit auprès de la Nouvelle Economie Fraternelle (NEF), un prêt d’un montant de 2 650 000 €. La société Quevilly Habitat a sollicité14

la Ville afin qu’elle garantisse ce prêt à hauteur de 100 %. La Ville accorde donc sa garantie à hauteur de 100% et ce, pour la durée totale du prêt.

DOSSIER PRESENTE PAR MME ARSENE

DELIBERATION

GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE QUEVILLY HABITAT – OPERATION DE REAMENAGEMENT DE LA DETTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Adoptée à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote MM. MARUT et ROULY, Mmes DUBOIS et FERON, respectivement Président et Administrateurs de la Société Quevilly Habitat. La Société Anonyme Quevilly Habitat a procédé à une opération de réaménagement partiel de sa dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce réaménagement prévoit des modifications des caractéristiques d’emprunt, initialement garantis par la Ville. La Société Quevilly Habitat a sollicité la Ville afin qu’elle garantisse ces prêts à hauteur de 50%. La Ville accorde donc sa garantie à hauteur de 50% et ce, pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagé.

DOSSIER PRESENTE PAR MME FERON

DELIBERATION

CODEGAZ CONSTRUCTION ECOLES MADAGASCAR - VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION A L’ASSOCIATION CODEGAZ POUR LA CONSTRUCTION DE TROIS SALLES DE CLASSE DE L’ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU QUARTIER DE NOSY KELY Adopté à l’unanimité

Grand-Quevilly est jumelée avec la Ville de Morondava depuis 1964. Par solidarité avec ses habitants qui vivent, pour beaucoup, dans une grande pauvreté et sont confrontés à de multiples difficultés, la Ville de Grand-Quevilly leur vient régulièrement en aide. Depuis 12 ans, celle-ci prend la forme d’un programme de rénovation et de reconstruction d’établissements scolaires. Dans la continuité de ce programme, il est proposé de procéder à la phase 2 du projet, initié en 2021. Trois grandes salles de classe seront construites au-dessus des 2 salles de classe, crées l’an dernier, à l’école primaire publique du quartier Nosy Kely. Le projet sera co-financé par des donateurs privés, le comité d’entreprises de EDF Engie et Codégaz. La Ville participe également au financement de ce projet à hauteur de 20 000 €.

M. le Maire cède la parole à M. GRYSZATA :

« Merci Monsieur. Beaucoup de nos compatriotes souffrent par les fins de mois difficiles, les prix explosent/flambent chaque jour : nourriture, essence,…Et vous nous proposez encore une fois de voter une subvention pour la construction des salles de classe à Madagascar avec l’argent des contribuables. Est-ce le rôle du Conseil Municipal de pallier à toute la misère du monde ? Je pose la question ? L’opposition municipale propose donc l’ouverture d’une ligne sur internet, avec un appel aux dons pour la construction de salles de classe à Madagascar, comme cela se fait beaucoup avec les associations caritatives. En ce qui me concerne, je suis prêt à verser 10 € à cette association, que je trouve très noble à cette cause, malgré ma petite retraite. Je propose aussi que la majorité municipale où certains sont des professionnels de la politique peuvent verser leur obole à cette association comme nous l’avons fait pour l’Ukraine. Nous nous abstiendrons ».

M. le Maire reprend la parole :

« Merci M. GRYSZATA. Je dois quand même rappeler, et cela a été fait par Mme FERON, qu’on est là dans le cadre d’un partenariat qui date de 1964, mis en place par Tony LARUE, dans un esprit de solidarité avec le peuple Malgache qui, malheureusement, depuis cette époque n’a pas connu le développement espéré et qui souffre encore aujourd’hui de grandes difficultés. Mais le partenariat dont on parle ce n’est pas un partenariat à sens unique, ce n’est pas simplement la Ville de Grand-Quevilly qui vient mobiliser chaque année 20 000 € de subventions à Codégaz. C’est un partenariat qui fait que dans l’autre sens, la relation avec notre ville jumelle permet d’enrichir un certain nombre d’initiatives dans les écoles de Grand- Quevilly, dans les centres de loisirs et par exemple, puisque nous avions organisés à la fin du15

