Compte-Rendu - CR CM 12 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 12 2019

Compte-Rendu - CR CM 2015

Compte-Rendu - CR CM 2015

Compte-Rendu - CR CM 09 2018

Compte-Rendu - CR CM 09 2018

Compte-Rendu - CR CM 2014

Compte-Rendu - CR CM 2014

Compte-Rendu - CR CM 03 2019

Compte-Rendu - CR CM 03 2019

Compte-Rendu - CR CM 0806 2020

Compte-Rendu - CR CM 12 2019 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Grand-Quevilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2019

COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL

Etaient Présents : M. MASSION, Maire, M. MARUT, Mme DUBOIS, M. ROULY, Mme GUILLEMIN, M. ROSAY, Mme MAILLET, M. BERENGER, Mme PLATE, M. EZABORI, Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.

M. TAILLEUX, M. BOUTEILLER, Mme DUNET, M. TERNATI, Mme THEBAULT, Mme BERENGER, Conseillers Municipaux Délégués.

M. PREPOLESKI, Mme ARSENE, Mme PLOQUIN, Mme VENARD, Mme RIDEL, Mme QUINIO, Mme FERON, Mme ANGLEZI, M. FORFAIT, Conseillers Municipaux. Excusés : M. BACHELAY, Conseiller Municipal Délégué.

M. BRUNEAU, M. ASSE, Mme CLUZAUD, Conseillers Municipaux.

Absents : M. SYLLA, M. BONNEAU, Mme PLANQUOIS EL HOCINE, Conseillers Municipaux.

Désignation du secrétaire de séance

Adopté à l’unanimité

M Essaïd EZABORI a été désigné.

Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROULY

COMMUNICATION

Plan Pluriannuel d’Investissement 2016-2019 – Révision 2020

Dont acte

Le pacte de progrès pour une ville Proche, Attractive, Citoyenne, Tranquille et Educative engage la municipalité pour la période 2014 - 2020. Cet engagement concerne prioritairement le développement économique et l’emploi, les solidarités actives, l’éducation, la culture et le sport, la sécurité des personnes et des biens, la propreté et l’environnement, le logement, le soutien aux associations locales et l’écoute des habitants dans tous les quartiers. Ces priorités prennent en compte les contraintes financières de la Ville et l’engagement de ne pas augmenter les taux des impôts communaux pendant toute la durée du mandat 2014 – 2020. En fin d’exercice 2019, les finances de la Ville de Grand Quevilly restent saines, avec une fiscalité toujours nettement inférieure à la moyenne de sa catégorie, une très faible dette, un haut niveau de services et des équipements nombreux et de qualité. Ces bons indicateurs doivent être préservés durablement, en maintenant une gestion rigoureuse, au service d’un projet de développement durable et solidaire de la commune entrepris de longue date. Le rapport qui a été proposé présente la réalisation des objectifs du PPI sur les exercices 2016 à 2019, les projets pour 2020 et enfin examine la compatibilité de ces inscriptions de dépenses avec les principes retenus initialement.

DELIBERATIONS

Décision Modificative du Budget Principal

Adopté à l’unanimité

La décision modificative N°2 du budget permet de modifier les crédits votés au budget primitif. Les propositions d’inscription conduisent à régulariser en section de2

d’investissement, les opérations d’insertion presse et de frais d’études. Ces écritures sont équilibrées en dépenses et en recettes à 45 720 €.

Budgets Primitifs : Ville – Clos du Père Jules – Exercice 2020

Adopté à l’unanimité

Le budget est conforme aux orientations dégagées lors du Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du 15 octobre 2019. Il s’équilibre à 35 939 158 € en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement et à 11 809 158 € en dépenses et en recettes de la section d’investissement. En ce qui concerne le budget annexe « Clos du Père Jules », la section de fonctionnement s’élève à 3 831 868,61 €, et celle d’investissement à 6 189 367,22 €.

Compte de Gestion de clôture 2019 du budget annexe des « lotissements communaux »

Adopté à l’unanimité

Par délibération en date du 20 septembre 2019, la Municipalité a acté la dissolution du budget annexe des « lotissements communaux » au 1er octobre 2019. Par conséquent, M. le Maire a sollicité le Comptable Public afin de solder l’ensemble des écritures comptables de ce budget annexe. Ce dernier a réalisé toutes les opérations permettant de solder comptablement ce budget et a procédé à l’édition du compte de gestion de clôture 2019.

Produits communaux irrécouvrables / créances admises en non-valeur Adopté à l’unanimité

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. L’irrécouvrabilité des créances est temporaire dans le cas de créances admises en non-valeur. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparait que le débiteur revient à « meilleure fortune ». L’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. Cela concerne la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour un montant de 1 026,16 €.

Dépenses imputées au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

Adopté à l’unanimité

Conformément à l’instruction comptable M14, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies. Dans les faits, cette activité génère une grande diversité de dépenses lui conférant un caractère imprécis. Les dépenses à prendre en charge au compte 6232 sont donc listées de manière précise. Régularisation comptable de recettes portées sur le compte d’attente Adopté à l’unanimité

Le recouvrement de recettes peut avoir lieu avant l’émission de titre. Le cas échéant, le Trésorier porte en compte d’attente les recettes perçues avant émission des titres et en informe la Commune. Plusieurs sommes perçues sont difficilement justifiables en raison de l’ancienneté de leur réception. Ce compte d’attente est donc régularisé en encaissant de manière définitive ces recettes d’un montant total de 35 176,33 €.3

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Adopté à l’unanimité

Une Commission a été créée entre la Métropole Rouen Normandie et ses communes membres dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges soit de calculer le coût des compétences transférées afin de transmettre également leur financement à la Métropole Rouen Normandie. La CLETC s’est réunie le 24 septembre dernier afin d’examiner et procéder à la rectification de certaines attributions communales concernant notamment les communes de Rouen, de Mesnil-sous-Jumièges et d’Elbeuf. Par ailleurs, elle propose d’effectuer un transfert de charge égal à zéro pour les 71 communes dans le cadre de la compétence « extension et renforcement des réseaux électriques ».

Garantie d’emprunt à la Société Quevilly Habitat – Emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 2 430 000 €

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote, M. MASSION, Mme DUBOIS, Mme FERON et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

La Société Anonyme Quevilly Habitat procède à une opération de construction de 20 logements en surélévation de l’immeuble « Les Ravenelles » situés aux n°2 à 10 rue Claude Debussy à Grand Quevilly. Pour financer cette opération, la Société Quevilly Habitat souscrit auprès de la Caisse des Dépôts, un prêt d’un montant de 2 430 000 €. Suite à la sollicitation de Quevilly Habitat, la Ville garantit ce prêt à hauteur de 70 %.

Garantie d’emprunt à la Société Quevilly Habitat – Emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 3 031 000 €

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote, M. MASSION, Mme DUBOIS, Mme FERON et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

La Société Anonyme Quevilly Habitat procède à une opération de construction de 25 logements locatifs, tranche 1 du Clos du Père Jules à Grand Quevilly. Pour financer cette opération, la Société Quevilly Habitat souscrit auprès de la Caisse des Dépôts, un prêt d’un montant de 3 031 000 €. Suite à la sollicitation de Quevilly Habitat, la Ville garantit ce prêt à hauteur de 70 %.

Garantie d’emprunt à la Société Quevilly Habitat – Emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 270 000 €

Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote, M. MASSION, Mme DUBOIS, Mme FERON et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

La Société Anonyme Quevilly Habitat procède à une opération de construction de 20 logements en surélévation de l’immeuble « Les Ravenelles » situés aux n°2 à 10 rue Claude Debussy à Grand Quevilly. Pour financer cette opération, la Société Quevilly Habitat souscrit auprès de la Caisse des Dépôts, un prêt d’un montant de 270 000 €. Suite à la sollicitation de Quevilly Habitat, la Ville garantit ce prêt à hauteur de 100 %.4

Garantie d’emprunt à la Société Quevilly Habitat – Emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 550 000 €

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote, M. MASSION, Mme DUBOIS, Mme FERON et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

La Société Anonyme Quevilly Habitat procède à une opération de réhabilitation de 50 logements de l’immeuble « Les Ravenelles » situés rue Claude Debussy à Grand Quevilly. Pour financer cette opération, la Société Quevilly Habitat souscrit auprès de la Caisse des Dépôts, un prêt d’un montant de 550 000 €. Suite à la sollicitation de Quevilly Habitat, la Ville garantit ce prêt à hauteur de 70 %.

Garantie d’emprunt à la Société Quevilly Habitat – Emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 981 000 €

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote, M. MASSION, Mme DUBOIS, Mme FERON et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

La Société Anonyme Quevilly Habitat procède à une opération de construction de 25 logements locatifs, tranche 1 du Clos du Père Jules à Grand Quevilly. Pour financer cette opération, la Société Quevilly Habitat souscrit auprès de la Caisse des Dépôts, un prêt d’un montant de 981 000 €. Suite à la sollicitation de Quevilly Habitat, la Ville garantit ce prêt à hauteur de 100 %.

Société Quevilly Habitat – Octroi d’une subvention immeuble « Les Bluets » Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote, M. MASSION, Mme DUBOIS, Mme FERON et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

La Société Anonyme Quevilly Habitat poursuit, avec l’aide de la Ville, son programme intensif de réhabilitation de son parc de logements sociaux situé sur le territoire de la Commune. Suite à la sollicitation de la Société Quevilly Habitat, la Ville décide de verser une subvention de 22 000 € pour l’opération de réhabilitation des halls d’entrée de l’immeuble « Les Bleuets » situé rue J.J. Delalande.

Société Quevilly Habitat – Octroi d’une subvention immeuble « Les Cygnes » Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote, M. MASSION, Mme DUBOIS, Mme FERON et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

La Société Anonyme Quevilly Habitat poursuit, avec l’aide de la Ville, son programme intensif de réhabilitation de son parc de logements sociaux situé sur le territoire de la Commune. Suite à la sollicitation de la Société Quevilly Habitat, la Ville décide de verser une subvention de 22 000 € pour l’opération de restructuration et isolation des sous-sols de l’immeuble « Les Cygnes » situé rue A. Camus et A. France.