mandat précédent, cette initiative des rendez-vous en terres jumelles, des étudiants de Grand- Quevilly se rendent dans nos villes jumelles, y compris à Madagascar, pour aller là-bas recueillir tout un matériau qu’ils ramènent ensuite sur Grand-Quevilly et qui est partagé avec la population, non seulement les plus jeunes comme je le disais dans le cadre scolaire mais l’ensemble des habitants et en particulier dans le cadre de la Médiathèque ou alors cet été dans le cadre des initiatives qui concernent l’Eté Quevillais et notamment la relation avec nos villes jumelles. On parle bien d’un jumelage donc vous avez le droit d’être opposé à ce que vive ce jumelage mais je ne vois pas pourquoi celui-ci vivrait moins que les autres. Il se trouve que celui-ci vit sous une forme effectivement très particulière parce que nous avons une ville jumelle confrontée à des difficultés que nos autres villes jumelles ne connaissent pas. Cependant, il faut avoir en tête que dans les autres jumelages nous mobilisons aussi de l’argent du budget de la Ville et parfois, peut-être même un peu plus quand il s’agit d’accompagner des clubs sportifs de Grand-Quevilly qui se rendent dans nos villes jumelles en Allemagne, en Angleterre, quand il s’agit d’accompagner des artistes qui se rendent par exemple dans notre ville jumelle en Israël ou parfois même de l’autre côté de l’Atlantique, au Québec. C’est vrai que les jumelages coûtent un peu d’argent, c’est une réalité mais c’est bien peu d’argent ici en l’occurrence comparé à l’ampleur des besoins, et vous avez tort de dire qu’avec 20 000 € nous prendrions en charge toute la misère du monde. On ne prend pas en charge toute la misère du monde, on prend en charge la construction - et c’est d’ailleurs de l’investissement et non du fonctionnement - de classes pour des enfants qui sans cela sont confrontés à des sortes de paillottes et à toutes les intempéries qui, en plus, compliquent la vie des Malgaches. Je veux vraiment essayer ici d’être pédagogue pour faire comprendre que cette solidarité-là, que nous exprimons au nom du Conseil Municipal, au nom de la Ville de Grand-Quevilly dans le cadre du jumelage, n’exclut pas d’autres formes de solidarité. Vous avez fait des propositions qui peuvent être entendues, travaillées mais qui peuvent aussi s’inscrire en complémentarité, et il faut avoir en tête que des associations, ici même à Grand- Quevilly, portent déjà des actions qui mobilisent les habitants volontaires dans le soutien à notre ville jumelle. Voilà ce que je voulais vous indiquer M. GRYSZATA, c’est qu’il n’y a pas de contradiction entre le fait de faire vivre un jumelage, ici sous cette forme-là et puis avec d’autres villes jumelles sous d’autres formes, et parallèlement, le fait d’être individuellement solidaire, sans doute ici beaucoup d’entre nous le sommes, le serons et en tout cas je veux vous le signaler, beaucoup d’habitants le sont déjà grâce aux associations qui existent sur notre Commune et qui s’inscrivent dans ce jumelage qui a maintenant, et vous l’aurez noté, bientôt 60 ans ».

DOSSIER PRESENTE PAR M. BOUTEILLER

DELIBERATION

SUBVENTION A LA JUNIOR ASSOCIATION QLF

Adoptée à l’unanimité

Depuis plus de 20 ans, l’Espace Jeunesse accompagne les jeunes dans leur démarche de projet. Dans ce cadre, des jeunes quevillais ont constitué une junior association afin de pouvoir mettre en place des projets et des sorties de manière plus indépendante. Ainsi, la Junior Association « QLF » propose d’animer une après-midi festive à destination des 12-20 ans sur la Plaine Léon Blum ainsi qu’une animation Escape Game lors de l’Eté Quevillais. Ces animations leur permettront de communiquer sur leur association ainsi que de récupérer des fonds (par le biais de buvette et de la vente de l’Escape Game en format jeu de cartes) pour la mise en place de projets futurs.

Dans l’objectif d’avoir les fonds nécessaires à la mise en place des animations de ces 2 journées, les jeunes ont répondu à l’appel à projet d’Atout Normandie (Région) « Projet de Jeune » et à l’appel à projet Jeunes de la CAF-DSDEN de la Seine-Maritime afin de pouvoir disposer d’une aide financière maximale de 3 000 € pour la mise en place d’événements sur le territoire Normand. Les Junior Association n’ayant pas de numéro de SIRET, ces subventions sont perçues par la Ville et reversées à la Junior Association.16

DOSSIER PRESENTE PAR MME DIALLO

DELIBERATION

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX AQUANAUTES POUR L'ACHAT D'UNE RAMPE DE GONFLAGE

Adopté à l’unanimité

La rampe de gonflage des Aquanautes qui permet de remplir d’oxygène les bouteilles de plongée n’est plus aux normes. Des réparations d’un montant de 5 424,96€ sont nécessaires pour maintenir l’activité. Une subvention exceptionnelle de 1 000 €, correspondant à 18% du montant total, a été accordée aux Aquanautes, pour mettre aux normes la rampe de gonflage.