Société Quevilly Habitat – Octroi d’une subvention immeubles « Pays Basque et Périgord »

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote, M. MASSION, Mme DUBOIS, Mme FERON et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

La Société Anonyme Quevilly Habitat poursuit, avec l’aide de la Ville, son5

programme intensif de réhabilitation de son parc de logements sociaux situé sur le territoire de la Commune. Suite à la sollicitation de la Société Quevilly Habitat, la Ville décide de verser une subvention de 504 000 € pour l’opération de réhabilitation de 144 logements des immeubles « Pays Basque et Périgord » situé rue A. Rimbaud.

Opération d’aménagement Parc Matisse 3 – Signature d’un traité de concession avec la SPL Rouen Normandie Aménagement

Adopté à l’unanimité

L’opération « Matisse 3 » vise la réalisation d’un programme d’aménagement comportant des logements individuels, collectifs et des équipements terminant ainsi l’aménagement du quartier Matisse. Afin de mettre en œuvre l’ensemble de cette opération, un traité de concession est signé avec la Société Publique Locale (SPL) Rouen Normandie Aménagement dont la Ville est actionnaire.

Signature d’un avenant à la convention d’objectifs 2018-2020 avec l’Association Amicale et d’Entr’aide du Personnel Communal

Adopté à l’unanimité

Dans sa démarche de soutien aux associations, le Conseil Municipal, par délibération du 15 décembre 2017, a autorisé M. le Maire à signer une convention d’objectifs avec l’association Amicale et d’Entr’aide du Personnel Communal. Conformément à l’article 4 de la convention, un avenant est signé avec l’association afin de préciser le montant de la subvention alloué en 2020 ; soit la somme de 30 000 € votée au Budget Primitif.

Signature d’avenants prolongeant les conventions d’objectifs 2016-2019 d’un an avec les associations culturelles

Adopté à l’unanimité

Dans sa démarche de soutien aux associations, le Conseil Municipal, par délibération du 18 septembre 2015, a autorisé M. le Maire à signer une convention d’objectifs et de financement avec les 3 associations suivantes : Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro (ALBCS), Amicale Laïque Césaire Levillain (ALCL) et l’Ecole de Musique Associative de Grand Quevilly (EMAG). Afin de pouvoir verser les subventions 2020, chaque convention d’objectifs 2016-2019 est prorogée d’un an et des avenants sont signés avec chacune des associations concernées afin de préciser le montant des subventions : ALBCS : 121 972€, ALCL : 185 800€ et EMAG : 436 362€.

Désignation du titulaire de la licence 1 d’entrepreneur de spectacles vivants Adopté à l’unanimité

La saison culturelle de la Ville de Grand Quevilly comprend au minimum 6 évènements ou représentations nécessitant la possession d’une licence nominative d’entrepreneur du spectacle des 3 catégories. Les licences correspondantes ont été sollicitées en 2018 et accordées au Responsable du service des affaires culturelles. Celui-ci ayant quitté ses fonctions en août 2019, la demande est réitérée pour désigner le nouveau Responsable, qui prendra ses fonctions le 16 décembre 2019 au sein de la Direction des Services à la Population.

Approbation du règlement intérieur de l’artothèque

Adopté à l’unanimité

L’artothèque est un dispositif municipal permettant le prêt d’œuvres originales, éditions et multiples à différents usagers. Afin de préciser le fonctionnement et les6

modalités d’emprunt des œuvres de la collection de l’artothèque, un nouveau règlement est adopté.

Signature d’une convention avec le « Groupement d’Intérêt Public Normandie Impressionniste »

Adopté à l’unanimité

Après le succès remporté par les éditions du Festival Normandie Impressionniste en 2010, 2013 et 2016, le Groupement d’Intérêt Public (GIP) poursuit ses actions afin d’organiser la prochaine édition du festival intitulé « la couleur au jour le jour ». Une convention est signée avec le GIP afin de définir les relations entre le GIP et la Ville durant cet événement.

Présentation des actions entreprises suite aux recommandations émises par la Chambre Régionales des Comptes dans son rapport définitif du 10 août 2018 Dont acte

Le 10 août 2018, la Chambre Régionale des Comptes de Normandie (CRC) a rendu son rapport d’observations définitives portant sur la gestion de la Commune de Grand-Quevilly sur les exercices 2012 à 2017. Ce rapport a été transmis à la Ville le 19 octobre 2018 et a été soumis au Conseil Municipal pour débat dans sa séance du 14 décembre 2018. Conformément à l’article L243-9 du Code des Juridictions Financières, dans l’année suivant cette présentation, le Maire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport permettant d’établir les avancées mises en œuvre par la Commune pour satisfaire aux recommandations et observations de la CRC. Le Conseil Municipal prend donc acte de ce rapport.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

COMMUNICATION

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

117 décisions ont été prises au cours de la période du 30 septembre au 16 novembre 2019, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune (marchés publics, avenants aux marchés publics, déclarations d’intention d’aliéner, locations et mises à disposition de biens, concessions cimetière, aliénations de biens, actions en justice, demandes de subventions).

DELIBERATIONS

Mise à disposition gracieuse de salles communales en période électorale Adopté à l’unanimité

L’article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. En application de ces dispositions et au vu de la nécessité d’optimiser les conditions de mises à disposition, les salles et équipements municipaux sont mis gratuitement à disposition pour les élections municipales de 2020, sous réserve de leur disponibilité. En dehors de cette période exceptionnelle, les modalités habituelles de mise à disposition des salles municipales demeurent applicables.

Dérogation au repos dominical des salariés pour 2020

Adopté à l’unanimité

Chaque année, les commerces de détail (vente de produits finis aux particuliers) peuvent solliciter la Ville afin de déroger au repos dominical de leurs salariés dans la limite de 12 dimanches par an. Avec l’ouverture de nouvelles enseignes au sein de7

l’Avenue Bois Cany, la Ville décide d’octroyer un dimanche supplémentaire afin de pouvoir répondre aux nombreuses sollicitations. Conformément à la réglementation en vigueur, le nombre de dérogations passant de 5 à 6, l’avis de la Métropole Rouen Normandie a été sollicité le 5 novembre 2019.

Demande de protection fonctionnelle

Adopté à l’unanimité

En application de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’administration est tenue d’assurer la protection de ses agents, ainsi que celle des élus. Un agent a sollicité la protection fonctionnelle suite à une affaire d’outrages et de violences aggravées du 6 juillet 2016. Le Conseil Municipal décide d’octroyer la protection fonctionnelle à cet agent dans le cadre de ce dossier.

Modification du Tableau des Emplois

Adopté à l’unanimité

Le tableau des emplois est remis à jour suite aux différentes modifications : - Direction Générales des Services : Un emploi de chargé de mission est créé sur le cadre d’emplois des attachés. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée indéterminée.

- Direction des Affaires Générales et de la commande publique : Un emploi de gestionnaire comptable est vacant suite à une mutation. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.

- Direction de la communication et des relations extérieurs : Un emploi de chargé de communication est vacant suite à une démission. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.

- Petite Enfance : Un emploi d’auxiliaire de puériculture est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée d’un an. Un emploi d’auxiliaire de puériculture est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée de 7 mois.

- Affaires culturelles : L’emploi de directeur est vacant suite à une mutation. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée de 3 ans.

- Direction des services à la Population : Un emploi de secrétaire de direction est vacant suite à une mutation. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.

- Espaces verts : Un emploi de jardinier est vacant suite à un départ à la retraite. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an. Un emploi d’agent de propreté est vacant suite à un départ à la retraite. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.8

Intégration Directe

Adopté à l’unanimité

La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique Territoriale rend directement possible l’intégration dans un cadre d’emplois de même catégorie et de niveau comparable (grille indiciaire et échelle identiques). Au sein de la Direction des services à la Population, l’agent occupant l’emploi de collaboratrice de l’accueil enfance famille est intégré dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, et l’emploi est transformé au grade d’Adjoint administratif à compter du 1er janvier 2020. L’agent occupant l’emploi de chargé de mission « Egalité F/H » et « Santé » au sein du service Jeunesse est intégré dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, et l’emploi est transformé au grade de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 15 décembre 2019.

Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le Centre de Gestion 76

Adopté à l’unanimité

Par délibération en date du 14 décembre 2018, la Ville a mandaté le CDG 76 pour participer à la procédure de consultation engagée par ses soins en vue de la conclusion d’une convention de participation portant sur le risque prévoyance. A l’issue de cette procédure, le CDG 76 a souscrit le 17 octobre 2019 une convention de participation pour le risque « prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six ans. Les conditions tarifaires mutualisées étant attractives, la Ville souhaite que ses agents puissent en bénéficier. La Ville décide donc de signer la convention de participation proposée par le CDG 76.

Adhésion à la convention de mission de conseil et d’assistance statutaire proposée par le Centre de Gestion 76

Adopté à l’unanimité

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a institué un référent déontologue. Il s’agit de permettre aux agents de la fonction publique de mieux connaître et comprendre leurs obligations et les principes déontologiques inhérents au service public. Afin de permettre aux agents de bénéficier de ce service, la Ville conclu une convention avec le CDG 76.

Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections – Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

Adopté à l’unanimité

L’Indemnité Forfaire Complémentaire pour Elections (IFCE) peut être versée aux agents ayant assuré des heures supplémentaires à l’occasion des consultations électorales et ne pouvant pas bénéficier des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS). Les modalités de calcul et d’octroi de cette indemnité sont précisées et adoptées par le Conseil Municipal.

Mise à disposition d’un agent auprès de la Métropole Rouen Normandie Adopté à l’unanimité

La Ville peut mettre à disposition des fonctionnaires territoriaux auprès de collectivités territoriales et leurs établissements publics, ou d’organismes favorisant l’action du service public. A compter du 1er janvier 2020, la Ville met 1 agent à9

disposition de la Métropole Rouen Normandie pour une durée d’un an, à temps non complet à raison de 50% du temps hebdomadaire.

Période de préparation au reclassement – Régime indemnitaire

Adopté à l’unanimité

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions définit les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR). L’article 3 de ce décret prévoit que pendant la période de préparation au reclassement, le fonctionnaire demeure en position d’activité dans son cadre d’emploi d’origine et continue à percevoir le traitement correspondant. En ce qui concerne le régime indemnitaire, aucune disposition ne prévoit la possibilité de maintenir ou non le régime indemnitaire de l’agent. La collectivité décide donc de le suspendre durant cette période.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARUT

DELIBERATIONS

Attribution de subventions aux écoles maternelles et élémentaires pour les projets éducatifs – Année 2020

Adopté à l’unanimité

En début d’année, les écoles préparent leurs projets éducatifs qui sont présentés en conseil d’école. La Ville apporte son soutien à ces projets.