DOSSIER PRESENTE PAR MME ARSENE

DELIBERATION

RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS DES SERVICES MUNICIPAUX - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE SMEDAR

Adoptée à l’unanimité (M. le Maire ayant quitté la salle, il ne prend pas part au vote) Le SMEDAR (Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen) assure la réception et le traitement des déchets issus des activités des services techniques municipaux. Ce traitement est payant et les tarifs sont fixés par convention. La précédente convention étant arrivée à échéance, il est nécessaire d’en conclure une nouvelle. Cette convention est conclue pour une durée d’un an et est renouvelable tacitement trois fois.

DOSSIER PRESENTE PAR M. ROSAY

DELIBERATION

AMELIORATION DE L'ESTHETIQUE URBAINE - VERSEMENT DE TROIS SUBVENTIONS Adoptée à l’unanimité (retour de M. le Maire)

Le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 16 juin 1997, d’attribuer des subventions aux propriétaires et copropriétaires dans le cadre de l’amélioration de l’esthétique urbaine. Trois dossiers ont été présentés pour la période du 28 février au 9 mai 2022. Le montant de la subvention versé pour le premier dossier est de 100 €, pour le deuxième dossier le montant versé est de 150 € et le montant versé pour le troisième dossier est de 700 €.

DOSSIER PRESENTE PAR MME TLICH

DELIBERATION

ENTRETIEN OU ABATTAGE D'ARBRES PAR LES PARTICULIERS - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 18 septembre 2015, d’attribuer des subventions aux propriétaires pour l’entretien ou l’abattage d’arbres. Un dossier a été présenté. Le montant de la subvention versé est de 300 €.

DOSSIER PRESENTE PAR M. ASSE

DELIBERATION

DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES PAR LES PARTICULIERS - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

Adoptée à l’unanimité

Le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 12 octobre 2020 d’attribuer des subventions aux particuliers pour la destruction de nids de frelons asiatiques. Un Grand- Quevillais va recevoir une subvention au titre de ce dispositif pour un montant total de 35 €.

DOSSIER PRESENTE PAR MME MAILLE

DELIBERATION

PRODUITS COMMUNAUX IRRECOUVRABLES / CREANCES ETEINTES Adoptés à l’unanimité

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le Comptable public en charge du recouvrement. L’irrécouvrabilité des créances est définitive dans le cas de créances éteintes.17

Elle résulte d’une décision juridique extérieure qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement. En conséquence, le Conseil Municipal a constaté et admis en créances éteintes les propositions du Receveur Municipal : - Accueil ludo-éducatif ....................................................................................... 201,95 € - Restauration scolaire....................................................................................... 237,35 € - Centre de loisirs .............................................................................................. 131,90 €

DOSSIER PRESENTE PAR M. LANOE

DELIBERATION

PRODUITS COMMUNAUX IRRECOUVRABLES / CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR Adoptés à l’unanimité

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le Comptable public en charge du recouvrement. L’irrécouvrabilité des créances est temporaire dans le cas de créances admises en non-valeur. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparait que le débiteur revient à « meilleure fortune ». En conséquence, le Conseil Municipal a constaté et admis en non-valeur les propositions du Receveur Municipal :

- Accueil ludo-éducatif ......................................................................................... 21,85 € - Restauration scolaire......................................................................................... 71,40 € - Divers.............................................................................................................. 400,00 €

DOSSIER PRESENTE PAR MME RIDEL

DELIBERATION

FIXATION DE LA TARIFICATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE Adoptée à l’unanimité

Cette taxe est assise sur la superficie des emplacements publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Elle vise à réguler le développement des dispositifs publicitaires et à lutter contre la pollution visuelle afin de contribuer à l’amélioration du cadre de vie. Chaque année, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la tarification de cette taxe. Afin que cette taxe ne porte pas atteinte au petit commerce, la Ville a décidé d’instaurer : - l’exonération pour : les pré-enseignes, les dispositifs publicitaires dépendants des concessions municipales d’affichage, les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux, les enseignes inférieures ou égales à 12 m². - la réfaction de 50% pour : les enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 12 et 20 m².

La base à partir de laquelle est établi le produit est actualisée annuellement par l’Etat qui applique obligatoirement le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation. Celui- ci évolue de + 2,80 % pour 2023. Les tarifs effectifs de la TLPE applicable à compter du 1er janvier 2023 évolueront de + 2,80 %.

DOSSIER PRESENTE PAR MME BERENGER

DELIBERATION

ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)

Adoptée à l’unanimité

Le RESAH est un groupement d’intérêt public dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif. A l’origine réservés au monde hospitalier, les marchés ont été étendus aux collectivités territoriales. Les deux marchés de téléphonie arrivant à leur terme cette année, un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) a été missionné pour accompagner le renouvellement de ces deux marchés. Ce dernier a conseillé à la Ville d’étudier l’offre économique du RESAH. Si cette solution est choisie, il convient d’adhérer au RESAH et de s’acquitter de son coût annuel de 300€.18

DOSSIER PRESENTE PAR M. FONTAINE

DELIBERATION

AIDE A LA MOBILITE - ABROGATION ET TRANSFERT DU DISPOSITIF Adoptée à l’unanimité

Le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 24 septembre 2021, de mettre en place un dispositif d’aide à la mobilité (apporter un financement pour le permis de conduire, faciliter l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, aider à l’acquisition d'un équipement électrique pour la mobilité des personnes handicapées tels qu’un tricycle électrique, une 5ème roue électrique pour fauteuil roulant manuel ou un fauteuil roulant électrique). Les versements de ces sommes doivent se faire sur présentation d’une délibération du Conseil Municipal (environ tous les 3 mois) et cela allonge les délais de versements aux usagers et aux auto- écoles. Pour remédier à cela, ce dispositif a été transféré au Centre Communal d’Action Sociale qui examinera les demandes lors de sa commission permanente organisée tous les 15 jours.

M. le Maire précise que :

« Merci. On garde le dispositif mais le portage sera CCAS pour accélérer l’instruction des dossiers et donc accompagner mieux encore les habitants bénéficiaires ».

DOSSIER PRESENTE PAR MME DUBOIS

DELIBERATION

SIGNATURE D'UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION ACCUEIL SCOLAIRE INTERCOMMUNAL POUR LES COMMUNES NON ADHERENTES A LA CONVENTION - PARTICIPATION FINANCIERE - COMMUNE DE BOSGOUET

Adoptée à l’unanimité

La convention d’accueil scolaire intercommunal regroupe 27 communes métropolitaines, dont la commune de Grand-Quevilly. Cette convention prévoit le versement d’une contribution financière de 360€ au bénéfice de la commune dite d’accueil. Cette convention engage la collectivité de la rentrée 2021 jusqu’à la rentrée 2026. Lors de sa séance du 29 mars 2021, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention bipartite avec la commune de Bosgouët et l’article 4 de cette convention établit le montant de la participation financière à 340 €. Afin d’harmoniser le montant de la convention bipartite avec le montant de la convention intercommunale, un avenant a été approuvé pour ajuster le montant à 360€.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROULY

DELIBERATIONS

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE SIEGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE QUEVILLY HABITAT

Adoptée à la majorité absolue (Ne prennent pas part au vote MM. MARUT et ROULY, et Mmes DUBOIS et FERON, respectivement Président et Administrateurs de la société Quevilly Habitat) Conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation, les membres du conseil d’administration des sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré sont nommés par l’assemblée générale sur proposition de chaque catégorie d’actionnaires. La Ville, actionnaire de référence de première catégorie, dispose d’un siège d’administrateur au sein de Quevilly Habitat et a procédé au remplacement de son représentant permanent (M. Nicolas ROULY) au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de ladite société. Mme Françoise DECAUX-TOUGARD et M. Stanislas GRYSZATA se sont portés candidats. Après un vote à main levée (autorisé par le Conseil Municipal), Mme Françoise DECAUX- TOUGARD a obtenu 28 voix et M. Stanislas GRYSZATA a obtenu 3 voix. Mme Françoise DECAUX-TOUGARD ayant obtenu la majorité absolue est désignée représentante de la Ville pour siéger au Conseil d’administration de la S.A Quevilly Habitat, pour les décisions qui seront prises postérieurement à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2021.19