Dans ce cadre, des subventions aux écoles maternelles et élémentaires seront versées pour la réalisation de leur projet éducatif :

- Maternelles : C. Levillain 1 300 €, C. Perrault 1 500 €, A. Frank 600 €, J. Zay 500 €, L. Pasteur 600 €.

- Elémentaires : M. Bastié 850 €, H. Ribière 700 €.

Attribution d’une subvention aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires – Année 2020

Adopté à l’unanimité

La Ville est sollicitée pour accompagner les coopératives scolaires qui soutiennent l’action éducative quotidienne des écoles élémentaires et maternelles. Les subventions suivantes seront versées aux coopératives :

- Maternelles : J. Moulin 706 €, J. Cavaillès 735 €, C. Levillain 838 €, C. Calmette 867 €, C. Perrault 823 €, A. Frank 610 €, J. Zay 1 264 € et L. Pasteur 867 €.

- Elémentaires : J. Moulin 1 720 €, J. Cavaillès 1 786 €, C. Levillain 1 632 €, R. Salengro 1 367 €, M. Bastié 1 367 €, H. Ribière 1 698 € et J. Jaurès 1 029 €.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME GUILLEMIN

DELIBERATIONS

Modification du règlement de fonctionnement des structures municipales d’accueil petite enfance

Adopté à l’unanimité

Le règlement de fonctionnement des deux crèches municipales a été adopté le 8 juillet 2016 afin de définir les règles générales à respecter au sein des structures. Pour tenir compte des remarques de la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) suite à son contrôle en février 2019, le règlement des crèches est modifié.10

Règlement de fonctionnement de la Commission d’Attribution des places en crèches Adopté à l’unanimité

Les places en structure petite enfance (crèches Ile Aux Enfants et Delacroix) sont attribuées par une commission spécifique qui se réunit une fois par an. Un règlement de fonctionnement de cette commission a été approuvé en 2018. Afin de mettre à jour les différentes procédures et les modalités de fonctionnement, le règlement est modifié.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY

COMMUNICATIONS

Déchets ménagers – Bilan annuel 2018

Dont acte

Depuis le 1er janvier 2002, la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers des communes est assurée par la Métropole Rouen Normandie et le Syndicat Mixte d'Élimination des Déchets de l'Agglomération de Rouen (SMEDAR). En 2018, la production d’ordures ménagères résiduelles par habitant a augmenté de 0,34%. La tendance baissière constatée depuis 2010 semble marquer une pause. Les recettes et dépenses de fonctionnement de l’exercice 2018 s’élèvent respectivement à 66 720 782€ et 60 581 816 €.

Rapport annuel sur le service public communautaire d’assainissement 2018 Dont acte

La Métropole Rouen Normandie a transmis à chaque commune membre un rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement concernant l’année 2018. Ce rapport indique notamment les éléments suivants :

- 2 283 293 m3 d’eau brute ont été traités par la station d’épuration de Grand Quevilly (2 065 904 m3 en 2017),

- les investissements ont augmenté de 37 % par rapport à l’exercice 2017, - schéma directeur d’assainissement pour 390 000 € HT .

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2018 Dont acte

La Métropole Rouen Normandie a transmis à chacune des communes membres le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau concernant l’année 2018. Ce rapport indique notamment les éléments suivants :

- l’eau distribuée à Grand Quevilly est qualifiée « d’eau de très bonne qualité bactériologique et chimique » : elle peut être consommée par tous

- le rendement du réseau est de 81,6 %, en progression d’1,1 %

- le nombre total d’abonnés pour l’année 2018 est de 12 731 (12 655 en 2017) sur Grand Quevilly

- pour une facture d’eau de 120 m3 , la variation des prix entre 2018 et 2019est de + 1,86%

Clos du Père Jules – Bilan de la 1ère phase

Dont acte

Un premier bilan a été présenté au Conseil Municipal le 22 juin 2018. Depuis cette date, la majorité des constructions a débuté. Concernant les 49 terrains à bâtir libres de constructeur :

- tous les terrains sont attribués ;

- 44 permis de construire ont été délivrés et 40 ventes de terrains sont finalisées ;11

- les premiers habitants sont arrivés au début de l’été 2019.

Concernant les 48 maisons construites par Quevilly Habitat :

- les permis de construire ont été délivrés en juin 2018 ;

- les constructions ont débuté en décembre 2018 ;

- les premières livraisons devraient avoir lieu en décembre 2019.

D’un point de vue financier, les dépenses prévisionnelles à la fin de la première phase s’élèvent à près de 3,7 M€, pour des recettes de près de 4 M€.

DELIBERATIONS

Vente de terrains à bâtir libres de constructeurs – Phase 2 du Clos du Père Jules Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal a autorisé la commercialisation des terrains à bâtir libres de constructeur de la phase 2 du Clos du Père Jules, par délibération en date du 20 septembre 2019, et a fixé le prix de vente des terrains à 200 € H.T. du m² hors frais de toutes natures, conformément à l’estimation du service des domaines en date du 20 mars 2019. Les candidats retenus, sur dossier, ont été convoqués pour l’attribution d’un terrain et sont les suivants : Mme et M. AIOUAZ – Lot 20H / Mme et M. BENHENNI – Lot 20E / M. CAGLAYANKAYA – Lot 20F / Mme et M. HAMIDA – Lot 19E / Mme et M. SAIDALI – Lot 19B / Mme et M. TAOUTAOU – Lot 19A / Mme et M. UCAR – Lot 19G / Mme et M. ENGRAND – Lot 19F / Mme HACHER – Lot 20G / Mme SENECAL – Lot 20D / Mme VARACAVOUDIN et M. BARRE – Lot 19D.

Vente au plus offrant d’une propriété bâtie appartenant à la commune située 8A rue de la Mare et d’un quatorzième indivis de la voie privée

Adopté à l’unanimité

La Commune est propriétaire d’un pavillon d’habitation sis 8 A rue de la Mare, sur une parcelle d’une superficie de 365 m² et d’un quatorzième indivis de la voie privée. Cette propriété dépend du domaine privé de la Commune. Conformément à l’article L.2241-1, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette propriété est proposée à la vente au plus offrant. La vente se fera au vu de l’avis du service des Domaines en date du 18 octobre 2019 qui évalue cette propriété à 102 000 €. Une information sera faite dans le Grand Quevilly Infos du mois de janvier 2020.

Vente au plus offrant d’une propriété bâtie appartenant à la commune située 10A rue de la Mare et d’un quatorzième indivis de la voie privée

Adopté à l’unanimité

La Commune est propriétaire d’un pavillon d’habitation sis 10 A rue de la Mare, sur une parcelle d’une superficie de 515 m² et d’un quatorzième indivis de la voie privée. Cette propriété dépend du domaine privé de la Commune. Conformément à l’article L.2241-1, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette propriété est proposée à la vente au plus offrant. La vente se fera au vu de l’avis du service des Domaines en date du 18 octobre 2019 qui évalue cette propriété à 112 000 €. Une information sera faite dans le Grand Quevilly Infos du mois de janvier 2020.

Vente au plus offrant d’une propriété bâtie appartenant à la commune située 39 rue Alfred de Musset

Adopté à l’unanimité

La Commune est propriétaire d’un pavillon d’habitation sis 39 rue Alfred de Musset, sur une parcelle d’une superficie de 270 m². Cette propriété dépend du domaine privé de la Commune. Conformément à l’article L.2241-1, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette propriété est proposée à la vente au plus offrant.12

La vente se fera au vu de l’avis du service des Domaines en date du 18 octobre 2019 qui évalue cette propriété à 110 000 €. Une information sera faite dans le Grand Quevilly Infos du mois de janvier 2020.

Vente au mieux-disant d’une parcelle non bâtie appartenant à la commune située avenue du Général Leclerc

Adopté à l’unanimité

La Commune est propriétaire d’une parcelle non bâtie sise avenue du Général Leclerc d’une superficie de 12 305 m². Cette propriété dépend du domaine privé de la Commune. Celle-ci se situe dans la zone Ui du Plan Local d’Urbanisme, zone dans laquelle, seules les activités artisanales, commerciales et industrielles sans risques majeurs, peuvent être autorisées. Afin de favoriser le développement économique sur la commune et conformément à l’article L.2241-1, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette propriété est proposée à la vente au mieux-disant. La vente se fera au vu de l’avis du service des Domaines en date du 19/11/2019 qui évalue cette propriété à 370 000€. Une information sera faite dans la presse locale, sur le site internet de la ville ainsi que sur la page Facebook au mois de janvier 2020.

Clos du Père Jules – Phase 2

Adopté à l’unanimité

Par délibération des 10 octobre 2014 et 15 octobre 2018, le Conseil Municipal a respectivement approuvé le projet de création du lotissement « Le Clos du père Jules » et l’aménagement de sa seconde phase. A la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, il est important de reconsidérer l’aménagement du Clos du père Jules afin de tendre vers un meilleur équilibre entre la nature et le bâti et ainsi de préserver la capacité respiratoire du territoire. Ainsi, l’ensemble de la lisière de la forêt sera préservé : il n’y aura aucun projet de construction sur les 13 parcelles prévues au sud ni sur l’espace situé à l’ouest entre la résidence La Forêt et le lotissement. De plus, l’espace boisé sera sanctuarisé, en agrandissant à terme les limites juridiques et physiques de la forêt classée du Chêne à Leu.

Requalification de la place Eugène Delacroix – Fonds de concours à la Métropole Rouen Normandie

Adopté à l’unanimité

La Métropole Rouen Normandie assure la maîtrise d’ouvrage et le financement de l’opération d’aménagement de la place Eugène Delacroix et de la rue Paul Cézanne. Pour valoriser le cadre de vie, la Ville a demandé la réalisation de ces travaux avec des matériaux de qualité supérieure pour des aménagements de voirie, en apportant une participation financière.