M. le Maire cède la parole à M. GRYSZATA :

« Merci M. le Maire. Ma collègue m’a demandé de dire M. le Maire alors je vais le dire parce que comme j’étais rancunier alors je vais tourner la page. Oui parce que lorsqu’on a sa famille qui a été exterminée à Auschwitz et un papa déporté par les communistes à Katyń donc je viens en Conseil Municipal alors je suis poli et respectueux. M. le Maire j’ai tourné la page. La démocratie aurait voulu que l’opposition municipale soit représentée par un élu à ce Conseil d’Administration de Quevilly Habitat au vu des résultats des élections municipales qui se sont déroulées en mars 2020. Le Maire, M. ROULY, en a décidé autrement. En tant que retraité de Quevilly Habitat, où j’ai réhabilité plus de 5 000 logements comme conducteur de travaux, je postule à ce poste afin de siéger à ce Conseil d’Administration. Indépendamment de toute appartenance politique, je pense que mon expérience professionnelle rend ma candidature sérieuse et légitime. Merci M. le Maire ».

M. le Maire reprend la parole :

« Merci M. GRYSZATA. Tout d’abord, pour votre première partie de vos propos, même si je me demande comment vous envisagiez de m’appeler si ce n’est M. le Maire ou par mon nom et prénom, il n’y a pas de soucis, c’est l’état civil mais il n’y a pas quinze mille façons de s’adresser aux gens. Je vous appelle M. GRYSZATA sans difficulté. Ensuite, il faut être très clair, le Maire n’a rien décidé dans cette affaire, c’est la loi qui a fixé le cadre par lequel la Ville est représentée par un seul élu. Il ne peut y avoir qu’un seul élu du Conseil Municipal dans le Conseil d’Administration de Quevilly Habitat et donc effectivement à ce titre, puisqu’il ne peut y en avoir qu’un, c’est traditionnellement un élu de la majorité municipale qui vient tout simplement représenter la Ville dans le Conseil d’Administration, en cohérence avec les votes qui sont ceux de la majorité municipale. Vous ne pouvez pas à la fois voter contre les budgets que nous présentons et dans lesquels, par exemple, se trouve la relation financière importante entre la Ville et Quevilly Habitat et penser être l’unique représentant de la Ville. S’il y avait deux ou trois sièges, on pourrait toujours discuter d’autre chose mais en tout cas, ce qui est sûr c’est qu’il n’y en a qu’un et cela n’est pas une lubie du Maire, c’est la loi qui fixe ce cadre. Je le rappelle mais vous le savez parfaitement d’ailleurs qu’il y a d’autres façons de siéger au Conseil d’Administration de Quevilly Habitat : il y a des personnalités qualifiées, des membres titulaires d’actions de la société et des représentants des locataires. Là, ce soir nous ne parlons que d’une chose, c’est l’unique siège de représentation de la Ville et sur les autres aspects, libre à vous de postuler dans ce cadre qui est beaucoup plus vaste car il n’y a qu’un seul représentant de la Ville mais il y a beaucoup d’autres représentants membres du Conseil d’Administration de Quevilly Habitat. Par ailleurs, il me paraissait important de bien situer le sujet. J’entends donc que vous êtes candidat et comme nous avons deux candidats, je vais mettre aux voix, et vous avez autorisé le vote à mains levées et donc nous allons commencer ce vote ».

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Adoptée à l’unanimité

Le tableau des emplois est remis à jour suites aux différentes modifications : - Direction de la restauration municipale et de l’entretien : deux emplois d’agent d’entretien à temps complet sont occupés par des agents contractuels dont les contrats arrivent à échéance le 31 août 2022. En l’absence de candidature statutaire, les emplois sont confiés aux agents en poste pour une durée d’un an.

Un emploi d’agent polyvalent de restauration à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance le 31 août 2022. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent en poste pour une durée d’un an. Afin de répondre aux besoins de la direction notamment du fait de la création d’une seconde unité de production, un emploi d’agent polyvalent de restauration à temps complet et deux emplois de cuisinier à temps complet sont créés. En l’absence de candidatures statutaires, ces emplois sont confiés à des agents contractuels pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2022.20

Il est également proposé de renforcer la composition des équipes mobiles d’entretien par le recrutement d’un nouvel agent à temps complet. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.

Au sein de cette même équipe mobile d’entretien, deux emplois d’agent d’entretien à temps complet sont occupés par des agents contractuels dont les contrats arrivent à échéance le 31 août 2022. En l’absence de candidature statutaire, ces emplois sont confiés aux agents en poste pour une durée d’un an.