Versement de subventions pour l’amélioration de l’esthétique urbaine Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 16 juin 1997, d’attribuer des subventions aux propriétaires et copropriétaires dans le cadre de l’amélioration de l’esthétique urbaine. La Commission urbanisme règlementaire s’est réunie le 7 novembre dernier et a donné son accord pour le versement de subventions aux demandes présentées :

- DELAPLACE : 700 € (ravalement et isolation)

- RAYS : 280 € (ravalement)

- DUGAL : 255,33 € (ravalement)13

- BARBAY : 588,74 € (ravalement et isolation)

- GIORDANO : 250 € (clôture)

- DEGRAVE/ CONTEJEAN : 150 € (

- AUBRY : 280 € (ravalement)

- BOUCHEZ : 300 € (clôture)

- DUJARDIN : 700 € (ravalement et isolation)

- DUVAL : 169,95 € (ravalement)

- VIGNERON : 250 € (clôture)

COP 21 locale – Labellisation de la Roseraie en « Refuge LPO »

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de sa Cop 21 et de sa Politique « Climat-Air-Energie », la Ville a fait réaliser avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), un inventaire de la faune et de la flore sur le parc de la Roseraie et le Bois Matisse. Compte tenu de l’évolution remarquable du parc de la Roseraie, de son impact environnemental naturel et de sa gestion exemplaire, la LPO labellise le parc de la Roseraie « Refuge LPO » en signant une convention visant à développer la diversité floristique, paysagère et faunistique du site.

COP 21 locale – Plan de déplacements d’Administration

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de sa Cop 21, la Ville a réalisé en partenariat avec la Métropole une enquête auprès de ses agents sur leurs modes et pratiques de déplacement pour le trajet domicile / travail ainsi que les déplacements professionnels. 60 % des agents ayant répondu au questionnaire, la Ville souhaite maintenant mettre en place un « Plan de Déplacements d’Administration » (PDA) via la signature d’une convention avec la Métropole et ses partenaires précisant les actions à mettre en œuvre par la Ville.

Locaux 3 rue Paul Painlevé (ex GRETA Texcier) – Convention avec le Collège Jean Texcier pour le chauffage des locaux

Adopté à l’unanimité

Le 27 septembre 1988, la Ville a conclu un bail avec le GRETA de Rouen pour la location des locaux désaffectés, situés 3 rue Paul Painlevé afin d’y accueillir un centre de formation pour adultes. Le GRETA a résilié le bail le 14 décembre dernier. Ces locaux étant desservis depuis la chaufferie du Collège Jean Texcier une nouvelle convention est signée entre la Ville et le collège Jean Texcier afin de pouvoir chauffer ces locaux et de les maintenir hors-gel durant l’hiver.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME MAILLET

DELIBERATIONS

Prestation de transport d’enfants pour séjour Hiver 2019/2020 – Groupement de commandes entre les Villes de La Londe et Grand Quevilly

Adopté à l’unanimité

Selon l’article L2113-6 du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre collectivités territoriales. Par conséquent, les collectivités de Grand Quevilly et La Londe regroupent leur prestation de transports d'enfants lors d’un séjour au ski à Samoëns du 21 au 29 février 2020. Une convention de groupement est signée entre les deux collectivités.14

Renouvellement de la convention avec la Mutualité Française – « Baby-sitter en toute confiance »

Adopté à l’unanimité

La Ville, à travers le Point Information Jeunesse (PIJ), aide les jeunes de 16 à 25 ans à trouver des informations sur tous les sujets qui les concernent et sur lesquels ils s'interrogent (métier, formation, santé, société, vie pratique, vacances, loisirs, mobilité). Dans ce cadre, la Ville renouvèle les actions d’information et de formation autour du « baby sitting » par la signature d’une convention avec la Mutualité Française.

Modification du règlement intérieur du Centre de Loisirs Léo Lagrange élémentaire et maternelle

Adopté à l’unanimité

Afin de répondre aux demandes des familles et d’améliorer les conditions d’accueil des enfants, l’article 1 du règlement intérieur est modifié. Une réflexion globale sur le fonctionnement et le bâti sera menée avec les familles, les enfants et les équipes.

DOSSIER PRESENTE PAR MME PLATE

DELIBERATION

Subvention pour destruction de nids de frelons asiatiques – Versement Adopté à l’unanimité

La Ville a mis en place une subvention pour aider les particuliers à lutter contre le frelon asiatique. Un dossier a été présenté et la subvention suivante est versée : M. GOUELLE Romain - 31,15 €.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. EZABORI

DELIBERATIONS

Signature d’avenants prolongeant les conventions d’objectifs 2016-2019 d’un an avec les associations sportives

Adopté à l’unanimité

Dans sa démarche de soutien aux associations, le Conseil Municipal, par délibération du 18 septembre 2015, a autorisé M. le Maire à signer une convention d’objectifs et de financement avec les 3 associations suivantes : Judo club de Grand- Quevilly, Tennis club, Football Club de Grand-Quevilly, Stade de Grand-Quevilly, et l’Espadon. Afin de pouvoir verser les subventions 2020, chaque convention d’objectifs 2016-2019 est prorogée d’un an et des avenants sont signés avec chacune des associations concernées afin de préciser le montant des subventions : Judo Club : 45 000 €, Stade de Grand Quevilly : 38 450 €, Grand Quevilly FC : 50 300 €, Espadon : 68 110 €, Tennis Club : 39 210 €.

Renouvellement de la convention de partenariat avec les Lycées Val de Seine et la Ligue de Football de Normandie

Adopté à l’unanimité

Depuis le 1er septembre 2015, les lycées Val de Seine, la Ligue de Football de Normandie et la Ville de Grand Quevilly contribuent au développement du football féminin notamment par la mise en place d’une section « football féminin » au sein des Lycées Val de Seine. Les séances se déroulent sur les installations mises à disposition des lycées Val de Seine par la Ville. La convention permettant cette mise à disposition entre la Ville et les partenaires est renouvelée.15

Approbation du règlement intérieur du complexe sportif SESAM

Adopté à l’unanimité

En ouvrant le lieu à différentes associations et à de nouvelles pratiques sportives, la Ville a rebaptisé l’ancien dojo en espace SESAM (Salle d’Entraînements Sportifs et Arts Martiaux) à la rentrée 2019. Par conséquent, un règlement intérieur est adopté précisant les conditions d’utilisation de ces locaux.

DOSSIER PRESENTE PAR MME LEFEBVRE

DELIBERATION

Rémunération des agents recenseurs

Adopté à l’unanimité

Chaque année la Ville sollicite des agents communaux pour effectuer le recensement de la population. L’INSEE alloue une dotation permettant aux communes de rémunérer leur personnel municipal. Cette dotation forfaitaire n’est pas affectée et la commune en a le libre usage. Elle est calculée en fonction du nombre d’habitants et de logements concernés par l’enquête. Actuellement les modalités de rémunération sont fixées par délibération du 21 décembre 2010. Les critères de rémunérations en lien avec le carburant sont augmentés de 20%, afin de tenir compte de l’inflation du prix du carburant.

DOSSIER PRESENTE PAR M. BOUTEILLER

COMMUNICATION

Rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité

Dont acte

La Commission Communale pour l’Accessibilité doit présenter un rapport annuel devant le Conseil Municipal. Lors de sa dernière réunion le 14 novembre 2019, la commission a dressé le bilan 2019 et a listé les perspectives 2020. En voici quelques extraits :

- Actions réalisées en 2019 : Revêtement des trottoirs rues Jules Verne et Albert Thomas ; Travaux en cours pour les nouveaux vestiaires du Stade Delaune ainsi que l’extension du Gymnase Tabarly ; Poursuite des travaux d’adaptabilité, de création d’ascenseurs et d’accessibilité des immeubles par Quevilly Habitat ; Recrutement d’un ambassadeur pour accompagner les commerçants dans la mise en accessibilité de leurs établissements.

- Perspectives 2020 : Aménagement du carrefour rues Louis Ricard et Théodore Géricault ; Régénération du parking du cimetière et de la place Eugène Delacroix ; Etude faite pour la réhabilitation de l’école Maryse Bastié et du gymnase ; Création de 2 places PMR à la Grange du Grand Aulnay ; Poursuite des travaux de mise en accessibilité des logements par Quevilly Habitat.

DOSSIER PRESENTE PAR MME DUNET

COMMUNICATION

Signature de la convention «Centre d’information sur les droits des femmes et des familles » (CIDFF)

Adopté à l’unanimité

La Ville a adopté le rapport sur l’égalité des femmes et des hommes lors du conseil municipal du 15 décembre 2017. La fiche action II-8 du plan d’actions donne l’objectif de lutter contre les violences faites aux femmes. Dans ce cadre, la Ville poursuit son partenariat avec le CIDFF qui propose une permanence juridique gratuite pour les familles tous les 3èmes jeudis de chaque mois de 9h à 12h.16

DOSSIERS PRESENTES PAR M. TERNATI

Institution de servitudes d’utilité publique sur les parcelles cadastrées BC n°164 et 166

Adopté à l’unanimité

En application de l’article R. 515-31-5 du Code de l’environnement, l’avis du Conseil Municipal doit être sollicité sur un projet de servitudes d’utilité publique sur les parcelles cadastrées BC n° 164 et 166. Cette parcelle a accueilli les activités des HAUTS FOURNEAUX DE ROUEN, puis de HUBER PACKAGING SAS. Ces activités ont impacté les sols de manière pérenne. Dans le cadre d’un projet de vente, la société HUBER PACKAGING SAS, actuelle propriétaire des parcelles, a fait procéder à de nouvelles analyses afin de caractériser la pollution présente, et à une dépollution partielle. Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur les parcelles cadastrées BC n° 164 et 166.

Demande d’autorisation environnementale pour le projet d’augmentation de la capacité de production de masse de cacao, présentée par la Société CARGILL CACAO et CHOCOLATS France SAS

Adopté à l’unanimité

En application de l’article R. 181-38 du Code de l’environnement, l’avis du Conseil Municipal est sollicité sur cette demande d’autorisation environnementale, présentée par la société CARGILL CACAO ET CHOCOLATS FRANCE SAS, d’augmentation de la capacité de production de masse de cacao impliquant la création de nouveaux bâtiments, pour son usine située avenue Philippe Lebon, zone industrielle du Grand Launay à Grand Quevilly. Il sera fait mention au nom de la Ville, les observations suivantes dans le registre d’enquête publique : revoir l’ordonnancement et la planification des travaux, afin de réduire la période d’arrêt de l’oxydateur thermique régénératif à quelques semaines maximum ; communiquer à la Ville de Grand Quevilly les dates d’arrêt et redémarrage de l’oxydateur thermique régénératif, de la même façon qu’elle prévoit de la faire pour les services de l’Etat et Atmo Normandie. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 19h55.