- Direction des affaires générales et de la commande publique : un emploi de gestionnaire des marchés publics à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance le 23 août 2022. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent en poste pour une durée de deux ans.

- Direction des services à la population :

Jeunesse et temps de l’enfant : un emploi d’adjoint d’animation est vacant depuis le 25 janvier 2021. Un vacataire a fait acte de candidature et a été recruté en contrat d’apprentissage pour une durée de dix-sept mois avec pour objectif la préparation et l’obtention d’un BPJEPS loisirs tous publics. L’alternance arrive à échéance le 27 juin 2022. Au regard du profil de l’intéressé, il est nommé statutairement sur un emploi d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 1er juillet 2022.

Un emploi d’adjoint d’animation à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance le 31 août 2022. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent en poste pour une durée de seize mois.

Affaires scolaires : un emploi d’ASEM à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance le 31 août 2022. L’emploi est confié à l’agent en poste pour une durée d’un an.

Suite au départ en retraite de trois ASEM qui occupaient des postes à temps non complet 90%, et en l’absence de candidature statutaire, ces emplois sont transformés en emploi à temps complet et ils sont confiés à des agents contractuels pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2022.

Un agent relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques et exerçant les missions d’ASEM a demandé à bénéficier d’une intégration directe dans le cadre d’emplois des ASEM. Il apparait que la nature des missions exercées par l’agent relève de ce cadre d’emplois. Compte tenu de ces éléments, l’agent est intégré dans le cadre d’emplois des ASEM et l’emploi de cet agent est transformé du grade d’adjoint technique au grade d’ASEM. Un emploi de gestionnaire administratif à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance le 27 juin 2022. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent en poste pour une durée d’un an.

Petite enfance : un emploi d’agent d’entretien à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent en poste pour une durée d’un an.

Un emploi d’assistante éducative à temps non complet (75%) est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance le 31 août 2022. L’agent en poste est nommé statutairement sur le grade d’adjoint d’animation à hauteur de 75%.

Un emploi d’auxiliaire de puériculture à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance le 22 août 2022. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent en poste pour une durée d’un an.

Un emploi d’éducateur de jeunes enfants à temps complet est occupé par un agent contractuel qui a réussi le concours d’éducateur de jeunes enfants. Au regard de la manière de servir de l’intéressé, de sa fiche de poste et des critères retenus dans les lignes directrices de gestion adoptées par le Conseil Municipal le 29 mars 2021, l’agent est nommé sur ce grade au 1er juillet.

Direction des services techniques :

Interventions, régies bâtiments et espaces verts : un emploi d’agent de maintenance à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance le 9 août 2022.21

En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent en poste pour une durée d’un an.

Un emploi d’agent de maintenance à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance le 30 juin 2022. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent en poste pour une durée de six mois.

Dans la perspective du prochain départ en retraite d’un agent, un emploi de technicien espaces verts est créé à compter du 1er septembre 2022.

Direction des ressources humaines et des relations sociales : un emploi de référent sur les Systèmes d’Information des Ressources Humaines (SIRH) est vacant depuis le 1er mars 2022. Une procédure de recrutement est en cours. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.

Direction de la prévention et de la sécurité : un poste de coordonnateur des actions de prévention est créé afin notamment de piloter les différents dispositifs de prévention et d’animer le réseau des acteurs de prévention. Cet emploi est confié à un agent statutaire relevant de la catégorie B.

COMMUNICATION

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Dont acte

228 décisions ont été prises au cours de la période du 21 janvier 2022 au 31 mai 2022. Elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune (tarifs municipaux, marchés publics, déclarations d’intention d’aliéner, frais et honoraires d’avocats, notaire et huissiers de justice, locations et mises à disposition de biens, concessions cimetière,…).

M. le Maire termine la séance en indiquant que :

« C’est le dernier Conseil Municipal de l’année scolaire et on peut penser que viendrons prochainement pour toutes et tous, sous diverses formes, quelques temps de repos. Je vous souhaite un bel été puisqu’il commence ce soir, une belle fête de la Musique et puis, pour autant, notre activité n’est pas terminée. Nous avons dans les jours et semaines qui viennent encore beaucoup à faire et nous nous retrouverons en pleine forme pour délibérer à nouveau le 23 septembre ».

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire prononce la levée de séance à 21h00.

Secrétaire de séance

Philippe LECOMPTE